PROGRAMME DE FORMATION thèmes

Ce cours, dispensé par le département juridique, aborde les questions juridiques, institutionnelles et opérationnelles relatives aux IFI (essentiellement le FMI et la Banque mondiale). Il examine les liens entre ces institutions et leurs États membres. Les institutions couvertes par le cours peuvent changer d’une année à l’autre.

Cet atelier, animé par le département juridique, offre aux fonctionnaires une tribune pour partager avec leurs pairs leur expérience en matière de réforme et de mise en application de la législation sur l’insolvabilité des entreprises et des ménages, ainsi que sur des questions connexes comme le recouvrement des créances et les autres moyens de faire face aux créances sinistrées. La crise financière mondiale et les crises qui l’ont suivie dans les différents pays ont mis en évidence la nécessité de disposer de régimes efficaces d’insolvabilité. De nombreux pays ont engagé ou achevé des réformes des régimes d’insolvabilité pour faire face aux conséquences de l’évolution de la conjoncture. L’atelier est interactif et s’adresse aux responsables de divers pays s’occupant de questions liées à l’insolvabilité des entreprises et des ménages, aux experts internationaux et aux représentants du département juridique et d’autres départements géographiques ou fonctionnels du FMI, de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales.

Ce cours, animé par le département juridique, traite des questions institutionnelles et juridiques liées à une gestion saine et efficace des finances publiques. Parmi les thèmes abordés figurent les fondements juridiques et la gouvernance de la formulation, de la préparation et de l’exécution du budget ; les règles et institutions budgétaires ; la gestion de la dette publique ; le contrôle financier des entreprises publiques ; la gestion de l’investissement public ; et les fonds souverains.

Ce cours, animé par le département juridique du FMI, porte sur les aspects juridiques et institutionnels de l’infrastructure nécessaire au maintien d’un dispositif solide de réglementation, de contrôle et de résolution bancaires, et de gestion des crises.

Ce cours en ligne, dispensé par l’Institut pour le développement des capacités et le département juridique, initie les participants aux fondements de la législation relative à la banque centrale. Le cours aborde les questions juridiques à maîtriser pour une banque centrale solide et efficace. Il analyse les fondements juridiques de la mission, des structures décisionnelles, de l’autonomie, de la responsabilisation, de la transparence et des opérations des banques centrales. Il associe des notions théoriques et des exercices pratiques sur l’analyse et l’élaboration d’une législation sur la banque centrale.

Ce cours, animé par le département juridique, vise à renforcer les capacités des fonctionnaires chargés de mettre en application les nouvelles normes internationales applicables à la LBC/FT. Il permettra aux participants de mieux comprendre les exigences des normes internationales révisées de LBC/FT, les 40 Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que la nouvelle Méthodologie d’évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l’efficacité des systèmes de LBC/FT. Le cours prévoit des exercices pratiques ainsi que des analyses approfondies sur la mise en application de certains aspects des 40 Recommandations du GAFI.

Ce cours, animé par les services du département juridique et par des experts externes, traite de la problématique actuelle de la conception et de l’élaboration du droit fiscal. Il aborde les divers enjeux auxquels sont confrontés les responsables de la politique fiscale aujourd’hui, notamment les problèmes transfrontaliers ou internationaux, l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, ainsi que l’évasion fiscale concernant l’impôt sur le revenu et les taxes à la consommation. En tenant compte du contexte de l’Afrique subsaharienne, ce cours examine l’élaboration d’instruments pour s’attaquer à ces questions, sans perdre de vue les problèmes fiscaux qu’entraîne la numérisation. Il traite également d’autres aspects de la conception du droit fiscal qui peuvent avoir une incidence sur les finances publiques d’un pays, comme l’élaboration d’exonérations fiscales et d’autres régimes particuliers (par exemple la fiscalité des ressources naturelles), la conception d’une politique globale et appropriée de négociation et de signature de conventions fiscales, et l’amélioration du mécanisme de résolution des contentieux fiscaux pour gérer les arriérés et améliorer la certitude en matière fiscale.

Ce cours, organisé par le département juridique, se centre sur les considérations juridiques d’actualité qui entrent dans l’élaboration des textes de loi budgétaires et fiscaux. Il couvre un large éventail de questions d’actualité qui intéressent les responsables de la politique budgétaire du monde entier, à l’heure du durcissement de la politique budgétaire. Il couvre notamment les questions suivantes :

• Questions de fiscalité contemporaines, notamment les problèmes transfrontaliers, l’érosion de la base d’imposition et la conception d’instruments afférents à l’impôt sur le revenu ou aux taxes à la consommation (par exemple TVA) pour répondre à ces questions.
• Questions de droit budgétaire, comme celle des principes fondamentaux de la loi budgétaire organique, l’élaboration de règles budgétaires, la coordination budgétaire dans un contexte fédéral et le rôle des conseils budgétaires.
• Aspects liés à la gestion de la dette publique (GDP) et aux valeurs mobilières, y compris les dimensions juridiques et institutionnelles de la GDP et de l’émission d’obligations d’État.
• Élaboration de dispositifs juridiques applicables aux fonds souverains et aux entreprises publiques.