Questions internationales liées à l'élaboration du droit fiscal (TLWD)
Ce cours, animé par les services du département juridique et par des experts externes, traite de la problématique actuelle de la conception et de l’élaboration du droit fiscal. Il aborde les divers enjeux auxquels sont confrontés les responsables de la politique fiscale aujourd’hui, notamment les problèmes transfrontaliers ou internationaux, l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, ainsi que l’évasion fiscale concernant l’impôt sur le revenu et les taxes à la consommation. En tenant compte du contexte de l’Afrique subsaharienne, ce cours examine l’élaboration d’instruments pour s’attaquer à ces questions, sans perdre de vue les problèmes fiscaux qu’entraîne la numérisation. Il traite également d’autres aspects de la conception du droit fiscal qui peuvent avoir une incidence sur les finances publiques d’un pays, comme l’élaboration d’exonérations fiscales et d’autres régimes particuliers (par exemple la fiscalité des ressources naturelles), la conception d’une politique globale et appropriée de négociation et de signature de conventions fiscales, et l’amélioration du mécanisme de résolution des contentieux fiscaux pour gérer les arriérés et améliorer la certitude en matière fiscale.
Public visé
Juristes des ministères des Finances et autorités fiscales des pays membres chargés des aspects juridiques de l’élaboration de la politique fiscale et de l’administration de l’impôt.
Qualifications requises
Les participants devraient avoir cinq ans d’expérience professionnelle dans ce domaine et posséder une bonne connaissance du droit budgétaire et fiscal.
Objectifs du cours
À l’issue de ce cours, les participants devraient pouvoir :
- Expliquer les liens entre les différents aspects du cadre juridique qui régit le budget et leurs conséquences.
- Identifier les grandes questions juridiques et de politique générale ainsi que les pratiques optimales qui permettent d’y répondre, notamment par une réforme juridique.
- Analyser et évaluer la législation fiscale nationale par rapport aux bonnes pratiques internationales.
- Recenser les approches juridiques qui se sont révélées efficaces en tirant des enseignements de l’expérience de différents pays présentée par les intervenants et les autres participants.
- Expliquer aux parties intéressées les amendements proposés à la législation fiscale et défendre ces propositions lors d’entretiens et de consultations.