Cadres juridiques de la gestion des finances publiques (LFPFM)
Ce cours, animé par le département juridique, traite des questions institutionnelles et juridiques liées à une gestion saine et efficace des finances publiques. Parmi les thèmes abordés figurent les fondements juridiques et la gouvernance de la formulation, de la préparation et de l’exécution du budget ; les règles et institutions budgétaires ; la gestion de la dette publique ; le contrôle financier des entreprises publiques ; la gestion de l’investissement public ; et les fonds souverains.
Public visé
Juristes des ministères des Finances, des ministères sectoriels, des banques centrales, des cours des comptes, des entreprises publiques, des fonds souverains et des bureaux de procureur traitant de questions liées à la gestion des finances publiques (GFP). Le cours s’adresse aux responsables des services juridiques et aux juristes chevronnés. Les participants devraient maîtriser les principaux dossiers juridiques liés à la GFP.
Qualifications requises
Les participants devraient avoir cinq ans d’expérience professionnelle dans ce domaine, une bonne connaissance de la gestion des finances publiques et, de préférence, un diplôme d’études supérieures en droit. La participation à ce cours se fait uniquement sur invitation. Les conditions à remplir sont précisées dans la lettre d’invitation.
Objectifs du cours
À l’issue de ce cours, les participants devraient pouvoir :
- Connaître les meilleures pratiques en matière de résolution des problèmes de gestion des finances publiques.
- Recenser les approches juridiques qui se sont révélées efficaces en tirant des enseignements de l’expérience de différents pays présentée par les intervenants et les autres participants.
- Analyser et évaluer la législation nationale de la gestion des finances publiques par rapport aux bonnes pratiques internationales.
- Élaborer et formuler des recommandations sur la manière de modifier la législation de la gestion des finances publiques à travers une réforme juridique, afin de l’aligner sur les bonnes pratiques internationales.
- Expliquer aux parties intéressées les amendements proposés à la loi sur la gestion des finances publiques et défendre ces propositions lors d’entretiens et de consultations.