Jour 1, 30 avril |
9:00 |
Annonces et informations sur la conférence |
9:30-10:00 |
Ouverture du séminaire
M. Amadou Ba, Ministre des Finances du Sénégal
Amadou Ba est ministre de l’Économie et des Finances du Sénégal. M. Bâ a précédemment passé la majeure partie de sa carrière dans l’administration fiscale. Au sein de la Direction Générale des Impôts et Domaines, M. Bâ a occupé les postes d’Inspecteur Vérificateur, puis de Chef du Centre des Grandes Entreprises de la Direction des Impôts, avant d’être promu Directeur Général des Impôts et des Domaines, poste qu’il occupe jusqu'à sa nomination au gouvernement en septembre 2013.
Abdallah Boureima, Commissaire en charge des Politiques Économiques et de la Fiscalité Intérieure, Commission de l’UEMOA
Abdallah Boureima , est le Commissaire chargé des Politiques Economiques et de la Fiscalité Intérieure à la Commission de l’UEMOA. M. Boureima est économiste de formation, et est diplômé des Universités des Sciences Économiques de Toulouse et Rennes. Avant d’assumer ces charges à la Commission de l’UEMOA, il fut Ministre de l’Économie et des Finances au Gouvernement du Niger, après avoir occupé les fonctions d’Administrateur et de Directeur Général d’établissements bancaires, de compagnies d’assurance et de sociétés minières. Il fut également enseignant vacataire à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques à l’Université de Niamey.
M. Boileau Yeyinou Loko, Représentant Résident du FMI au Sénégal
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10:00-11:00 |
Séance 1 : Le contexte de la coordination fiscale en UEMOA Cette séance discute de la facon dont la coordination fiscale doit soutenir le contexte macroéconomique et l’union douanière.
Président : M. Abdallah Boureima, Commissaire en charge des Politiques Économiques et de la Fiscalité Intérieure, Commission de l’UEMOA
Abdallah Boureima , est le Commissaire chargé des Politiques Economiques et de la Fiscalité Intérieure à la Commission de l’UEMOA. M. Boureima est économiste de formation, et est diplômé des Universités des Sciences Économiques de Toulouse et Rennes. Avant d’assumer ces charges à la Commission de l’UEMOA, il fut Ministre de l’Économie et des Finances au Gouvernement du Niger, après avoir occupé les fonctions d’Administrateur et de Directeur Général d’établissements bancaires, de compagnies d’assurance et de sociétés minières. Il fut également enseignant vacataire à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques à l’Université de Niamey.
Les enjeux macroéconomiques de l’intégration en UEMOA Mme Aleksandra Zdzienicka, FMI
L’union douanière : Évolution récente et défis de l’élargissement à la CEDEAO M. François-Xavier Bambara, Commission de l’UEMOA
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11:00-11:20 |
Pause café |
11:20-12:50 |
Séance 2 : Le cadre de la coordination fiscale en UEMOA Cette séance fournit une évaluation de la coordination fiscale et identifie ses succès et défis, y compris comment les institutions de l’UEMOA soutiennent (ou non) les objectifs de la coordination fiscale.
Président : Gérard Chambas, CERDI, France
Gérard Chambas , chargé de recherches CNRS-CERDI, a centré ses recherches sur les politiques fiscales des pays en développement. Il a à son actif de nombreuses publications, dont deux ouvrages de synthèse sur les politiques de fiscalité centrale et de fiscalité locale dans les pays du continent africain. Il encadre un grand nombre de travaux de doctorat relatifs aux finances publiques. Dans le cadre de la FERDI, il est responsable du Master de Gestion de Politique (GPE), qui s’adresse à des cadres confirmés. Il enseigne au CERDI (Master de Finances publiques, Magistère de Développement Economique,…) et aussi au CEFEB, au COFEB, à l’ENA et à l’Université Cheik Anta Diop (Dakar). A la demande de divers organismes (Banque africaine de développement, Banque Mondiale, FMI, PNUD, OCDE, Union Européenne …), il a effectué, dans divers pays, de nombreuses missions relatives à la politique fiscale et à l’administration de l’impôt.
Les succès et les défis de la coordination fiscale en UEMOA Mario Mansour, FMI
Mario Mansour est économiste principal, depuis 2004, avec la Division de la politique fiscale du Département des finances publiques du FMI. Il a conseillé en politique fiscale dans plus de 30 pays et plusieurs organisations régionales, principalement en Afrique et au Moyen Orient. Avant de joindre le FMI, M. Mansour était consultant au sein d’une entreprise conseil canadienne (2000-2003) et économiste au Département de la politique fiscale du Ministère des finances canadien (1992-2000).
Le cadre institutionnel de la coordination en UEMOA : forces, faiblesses et réformes possibles Habasso Traoré, Commission de l’UEMOA
Habasso Traoré est responsable de la division de la fiscalité intérieure au Département des Politiques Économiques et de la Fiscalité Intérieure à la Commission de l’UEMOA. Inspecteur des impôts de formation, M. Traoré est titulaire d’une maitrise en droit et d’un diplôme d’études supérieures en droit des affaires, obtenus à l’Université de Ouagadougou. Avant de servir la cause de l’intégration régionale à la Commission de l’UEMOA, M. Traoré a passé une quinzaine d’années à la Direction Générale des Impôts du Burkina Faso où il a occupé les fonctions de vérificateur et de responsable des services de législation et de contentieux fiscal.
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12:50-14:00 |
Déjeuner |
14:00-15:30 |
Séance 3 : La coordination de l’impôt sur les sociétés et les incitations fiscales à l’investissement La coordination de la fiscalité du capital est l’élément le plus faible du cadre régional. Cette séance discute des facteurs de cette faiblesse, et fournit des réflexions sur l’approche que la région pourrait adopter pour traiter ce problème.
Président : Alex Bonny, Direction Générale des Impôts, Côte d’Ivoire
L’inefficacité du cadre actuel et options de réforme Grégoire Rota-Graziosi et Mario Mansour, FMI
Grégoire Rota-Graziosi est économiste principal dans le Département des finances publiques du FMI depuis 2010. Il est professeur des universités à l’École d’économie de l’université d’Auvergne depuis 2008 et chercheur au Centre d’Etude et de Recherche sur le Développement International (CERDI) depuis 2004. M. Rota-Graziosi a publié plusieurs articles dans les revues académiques (American Economic Review, Journal of Public Economics, Journal of Development Economics…).
Mario Mansour est économiste principal, depuis 2004, avec la Division de la politique fiscale du Département des finances publiques du FMI. Il a conseillé en politique fiscale dans plus de 30 pays et plusieurs organisations régionales, principalement en Afrique et au Moyen Orient. Avant de joindre le FMI, M. Mansour était consultant au sein d’une entreprise conseil canadienne (2000-2003) et économiste au Département de la politique fiscale du Ministère des finances canadien (1992-2000).
Les incitations fiscales à l’investissement en UEMOA : coût et efficacité Diaby Yama Kouyaté, Direction Générale des Impôts et des Domaines, Sénégal
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15:30-15:50 |
Pause café |
15:50-17:00 |
Séance 4 : La coordination de la TVA et des accises C’est l’élément du cadre régional qui a le mieux réussi à soutenir la mobilisation de la recette des États membres. Cependant, il fait face aujourd’hui à des défis majeurs qui requièrent une attention particulière de leur part. Cette séance discute des ces défis et des solutions possibles.
Président : Mme Mariama Soumanou Baba-Moussa, Direction Générale des Impôts, Bénin
Options pour renforcer le rôle de la TVA dans la mobilisation des recettes Pierre-Pascal Gendron, Humber College, Toronto, Canada
Pierre-Pascal Gendron est professeur d’économie et coordonnateur du programme de commerce international du Collège Humber de Toronto, Canada. Il est membre du comité d’experts du Département des finances publiques du FMI. À ce titre, il a participé à bon nombre de missions d’assistance technique en politique fiscale dans plusieurs régions. Il enseigne la TVA comme professeur invité chaque année au African Tax Institute de l’Université de Pretoria, Afrique du Sud. Il est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine de la politique fiscale et des finances publiques. Son livre bien connu, The VAT in Developing and Transitional Countries fut réédité en 2011 par Cambridge University Press. Il est membre du comité consultatif de la revue World Journal of VAT/GST Law depuis ses débuts.
Les accises : un potentiel inexploité de recettes Anne-Marie Geourjon, FERDI, Clermont-Ferrand, France
Anne-Marie Geourjon est chercheur associé au Cerdi et, depuis 2011, directeur de recherche à la Ferdi. Expert en matière de questions fiscales, elle est consultante en politiques et administrations fiscales et douanières au Fonds Monétaire International. Elle a précédemment été maître de conférences à l’Université d’Auvergne, et conseiller en assistance technique au Département des finances publiques du FMI (Washington, DC). Anne-Marie Geourjon est également spécialiste en politique commerciale et intégration régionale. Elle a récemment coédité l’ouvrage Intégration régionale pour le développement en Zone franc, publié en 2013 aux Editions Economica.
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Jour 2, 1 mai |
9:00-11:00 |
Séance 5 : Les dépenses fiscales Les DFs ont attiré beaucoup d’attention dans les années récentes et sont devenues un des sujets les plus débatus en politique fiscale et gestion budgétaire. Cette séance discute de l’expérience récente de trois États membres, et d’une proposition pour une décision de l’UEMOA à ce sujet.
Président : Anne-Marie Geourjon,FERDI, Clermont-Ferrand, France
Anne-Marie Geourjon est chercheur associé au Cerdi et, depuis 2011, directeur de recherche à la Ferdi. Expert en matière de questions fiscales, elle est consultante en politiques et administrations fiscales et douanières au Fonds Monétaire International. Elle a précédemment été maître de conférences à l’Université d’Auvergne, et conseiller en assistance technique au Département des finances publiques du FMI (Washington, DC). Anne-Marie Geourjon est également spécialiste en politique commerciale et intégration régionale. Elle a récemment coédité l’ouvrage Intégration régionale pour le développement en Zone franc, publié en 2013 aux Editions Economica.
L’expérience du Burkina Faso Barthélémy Dabré, Direction Générale des Impôts, Burkina Faso
L’expérience du Bénin Epihane Midjo, Direction Générale des Impôts, Bénin
L’expérience du Sénégal Oumar Diop Diagne, Direction Générale des Impôts et des Domaines, Sénégal
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11:00-11:20 |
Pause café |
11:20-12:20 |
Proposition pour une décision de l’UEMOA sur les dépenses fiscales Habasso Traoré, Commission de l’UEMOA
Habasso Traoré est responsable de la division de la fiscalité intérieure au Département des Politiques Économiques et de la Fiscalité Intérieure à la Commission de l’UEMOA. Inspecteur des impôts de formation, M. Traoré est titulaire d’une maitrise en droit et d’un diplôme d’études supérieures en droit des affaires, obtenus à l’Université de Ouagadougou. Avant de servir la cause de l’intégration régionale à la Commission de l’UEMOA, M. Traoré a passé une quinzaine d’années à la Direction Générale des Impôts du Burkina Faso où il a occupé les fonctions de vérificateur et de responsable des services de législation et de contentieux fiscal.
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12:30-14:00 |
Déjeuner |
14:00-15:30 |
Séance 6 : Expérience en coordination fiscale dans l’UE et perspectives CEDEAO Le Traité de l’UEMOA s’est beaucoup inspiré de celui de l’UE. Il est donc utile de se pencher sur l’expérience de l’UE dans la coordination fiscale, et les possibles leçons que l’on peut retirer de cette expérience pour informer le débat sur les changements futurs au cadre de l’UEMOA – et la possibilité de l’élargissement de ce cadre à la CEDEAO.
Président : Mario Mansour, FMI
Mario Mansour est économiste principal, depuis 2004, avec la Division de la politique fiscale du Département des finances publiques du FMI. Il a conseillé en politique fiscale dans plus de 30 pays et plusieurs organisations régionales, principalement en Afrique et au Moyen Orient. Avant de joindre le FMI, M. Mansour était consultant au sein d’une entreprise conseil canadienne (2000-2003) et économiste au Département de la politique fiscale du Ministère des finances canadien (1992-2000).
Expérience de l’Union Européenne Christian Valenduc, Ministère des Finances, Belgique
Christian Valenduc est économiste (Maîtrise en économie, Université de Namur) et a rejoint le Service d’Etudes du Ministère des Finances en 1986. Il y dirige la cellule d’analyse économique et budgétaire de la fiscalité et le Secrétariat de la section « Fiscalité » du Conseil supérieur des Finances, qui est un groupe d’experts ayant une fonction d’avis auprès du Ministre des Finances sur les questions de politique fiscale. Au niveau international, il a présidé, de 2000 à 2010, le groupe de travail « Tax policy analysis » à l’OCDE et participe à de nombreux séminaires de politique fiscale dans le cadre du programme de l’OCDE avec les pays non membres. Il enseigne la macroéconomie et les Finances publiques aux universités de Louvain et de Namur.
Perspectives sur la coordination fiscales en CEDEAO Salifou Tiemtoré, Commission de la CDEAO
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15:30-15:50 |
Pause café |
15:50-16:50 |
Séance 7 : Administration fiscale : quel rôle pour la Commission La Commission peut jouer un rôle important dans le domaine de l’administration fiscale, y compris la promotion de l’échange d’information et l’adoption de « best practice » dans certains domaines, comme le remboursement des crédits de TVA.
Président : Christian Valenduc
Christian Valenduc est économiste (Maîtrise en économie, Université de Namur) et a rejoint le Service d’Etudes du Ministère des Finances en 1986. Il y dirige la cellule d’analyse économique et budgétaire de la fiscalité et le Secrétariat de la section « Fiscalité » du Conseil supérieur des Finances, qui est un groupe d’experts ayant une fonction d’avis auprès du Ministre des Finances sur les questions de politique fiscale. Au niveau international, il a présidé, de 2000 à 2010, le groupe de travail « Tax policy analysis » à l’OCDE et participe à de nombreux séminaires de politique fiscale dans le cadre du programme de l’OCDE avec les pays non membres. Il enseigne la macroéconomie et les Finances publiques aux universités de Louvain et de Namur.
L’échange de renseignements dans l’espace UEMOA : rôle de la Commission, prérequis et orientations Vincent de Paul Koukpaizan, FMI
Vincent de Paul Koukpaizan est conseiller en assistance technique au Département des finances publiques du FMI. Il conseille les administrations fiscales et douanières des pays membres du FMI, notamment en Afrique, au Moyen Orient et dans les iles Caraïbes. Avant de rejoindre le siège du FMI, M. Koukpaizan était conseiller résident successivement à AFRITAC de l’Ouest et à AFRITAC du Centre.
Le remboursement des crédits de TVA dans les pays membres de l’UEMOA—état des lieux et évolutions possibles Gérard Chambas, CERDI, Clermont-Ferrand, France
Gérard Chambas , chargé de recherches CNRS-CERDI, a centré ses recherches sur les politiques fiscales des pays en développement. Il a à son actif de nombreuses publications, dont deux ouvrages de synthèse sur les politiques de fiscalité centrale et de fiscalité locale dans les pays du continent africain. Il encadre un grand nombre de travaux de doctorat relatifs aux finances publiques. Dans le cadre de la FERDI, il est responsable du Master de Gestion de Politique (GPE), qui s’adresse à des cadres confirmés. Il enseigne au CERDI (Master de Finances publiques, Magistère de Développement Economique,…) et aussi au CEFEB, au COFEB, à l’ENA et à l’Université Cheik Anta Diop (Dakar). A la demande de divers organismes (Banque africaine de développement, Banque Mondiale, FMI, PNUD, OCDE, Union Européenne …), il a effectué, dans divers pays, de nombreuses missions relatives à la politique fiscale et à l’administration de l’impôt.
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Jour 3, 2 mai |
9:00-10:45 |
Table ronde : Leçons apprises et étapes suivantes Quelles leçons la region peut-elle tirer de ce séminaire, et quelles sont les prochaines étapes pour améliorer le cadre régional de la coordination fiscale en UEMOA afin qu’il soutienne les objectifs du Traité de l’UEMOA – mobiliser la recette intérieure et éliminer les distorsions au fonctionnement du marché commun ?
Président : Abdallah Boureima, Commissaire en charge des Politiques Économiques et de la Fiscalité Intérieure, Commission de l’UEMOA
Abdallah Boureima , est le Commissaire chargé des Politiques Economiques et de la Fiscalité Intérieure à la Commission de l’UEMOA. M. Boureima est économiste de formation, et est diplômé des Universités des Sciences Économiques de Toulouse et Rennes. Avant d’assumer ces charges à la Commission de l’UEMOA, il fut Ministre de l’Économie et des Finances au Gouvernement du Niger, après avoir occupé les fonctions d’Administrateur et de Directeur Général d’établissements bancaires, de compagnies d’assurance et de sociétés minières. Il fut également enseignant vacataire à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques à l’Université de Niamey.
Synthèse des conclusions de la conférence Habasso Traoré, Commission de l’UEMOA, et Mario Mansour, FMI
Mario Mansour est économiste principal, depuis 2004, avec la Division de la politique fiscale du Département des finances publiques du FMI. Il a conseillé en politique fiscale dans plus de 30 pays et plusieurs organisations régionales, principalement en Afrique et au Moyen Orient. Avant de joindre le FMI, M. Mansour était consultant au sein d’une entreprise conseil canadienne (2000-2003) et économiste au Département de la politique fiscale du Ministère des finances canadien (1992-2000).
Habasso Traoré est responsable de la division de la fiscalité intérieure au Département des Politiques Économiques et de la Fiscalité Intérieure à la Commission de l’UEMOA. Inspecteur des impôts de formation, M. Traoré est titulaire d’une maitrise en droit et d’un diplôme d’études supérieures en droit des affaires, obtenus à l’Université de Ouagadougou. Avant de servir la cause de l’intégration régionale à la Commission de l’UEMOA, M. Traoré a passé une quinzaine d’années à la Direction Générale des Impôts du Burkina Faso où il a occupé les fonctions de vérificateur et de responsable des services de législation et de contentieux fiscal.
Discussion ouverte sur chaque sujet abordé lors de la conférence Un représentant par pays
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10:45-11:15 |
Pause café |
11:15-12:00 |
Continuation de la table ronde |
12:00-12:10 |
Clôture du séminaire |