D — Demandes d'admission et modification des quotes-parts
Demandes d'admission
D-1. Lorsqu'un pays aura demandé son admission au Fonds, sa candidature sera présentée sans retard au Conseil d'administration et un délai raisonnable sera accordé pour que le Conseil d'administration en délibère et effectue une enquête préliminaire avant de décider s'il y a lieu de procéder à l'enquête officielle. Si cette enquête est décidée, le Fonds pourra engager des démarches en vue d'obtenir tout renseignement utile et discuter avec le pays candidat de toute question ayant trait à sa candidature. Tout administrateur peut demander l'addition au questionnaire remis au candidat de toute communication de renseignement qu'il juge pertinent à la décision à prendre. Le Conseil d'administration décidera ensuite s'il convient de soumettre la candidature, assortie de son avis, au Conseil des gouverneurs pour vote sans réunion ou de la tenir en attente jusqu'à la prochaine réunion du Conseil des gouverneurs.
Si le Conseil d'administration décide de ne pas procéder à l'enquête officielle à propos d'une demande d'admission, il en fera rapport au Conseil des gouverneurs en indiquant les raisons de sa décision.
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 1er avril 1978
Quotes-parts
D-2. Lorsqu'un membre demandera un ajustement de sa quote-part, le Conseil d'administration, après avoir consulté ce membre, présentera au Conseil des gouverneurs un rapport écrit relatif à cette demande.
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 28 mai 1947 et le 1er avril 1978
D-3. Un an au moins avant le moment où une révision générale des quotes-parts doit être entreprise par le Conseil des gouverneurs, le Conseil d'administration désignera une commission plénière chargée d'étudier la question et de préparer un rapport écrit. S'il est décidé de procéder à une révision générale des quotes-parts avant l'époque où une telle révision doit être entreprise par le Conseil des gouverneurs, le Conseil d'administration désignera le plus tôt possible une commission plénière à cet effet.
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 1er avril 1978