C — Le Conseil d'administration
Réunions
C-1. Le Président convoquera une réunion du Conseil d'administration chaque fois que les affaires du Fonds l'exigeront. Sauf cas particuliers, il avisera tous les administrateurs de ces réunions au moins deux jours ouvrables à l'avance.
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 28 mai 1947 et le 1er avril 1978
C-2. Le Président convoquera une réunion du Conseil d'administration chaque fois qu'un administrateur le demandera.
Adoptée le 25 septembre 1946
C-3.
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Auront libre accès aux réunions ordinaires du Conseil d'administration les conseillers principaux et les conseillers des administrateurs, le Secrétaire et tous autres membres du personnel désignés par le Président; toutefois, le Conseil d'administration pourra désigner les membres du personnel qui sont admis à assister à une séance donnée. Le Directeur général adjoint aura le droit d'assister à toutes les réunions ordinaires du Conseil d'administration. |
| b) |
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Les réunions du Conseil d'administration se tiendront à huis clos toutes les fois que le Directeur général ou un administrateur en fera la demande. Seuls les administrateurs, le Directeur général et le Directeur général adjoint assistent aux séances à huis clos; toutefois, le Conseil d'administration pourra permettre au Secrétaire et aux autres membres du personnel qu'il aura désignés d'assister à une séance à huis clos donnée. Le Conseil d'administration peut permettre aux conseillers principaux ou conseillers des administrateurs d'y assister. |
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 15 janvier 1948 et le 1er avril 1978 et le 27 août 2003
C-4. Le Conseil d'administration se réunira au siège du Fonds à moins qu'il ne décide de tenir ailleurs une réunion donnée.
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 1er avril 1978
C-5.
| a) |
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Les administrateurs peuvent participer à toutes les réunions du Conseil d'administration et de ses commissions. |
| b) |
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En l'absence du Directeur général, le Directeur général adjoint fera fonction de président et aura pouvoir de départager éventuellement les suffrages. En l'absence du Directeur général et du Directeur général adjoint, un administrateur désigné par le Conseil d'administration exercera les fonctions de président tout en conservant son droit de vote. |
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 12 novembre 1948, le 18 septembre 1969 et le 1er avril 1978
Ordre du jour
C-6. L'ordre du jour de chaque réunion sera préparé par le Président. L'ordre du jour comprendra toute question dont l'inscription aura été demandée par un administrateur.
Adoptée le 25 septembre 1946
C-7. Sauf cas particuliers, le Président avisera les administrateurs des nouvelles questions inscrites à l'ordre du jour au moins deux jours ouvrables francs avant leur examen en réunion. Ce délai de préavis sera allongé à la discrétion du Président pour l'examen de nouvelles questions d'une importance particulière qui peuvent exiger une consultation avec des pays membres ou le retour au siège du Fonds des administrateurs absents.
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 28 mai 1947 et le 1er avril 1978
C-8. Des questions ne figurant pas à l'ordre du jour d'une réunion ne peuvent être débattues lors de cette réunion qu'avec l'accord unanime des administrateurs présents.
Adoptée le 25 septembre 1946
C-9. Tout point de l'ordre du jour d'une réunion n'ayant pas fait l'objet d'un examen complet lors de cette réunion sera, sauf décision contraire du Conseil d'administration, automatiquement inclus dans l'ordre du jour de la réunion suivante.
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 1er avril 1978
Vote
C-10. D'une manière générale, le Président dégagera le sens de la réunion sans faire procéder à un vote. Tout administrateur peut demander qu'il soit procédé à un vote par suffrages exprimés conformément à l'article XII, section 3 i), ou à l'article XXI a) ii).
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 18 septembre 1969 et le 1er avril 1978
C-11. Il ne sera procédé à aucun vote en commission ou en sous-commission. Le Président de la commission ou de la sous-commission dégagera le sens de la réunion (sans omettre les divergences d'opinions) et en rendra compte.
Adoptée le 25 septembre 1946
C-12. Aucun administrateur ne peut lors d'une réunion voter par procuration ou autrement qu'en personne.
Adoptée le 25 septembre 1946
Langue
C-13. La langue de travail du Fonds sera l'anglais. Les délibérations, la documentation et les comptes rendus de réunions seront normalement en anglais. Les discours ou les documents présentés en d'autres langues seront traduits en anglais.
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 1er avril 1978
Procès-verbaux
C-14. Sous l'autorité du Directeur général, le Secrétaire sera chargé de préparer un compte rendu analytique des délibérations du Conseil d'administration.
Adoptée le 25 septembre 1946
C-15. Des comptes rendus sténographiques ne seront établis pour être versés aux archives du Fonds qu'à la demande du Président ou d'un administrateur. En outre, des comptes rendus sténographiques peuvent être établis pour permettre au Secrétaire de rédiger le compte rendu analytique d'une réunion du Conseil d'administration, étant entendu que ces comptes rendus sténographiques seront détruits après un laps de temps raisonnable.
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 1er avril 1978
C-16. Un projet de procès-verbal sera communiqué à tous les administrateurs aussitôt que possible après chaque réunion. Il sera soumis au Conseil d'administration pour approbation dans un délai raisonnable.
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 28 mai 1947, le 14 août 1947 et le 1er avril 1978