Les consultations du FMI

Questions pour la consultation

Le FMI souhaite recueillir votre opinion sur son implication dans les questions de gouvernance/corruption. Les résultats de cette consultation/enquête constitueront des feedback précieux pour évaluer le rôle du FMI dans ce domaine. Ils permettront aussi d’élaborer les futures stratégies.

Si les commentaires sur tous les aspects des travaux du FMI en matière de gouvernance/corruption nous intéressent, nous souhaitons plus précisément recevoir des réactions sur les éléments suivants :

1. L’engagement du FMI dans ses pays membres est-il selon vous conforme à ses aspirations telles que définies dans la NO de 1997? Pouvez-vous citer des exemples d’engagement productif? Où les activités du FMI auraient-elles pu être plus efficaces? Y a-t-il des cas de figure dans lesquels le FMI aurait dû agir mais ne l’a pas fait?
2. Quels changements devraient apporter le FMI pour que son action soit plus efficace? Élargir son champ d’intervention dans sa surveillance/ses consultations régulières au titre de l’article IV avec ses pays membres? Conditionner davantage les financements du FMI aux questions de gouvernance? Améliorer l’assistance technique et la formation sur la lutte contre la corruption, la transparence et d’autres sujets économiques? Réaliser et publier davantage d’études sur la transparence? Existe-t-il d’autres domaines dans lesquels l’action du FMI peut être renforcée?
3. L’action du FMI dans les divers aspects de la gouvernance et de la corruption vous paraît-elle adaptée? Le FMI devrait-il être plus présent dans certains pays, régions ou activités? Dans ce dernier contexte, son action a-t-elle été «égale» dans les différents pays?
4. Lorsqu’il procède à des évaluations et donne des orientations, l’horizon temporel du FMI est le court à moyen terme (2-5 ans). Cet horizon temporel est-il adéquat pour évaluer les questions de gouvernance/corruption?
5. Le recours à des mesures/indices comparatifs (par exemple l’indicateur de contrôle de la corruption de la Banque mondiale, l’indice de perception de la corruption de Transparency International ou l’indice de risque de corruption de l’International Corruption Risk Group) vous semble-t-il utile pour évaluer la gouvernance/corruption? Pour quelles raisons? Quels indices sont particulièrement instructifs pour le pays, la région ou la discipline de prédilection de votre organisation?
6. La collaboration du FMI avec d’autres organisations et/ou donateurs multilatéraux sur les questions de gouvernance/corruption vous paraît-elle judicieuse dans votre pays/région/discipline?
7. Le FMI a-t-il communiqué efficacement avec les organisations de la société civile et s’est-il montré attentif à vos réflexions sur les questions de gouvernance/corruption? De quelle manière pourrait-il améliorer l’efficacité de sa communication?
8. Avez-vous d’autres réflexions ou craintes sur les travaux du FMI en matière de gouvernance/corruption qui ne sont pas mentionnées ci-dessus?

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Prochaines étapes

Les parties prenantes intéressées sont invitées à envoyer par courriel leurs réponses aux questions ci-dessus et/ou toute autre remarque à l’adresse IMFCONSULTATION@imf.org.

Merci de communiquer les informations ci-après en cas de réponse par courriel afin que les commentaires puissent être enregistrés. Les expéditeurs peuvent demander à ce que leurs réponses et remarques restent confidentielles.

• Nom de l’expéditeur;
• Organisation représentée (le cas échéant);
• Pays (siège);
• Numéro de téléphone;
• Adresse électronique.

Une synthèse des réponses sera mise en ligne sur le site Internet du FMI par le Département de la communication.

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Contexte :

Un regain d’intérêt pour la gouvernance et la corruption

Plus récemment, la question de la corruption a suscité un regain d’attention à l’échelle mondiale. Certains redoutent que la corruption entraîne une utilisation abusive des apports d’aide et, dans le pire des scénarios, que la situation des États en faillite ait des retombées à travers le monde. D’autres se montrent préoccupés par la fuite des recettes budgétaires et des capitaux disponibles pour investissement des pays en développement vers les pays développés. Par ailleurs, le récent scandale des Panama Papers a montré comment des structures sociétaires opaques peuvent servir à dissimuler les bénéfices tirés de comportements illicites, notamment la fraude fiscale, la corruption et le non-respect des sanctions. Le FMI a répondu à l’intérêt manifesté par ses pays membres en organisant des séminaires de haut niveau sur la corruption dans le secteur privé et le secteur public lors des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale de 2014 et 2015 et en publiant la Note de synthèse des services du FMI «Corruption : coûts et stratégies de lutte». En outre, la Directrice générale du FMI a récemment participé au Sommet de Londres contre la corruption en mai 2016 et à un recueil d’articles écrits par des dirigeants, journalistes et universitaires internationaux. Au cours des réunions du printemps 2016, la communauté internationale a demandé au FMI de repenser son rôle s’agissant des questions de gouvernance.

Pourquoi les questions de gouvernance/corruption sont-elles importantes pour le FMI?

La gouvernance est un concept global qui recouvre tous les aspects de la gestion d’un pays, y compris ses politiques économiques et son cadre réglementaire ainsi que le respect de l’état de droit. Toutefois, l’intervention du FMI se limite aux aspects économiques de la gouvernance. Une bonne gouvernance est indispensable à une économie performante. Du point de vue du FMI, les pays dotés d’une bonne gouvernance ont adopté des cadres juridique et réglementaire solides, sont en mesure d’exploiter leurs ressources humaines et financières plus efficacement, attirent davantage d’investissements étrangers et nationaux et affichent une croissance plus soutenue. Ces pays sont aussi mieux à même d’orienter les ressources publiques vers les populations pauvres et de donner aux citoyens la possibilité de s’exprimer tout en les protégeant pour que les progrès soient durables. Le FMI estime depuis longtemps qu’une bonne gouvernance dans le secteur public — y compris les mesures de lutte contre la corruption — a un impact positif sur l’efficience économique, la stabilité macroéconomique et la croissance durable dans ses pays membres.

La corruption — qui se définit pour cette enquête par l’abus d’une charge publique à des fins d’enrichissement personnel — est étroitement liée à la gouvernance : un environnement marqué par une gouvernance médiocre encourage davantage la corruption et en multiplie les possibilités, ce qui pèse sur la confiance de la population dans l’État. Outre son coût direct, les conséquences économiques indirectes de la corruption peuvent être considérables et pénalisantes, dans la mesure où la défiance de la population envers l’État réduit la capacité de ce dernier à percevoir des recettes et à offrir des biens et services publics, d’où une croissance faible et un creusement des inégalités de revenu.

Pour en savoir plus sur la position des services du FMI sur la corruption, merci de consulter le document «Corruption : coûts et stratégies de lutte».

Le rôle du FMI en matière de bonne gouvernance

Le FMI a depuis longtemps pris conscience de l’importance d’une bonne gouvernance. En 1997, le FMI a procédé à une évaluation diagnostique de son rôle dans les questions de gouvernance et a adopté une règle de conduite concernant son action qui figure dans une Note d’orientation (NO).

La NO de 1997 a mis en évidence la nécessité : (i) d’un traitement plus global des questions de gouvernance qui relèvent des compétences du FMI dans le cadre de ses travaux de surveillance et de financement avec ses pays membres; (ii) d’une promotion plus en amont des mesures qui éliminent la corruption et les activités frauduleuses en matière de gestion des ressources publiques et favorisent la création d’un environnement propice aux activités du secteur privé; (iii) d’un traitement égal des questions de gouvernance dans tous les pays membres et (iv) d’un renforcement de la collaboration avec les autres institutions multilatérales, notamment la Banque mondiale.
Les résultats de l’action du FMI sur les questions de gouvernance ont à nouveau été passés en revue en 2001 et 2004.

• En 2001, il est apparu que la NO de 1997 restait dans l’ensemble le cadre d’orientation approprié pour l’approche du FMI dans ce domaine.
• En 2004, il est apparu que la mise en œuvre de la NO de 1997 était globalement satisfaisante.

Par la suite, le FMI a élaboré de nouveaux stratégies et outils pour agir sur les questions de gouvernance et de transparence. Après les attentats du 11 septembre 2001, le FMI a participé activement à l’initiative mondiale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Par ailleurs, en tirant les enseignements de la crise du peso au Mexique et de la crise asiatique, les initiatives du FMI en matière de normalisation des données ont été lancées afin d’améliorer la transparence des données, et des Rapports sur les normes et codes ont été publiés pour renforcer la transparence des politiques budgétaire et monétaire. Parallèlement, le FMI s’est aussi attaqué plus particulièrement aux problèmes de gouvernance avec des pays membres dans lesquels la corruption pesait durablement sur les résultats macroéconomiques et/ou une corruption généralisée nuisait aux relations avec les donateurs.

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