le 11 avril 2023
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1. Les membres du G-24 expriment leurs condoléances face aux souffrances humaines provoquées par les différentes crises qui frappent le monde. Nous reconnaissons que ces crises mettent à rude épreuve les pouvoirs publics ainsi que les organismes humanitaires confrontés à ces défis, et soutenons fermement l’action menée par la communauté internationale en vue de rétablir la paix, la stabilité et les moyens d’existence.
2. Des crises et des chocs multiples menacent la stabilité mondiale et limitent les possibilités de procéder à un ajustement macroéconomique sans heurts dans de nombreux pays. Le développement humain subit des revers majeurs du fait de ces crises. La pauvreté grande et extrême augmente, l’insécurité alimentaire s’aggrave, les pertes d’apprentissage sont énormes, les migrations et les déplacements forcés atteignent des records et les inégalités se creusent dans le monde entier, en particulier dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire. La COVID‑19 a gravement restreint l’activité économique et continue de maintenir de nombreux pays sur une trajectoire de faible croissance. La croissance mondiale demeure inférieure à ce qu’elle était avant la pandémie, les risques de dégradation des perspectives dominent fortement et en 2023, de nombreux pays émergents et pays en développement (PEPD) devraient, selon les projections, connaître une croissance inférieure à leur potentiel. Les conflits géopolitiques sont un facteur majeur de l’inflation des prix des denrées alimentaires et des combustibles; conjugués aux conditions météorologiques extrêmes, ils sont une source d’insécurité alimentaire et énergétique dans certaines parties du monde. Le Programme alimentaire mondial estime que le nombre de personnes souffrant d’insécurité alimentaire va passer à 345 millions en 2023, plus de deux fois plus qu’en 2020. Alors que le marché pétrolier reste bien approvisionné comme le maintiennent l’OPEP et certains pays dans la Déclaration de coopération, les turbulences récentes sur les marchés financiers créent une instabilité sur le marché à terme des combustibles, ainsi qu’un risque d’inflation à court terme. Les tensions géopolitiques menacent de compromettre les engagements internationaux pris par le passé, y compris en matière de commerce et de changement climatique.
3. Les risques extérieurs s’intensifient avec l’augmentation des écarts de rendement sur les obligations souveraines et des primes de risque. Ces facteurs se doublent d’un endettement élevé, de déséquilibres des finances publiques et du solde courant, et d’une forte inflation. Dans le même temps, les possibilités de financement se restreignent alors que les monnaies nationales se déprécient. La dynamique des flux de capitaux est très incertaine dans les PEPD car au niveau mondial, le rythme des mesures de resserrement monétaire est beaucoup plus rapide que prévu. Les faits nouveaux survenus dans le secteur bancaire de certains pays avancés suscitent des préoccupations quant aux risques d’instabilité financière systémique et d’effets de contagion. Les pays dont l’économie est d’importance systémique devraient rester vigilants face à l’inflation mais aussi être attentifs aux arbitrages dans leurs choix stratégiques, et se prémunir contre les retombées négatives de leurs politiques, tandis que les PEPD touchés par le durcissement des conditions financières devraient prendre des mesures visant à préserver et accroître leur résilience.
4. Devant la montée des risques, il faut apporter un soutien accru pour augmenter les liquidités mondiales. Nous félicitons le Fonds monétaire international (FMI) d’avoir amélioré les liquidités internationales à l’aide du guichet « chocs alimentaires » et du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD) créés récemment, qui apportent des liquidités aux pays afin qu’ils s’adaptent aux chocs. Nous appelons à élargir le fonds fiduciaire RD de façon à ce qu’il ne se limite pas au changement climatique et à la préparation aux pandémies mais couvre également d’autres sources de vulnérabilité de la balance des paiements, et à réaliser rapidement une revue du guichet « chocs alimentaires ». Si nous nous félicitons des engagements à transférer des droits de tirage spéciaux (DTS) au fonds fiduciaire RD, nous exhortons d’autres pays membres à s’associer aux efforts visant à accroître la capacité de prêt du fonds fiduciaire RD.
5. Nous saluons également la décision du FMI de relever le plafond d’accès cumulé des emprunts au titre du compte des ressources générales, qui pourrait aider les pays qui subissent des contraintes de financement accrues. Nous regrettons que les limites d’accès au compte du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) n’aient pas été relevées, en partie du fait d’un déficit important de ressources de bonification, et nous invitons les bailleurs de fonds à contribuer à combler ce déficit de façon à ce que le coût d’utilisation des DTS reste faible pour les pays en développement. Nous appelons de nouveau les pays qui le souhaitent à prendre des engagements supplémentaires de réaffecter leurs DTS afin de réaliser l’ambition mondiale de mobiliser 100 milliards de dollars de contributions volontaires. Ces contributions permettraient certes au FMI d’octroyer davantage de prêts concessionnels, mais elles ne suffiraient pas à répondre au besoin pressant de soutien financier. Il est donc urgent de trouver une solution pour répondre aux besoins de liquidité mondiale. Nous encourageons l’étude d’autres mécanismes viables de réaffectation volontaire des DTS, notamment par l’intermédiaire de banques régionales de développement et de banques multilatérales de développement, et à l’aide d’accords régionaux de financement.
6. L’allocation de nouveaux DTS, ainsi que des réformes des instruments de financement de précaution du FMI, pourraient accroître davantage la liquidité mondiale et limiter les risques systémiques. En renforçant le niveau des réserves, les autorités nationales pourraient élargir l’éventail des options dont elles disposent pour venir à bout des difficultés économiques et sociales persistantes. Une nouvelle allocation de DTS atténuerait les crises de la balance des paiements et de la dette, notamment en réduisant les coûts d’emprunt des pays. Toute nouvelle allocation doit cependant s’accompagner d’un engagement des pays ayant une quote-part importante à réaffecter davantage de nouveaux DTS en faveur des pays qui en ont le plus besoin. Les instruments de financement de précaution tels que la ligne de crédit modulable (LCM), la ligne de précaution et de liquidité (LPL) ou la ligne de liquidité à court terme (LLCT) sont un autre moyen pour les pays admissibles de faire face aux risques extérieurs et de constituer des volants de liquidité. Ces facilités étant particulièrement adaptées aux PEPD dont les cadres de politique économique et les paramètres fondamentaux sont solides et qui sont en situation de vulnérabilité, ces financements supplémentaires réduiront le risque que les chocs se transforment en crises plus profondes et aient des retombées systémiques négatives. C’est pourquoi nous préconisons de renforcer la gamme des mécanismes de précaution, notamment en relevant la limite d’accès à la LLCT. Nous attendons avec intérêt l’examen de ces instruments par le FMI.
7. Nous nous félicitons de ce que le conseil d’administration du FMI a récemment examiné les règles relatives aux commissions additionnelles et prenons note du fait qu’un examen formel n’a pas été lancé. Ces règles ayant un caractère régressif et procyclique, nous demandons de nouveau leur examen complet afin de compenser partiellement l’augmentation considérable de la charge des financements pour les pays membres tout en permettant d’accumuler les réserves de précaution obligatoires à moyen terme. Cet examen doit envisager une suspension des commissions additionnelles afin d’aider les pays soumis à de fortes contraintes de balance des paiements, ainsi qu’une réduction sensible permanente des commissions additionnelles ou leur élimination. Nous soulignons qu’à moyen terme, le FMI devrait revoir son mode de financement en vue de le rendre moins dépendant des revenus tirés des prêts.
8. La stabilité financière mondiale passe par un FMI disposant de ressources suffisantes, fondé sur un système de quotes-parts, au centre du dispositif mondial de sécurité financière et capable de jouer le rôle de prêteur international de dernier ressort. Nous appelons à l’achèvement en temps voulu de la 16e révision générale des quotes-parts, et nous encourageons vivement les parties à parvenir cette année à un accord sur une augmentation significative des quotes-parts et un réalignement des quotes-parts relatives. L’objectif fondamental de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance doit être d’accroître la participation et la représentation des PEPD tout en protégeant la part des pays les moins avancés et en consolidant les finances du FMI. Cette révision devrait donc tenir compte du poids croissant de certains PEPD dans l’économie mondiale, mais sans se faire au détriment d’autres PEPD. En outre, elle doit fournir suffisamment de ressources pour permettre au FMI de s’acquitter de son mandat alors que les quotes-parts constituent sa principale source de financement, tout en mobilisant les ressources empruntées qui ont bien fonctionné et demeurent un moyen plus efficient de couvrir les risques extrêmes à l’avenir. Nous réitérons nos appels à attribuer un troisième siège à l’Afrique subsaharienne au conseil d’administration du FMI afin d’améliorer la représentation de la région, sans que cela porte préjudice au siège d’autres PEPD et pays les moins avancés. Nous avons également appelé au renforcement des effectifs à la disposition des administrateurs élus par de nombreux pays membres, et dont la charge de travail est particulièrement lourde.
9. Nous saluons la poursuite des discussions sur la feuille de route pour l’évolution du Groupe de la Banque mondiale. Nous réaffirmons le rôle central du double objectif de mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir la prospérité commune en aidant les pays en développement à atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Nous souhaitons vivement que le Groupe de la Banque mondiale soit plus efficient et inclusif, et capable de répondre aux besoins de tous les pays clients. Nous prions instamment le Groupe de donner une définition claire des défis que pose le développement sur le plan mondial et des critères de sélection conformes au mandat du Groupe et à son avantage comparatif, et qui aille dans le sens des ODD. Nous exhortons le Groupe de la Banque mondiale à intensifier son soutien non seulement dans les domaines des changements climatiques, des conflits et de la fragilité, et de la prévention et la préparation aux pandémies, mais aussi dans ceux de l’accès à l’eau, à la nourriture et à l’énergie à un prix abordable, du développement du capital humain, du développement numérique et de la viabilité de la dette. Nous reconnaissons qu’une vision et une mission nouvelles pourraient créer des risques d’arbitrages dans les investissements et les politiques publiques, mais ces arbitrages ne doivent pas se faire aux dépens du financement du développement.
10. Nous saluons les propositions visant à améliorer le modèle opérationnel de la Banque mondiale. Nous sommes d’avis que l’intégration des dimensions mondiales et régionales dans les engagements nationaux doit maintenir la centralité du modèle basé sur les pays et préserver le principe d’appropriation par les pays, qui sont au cœur du modèle opérationnel du Groupe. Nous recommandons une coopération étroite avec d’autres organisations multilatérales, notamment les Nations Unies par l’intermédiaire du Fonds vert pour le climat et d’autres banques de développement multilatérales et régionales, afin de tirer parti des avantages comparatifs de chacun. Nous soulignons que le Groupe de la Banque mondiale doit être guidé par la recherche de complémentarité et de synergie.
11. L’ampleur de la nouvelle ambition et le coût toujours élevé que demande la résolution de multiples défis soulignent la nécessité d’augmenter considérablement la capacité de financement du Groupe de la Banque mondiale. Nous réaffirmons que cela doit être fait tout en préservant la viabilité financière de la Banque, ses notations AAA et son statut de créancier privilégié. Les prix actuels des prêts devraient être maintenus pour éviter d’alourdir le fardeau des coûts d’emprunt. Le Groupe de la Banque mondiale devrait optimiser ses bilans, tirer davantage parti des capitaux existants, dont ceux des fonds d’intermédiation financière, et réduire les coûts de transaction relatifs aux fonds fiduciaires tout renforçant leur efficience. La mobilisation des ressources existantes ne doit pas nécessairement empêcher l’augmentation du capital à moyen terme, qui reste le mécanisme le plus efficace pour augmenter la capacité de financement avec un minimum de risques. Nous exhortons les banques multilatérales de développement à redoubler d’efforts pour examiner et mettre en œuvre les recommandations du groupe d’experts indépendants organisé par le G20 relatif aux cadres d’adéquation des fonds propres, et nous encourageons à renforcer la communication avec les agences de notation afin de les aider à réviser leurs méthodes de façon à mieux prendre en compte les particularités des banques multilatérales de développement.
12. Pour permettre une véritable évolution, il est nécessaire que le Groupe de la Banque mondiale dispose d’une capacité financière supplémentaire afin qu’elle n’obtienne pas un mandat renforcé sans les fonds pour le mener à bien. Nous nous félicitons des initiatives visant à mobiliser des financements privés et invitons fermement à redoubler d’efforts dans des domaines tels que la mobilisation de capitaux privés. L’amélioration du financement de la BIRD pour soutenir les pays à revenu intermédiaire ne doit pas se faire au détriment de la viabilité financière à long terme de l’Association internationale de développement (IDA), ni des reconstitutions à venir de ses ressources, ni des allocations aux pays. En outre, l’élargissement du financement concessionnel et des volumes de prêts aux pays à revenu intermédiaire ne doit nuire ni aux portefeuilles actuels ni aux conditions financières des pays bénéficaires des ressources de la BIRD et de l’IDA. Par ailleurs, les subventions croisées doivent être évitées.
13. Le multilatéralisme ne peut émerger que s’il existe un vaste processus de consultation entre pays développés et pays en développement, le système des Nations Unies dans son ensemble et les institutions de Bretton Woods pour établir une structure de gouvernance plus équilibrée. Nous attendons qu’une feuille de route ambitieuse, concrète et équilibrée guide l’évolution du Groupe de la Banque mondiale à l’approche des Assemblées annuelles qui se tiendront à Marrakech, et nous insistons sur la nécessité d’écouter les voix de toutes les parties prenantes, en particulier celles des pays en développement, et d’élaborer des mesures tout au long des débats.
14. Des actions immédiates et coordonnées à l’échelle mondiale sont nécessaires pour aider les PEPD à gérer l’aggravation des vulnérabilités liées à la dette, et ce afin d’éviter une crise de la dette qui ralentirait la réalisation d’une croissance durable et inclusive. La mise en œuvre du Cadre commun du G20 doit être renforcée pour assurer une restructuration de la dette opportune, ordonnée et coordonnée qui serait bénéfique aux pays grâce à un partage équitable de la charge, une participation accrue des créanciers privés et un traitement comparable par les créanciers privés et les créanciers bilatéraux officiels. Il importe de renforcer la coordination multilatérale des créanciers officiels, bilatéraux et privés pour faire face à la dégradation de la situation d’endettement et aider à coordonner le traitement de la dette des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire surendettés. Nous encouragons les débiteurs et les créanciers à se mobiliser autour de la table ronde mondiale sur la dette souveraine afin de favoriser une vision commune de toutes les questions liées à la dette et appelons à accélérer la mise en œuvre du Cadre commun. La coordination avec les créanciers est importante pour permettre des restructurations préventives et ordonnées en cas de surendettement. Nous attirons l’attention sur le fait que de nombreux pays qui présentent des vulnérabilités liées à la dette ont d’importants créanciers sur leur territoire et que les mécanismes de résolution de la dette, s’ils ne sont pas correctement conçus, pourraient créer une instabilité sur ces marchés financiers nationaux. Nous appelons la Banque mondiale et le FMI à se tenir prêts à soutenir le secteur financier de ces pays en cas de restructuration, en particulier pour garantir que leurs banques disposent d’un niveau de liquidité adéquat.
15. La lutte contre le changement climatique et ses effets doit s’accélérer. Les mesures et les financements en ce sens doivent se conformer aux principes des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives des pays. Nous appelons donc les pays avancés à honorer leurs engagements au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), y compris l’objectif pris en 2019 de mobiliser 100 milliards de dollars par an, et à fournir des ressources financières nouvelles et supplémentaires pour soutenir les pays en développement. Le financement effectif de l’action climatique par la communauté internationale est un moyen essentiel et équitable d’aider les pays en développement à mettre en œuvre leurs contributions déterminées au niveau national dans l’optique de la réalisation des objectifs climatiques, conformément à l’Accord de Paris. Nous saluons les résultats de la COP27, en particulier l’engagement historique, inscrit dans le plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh, sur les modalités de financement pour répondre aux pertes et préjudices associés aux effets néfastes du changement climatique et attendons avec intérêt des engagements forts lors de la COP28. Nous exhortons le FMI, le Groupe de la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement à accroître leur soutien aux efforts d’atténuation, d’adaptation et de résilience des pays en développement, conformément à leurs mandats respectifs et en coordination avec les institutions de la CCNUCC. Cela pourrait se faire par la fourniture de financements adéquats, le transfert de technologies et le renforcement des capacités. L’accès à une énergie abordable reste la clé de voûte de la croissance économique et du développement, et nécessite de mettre davantage l’accent sur le financement de l’action climatique et de l’intensifier pour soutenir les activités relatives aux pertes et préjudices, favoriser l’adaptation et procéder à des transitions équitables. Le Groupe de la Banque mondiale et le FMI ont un rôle à jouer, celui de catalyseur pour attirer des financements privés et ainsi développer et soutenir les investissements publics verts efficaces.
16. La réforme de la fiscalité internationale est importante pour fournir les ressources qui permettront d’investir dans la reprise économique, l’action climatique et les objectifs de développement durable. Nous appelons donc à la création d’une architecture fiscale internationale plus efficace, inclusive, durable et équitable, à l’intensification de la coopération fiscale internationale, au combat contre les flux financiers illicites, ainsi qu’à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales agressives en mettant davantage l’accent sur le renforcement des capacités pour soutenir la prochaine vague de réformes fiscales internationales. La mise en place d’un impôt minimal mondial et la taxation de l’économie numérique sont des principes de réforme bienvenus en vertu de l’accord fiscal international convenu au titre du cadre inclusif du G20 et de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Nous réitérons nos appels à résoudre les problèmes restants par une solution qui soit simple à mettre en œuvre et qui génère de nouvelles recettes fiscales substantielles pour les pays émergents et pays en développement. Nous saluons la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’ initiative de réforme fiscale inclusive et efficace. Nous espérons qu’elle ouvrira la porte à des négociations sur un accord de coopération internationale en matière fiscale par le biais de négociations intergouvernementales inclusives à l’ONU, qui pourraient traiter des questions urgentes qui, jusqu’à présent, n’apparaissaient pas dans les programmes de travail de l’OCDE. Nous soutenons les efforts continus du Groupe de travail du G-24 sur la fiscalité pour promouvoir le dialogue et la coopération entre pairs sur les grands enjeux fiscaux et renforcer l’action internationale de sensibilisation là où cela est nécessaire.
17. Dans un contexte économique incertain, la montée du protectionnisme commercial et la lenteur des réformes du système commercial mondial sont des préoccupations majeures. Le commerce mondial joue un rôle important dans la croissance durable et inclusive et la réduction de la pauvreté, mais de nombreux pays émergents et pays en développement sont affectés par une répartition inégale des avantages tirés du commerce, des difficultés d’accès aux marchés et des pratiques commerciales déloyales, en particulier dans le secteur agricole, qui est souvent la principale source de revenus des populations pauvres. Certaines des mesures récemment mises en œuvre et visant à relancer la production nationale ou à atteindre les objectifs de zéro émission nette sont susceptibles d’augmenter les coûts relatifs de certains biens marchands, ce qui ébranle le principe des avantages comparatifs, fausse les décisions en matière de commerce et d’investissement et affecte davantage les pays en développement. Nous appelons le FMI et le Groupe de la Banque mondiale à analyser les coûts et les avantages du libre-échange et de la mondialisation, notamment en prenant en compte les menaces qui pèsent sur la sécurité économique en cas de crise, telles que lors de la pandémie, quand les risques de concentration et les risques de perturbation des chaînes d’approvisionnement ont bouleversé les marchés mondiaux. Nous prions l’Organisation mondiale du commerce de soutenir l’établissement d’un système commercial multilatéral solide, afin qu’un accord sur les principes de base, notamment sur les services et les barrières non tarifaires, puisse être conclu au niveau multilatéral. À cet égard, nous nous félicitons de l’examen du rôle des échanges commerciaux réalisé par le FMI, afin de contribuer à guider les conseils sur l’augmentation de la résilience de la chaîne d’approvisionnement tout en évitant les mesures protectionnistes génératrices d’effets de distorsion. Nous demandons instamment que les mesures prises pour lutter contre le changement climatique ne deviennent ni un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiée, ni des restrictions déguisées au commerce international.
18. Compte tenu des perspectives mondiales très incertaines, nous appelons à renforcer et poursuivre la collaboration entre le FMI, le Groupe de la Banque mondiale et les grands partenariats régionaux pour mieux servir les pays membres. Des efforts de coordination supplémentaires sont nécessaires tant au niveau des pays qu’au niveau des institutions, comme cela a été souligné dans différents rapports remis par les organismes d’évaluation indépendants mandatés par les deux institutions.
19. Nous remercions David Malpass, président du Groupe de la Banque mondiale, d’avoir dirigé l’institution pendant une période très difficile pour la coopération multilatérale. Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans ses projets futurs et appelons de nos vœux une transition tout en douceur.
LISTE DES PARTICIPANTS [1]
Les ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement ont tenu leur cent-neuvième réunion à Washington, le 11 avril 2023, sous la présidence de M. Adama Coulibaly, ministre de l’Économie et des Finances de la Côte d’Ivoire, assisté de M. Benjamin Diokno, secrétaire aux Finances des Philippines, en qualité de premier vice‑président et de Mme Candelaria Alvarez Moroni, sous-secrétaire à la coordination et à la gestion internationales du Secrétariat des affaires économiques et financières internationales du ministère de l’Économie d’Argentine, en qualité de deuxième vice‑présidente.
La réunion des ministres a été précédée le 10 avril 2023 par la cent vingt et unième réunion des suppléants du Groupe des Vingt-Quatre, sous la présidence de M. Chalouho Coulibaly, directeur national de la BCEAO pour la Côte d’Ivoire.
Groupe africain : Ismail Momoniat, Afrique du Sud; Abdelhak Bedjaoui, Algérie; Malangu Kabedi Mbuyi, République démocratique du Congo; Adama Coulibaly, Côte d’Ivoire; Rania Al-Mashat, Égypte; Mamo Mihretu, Éthiopie; Francis Lendjoungou, Gabon; Kenneth Ofori‑Atta, Ghana; Njuguna Ndungu, Kenya; Mohammed El Qorchi, Maroc; Zainab Ahmed, Nigéria.
Groupe asiatique : Parameswaran Iyer, Inde; Saadé Chami, Liban; Jameel Ahmad, Pakistan; Benjamin Diokno, Philippines; Bahador Bijani, République islamique d’Iran; Shehan Semasinghe, Sri Lanka; Roman Marshavin, Syrie.
Groupe latino-américain : Candelaria Alvarez Moroni, Argentine; Tatiana Rosito, Brésil; Jose Antonio Ocampo Gavira, Colombie; Bernardo Acosta, Équateur; Jose Alfredo Blanco, Guatemala; Jean Baden Dubois, Haïti; Alejandro Gonzalez, Mexique; Julio Velarde, Pérou; Brian Manning, Trinité-et-Tobago.
Observateurs : Vera Daves de Sousa, Angola; Aseel Turki Alaqla, Arabie Saoudite; Zhengxin Zhang, Chine; Richard Kozul‑Wright, CNUCED; Ebrahim Al Zaabi, Émirats arabes unis; Pedro Luis Pedroso Cuesta, G77; Massimiliano La Marca, OIT; Ayed Shaya S. Al‑Qahtani, OPEP; Yuefen Li, South Centre; Navid Hanif, UNDESA; Raquel Artecona, UNECLAC.
Invités : Kristalina Georgieva, Directrice générale du Fonds monétaire international
David Malpass, Président de la Banque mondiale.
Secrétariat du G-24 : Iyabo Masha, Angela Hanna, Rita Kyomukama, Angelica Huerta Ojeda.
Secrétariat du FMI pour le G-24 : Andrea Arevalo Arroyo, Najla Nakhle, Aric Maiden.
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