(photo : Sultan Mahmud Mukut/SOPA Image/Newscom)
Bulletin du FMI : Les grandes banques profitent des subventions de l’État
le 31 mars 2014
- Les banques dites «trop importantes pour faire faillite» peuvent emprunter à des taux inférieurs et prennent de plus gros risques
- Les réformes ont contribué à réduire la subvention implicite en faveur des gros établissements
- Les gouvernements doivent s’efforcer de supprimer cet avantage pour protéger les contribuables, assurer l’égalité des chances et promouvoir la stabilité financière
Les réformes engagées depuis la crise financière mondiale ont réduit, sans pour autant la supprimer, la subvention implicite de l’État aux banques dont la faillite pourrait menacer la stabilité du système financier.
Pancarte de protestation au Royaume-Uni : «Les banques empruntent chaque mois 25 milliards de livres qui vous appartiennent» (photo: Roberto Herrett/Corbis)
RAPPORT SUR LA STABILITÉ FINANCIÈRE DANS LE MONDE
Dans la dernière édition du Rapport sur la stabilité financière dans le monde, le FMI explique que les grosses banques continuent de bénéficier des subventions publiques implicites, partant du principe que l’État leur viendra en aide en cas de difficultés financières. En 2012, la subvention implicite accordée aux banques d’importance systémique d’envergure mondiale représentait 70 milliards de dollars aux États-Unis. Dans le cas de la zone euro, certaines estimations allaient jusqu’à 300 milliards de dollars.
L’appui que les pouvoirs publics ont apporté aux banques durant la crise a pris différentes formes, depuis les garanties de prêts jusqu’aux injections directes de fonds publics. La présence implicite de ce soutien permet aux banques d’emprunter à des taux plus faibles. Ce financement moins coûteux représente une subvention implicite.
Les subventions incitent à la prise de risques
Cette subvention implicite fausse la concurrence entre banques, peut inciter à une prise de risque excessive et, au final, peut entraîner d’énormes coûts pour les contribuables. L’État peut certes se voir contraint de sauver les grandes banques en difficulté pour préserver la stabilité du système financier, mais ce sauvetage est coûteux pour l’État lui-même et pour les contribuables. Qui plus est, l’existence de cette aide implicite exerce un effet dissuasif sur les créanciers, qui se sentent moins obligés de surveiller le comportement des banques et, partant, elle encourage un endettement et une prise de risques excessifs.
Les récentes réformes financières et les progrès réalisés dans la remise en état des bilans bancaires ont permis de maîtriser la problématique des grosses banques, encore que les résultats aient été inégaux d’un pays à l’autre. Il ressort de l’analyse effectuée par le FMI que des subventions particulièrement importantes persistent dans la zone euro et, dans une moindre mesure, au Japon et au Royaume-Uni.
« Nous constatons des progrès, mais au vu des estimations en matière de subventions la problématique des banques trop grosse pour faire faillite reste, à l’évidence, d’actualité», a déclaré Gaston Gelos, chef de la Division de l’analyse de la stabilité mondiale au sein du Département monétaire et des marchés de capitaux (MCM) du FMI, qui produit le rapport.
Expansion des banques et réformes pour réduire les subventions
Selon le FMI, la problématique des banques trop importantes pour faire faillite s’est intensifiée au sortir de la crise financière, pour deux raisons principales.
• Les turbulences qui ont suivi la chute de Lehman Brothers en septembre 2008 ont obligé les pouvoirs publics à intervenir en masse pour étayer la confiance dans le secteur bancaire et prévenir l’effondrement de l’ensemble du système financier. Cela laissait peu de doutes quant à la volonté des États à venir en aide aux grandes banques.
• Les banques ont continué à grandir et elles sont aujourd’hui moins nombreuses. Selon les estimations, les subventions implicites en faveur des gros établissements auraient ainsi considérablement augmenté en 2009 dans tous les pays.
Les gouvernements ont riposté en lançant d’ambitieux plan de réformes financières qui exigeaient des banques plus de fonds propres pour parer aux pertes éventuelles, et renforçaient la supervision des établissements d’importance systémique à l’échelle mondiale afin de réduire la probabilité et le coût des faillites.
Les gouvernements s’emploient également à améliorer les dispositifs de résolution nationaux et internationaux applicables aux établissements financiers importants et complexes. Plusieurs pays ont adopté des mesures structurelles pour limiter certaines activités bancaires.
L’analyse du FMI signale que ce travail de réforme a récemment contribué à réduire le montant des subventions. La correction des bilans bancaires, préconisée par les instances de supervision et de réglementation, a également aidé à la diminution des subventions implicites.
Renforcer des réformes
Les gouvernements n’ont pas mis en œuvre toutes les mesures annoncées et ils devraient poursuivre l’application de celles qui ont déjà été engagées, ajoute le rapport du FMI.
Supprimer entièrement la possibilité des concours de l’État aux grosses banques est sans doute ni crédible ni socialement désirable. Le travail à venir devrait s’efforcer de réduire la probabilité des difficultés financières. Par exemple, les fonds propres règlementaires pourraient être renforcés et les coûts assumés par le contribuable être recouvrés auprès des banques à la faveur d’une taxe de stabilité financière. Celle-ci pourrait reposer sur les engagements bancaires, comme cela est déjà le cas dans plusieurs pays européens.
Les réformes structurelles destinées à limiter la taille et le champ d’action des banques peuvent entraîner des coûts d’efficience si elles aboutissent à une réduction des économies d’échelle et de gamme ou à une augmentation des bénéfices bancaires sans que cela profite l’économie dans son ensemble.
Selon le FMI, ces politiques pourraient être utiles pour la gestion des risques difficiles à mesurer — comme les risques peu probables d’une débâcle financière — et à gérer au moyen d’autres outils tels que les fonds propres et liquidités réglementaires.
Le rapport préconise un travail soutenu de coordination internationale afin d’éviter que les banques n’utilisent les brèches du système pour échapper à une réglementation défavorable, et de prévenir les effets de contagion internationale. De manière plus précise, les gouvernements doivent redoubler d’efforts pour faciliter la supervision et la résolution des établissements financiers transfrontaliers.
Le FMI rendra compte d’autres analyses du Rapport sur la stabilité financière dans le monde le 9 avril.