Communiqué de presse N° 10/477

Communiqué de presse : Le Conseil des gouverneurs approuve de vastes réformes des quotes-parts et de la gouvernance

le 16 décembre 2010

Le Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé un ensemble de vastes réformes des quotes-parts et de la gouvernance du FMI. Lorsque le vote a pris fin le 15 décembre 2010, des gouverneurs représentant 95.32 % du total des voix attribuées avaient voté en faveur d’une Résolution sur les quotes-parts et la réforme du Conseil d’administration, dépassant les 85 % requis. Après l’approbation par le Conseil des gouverneurs, les pays membres devront accepter l’augmentation des quotes-parts envisagée et l’amendement des Statuts. Ils feront de leur mieux pour achever ce processus d’ici l’Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs en octobre 2012. Dans bon nombre de cas, il s’agira d’obtenir l’approbation du parlement.

«Ce vote démontre que nos pays membres soutiennent massivement ces réformes historiques, a déclaré le Directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn. «J’engage tous nos pays membres à prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cet ensemble de réformes dans le délai convenu.»

La Résolution, qui avait été recommandée par le Conseil d’administration du FMI au Conseil des gouverneurs du FMI le 5 novembre (voir communiqué de presse n^o10/418), est un ensemble de réformes des quotes-parts et de la gouvernance du FMI. Ces réformes entraîneront une vaste réorganisation de la représentation et de la gouvernance, qui renforcera la légitimité et l’efficacité de l’institution.

Avec l’adoption de la Résolution, la 14^e Révision générale des quotes-parts s’est achevée par un doublement sans précédent des quotes-parts, portées à environ 476,8 milliards de DTS (environ 733,9 milliards de dollars EU)¹, et une redistribution majeure des quotes-parts relatives entre les pays membres. Lorsqu’elle aura pris effet, elle entraînera un transfert de plus de 6 % des quotes-parts au profit des pays émergents et des pays en développement dynamiques et de plus de 6 % des pays surreprésentés vers les pays sous-représentés, tout en protégeant les quotes-parts relatives des pays membres les plus pauvres et le nombre de voix qui leur est attribué. Le Conseil des gouverneurs s’est aussi déclaré favorable à un amendement des Statuts qui rendrait le Conseil d’administration plus représentatif et permettrait de l’élire dans sa totalité.

Ces réformes se situent dans le prolongement de celles qui ont été engagées en 2008 (voir communiqué de presse n^o08/93) et, si l'on y ajoute les mesures prises antérieurement, les pourcentages de voix des pays émergents et des pays en développement dans leur ensemble augmenteront de plus de 5 points. Les dix pays membres du FMI disposant du plus grand pourcentage de voix seront les États-Unis, le Japon, les BRIC (Brésil, Fédération de Russie, Inde, Chine) et les quatre plus grands pays européens (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni — cliquer ici pour tableau). Grâce à cette redistribution majeure des quotes-parts relatives, le FMI reflètera mieux les réalités du monde.

ANNEXE

Le Conseil des gouverneurs est l’organe de décision suprême du FMI. Chaque pays nomme un gouverneur. Il s’agit généralement du ministre des finances ou du gouverneur de la banque centrale. La plupart des pouvoirs du FMI sont dévolus au Conseil des gouverneurs. Le Conseil des gouverneurs délègue au Conseil d'administration tous ses pouvoirs, à l'exception de certains qui lui sont réservés. Il se réunit normalement une fois par an.

Le Conseil d’administration siège en permanence et est responsable de la conduite générale du FMI. Il est composé de 24 administrateurs, qui sont nommés (5) ou élus par les pays membres ou groupes de pays membres (19), et du Directeur général, qui en est le Président. Le Conseil se réunit généralement plusieurs fois par semaine. Il s’acquitte de sa tâche principalement en s’appuyant sur des documents rédigés par la direction et les services du FMI.

Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part en fonction de sa position relative dans l’économie mondiale. Les quotes-parts génèrent l’essentiel des ressources financières du FMI. La quote-part d’un pays membre détermine le montant maximum de ressources financières qu’il s’engage à fournir au FMI et le nombre de voix qui lui est attribué, et détermine le montant de l’aide financière qu’il peut obtenir du FMI.

Liens utiles :

Le Conseil d’administration du FMI approuve une vaste réforme des quotes-parts et de la gouvernance
http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2010/pr10418f.htm

Publications sur les quotes-parts et la gouvernance du FMI
http://www.imf.org/external/np/fin/quotas/pubs/index.htm

Fiche technique : Quotes-parts au FMI
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/quotasf.htm

Quotes-parts et pourcentages des voix — illustration des propositions, par pays membre
http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2010/pdfs/pr10418_table.pdf

Fiche technique : Comment les décisions sont prises au FMI
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/governf.htm

¹ Sur la base du taux de change en vigueur sur le marché, à savoir 0,649724 DTS pour 1 dollar EU le 15 décembre 2010.