Fonds monétaire international
Affiché le 27 juin 2011 par le blog du FMI - iMFdirect
Le trafic de drogue, la contrebande de diamants et le financement du terrorisme à travers le monde ont un point commun : leurs auteurs abusent du système financier pour «laver» le produit de leurs activités illicites ou pour transférer des fonds à des fins destructrices. Dans le premier cas, il s’agit de blanchiment d’argent et dans le second, de financement du terrorisme.
Rien qu’aux États-Unis , les profits de ces agissements criminels s’évaluent à près de
275 milliards de dollars, sans compter la fraude fiscale.
D’après nos travaux de recherche, ce côté occulte de l’économie a des conséquences dévastatrices pour la stabilité financière d’un pays, son économie et sa gouvernance.
La fraude financière à grande échelle a des répercussions sur la vie des populations. La faillite d’une grande banque, par exemple, provoquée par un acte de fraude ou un délit d’initiés peut gravement porter atteinte à l’intégrité de l’ensemble du marché financier. La perte de confiance qui en résulte peut entraîner une dépréciation de la monnaie, qui à son tour, peut conduire à une hausse de l’inflation, d’où une érosion du revenu réel et du pouvoir d’achat de biens et services de première nécessité. La corruption sape l’intégrité et la stabilité des marchés et la gouvernance, et ébranle la confiance dans le secteur financier. La fraude fiscale à grande échelle signifie que l’argent destiné aux coffres de l’État pour payer les écoles, les hôpitaux et les routes est purement et simplement détourné à d’autres fins.
Les attentats terroristes et autres formes de criminalité provoquent la destruction et la mort, propagent la peur, ébranlent la confiance et portent atteinte à l’industrie touristique. En permettant de «laver» les gains provenant de la plupart des activités illicites et de les réinjecter dans les secteurs licites de l’économie, le blanchiment de capitaux entretient ce cercle vicieux.
Il en résulte une baisse de recettes pour l’État, un détournement de ressources au détriment d’activités plus productives et une concurrence déloyale qui ont de graves répercussions sur l’activité économique et la croissance. En outre, les dégâts ne se limitent pas à un seul pays; les effets déstabilisateurs de ces agissements peuvent se propager aux économies des pays voisins et aux partenaires commerciaux.
Le FMI travaille depuis plus de 10 ans avec les pays pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, essentiellement en évaluant puis en améliorant les textes de loi élaborés par les pays et en contribuant à modeler les politiques internationales dans ce domaine.
Fort de cette vaste expérience, le FMI estime qu’il est temps d’envisager une nouvelle démarche axée sur le risque pour approfondir ses méthodes d’évaluation du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans les mois qui viennent, nous allons réfléchir, avec nos homologues de la Banque mondiale, à la possibilité de concrétiser cette nouvelle démarche avec le Groupe d’action financière (GAFI), groupe de pays qui fixe les normes internationales en la matière.
Cette nouvelle démarche part du constat que tous les pays ne sont pas exposés de la même manière aux risques de blanchiment de capitaux et aux agissements criminels qui en sont à l’origine.
Les pays doivent contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en mettant en place notamment :
• des textes de loi qui régissent la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme,
• des structures de justice pénale ayant la compétence de poursuivre les blanchisseurs de capitaux et les financiers du terrorisme et de confisquer leurs avoirs,
• des mesures qui permettent aux établissements financiers et non financiers d’identifier leurs clients et de vérifier les informations qu’ils fournissent, en d’autres termes, d’exercer leur devoir de vigilance,
• un contrôle des établissements financiers et non financiers
• des mesures destinées à prévenir l’utilisation frauduleuse de personnes morales, telles que sociétés, fondations et associations, à des fins criminelles, ou leur prise de contrôle par des criminels,
• des cellules de renseignements financiers,
• une coopération nationale et internationale.
Il n’existe sans doute pas de solution universelle mais notre riposte doit s’adapter aux circonstances et aux besoins particuliers pour gagner en efficacité.
Une démarche ciblée et axée sur le risque, nous en sommes convaincus, permettrait à nos évaluations d’être plus performantes et mieux centrées sur les enjeux les plus importants pour chaque pays.
Le FMI intègre déjà la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans ses bilans de santé du système financier de chaque pays, connus sous le nom de Programmes d’évaluation du secteur financier. Nous sommes résolus, avec la Banque mondiale, à l’intensifier et l’approfondir.
Face à des agissements criminels mettant en danger le système financier d’un pays ou menaçant les pays voisins, nous assurerons une couverture plus rationnelle et plus approfondie des activités de blanchiment de capitaux et de leurs infractions sous-jacentes, tant dans nos évaluations financières que dans les bilans de santé de l’économie de chaque pays, réalisés chaque année par le FMI et appelés «consultations au titre de l’Article IV».
Nous nous employons à changer nos méthodes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour nous adapter à la nouvelle réalité. L’escroquerie d’Allen Stanford et son retentissement sur le petit archipel caribéen d’Antigua-et-Barbuda ainsi que les délits fiscaux et l’ampleur de leurs répercussions sur la situation économique en Grèce sont là pour nous rappeler les effets dévastateurs que peuvent avoir les abus financiers sur l’économie d’un pays.
Joseph (Jody) Myers est Assistant General Counsel et dirige le groupe d’intégrité financière du Département juridique du FMI. Ce groupe est responsable de la lutte menée par le FMI contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il contrôle les évaluations et l’assistance technique, apporte un appui spécialisé aux missions de surveillance du FMI et représente l’organisation au sein du Groupe de travail du G-20 contre la corruption. Avant de rejoindre le FMI en 2005, il a travaillé sur les questions de criminalité financière, de corruption et de terrorisme pour le Département du Trésor et le Conseil de sécurité nationale américains, ainsi que pour le compte de cabinets juridiques privés.