Date d'affichage : 1 avril 2004

L'édition 2001 du Manuel de statistiques de finances publiques (Manuel SFP 2001) du Département des statistiques du FMI met à jour l'édition de 1986 du Manuel de statistiques de finances publiques. Le Manuel SFP 2001 décrit un système statistique intégré qui est harmonisé, dans la mesure du possible, avec l'édition 1993 du Système de comptabilité nationale (SCN 1993). Il a pour objectif d'être un ouvrage de référence décrivant le système des statistiques de finances publiques. Il couvre les concepts, définitions, classifications et règles de comptabilisation, et offre un cadre analytique détaillé au sein duquel les statistiques peuvent être résumées et présentées sous une forme appropriée aux fins de l'analyse, de la planification et de l'élaboration de la politique économique (graphique 4.1). Cependant, l'utilisation et l'interprétation des statistiques de finances publiques ne sont pas l'objet du Manuel SFP 2001 et les orientations pratiques concernant l'établissement des statistiques sont réservés au document d'accompagnement.

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Table des matières (PDF 545 kb)
Avant-propos (PDF 507 kb)
Préface (PDF 511 kb)

Chapitre 1 : Introduction. (PDF 550 kb), Ce chapitre résume le champ d'application et l'objet du système des statistiques de finances publiques, et offre un large aperçu du contenu du manuel.

Chapitre 2 : Champ d'application du système SFP. (PDF 606 kb), Ce chapitre définit le secteur des administrations publiques comme une série d'unités institutionnelles résidentes, une unité institutionnelle étant définie de la même manière que dans le SCN 1993. Il décrit aussi les sous-secteurs de l'administration centrale, des administrations des États fédérés et des administrations locales, et l'élargissement du secteur des administrations publiques au secteur public par l'inclusion des sociétés publiques financières et non financières. L'annexe (PDF 546 kb) examine la nature et la classification des régimes de protection sociale.

Chapitre 3 : Flux, encours et règles de comptabilisation. (PDF 587 kb), Ce chapitre décrit les flux et les encours qui sont enregistrés dans le système SFP. Toutes les données sur les unités du secteur des administrations publiques sont soit des flux (essentiellement des transactions) soit des encours (actifs, passifs et valeur nette). Il résume ensuite les règles de comptabilisation utilisées pour enregistrer les flux et les encours. Ces règles ont trait au système de comptabilisation utilisé, au moment d'enregistrement, à la valorisation et à d'autres sujets divers.

Chapitre 4 : Cadre analytique. (PDF 615 kb), Ce chapitre présente une série de situations financières qui intègrent tous les flux et encours économiques du secteur des administrations publiques et des indicateurs synthétiques des activités des administrations publiques qui sont jugés importants pour l'étude de la politique budgétaire.

Chapitre 5 : Recettes. (PDF 641 kb), Ce chapitre définit les recettes comme une entrée de ressources provenant d'une transaction qui accroît la valeur nette, classe les recettes en différentes catégories et décrit en détail le contenu de chacune de ces catégories.

Chapitre 6 : Charges. (PDF 648 kb), Ce chapitre définit les charges comme une sortie de ressources provenant d'une transaction qui diminue la valeur nette, présente deux classifications des charges (fonctionnelle et économique) et décrit en détail le contenu de chaque catégorie. L'annexe (PDF 653 kb) contient la classification des fonctions des administrations publiques.

Chapitre 7 : Compte de patrimoine. (PDF 592 kb), Ce chapitre définit les actifs et passifs inclus dans le système SFP, énonce des règles de valorisation des différents types d'actif et de passif, présente une classification des actifs et des passifs et décrit en détail le contenu de chaque catégorie.

Chapitre 8 : Transactions sur actifs non financiers. (PDF 579 kb), Ce chapitre décrit la classification et les caractéristiques des transactions sur actifs non financiers, telles que la valorisation et le moment d'enregistrement.

Chapitre 9 : Transactions sur actifs financiers et passifs. (PDF 577 kb), Ce chapitre décrit les caractéristiques des transactions sur actifs financiers et passifs, telles que la valorisation, le moment d'enregistrement et les arriérés, ainsi que leur classification par secteur, résidence et instrument financier.

Chapitre 10 : Autres flux économiques. (PDF 578 kb), Ce chapitre définit les autres flux économiques comme étant tous les changements de valeur ou de volume des actifs et passifs qui ne résultent pas de transactions, par exemple les variations du prix de marché d'un titre ou la découverte d'un gisement minéral. Ce chapitre présente aussi une classification des autres flux économiques et décrit en détail le contenu de chaque catégorie.

Appendice 1 : Modifications par rapport au Manuel de statistiques de finances publiques de 1986. (PDF 576 kb), Cet appendice récapitule les principaux changements entre le système SFP du Manuel SFP 1986 et celui du présent manuel.

Appendice 2 : Opérations relatives à la dette des administrations publiques. (PDF 557 kb), Cet appendice décrit les diverses transactions et autres flux économiques relatifs à la dette auxquelles une unité des administrations publiques peut être partie et leur enregistrement dans le système SFP.

Appendice 3 : Statistiques de finances publiques et système de comptabilité nationale. (PDF 607 kb), Cet appendice décrit les relations entre le système SFP et le SCN 1993. Il indique comment les données du système SFP peuvent être utilisées pour l'établissement des comptes du secteur des administrations publiques d'après le SCN 1993.

Appendice 4 : Classifications. (PDF 578 kb), Cet appendice donne les codes de classification utilisés dans le système SFP.

Graphique 4.1 - Structure du cadre analytique des SFP