Section 16. Règles et Règlements
Le Conseil d'administration est habilité par le Conseil des gouverneurs à adopter les Règles et Règlements, notamment d'ordre financier, nécessaires ou appropriés à la conduite des opérations du Fonds. Les Règles et Règlements ainsi adoptés, de même que les modifications qui y seraient apportées, seront présentés pour examen au Conseil des gouverneurs lors de sa prochaine réunion ordinaire.
Adoptée le 16 mars 1946, modifiée le 13 juin 1978