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Initiative d'allégement de la dette multilatérale —
Questions et réponses

Dernière mise à jour : le 16 mars 2006

Introduction

Le FMI a adopté l'initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) à la fin de 2005. Cette initiative donne effet à la proposition d'allégement lancée initialement en juin de cette année-là par le G-8, qui préconisait d'annuler la totalité des créances de trois institutions multilatérales — le FMI, l'Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale et le Fonds africain de développement (FAfD) — sur les pays qui ont atteint ou vont atteindre le point d'achèvement au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

Le Conseil d'administration du FMI a modifié la proposition du G-8 pour satisfaire à l'exigence, spécifique au FMI, que les ressources de l'institution soient utilisées de façon équitable pour tous ses pays membres, conformément au principe de l'uniformité de traitement. Ainsi, il a été convenu que tous les pays membres (PPTE ou non) dont le revenu par habitant est égal ou inférieur à 380 dollars EU par an seraient admissibles à un allègement de dette au titre de l'IADM, financé sur les ressources du FMI. Les autres PPTE dont le revenu par habitant dépasse ce seuil seraient admissibles à un allègement IADM financé sur les ressources d'un fonds commun existant administré par le FMI, mais initialement composé des contributions de certains pays. Le Conseil d'administration a approuvé les modalités de mise en œuvre de l'IADM en novembre 2005 (voir communiqué de presse n° 05/164).

Le Conseil d'administration a dressé une liste des pays admissibles à l'IADM qui pouvaient obtenir un tel allégement (voir communiqué de presse n° 05/286) et, le 6 janvier 2006, le FMI a traduit ses engagements dans les faits en accordant un allégement de dette au titre de l'IADM d'un montant de 3, 4 milliards de dollars à un premier groupe de 19 pays¹. Le FMI aide actuellement d'autres pays admissibles à accomplir rapidement les progrès nécessaires pour pouvoir bénéficier de l'initiative. L'allégement de dette total accordé par le FMI au titre de l'IADM devrait dépasser 5 milliards de dollars EU.

L'allégement de dette au titre de l'IADM est destiné à aider les pays admis à en bénéficier à avancer dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, qui visent à réduire de moitié la pauvreté d'ici à 2015.

Questions

Quels sont les pays admissibles à l'IADM et quels sont ceux qui ont déjà pu en bénéficier?

Pourquoi la Mauritanie ne remplit-elle pas encore les conditions requises pour bénéficier de l'IADM?

Les décisions du FMI ont-elles une incidence sur l'IDA et le FAfD? Le FMI peut-il offrir un allégement de dette aux pays même si l'IDA et le FAfD n'ont pas approuvé leur dispositif d'allègement?

Un pays pourra-t-il bénéficier d'un allégement des créances à la fois de l'IDA et du FMI? Qu'en est-il en particulier du Cambodge et du Tadjikistan?

Quel est le montant total de l'allégement que les pays recevront du FMI ? Comment celui-ci le financera-t-il?

Quel sera l'impact de l'initiative sur les finances du FMI, surtout en ce qui concerne les autres mécanismes d'assistance aux pays à faible revenu, tels que la FRPC ? Cela signifie-t-il qu'à l'avenir, le FMI accordera uniquement des dons? Que ce soit ou non le cas, pourquoi?

Sur quelle base a-t-on fixé le seuil de $380 dollars EU pour l'admissibilité à l'allégement de la dette?

Y a-t-il une conditionnalité à la clé ? Les pays ayant déjà atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE ont-ils dû remplir de nouvelles conditions?

Il existe encore de nombreux pays extrêmement pauvres qui n'obtiennent pas d'annulation intégrale de leur dette. Pourquoi?

Comment savoir si les fonds économisés sur le service de la dette sont effectivement utilisés pour réduire la pauvreté et aider les pays à atteindre les OMD?

Dans quelle mesure l'allégement de la dette rapprochera-t-il les pays bénéficiaires des OMD?

L'IADM changera-t-elle la manière dont le FMI travaille avec les pays membres à faible revenu?

Quels sont les pays admissibles à l'IADM et quels sont ceux qui ont déjà pu en bénéficier?

Tous les pays qui ont atteint le point d'achèvement prévu dans le cadre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE) sont admissibles à bénéficier de l'IADM. En outre, pour satisfaire à l'exigence, spécifique au FMI, que les ressources de l'institution soient utilisées de façon équitable pour tous ses pays membres, le Conseil d'administration a décidé que tous les pays membres dont le revenu par habitant est égal ou supérieur au seuil de 380 dollars EU devraient également être admissibles. (Voir tableau 1, infra).

En janvier 2006, 20 pays étaient admissibles à bénéficier immédiatement d'un allégement au titre de l'IADM :

• 18 pays qui avaient déjà dépassé le point d'achèvement au titre de l'initiative PPTE (Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Éthiopie, Ghana, Guyana, Honduras, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et Zambie);
• deux pays non PPTE dont le revenu par habitant était inférieur au seuil de 380 dollars et qui avaient une dette non remboursée envers le FMI (Cambodge et Tadjikistan).

En décembre 2005, les services du FMI ont évalué ces pays afin de déterminer s'ils pouvaient effectivement obtenir un allégement de dette au titre de l'IADM (voir communiqué de presse n° 05/286). Comme l'avait demandé le Conseil d'administration, cette évaluation portait sur les résultats économiques de ces pays dans les domaines des politiques macroéconomiques, de la lutte contre la pauvreté et de la gestion des dépenses publiques. À l'exception de la Mauritanie, tous ces pays ont été admis à bénéficier de l'initiative et ont obtenu une annulation de dette, d'un montant de 3,3 milliards de dollars, le 6 janvier 2006 (voir tableau 2, infra).

D'autres PPTE seront admissibles à bénéficier d'un allègement de dette au titre de l'IADM dès qu'ils auront atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE :

• 10 pays qui ont commencé à recevoir une assistance PPTE (ils ont atteint le point de décision), mais qui n'ont pas encore achevé le processus (Burundi, Cameroun, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Malawi, République démocratique du Congo, São Tomé-et-Principe, Sierra Leone et Tchad).
• D'autres pays sont éventuellement admissibles à une assistance PPTE en vertu de la clause de caducité automatique prorogée de l'initiative. Cette liste est en cours d'établissement à partir des chiffres de la dette à la fin de 2004.²

Pourquoi la Mauritanie ne remplit-elle pas encore les conditions requises pour bénéficier de l'IADM?

La Mauritanie est admissible à bénéficier d'un allégement de dette au titre de IADM, mais ne peut dans l'immédiat obtenir un tel allégement, car ses résultats macroéconomiques et la gestion de ses finances publiques se sont nettement dégradés depuis l'évaluation qui en a été faite en juin 2002, lorsque le pays a atteint le point d'achèvement PTTE.

Le FMI et les autorités travailleront en étroite collaboration au cours des mois à venir en vue d'aider la Mauritanie à obtenir un allégement de dette au titre de l'IADM, y compris dans le cadre d'un programme de six mois qui serait suivi par les services du FMI afin de d'établir si la Mauritanie remplit les conditions voulues une fois engagées certaines actions correctives. Outre l'application de saines politiques macroéconomiques pendant une période de six mois, des mesures devraient être prises dans le domaine budgétaire (élaboration, exécution et information) et les problèmes de communication de données avec le FMI devraient être réglés.

Les décisions du FMI ont-elles une incidence sur l'IDA et le FAfD? Le FMI peut-il offrir un allégement de dette aux pays même si l'IDA et le FAfD n'ont pas approuvé leur dispositif d'allègement?

Le FMI a commencé à accorder des allégements de dette en janvier 2006. Ses services et ceux de la Banque mondiale coopèrent certes dans l'évaluation des pays admissibles, mais la décision d'accorder l'allégement incombe en dernière analyse à chaque institution. Les décisions du FMI n'affectent pas celles de l'IDA et du FAfD, et vice versa. L'IDA et le FAfD devraient normalement achever la mise au point de leurs propres dispositifs d'allégement de la dette au cours des prochains mois.

Un pays pourra-t-il bénéficier d'un allégement des créances à la fois de l'IDA et du FMI? Qu'en est-il en particulier du Cambodge et du Tadjikistan?

Contrairement à l'IDA et au FAfD, le FMI est censé puiser dans ses propres ressources pour fournir un allégement au titre de l'IADM. Les ressources du FMI devant être utilisées de manière équitable pour tous les pays membres, le Conseil d'administration a décidé qu'elles devraient servir à alléger la dette de tous les pays membres (y compris deux pays non PPTE : le Cambodge et le Tadjikistan) ayant un revenu par habitant égal ou inférieur à 380 dollars EU. Les PPTE dont le revenu par habitant dépasse ce seuil recevront un allégement financé sur des contributions bilatérales actuellement administrées par le FMI.

Étant donné que les ressources employées par l'IDA pour alléger la dette ne sont pas soumises à la même exigence d'uniformité de traitement que les ressources du FMI, le Cambodge et le Tadjikistan, qui, n'étant pas des pays PPTE, ne sont pas visés par la proposition initiale du G-8, ne devraient pas obtenir d'allégement de la part de l'IDA. Mais, ils pourraient bénéficier des ressources accrues que l'IDA accorde à tous les pays à faible revenu dans le cadre de l'IADM. Les modalités de mise en œuvre de l'IADM pour l'IDA et le FAfD ne sont pas encore arrêtées.

Quel est le montant total de l'allégement que les pays recevront du FMI ? Comment celui-ci le financera-t-il?

L'allégement de dette accordé par le FMI au premier groupe de 19 pays se chiffre à 2,3 milliards de DTS (environ 3,4 milliards de dollars). La contribution totale du FMI est estimée à 3,5 milliards de DTS (environ 5 milliards de dollars; les chiffres sont indiqués en VAN à la fin de 2005), abstraction faite des PPTE qui bénéficieront éventuellement de la clause de caducité automatique et des pays en situation d'arriérés persistants. En somme, le coût final dépendra des pays admissibles qui obtiendront un allégement et des dates auxquelles ils l'obtiendront.

Le FMI financera sa contribution à partir de trois sources principales (montants arrondis) :

• Les propres ressources du FMI seront utilisées pour accorder un allégement au titre de l'IADM à tous les pays (PTTE ou non) dont le revenu par habitant est inférieur à 380 dollars, conformément au principe d'uniformité de traitement. À cet effet, le FMI prélèvera sur les bénéfices provenant des ventes de l'or du FMI réalisées hors marché en 1999–2000 environ 2,0 milliards de DTS (2,9 milliards de dollars) qu'il transférera à un compte de fiducie spécial, le «compte IADM-I»
• Dans le cas des PTTE dont le revenu par habitant dépasse 380 dollars, l'allégement au titre de l'IADM sera financé par des transferts à un autre compte de fiducie, le «compte IADM-II», de contributions bilatérales versées précédemment au compte de bonification du compte de fiducie de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Ces montants sont actuellement estimés à 1,1 milliard de DTS (1,6 milliard de dollars). Il sera sans doute nécessaire de verser des contributions supplémentaires à ce compte pour couvrir l'allégement à octroyer à tous les pays éventuellement admissibles (voir infra).
• Le reste de l'allégement de dette, environ 0,3 milliard de DTS (0,5 milliard de dollars), sera couvert par des ressources déjà affectées au titre de l'initiative PTTE.

Quel sera l'impact de l'initiative sur les finances du FMI, surtout en ce qui concerne les autres mécanismes d'assistance aux pays à faible revenu, tels que la FRPC ? Cela signifie-t-il qu'à l'avenir, le FMI accordera uniquement des dons? Que ce soit ou non le cas, pourquoi?

Les prêts concessionnels au titre de la FRPC dépendent de la disponibilité des bonifications au compte de bonification de la FRPC, dont certaines seront transférées pour financer l'allégement de la dette au titre de l'IADM. Les bailleurs de fonds ont accepté de fournir les ressources additionnelles nécessaires pour éviter que cette initiative limite la capacité financière du FMI. Selon les estimations préliminaires des services du FMI, des contributions additionnelles sous forme de bonifications dépassant 223 millions de DTS (plus de 320 millions de dollars en VAN de 2005) seraient nécessaires pour permettre au FMI de prêter le solde des ressources de la FRPC aux pays à faible revenu au taux d'intérêt concessionnel de la FRPC. Le FMI continuera à aider les pays à faible revenu au moyen de ses instruments disponibles, y compris les prêts—et non les dons—au titre de la FRPC, et de la nouvelle facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE), ainsi que de l'instrument de soutien à la politique économique (ISPE), qui est un mécanisme non financier.

Sur quelle base a-t-on fixé le seuil de $380 dollars EU pour l'admissibilité à l'allégement de la dette?

Le principe de l'uniformité de traitement s'applique à toute utilisation des ressources du FMI, y compris les ressources du compte de versements spécial (CVS), dont l'emploi est envisagé dans le cadre de l'IADM. Selon ce principe, les pays membres ne sont pas soumis à un traitement identique, mais les décisions du FMI qui différencient les pays membres doivent être fondées sur une application systématique des critères pertinents.

L'un des critères pertinents pour l'utilisation des ressources du CVS est le revenu par habitant. Le seuil de 380 dollars EU respecte parfaitement les accords financiers envisagés dans la proposition initiale du G-8 (qui s'applique à 35 PPTE) et garantit l'uniformité de traitement. De plus, il correspond à ce que l'on considère généralement comme le seuil de la pauvreté (un revenu d'environ un dollar par jour). Les ressources du CVS serviront à octroyer un allégement de dette au titre de l'IADM aux pays (PPTE et non PPTE) qui n'atteignent pas ce seuil de revenu. Un fonds commun établi initialement par 43 pays membres et détenu au compte de bonification de la FRPC servira en grande partie à fournir un allégement IADM aux PPTE ayant un revenu par habitant supérieur à ce seuil.

Y a-t-il une conditionnalité à la clé ? Les pays ayant déjà atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE ont-ils dû remplir de nouvelles conditions?

Pour bénéficier d'un allégement de dette au titre de l'IADM, les pays ayant déjà atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE ont dû démontrer qu'ils appliquaient des politiques avisées et respectaient des normes satisfaisantes en matière de gouvernance. Deux principes de base ont régi l'évaluation des pays admissibles : (i) la conditionnalité de l'allégement au titre de l'IADM doit être cohérente entre tous les pays membres et (ii) la conditionnalité ne doit pas dépasser celle de l'initiative PPTE, conformément à la proposition initiale du G-8. Ensemble, ces deux principes suggèrent qu'un PPTE admissible ayant déjà atteint son point d'achèvement peut obtenir un allégement au titre de l'IADM si sa performance dans trois domaines clés — (i) résultats macroéconomiques, (ii) application d'une stratégie de réduction de la pauvreté et (iii) systèmes de gestion des dépenses publiques — ne s'est pas détériorée sensiblement depuis le point d'achèvement. Les pays non PPTE admissibles (Cambodge et Tadjikistan) devaient en outre présenter des antécédents satisfaisants dans ces trois domaines.

Les pays n'ayant pas encore atteint le point d'achèvement pourront automatiquement bénéficier d'un allègement au titre de l'IADM dès qu'ils l'auront atteint.

Il existe encore de nombreux pays extrêmement pauvres qui n'obtiennent pas d'annulation intégrale de leur dette. Pourquoi?

L'objectif de la proposition du G-8, qui a servi de modèle à l'IADM, était de mener à bien le processus d'allégement de la dette des PPTE en fournissant des ressources additionnelles pour les aider à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), qui consistent à réduire de moitié la pauvreté d'ici à 2015. La proposition a été adaptée au FMI pour répondre à l'exigence, spécifique à cette organisation, d'un accès équitable à ses ressources propres. Le revenu par habitant a été choisi comme critère pertinent d'admissibilité à un allégement financé sur les ressources propres de l'institution. Les ressources actuelles permettent d'accorder un allégement aux pays membres dont le revenu par habitant est égal ou inférieur à 380 dollars EU. Des ressources additionnelles seraient nécessaires pour alléger la dette d'un plus grand groupe de bénéficiaires.

Comment savoir si les fonds économisés sur le service de la dette sont effectivement utilisés pour réduire la pauvreté et aider les pays à atteindre les OMD?

Les pays admissibles à un allégement au titre de l'IADM doivent démontrer qu'ils appliquent des politiques avisées, ainsi que les normes de bonne gouvernance, avant d'obtenir cet allègement, donnant ainsi l'assurance que les ressources libérées seront utilisées à bon escient pour faciliter leur progression vers les OMD.

Le Conseil d'administration a invité les services du FMI et de la Banque mondiale à coopérer et à coordonner la mise en œuvre de l'IADM; il s'agit en particulier de suivre les dépenses relatives aux OMD après l'allégement de la dette et d'en rendre compte. Les administrateurs ont demandé qu'un rapport d'avancement de la mise en œuvre de l'IADM soit présenté au Conseil avant les réunions de printemps et l'Assemblée annuelle de 2006. Par la suite, les rapports d'avancement de l'IADM seront préparés en même temps que ceux sur l'initiative PPTE établis régulièrement par le FMI et la Banque mondiale.

Dans quelle mesure l'allégement de la dette rapprochera-t-il les pays bénéficiaires des OMD?

L'IADM permettra aux pays à faible revenu d'affecter des ressources aux dépenses de réduction de la pauvreté et de développement humain. Elle les aidera donc à atteindre les OMD. L'impact variera d'un pays à l'autre selon leur niveau d'endettement envers le FMI, l'IDA et le FAfD et selon leur capacité d'absorber efficacement les ressources additionnelles.

L'IADM changera-t-elle la manière dont le FMI travaille avec les pays membres à faible revenu?

L'allégement de la dette au titre de l'IADM s'inscrit dans un effort de renforcement de l'appui du FMI aux pays à faible revenu. Le FMI est fermement décidé à continuer à conseiller et assister les pays membres en ce qui concerne la conception des politiques de stabilisation macroéconomique et de réforme structurelle, le renforcement des capacités et la prestation de concours financiers en cas de nécessité et est parfaitement équipé pour mener à bien ces missions. La FRPC demeure le principal instrument par lequel le FMI accorde une aide financière aux pays à faible revenu qui en ont besoin. En outre, le FMI a créé deux nouveaux mécanismes qui permettront de répondre aux besoins de ses membres : l'instrument de soutien à la politique économique (ISPE) et la facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE).

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¹Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Cambodge, Éthiopie, Ghana, Guyana, Honduras, Madagascar, Mali, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tadjikistan, Tanzanie et Zambie.
²Des informations supplémentaires sur les pays admissibles en vertu de la clause de caducité automatique figurent dans le rapport d'avancement établi en août 2005 – http://www.imf.org/external/np/pp/eng/2005/081905.pdf