Consultation sur la taxation du secteur financier
Appel à commentaires sur la taxation du secteur financier
Last Updated: July 28, 2017
NOTE:
Le FMI remercie les ONG, universités, instituts de recherche, représentants des secteurs public et privé et particuliers qui ont présenté des commentaires écrits dans le cadre de la consultation en ligne sur la Taxation du secteur financier. La période de consultation s’est officiellement achevée au début du mois de février. Nous afficherons les commentaires durant les jours à venir. Veuillez adresser vos questions par courriel à IMFconsultation@imf.org
Dans le cadre d'une étude commanditée par le G-20, le FMI recueille des commentaires sur la taxation du secteur financier.
Lors du sommet du G-20 de Pittsburgh, il a été demandé au FMI d'établir un rapport sur les diverses mesures que les pays ont adoptées ou envisagent d'adopter quant aux moyens par lesquels le secteur financier pourrait contribuer de manière équitable et substantielle aux interventions des pouvoirs publics dans l'assainissement du système bancaire.
Cette demande du G-20 s'inscrivait dans le cadre d'une action internationale visant à définir une riposte des pouvoirs publics qui permettrait de sortir de la crise financière actuelle, ainsi que d'éviter de futures crises.
En réponse à cette demande, les services du FMI procèdent à une vaste étude de la taxation du secteur financier, en vue de présenter une analyse initiale aux ministres des finances du G-20 en avril 2010.
Pour cette étude, nous souhaiterions obtenir les vues de parties prenantes externes sur l'utilité et les effets potentiels de diverses options de taxation du secteur financier.
Pour que vos commentaires soient inclus dans notre étude, veuillez nous les envoyer d'ici le 1er février 2010 à IMFConsultation@imf.org.
Les commentaires, les entrées et les suggestions reçus seront traités d'une façon confidentielle. Les commentaires anonymes ne pourront être considérés. Tous les participants doivent fournir les informations suivantes : nom, nom de famille, organisation/affiliation, courriel et téléphone. L'équipe de la Société Civile de FMI recevra les commentaires et les résumera (certains ajustements pourraient être nécessaires) sur le site Web du FMI. Les commentaires seront soumis à l'équipe du FMI responsable de l'exercice global d'imposition du secteur financier.
Nous afficherons les commentaires sur le site Web du FMI après le 1er janvier, afin de stimuler le débat.
Un deuxième appel à commentaires aura lieu après la publication de l'étude initiale. Nous vous remercions d'avance de vos commentaires.
