Relations du FMI avec les OSCGouvernance mondiale et restructuration de la dette souveraine à l'ordre du jour des discussions FMI-OSC Tout au long du dernier trimestre de 2002, le FMI a continué d'entretenir des rapports étroits et productifs avec les organisations de la société civile (OSC). C'est dans cet esprit qu'il a invité en octobre plus de 90 dirigeants syndicaux du monde entier à venir discuter avec des membres de la direction et des services du FMI de diverses questions, y compris de la proposition du FMI concernant la mise en place d'un nouveau mécanisme de restructuration de la dette souveraine et l'amélioration de la gouvernance mondiale. Plusieurs des questions abordées à cette occasion avaient régulièrement retenu l'attention lors des rencontres du FMI avec d'autres groupes de la société civile à la fin de l'année 2002. Des représentants du FMI ont participé à deux conférences organisées par des OSC pour débattre de divers aspects de la gouvernance mondiale. Lors d'une conférence organisée par le Forum international de Montréal (FIM), les représentants du FMI ont discuté des quotes-parts et des droits de vote, de la transparence et du mécanisme de restructuration de la dette souveraine (MRDS). Lors d'une autre conférence tenue à Helsinki et portant sur la mondialisation et la gouvernance mondiale, le directeur des Bureaux européens du FMI a déclaré qu'une réforme du FMI et de la Banque mondiale ne saurait résoudre tous les problèmes de gouvernance mondiale. On peut en effet attribuer nombre des crises des marchés émergents ainsi que l'écart grandissant entre les pays pauvres et les pays riches aux dysfonctionnements et aux problèmes de gouvernance de ces pays. Il est certain que les débats concernant cette importante question se poursuivront à l'avenir. Les activités du FMI ayant trait à la pauvreté ont fait l'objet de débats à diverses occasions, y compris lors d'une conférence sur les documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) organisée à Almaty (Kazakhstan), qui a permis d'évaluer les progrès récents réalisés en matière de promotion de la croissance économique et de réduction de la pauvreté dans sept pays de la CEI. Le FMI et la Banque mondiale ont également poursuivi leurs efforts afin d'améliorer l'analyse d'impact sur la pauvreté et la situation sociale (AIPS), laquelle pourrait devenir un élément important du dispositif des DSRP. Lors d'une autre conférence organisée en novembre à Copenhague par le Réseau européen sur la dette et le développement, les services du FMI ont discuté du défi que représente la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire (ODM). Enfin, les missions du FMI et les représentants résidents ont poursuivi leurs efforts de communication dans différentes parties du monde. Nous présentons quelques exemples de ces démarches dans la section du présent bulletin consacrée aux pays. Nous remercions tous ceux qui nous ont aidés dans notre travail. Votre participation nous est précieuse; nous avons besoin de connaître votre point de vue. Nous espérons pouvoir encore compter sur votre collaboration au cours de l'année qui commence. Retour à la table des matières ChroniqueLe FMI et la Banque mondiale rencontrent des dirigeants du monde syndicalLes membres de la direction et des services du FMI et de la Banque mondiale ont rencontré un groupe de dirigeants du mouvement ouvrier international à Washington, du 21 au 23 octobre. L'ordre du jour portait sur des questions qui préoccupent le monde syndical comme la réduction de la pauvreté, la réforme de l'architecture du système financier international et les moyens de stimuler le dialogue entre les syndicats et les institutions de Bretton Woods. La délégation comprenait plus de 90 représentants syndicaux provenant d'environ 40 pays; elle était dirigée par Guy Ryder et Willy Thys, secrétaires généraux de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et de la Confédération mondiale du travail (CMT) respectivement. État actuel de la coopération du FMI avec les syndicats Les relations que le FMI entretient avec les organisations syndicales comportent trois volets : collaboration avec l'Organisation internationale du Travail (OIT); missions et contacts des représentants résidents avec les dirigeants syndicaux nationaux; contacts des membres de la direction et des services du FMI avec les fédérations internationales du travail. S'agissant du dernier de ces trois volets, en plus d'inviter à Washington les dirigeants nationaux de divers pays, le FMI a forgé des liens à l'échelle internationale, par le biais des diverses fédérations du travail, avec tout un ensemble d'organisations syndicales nationales. Ses représentants rencontrent régulièrement à Washington des chefs d'organisations syndicales par l'intermédiaire des confédérations. D'autres rencontres sont également organisées, dans certains cas particuliers, avec les confédérations régionales du travail. Perspectives de l'économie mondiale et rôle du FMI Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général du FMI, M. Horst Köhler, a dressé un bref bilan de sa rencontre récente avec la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation de l'OIT et des contacts qu'il a eus avec des organisations syndicales d'Algérie et de Mauritanie lors de son récent voyage en Afrique du Nord. S'agissant des perspectives économiques à court terme, il a insisté sur les risques qui pèsent sur la croissance mondiale et appelé de ses vœux une meilleure collaboration afin de renforcer la relance économique. Une telle démarche devrait inclure l'élimination par les pays industrialisés des pratiques qui faussent les échanges et qui nuisent selon lui à la croissance des pays en développement. M. Köhler a également fait allusion aux réformes clés qui sont en cours de réalisation au FMI, et notamment aux efforts consacrés à la simplification de la conditionnalité du FMI, au renforcement du cadre des activités de prévention et de résolution des crises, ainsi qu'à la promotion de la transparence et d'une plus grande ouverture au sein du FMI et chez les pays membres. Dans leurs commentaires, les représentants du monde du travail ont insisté sur l'impact négatif que pourrait avoir sur les travailleurs un repli de l'économie mondiale. Ils se sont déclarés encouragés par le dialogue instauré entre le FMI et la commission de l'OIT, soulignant que cela contribuerait à promouvoir la paix sociale et à rétablir la confiance dans beaucoup de pays en crise. Ils ont accueilli favorablement l'engagement du FMI à promouvoir le dialogue avec les organisations syndicales à l'échelle nationale et à l'échelle mondiale. Le cadre de résolution des crises du FMI Timothy Geithner, Directeur du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques du FMI, a parlé du cadre de résolution des crises du FMI. Selon lui, ce cadre est crédible, mais pour fonctionner efficacement, il devrait pouvoir s'appuyer sur des politiques économiques nationales appropriées et sur une conjoncture extérieure stable. M. Geithner a ensuite exposé son point de vue sur le mécanisme de restructuration de la dette souveraine (MRDS). Les représentants syndicaux se sont généralement déclarés favorables au MRDS, tout en partageant les inquiétudes de nombreuses autres organisations de la société civile. Ils ont fait valoir en particulier que l'initiative n'accorde pas suffisamment d'importance à la conception d'un cadre juridique global qui s'inspirerait des régimes nationaux de règlement des faillites. Ils ont ajouté que le MRDS devrait selon eux traiter des aspects juridiques de la dette contractée précédemment, y compris de la dette multilatérale officielle, et limiter les remboursements à un niveau socialement soutenable. De plus, le FMI devrait selon eux jouer un rôle limité dans le processus de prise de décision. Quelques participants ont suggéré la mise en place de sanctions pour forcer le retour des capitaux en fuite, et indiqué que les OSC devraient être consultées à ce sujet sur un pied d'égalité avec les organisations de la communauté financière internationale. M. Geithner a souligné que le FMI fournit aux pays des ressources qui permettent d'alléger les contraintes qui pèse sur les budgets publics et autorisent ainsi un niveau de dépenses sociales qui n'aurait pas été viable autrement. C'est dans cette optique que son statut de créancier privilégié prend toute son importance. Une entreprise qui devient insolvable a souvent besoin, pour se rétablir, de pouvoir compter sur de nouvelles sources de fonds accordées à des conditions préférentielles, afin de pouvoir maintenir un degré minimal d'activités en attendant d'achever sa réorganisation. M. Geithner a mis les participants en garde contre les répercussions possibles d'une contestation de la légalité de la dette contractée par les précédents gouvernements. Cela risque en effet de nuire à la solvabilité des pays, y compris ceux qui empruntent d'une manière responsable et qui parviennent à assurer le service de leurs dettes. Il a souligné que le cadre révisé ne prévoit pas d'accorder au FMI un rôle majeur dans le déclenchement de négociations ou d'un processus d'arbitrage (voir ci-dessous : «Pour en savoir plus»). Par ailleurs, un programme du FMI ne saurait être mis en place sans qu'un pays en fasse la demande expresse. S'agissant de la situation en Argentine, M. Geithner a dit douter que des sanctions conduisent à un retour des capitaux qui ont quitté le pays. Les autorités devraient plutôt mettre l'accent sur l'instauration d'un climat économique propice au retour de ces capitaux. M. Geithner a enfin indiqué que le FMI multiplie les campagnes d'information afin de promouvoir les débats sur le projet de MRDS. Le FMI maintiendra cette démarche pour être en mesure, au cours des prochains mois, de soumettre à la communauté internationale un projet de MRDS plus développé. Normes et codes ou «taxe Tobin»? Mark Allen, Directeur adjoint du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, a expliqué comment les leçons des diverses crises du passé continuent à influer sur la pensée du FMI concernant la réforme de l'architecture du système financier international. Il a mentionné en particulier les efforts déployés pour renforcer la surveillance des pays - et notamment de leurs secteurs financiers - et les mesures adoptées pour accroître leur transparence (par exemple, en encourageant les pays à adopter des normes et codes universels). M. Allen a souligné qu'il faudra poursuivre le travail de renforcement des normes en matière de gouvernement d'entreprise et de normes comptables, y compris dans les principaux pays industrialisés. Les représentants syndicaux ont fait valoir que le risque d'instabilité financière mondiale s'est considérablement accru dans le contexte du ralentissement ininterrompu de l'économie mondiale et des crises qui sévissent en Amérique du Sud. Ils se sont déclarés favorables à une réglementation plus stricte du système financier international, y compris par l'intermédiaire du contrôle des changes. L'idée de taxer les transactions de change (la «taxe Tobin») afin de réduire les transactions de devises spéculatives tout en obtenant des fonds utilisables pour la lutte contre la pauvreté leur paraissait également justifiée. M. Allen a répond que le FMI n'est pas favorable à cette solution pour un certain nombre de raisons, y compris le fait qu'une telle taxe ne réduirait pas la volatilité des flux en direction des marchés émergents. Il lui paraît plus important de lutter contre la tendance aux emprunts excessifs que peut engendrer l'ouverture des marchés internationaux des capitaux. Les pays devraient selon lui restreindre le montant des emprunts qu'ils autorisent les pouvoirs publics, les banques et les entreprises à contracter. Il est préférable de s'attaquer à la source du problème plutôt que de chercher à taxer les transactions internationales. Les représentants syndicaux se sont montrés disposés à poursuivre l'étude de cette question, en remerciant à l'avance le FMI de son étroite collaboration en cette matière. Gouvernance mondiale Reinhard Munzberg, Directeur du Bureau du FMI aux Nations Unies, a décrit les divers mécanismes en vigueur pour assurer la coopération du FMI avec les organisations de l'ONU, y compris le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, le Conseil économique et social, le Comité de développement du FMI et de la Banque mondiale et le Comité monétaire et financier international du FMI. Il a expliqué comment la conférence de l'OMC tenue à Doha ainsi que les conférences des Nations Unies organisées à Monterrey et à Johannesburg ont donné l'impulsion nécessaire à un renforcement de la coopération entre les organismes des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods. La conférence de Monterrey constitue à ses yeux un bon exemple de coopération à plusieurs niveaux : elle a permis aux services du FMI de participer aux débats sur l'allégement de la dette, le renforcement des capacités et une conception «à deux volets» de la planification du développement. Grâce à de telles initiatives, le FMI et les autres organisations sont aujourd'hui mieux informées de leurs activités respectives. Les représentants syndicaux ont soulevé la question du déficit de gouvernance mondiale : un problème qui doit être réglé si on souhaite améliorer la transparence et assurer une meilleure cohésion dans l'élaboration des politiques à l'échelle internationale. À cet égard, ils se sont prononcés en faveur de la création d'un Conseil économique et social mondial qui serait chargé de surveiller les interactions entre les diverses institutions internationales. M. Munzberg n'a pas nié la nécessité de débattre des structures mondiales les plus appropriées. Toutefois, il a jugé qu'il importe avant tout que chaque institution concentre ses efforts sur son propre domaine d'intervention, notamment en ce qui a trait au travail nécessaire pour atteindre les Objectifs de développement du Millénaire. Documents de stratégie de réduction de la pauvreté Les représentants syndicaux ont également été informés de l'état de la collaboration FMI/Banque mondiale. Brian Ames, Conseiller au Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, et Sudhir Shetty, Directeur de secteur au sein du Groupe pour la réduction de la pauvreté à la Banque mondiale, ont présenté les résultats de l' examen des dispositifs du DSRP (en français) ainsi que le plus récent rapport d'étape. Ils ont insisté en particulier sur la nécessité de promouvoir une meilleure prise en charge par les pays de l'élaboration de leur stratégie, d'accroître la transparence, d'établir l'ordre de priorité des dépenses, de renforcer les capacités et d'institutionnaliser la participation de la société civile. Ils ont enfin souligné l'importance de l'analyse d'impact sur la pauvreté et la situation sociale (AIPS) pour le processus d'élaboration du DSRP. Les représentants syndicaux se sont déclarés préoccupés par le faible niveau de participation des syndicats locaux. Ils ont exhorté le FMI à rejeter tous les DSRP auxquels les organisations syndicales n'auraient pas contribué. Ils ont également insisté sur la nécessité de faire place, dans les DSRP, à des «solutions alternatives» en matière de réforme des politiques macroéconomiques et du marché du travail. M. Ames a répliqué que les DSRP appartiennent aux pays qui les élaborent et que les autorités nationales ont charge de faire en sorte que la société civile participe activement à la préparation des stratégies de lutte contre la pauvreté. Il a ajouté que des choix différents sont tout à fait envisageables, compte tenu des conditions spécifiques à chaque pays (par exemple, niveaux d'endettement), pour des questions comme le rythme et l'ordre de priorité des privatisations et l'importance du déficit des finances publiques. Cependant, il appartient selon lui à la société civile de proposer des solutions de rechange réalistes. Perspectives d'avenir de la coopération entre le FMI et les organisations syndicales Le chef de division adjoint Peter Fallon et l'économiste Nadeem Ilahi, du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, ont présenté les résultats d'une étude récente portant sur les consultations tenues entre le FMI et les organisations syndicales. L'étude montre que le nombre de réunions organisées au niveau national entre les services du FMI et les organisations syndicales augmente d'année en année et que les chefs de mission sont en général favorables à ces prises de contact. Les représentants syndicaux ont admis qu'il y avait eu des progrès, mais ils ont fait valoir que dans beaucoup de cas, tout reste encore à faire dans ce domaine, même dans des pays où d'importants problèmes se posent sur le marché du travail. Des améliorations sont encore nécessaires en ce qui concerne la nature, la fréquence et la teneur des contacts des missions avec les syndicats, et les services du FMI devraient veiller à refléter les points de vue des organisations syndicales dans leurs rapports sur les pays. Retour à la table des matières Gouvernance mondialeLe FMI parle de la gouvernance mondiale et du MRDS avec la société civile à MontréalDes représentants du FMI ont participé à Montréal, du 13 au 16 octobre, à une conférence sur la gouvernance mondiale organisée par le Forum international de Montréal, une organisation mondiale de personnes et d'organismes ayant pour objectif d'accroître l'influence exercée par la société civile auprès des Nations Unies et d'autres institutions multilatérales. Cette conférence a accueilli des représentants de la société civile du monde entier, des responsables de haut niveau des Nations Unies, des universitaires et divers groupes de revendication. Les représentants des services du FMI ont participé aux séances ayant pour thèmes «Démocratisation de la gouvernance mondiale : rôle des Nations Unies et de la société civile à l'endroit des institutions financières internationales» et «Accroissement de la dette mondiale et nécessité de mettre en place un instrument permanent pouvant reconnaître le "droit à l'insolvabilité"». Les institutions de Bretton Woods et la gouvernance mondiale S'agissant de gouvernance mondiale, les participants se sont demandés si les formules de calcul des quotes-parts utilisées par les institutions de Bretton Woods reflétaient bien la position économique relative des pays membres. Plusieurs ont rappelé à quel point il est difficile de modifier sensiblement la représentation des pays en développement au sein des conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale et d'influer ainsi sur leur gouvernance, à cause du pouvoir exercé de facto au sein de ces organisations par leurs membres les plus importants. Ils se sont demandés s'il était possible, au sein du FMI, d'exprimer des points de vue économiques différents. Dans sa présentation sur la gouvernance, M. Bassirou Sarr, Conseiller au Département des relations extérieures, a expliqué le fonctionnement du système des quotes-parts et de la structure des droits de vote en vigueur au FMI. Il a fait valoir que la préférence accordée au consensus dans les prises de décisions a précisément pour résultat de respecter les intérêts et les points de vue des pays du monde en développement mieux qu'on ne pourrait le faire en modifiant la structure des droits de vote. M. Sarr a également mentionné les diverses réformes en cours au FMI, et notamment celles liées à l'amélioration de la transparence, à l'obligation de rendre compte et à l'ouverture. Il a indiqué que ces efforts, qui s'inscrivent dans le processus lancé à Monterrey, visent à promouvoir une interaction efficace entre le FMI et les organismes des Nations Unies et à améliorer les interactions avec la société civile. Proposition du FMI concernant un mécanisme de restructuration de la dette souveraine Matthew Fisher, Directeur adjoint du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, a participé à la session-débat sur le mécanisme de restructuration de la dette souveraine (MRDS). Tout au long du débat, les organisations de la société civile se sont montrées généralement favorables à la mise en place d'un mécanisme qui pourrait permettre aux pays incapables d'assurer le service de leur dette souveraine de procéder à une suspension temporaire de leurs remboursements, afin de procéder à une restructuration ordonnée. Elles ont cependant indiqué que le cadre qu'elles préconisent à cette fin diffère de celui proposé par le FMI. Un cadre international acceptable en cette matière devrait selon elles s'appuyer sur les principes juridiques qui sous-tendent toutes les procédures de résolution des cas d'insolvabilité. Par ailleurs, les dettes «illégitimes» devraient être exclues du mécanisme de restructuration, le statut de créancier privilégié du FMI devrait être aboli, et le Club de Paris devrait être dissous. De plus, l'analyse de viabilité de la dette devrait prendre en compte de paramètres tels que la nécessité de maintenir les dépenses sociales, et des clauses de réserve devraient être incluses pour tenir compte de facteurs exogènes tels que la baisse des prix des produits de base. Enfin, les Nations Unies — et non le FMI — devraient jouer un rôle central dans l'application du MRDS, et les OSC devraient être consultées régulièrement pour la suite du processus d'élaboration du mécanisme. Dans son intervention, M. Fisher a fait valoir que le FMI jouera vraisemblablement un rôle plus limité dans la nouvelle version du MRDS. Il a invité les participants à songer aux conséquences possibles d'un changement radical de la validité des créances des créanciers sur le fonctionnement des marchés des capitaux. Plutôt que de s'attarder aux considérations éthiques ayant trait à certains types de dettes, on devrait s'inquiéter plutôt de l'incidence qu'aurait probablement une telle décision sur l'aptitude des économies de marché émergentes à mobiliser les ressources des marchés privés des capitaux. M. Fisher a également indiqué aux participants que le FMI poursuivra ses efforts de collaboration avec la société civile pour la suite de l'élaboration du projet de MRDS. À court terme, le FMI compte organiser une conférence sur cette question le 22 janvier (voir «À marquer sur vos calendriers» pour plus de détails). Pour en savoir plus : Pour de plus amples informations sur le FMI et le débat sur la gouvernance mondiale, voir la brochure préparée récemment par Leo Van Houtven ancien Secrétaire du FMI, intitulée «Governance of the IMF-Decision Making, Institutional Oversight, Transparency, and Accountability». Vous pouvez également consulter la transcription des débats d'un récent forum économique intitulée «Governing the IMF». Pour en savoir plus sur le MRDS, prière de consulter la brochure préparée par la Directrice générale adjointe du FMI, Mme Anne Krueger, intitulée «A New Approach to Sovereign Debt Restructuring». Voir également la fiche technique (en français) intitulée «Propositions pour un mécanisme de restructuration de la dette souveraine», le rapport intitulé «The Design of the Sovereign Debt Restructuring Mecanism - Further Considerations» et le compte rendu de la réunion la plus récente du Conseil d'administration du FMI portant sur le MRDS. Retour à la table des matières Le FMI expose son point de vue sur la manière de gouverner l'économie mondiale Flemming Larsen, Directeur des Bureaux européens du FMI, a participé du 2 au 4 décembre 2002 à une conférence sur la mondialisation et la gouvernance mondiale organisée à Helsinki (Finlande). Il a notamment pris part à une session-débat sur la manière de gouverner l'économie mondiale. Le groupe de discussion comprenait notamment Ann Pettifor, Directrice du groupe de recherche Jubilee à la New Economics Foundation, Nitin Desai, Sous-secrétaire général au Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies et Datuk Seri Syed Hamid Albar, Ministre des Affaires étrangères de la Malaisie. Le FMI et la gouvernance mondiale L'ordre du jour de la conférence reflétait les préoccupations exprimées par les représentants de la société civile à l'occasion d'autres conférences récentes portant sur la gouvernance mondiale, et notamment l'inquiétude soulevée par l'apparent unilatéralisme des États-Unis. Les conférenciers on également abordé une question intéressant plus directement le FMI : la nécessité d'une meilleure gestion des crises économiques et financières mondiales. Une majorité de participants semblaient juger que si seulement le FMI était mieux gouverné et plus démocratique (de même d'ailleurs que la Banque mondiale et l'OMC), il ne commettrait pas toutes les erreurs qu'on lui reproche, et beaucoup de crises pourraient être évitées ou à tout le moins résolues sans les coûts sociaux qu'elles entraînent actuellement. M. Larsen a expliqué dans son intervention qu'en dépit du fait qu'il existe certainement des problèmes de gouvernance mondiale (par exemple, les subventions agricoles et l'incapacité de mettre en œuvre la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption), un grand nombre des crises des marchés émergents ainsi que l'écart grandissant entre les pays pauvres et les pays riches trouvent leurs sources dans les dysfonctionnements et les problèmes de gestion des affaires publiques de ces pays eux-mêmes. Or, il est difficile d'imaginer selon lui qu'une nouvelle structure de gouvernance mondiale, ou même une «démocratisation» du FMI selon les orientations proposées par certains représentants de la société civile, puissent libérer les pays de l'obligation de renforcer leurs fondamentaux. Nécessité d'une réglementation des marchés financiers M. Larsen a également répondu aux critiques de son interlocutrice, Ann Pettifor. Il a admis avec elle que tout n'est pas parfait et que les marchés - notamment les marchés financiers - ont besoin d'être réglementés, comme le scandale d'Enron l'a démontré. Toutefois, il a fait valoir qu'une adoption intégrale des solutions proposées par Mme Pettifor équivaudrait à un retour au modèle économique et financier dominé par l'État et à la forte inflation des années 70 - un modèle rejeté depuis par la vaste majorité des démocraties du monde, et notamment par son propre pays, le Royaume-Uni, et qui a culminé avec l'effondrement du communisme. Mme Pettifor a répliqué en reconnaissant la nécessité des marchés, tout en maintenant que les États devaient en assurer le contrôle, au lieu de se faire dicter leur conduite par eux comme c'est le cas actuellement. Les deux intervenants ont convenu de la nécessité pour les ONG de collaborer avec les administrations nationales - comme la campagne d'allégement de la dette l'a si clairement démontré - plutôt que de chercher à court-circuiter les parlements et les pouvoirs publics nationaux. Pour en savoir plus : L'intervention (en français) de M. Larsen est disponible sur le site Web du FMI. Retour à la table des matières Transparence du FMI et droit du public à l'informationAndrew Puddephatt, Directeur administratif de l'ONG londonienne «Article XIX», a rencontré des représentants des services du FMI le 27 novembre pour discuter de la transparence du FMI. Le FMI était représenté par William Holder, Conseiller juridique adjoint au Département juridique, Przemek Gajdeczka, Chef de division adjoint, et Robert Price, Économiste principal, tous deux du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, et Roger Nord, Conseiller, et Sabina Bhatia, Agent principal de relations publiques, tous deux du Département des relations extérieures. Article XIX a aidé plusieurs pays à mettre en œuvre des «lois sur la transparence». Cette ONG s'intéresse toutefois également aux organisations internationales, et elle a été consultée en 2001 par la Banque mondiale lors de l'élaboration de sa politique de diffusion des informations. M. Puddephatt a soutenu que la politique du FMI sur la transparence n'a pas réussi à garantir pleinement le droit du public à l'information, en conformité avec les normes internationales. En particulier, il n'existe selon lui au FMI aucun processus d'examen indépendant grâce auquel le public pourrait faire appel d'une décision défavorable concernant la diffusion d'informations. Il a ajouté que le FMI devrait assortir sa politique de transparence de certaines garanties relatives aux modalités d'application; par exemple, rendre ses décisions en respectant des échéances déterminées et fournir des explications écrites en cas de refus de diffusion d'informations. M. Holder a contesté que le droit du public à l'information relève d'un principe de droit international, s'appliquant également aux informations détenues par les organisations internationales, et auquel les politiques du FMI auraient porté atteinte. Il a rappelé que le FMI est une institution internationale dotée de statuts qui ont force de traité international et relèvent donc du droit international. Quant à l'absence d'un système d'examen indépendant des cas de refus de divulgation d'informations, le FMI est ouvert aux suggestions. M. Holder a indiqué qu'il pourrait être utile de disposer d'un processus d'appel pour les cas où l'accès aux archives du FMI a été refusé. Toutefois, même si les membres des services du FMI et de sa direction ont tout loisir de formuler des recommandations à ce sujet, la question relève en dernière analyse de la compétence du Conseil d'administration. M. Puddephatt a manifesté son intérêt pour les propositions sur la transparence qui ont été formulées dans le plus récent rapport des services du FMI mais qui n'ont pas été adoptées par le Conseil d'administration. Il y était notamment question d'une diffusion des rapports des services du FMI sur les consultations au titre de l'article IV sans l'obtention préalable de l'autorisation des pays membres concernés. M. Holder a expliqué que le FMI s'efforce de faire l'arbitrage entre l'intérêt légitime du public pour un meilleur accès à l'information et l'intérêt tout aussi légitime des membres du FMI pour le respect du principe de la confidentialité. En vertu de ses statuts, le FMI ne peut exprimer publiquement son point de vue sur les politiques d'un pays membre sans avoir au préalable obtenu le consentement de ce pays (sauf dans les cas exceptionnels de l'application des dispositions de la section 8 de l'article XII). Par ailleurs, le système de diffusion volontaire des informations motivé par l'influence des pairs s'est montré efficace pour la promotion de la transparence chez les pays membres. Pour en savoir plus : Voir l' exposé du Directeur général du FMI, M. Horst Köhler, sur la politique de transparence du FMI, présenté à l'occasion d'une réunion du Comité monétaire et financier international, ainsi que le plus récent rapport du Conseil d'administration sur la politique de transparence du FMI intitulé «The Fund's Transparency Policy-Review of the Experience and Next Steps». Vous souhaiterez peut-être également prendre connaissance d'un discours prononcé récemment par le Secrétaire du FMI et intitulé «The IMF and Transparency-Moving Forward». Retour à la table des matières PauvretéLe FMI et la Banque mondiale dressent un bilan de l'analyse d'impact sur la pauvreté et la situation sociale Beaucoup de pays - y compris ceux qui préparent des documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) - ont du mal à évaluer les répercussions des grandes réformes économiques sur les pauvres. L'analyse d'impact sur la pauvreté et la situation sociale (AIPS) a pour but d'aider les décideurs et les analystes des pays en développement ainsi que les représentants des bailleurs et les organisations de la société civile à faire des choix plus judicieux. Même si l'analyse d'impact sur la situation sociale a déjà fait l'objet de nombreux travaux, l'application de ses conclusions dans les politiques publiques présente jusqu'à aujourd'hui des lacunes persistantes. Ces difficultés reflètent en grande partie les défis que posent la réalisation de l'AIPS elle-même, y compris le manque de données (dans beaucoup de cas, les données requises pour la réalisation d'une analyse complète ne sont pas immédiatement disponibles); les contraintes analytiques (il n'est pas facile d'analyser l'impact des réformes macroéconomiques et structurelles à l'échelle microéconomique ou à l'échelle des ménages); l'insuffisance de moyens (les pays pauvres sont mal équipés pour faire l'analyse des politiques); et les contraintes de temps (pendant que l'analyste éprouve des problèmes de données et d'analyse, le décideur est souvent confronté à des choix urgents). Avec la mise en œuvre de la méthode d'AIPS, la Banque mondiale et le FMI ont intensifié leurs efforts pour aider les pays à améliorer l'analyse des impacts de leurs politiques. C'est dans cet esprit que le FMI, la Banque mondiale et le Department for International Development (DFID) du Royaume-Uni ont organisé à Washington, du 15 au 17 octobre, un atelier sur l'AIPS. Cette rencontre avait pour but de débattre des résultats d'une série d'études pilotes réalisées sur cette question avec le parrainage de la Banque mondiale et du DFID. Les conclusions de cet atelier serviront, espère-t-on, à promouvoir un dialogue plus fructueux sur l'impact de diverses politiques sur la pauvreté et les conditions sociales. Les études pilotes ont été réalisées en Arménie (réforme de la tarification de l'eau), au Tchad (réforme du secteur cotonnier), au Guyana (réformes des secteurs du sucre, de l'eau et de la bauxite), au Honduras (privatisation du secteur de l'électricité), en Indonésie (réforme des prix du riz), au Malawi (réforme de la commercialisation des produits agricoles), en Mongolie (réforme des prix du cachemire), au Mozambique (taxe sur le carburant), au Rwanda (déficit des finances publiques), au Pakistan (réforme des prix de l'énergie) et en Ouganda (projet d'exportation). L'atelier a réuni 70 participants - représentants de pays membres, chercheurs et membres des services du FMI, de la Banque mondiale et du DFID. Le dernier jour, de nombreux représentants d'OSC ont participé à une discussion ouverte organisée pour informer le public des conclusions de l'atelier. Les participants se sont surtout intéressés aux répercussions de la mise en œuvre de l'AIPS dans une sélection de pays engagés dans une gamme variée de réformes. Nous présentons ci-après quelques-unes de leurs conclusions.
Retour à la table des matières Forum sur l'Initiative CEI-7 pour la réduction de la pauvreté Le processus des DSRP dans sept pays de la CEI est à la croisée des chemins. C'est la conclusion à laquelle sont arrivés les participants du Forum sur les stratégies de réduction de la pauvreté organisé par ce groupe de pays à Almaty, au Kazakhstan, du 9 au 13 décembre. Plus de 200 hauts fonctionnaires et représentants d'OSC et de bailleurs de fonds participaient à ce forum, le troisième d'une série annuelle organisée dans le cadre de l' Initiative CEI-7 lancée en février 2002. Les participants ont appris que tous les pays du groupe CEI-7 - Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République kirghize, République de Moldova, Tadjikistan et Ouzbékistan - ont désormais repris leur croissance après une décennie de déclin et de stagnation. Plusieurs pays comme la République kirghize ont même connu une réduction sensible de la pauvreté, en particulier en milieu rural. La plupart des pays sont bien engagés dans la préparation de leur document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), ou l'ont déjà terminé. La croissance économique offre l'occasion de réduire la pauvreté, mais il convient de s'assurer que la croissance bénéficie à la majorité de la population. À ce propos, les participants ont réclamé l'adoption de mesures propres à encourager l'inclusion sociale, ainsi que de politiques visant à répondre aux besoins des groupes désavantagés, y compris beaucoup d'enfants, de femmes, de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et de travailleurs migrants. Les participants ont insisté pour que le processus DSRP fasse partie intégrante des activités normales des administrations publiques de la région et que le DSRP ne soit pas vu simplement comme un document préparé pour satisfaire les demandes des bailleurs internationaux. Les représentants de la société civile ont par ailleurs invité instamment les pouvoirs publics et les institutions internationales a tirer parti, dans leur travail d'élaboration des politiques, de l'expérience des conditions locales dont justifient les OSC. L'Initiative CEI-7 est parrainée par le FMI, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque mondiale. Elle vise à réduire la pauvreté, à promouvoir la croissance économique et à réduire l'endettement à des niveaux viables dans sept pays à faible revenu de la Communauté des États indépendants. Elle a été officiellement avalisée lors d'une réunion ministérielle tenue à Washington, en avril 2002, avec l'adoption par les ministres de l'énoncé de principes et des objectifs. Le forum a été organisé par la Banque mondiale, le FMI et le PNUD, avec l'aide financière du gouvernement suisse. Les forums antérieurs de la série avaient eu lieu à Moscou en 2000 et à Budapest en 2001. Les organisateurs ont indiqué que des projets de partenariats régionaux sont également en cours d'élaboration afin d'améliorer la coordination entre les bailleurs de fonds et d'organiser des forums aux fins de la résolution des différends commerciaux et des conflits frontaliers. Retour à la table des matières Les services du FMI débattent des Objectifs de développement du Millénaire et d'améliorer le sort des pauvres Des représentants du FMI ont participé à la 13e Conférence annuelle d'Eurodad qui s'est tenue au Danemark les 2 et 3 novembre 2002 sur le thème : «Bilan des efforts pour améliorer le sort des pauvres et atteindre les objectifs de développement du Millénaire(ODM)». Cette conférence, qui a réuni plus d'une centaine de représentants d'ONG des deux hémisphères, s'articulait autour de deux grands thèmes : les politiques économiques favorables aux pauvres et les moyens que les donateurs peuvent mettre en œuvre pour respecter leurs engagements dans le contexte des Objectifs de développement du Millénaire (ODM). Brian Ames, Conseiller au Département de l'élaboration et de l'examen des politiques du FMI, a participé à une session-débat sur les ODM. Il a insisté en particulier sur les principaux défis à relever, y compris la nécessité d'élargir le débat sur la politique économique en envisageant des scénarios macroéconomiques et des choix stratégiques de rechange afin d'éviter que le processus des documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) ne soit à la remorque de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), pour en devenir plutôt le moteur. Wayne Camard, Économiste principal au Département des relations extérieures, était la «personne-ressource» d'un atelier qui a porté sur la façon d'assurer que les flux privés aux pays en développement soient plus favorables aux pauvres, étant donné en particulier que les concours publics n'atteindront vraisemblablement pas les niveaux nécessaires à la réalisation des ODM. M. Camard a noté que la croissance rapide de l'emploi, même si elle n'est pas explicite dans les ODM, est une condition nécessaire à leur réalisation. Il a averti que les politiques devront être formulées avec soin pour éviter l'exclusion des populations les plus pauvres au profit des classes moyennes urbaines des pays en développement. Un vif débat s'est ensuivi sur la façon de concilier les objectifs de promotion de l'emploi et la protection des travailleurs (et, dans certains cas, de l'État) contre les excès des investisseurs. Retour à la table des matières Autres sujetsSachs, Birdsall et d'autres débattent du rôle du FMI dans le renforcement des institutions Le FMI a organisé le 8 novembre, dans le cadre d'un forum économique, un débat réunissant Guillermo Ortiz (Gouverneur de la Banque du Mexique), Nancy Birdsall (Présidente du Center for Global Development), Jeffrey Frankel (Professeur d'économie à l'université d'Harvard) et Jeffrey Sachs (Professeur d'économie à l'Université de Columbia) et qui portait sur le rôle du FMI dans la promotion de meilleures institutions nationales. Eduardo Aninat (Directeur général adjoint au FMI) présidait les débats. Dans son exposé, M. Sachs a déclaré que la politique macroéconomique ne suffira pas à elle seule à régler les problèmes des «sociétés mourantes» d'Afrique australe. Ces pays ont besoin d'un apport beaucoup plus important d'aide de l'extérieur que ce qu'on leur offre actuellement. M. Sachs a reconnu que le Directeur général du FMI, M. Horst Köhler, martèle continuellement ce message, mais que ses interventions ne sont guère suivies d'effet. Il n'existe aucune évaluation réaliste de ce qu'il convient de faire pour assurer le bon fonctionnement de ces sociétés. M. Sachs a aussi déploré les antécédents du FMI en matière de promotion du progrès économique dans les pays les plus pauvres du monde, en les qualifiant de «désastreux». Si le FMI souhaite demeurer actif en Afrique, il doit se rendre compte que les objectifs de politique macroéconomique tels que l'équilibre des finances publiques et le maintien de la discipline monétaire ne constituent pas l'essence des problèmes du continent. S'il persiste à imposer l'approche macroéconomique, il continuera à accumuler les échecs. Jusqu'à présent, a expliqué M. Sachs, la méthode préconisée par le FMI pour régler les problèmes économiques des pays africains a consisté à additionner les contributions des bailleurs de fonds d'un pays donné, à déterminer le total disponible et à prodiguer à ce pays des conseils sur la façon de vivre selon ses moyens. M. Sachs juge que la communauté internationale devrait adopter une approche différente : déterminer ce qu'un pays a besoin de dépenser pour atteindre les objectifs de développement du Millénaire. Si un pays manque de ressources, le FMI devrait être responsable d'informer les bailleurs des montants nécessaires pour combler le besoin de financement. Mme Birdsall a rappelé l'importance du contrat social dans les économies ouvertes, et le rôle de la politique budgétaire dans la répartition du revenu. Elle a signalé aux participants qu'elle fait partie d'une commission qui préconise que l'on retire au FMI la gestion de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) pour la confier plutôt à la Banque mondiale. Il est complètement ridicule selon elle de laisser au FMI gérer la FRPC. La mission première du FMI à l'endroit des institutions nationales devrait être de ne pas leur faire de tort, d'intervenir d'une manière transparente et de prendre conscience des effets de ses actions. M. Ortiz a déclaré qu'il est aussi important de préserver les institutions que de les créer, et que le FMI devrait éviter leur effondrement. Il a fait valoir qu'un des aspects tragiques de la situation actuelle de l'Argentine est justement l'effondrement de ses institutions. M. Frankel a expliqué que le FMI et la Banque mondiale ont aujourd'hui des fonctions et des responsabilités qu'on jugeait autrefois hors de leur champ de compétences. Si certains considèrent que le FMI, au lieu de s'en tenir à ses responsabilités premières, est aujourd'hui devenu impérialiste, il croit pour sa part au contraire que l'élargissement des activités du FMI a été approprié. Retour à la table des matières PaysUne mission du FMI rencontre des représentants des OSC en Géorgie pour recueillir leur avis sur le processus du DSRPUne mission du FMI s'est rendue en Géorgie en octobre-novembre 2002 pour rencontrer des représentants de la société civile. Au cours d'une séance rassemblant une dizaine d'OSC différentes, la mission a cherché à établir comment les auteurs du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) de la Géorgie, intitulé "Programme de réduction de la pauvreté et de croissance économique" ont procédé pour sonder l'opinion de la société civile et dans quelle mesure les organisations interrogées estimaient que leurs avis avaient été correctement pris en compte dans le document. La mission a par ailleurs rencontré le comité de rédaction du DSRP, entièrement constitué de représentants de différentes ONG et laboratoires de réflexion géorgiens. Les membres du comité ont décrit la campagne de communication et d'information qu'ils ont mise en œuvre ainsi que la procédure par laquelle ils se sont accordés sur le contenu du DSRP. Retour à la table des matières Une mission du FMI au Pakistan prend l'avis des dirigeants syndicauxUne mission du FMI a rencontré à Islamabad, à la mi-novembre 2002, plusieurs dirigeants syndicaux qui ont exprimé le souhait de prendre part à l'élaboration du DSRP du Pakistan. À cet effet, ils ont fourni à la mission un ensemble d'informations sur la situation de l'emploi et le respect des normes de travail. Les dirigeants syndicaux ont appelé de leurs vœux des réformes économiques propres à stimuler la croissance et la création d'emplois et ont souligné la nécessité de consultations effectives avec les partenaires sociaux en vue de l'élaboration des réformes, y compris les privatisations. La mission a décrit aux dirigeants syndicaux certains aspects du processus du DSRP et a insisté sur les conditions concessionnelles dont est assortie l'assistance du FMI au Pakistan au titre de la FRPC. Retour à la table des matières Une mission du FMI rencontre des représentants des OSC en BolivieÀ la mi-novembre, une mission du FMI a rencontré des représentants de la société civile en Bolivie pour passer en revue toute une série de dossiers économiques, dans le contexte des consultations au titre de l'article IV. Les organisations représentées étaient l'Église catholique (CARITAS), une organisation de petits producteurs, un groupe d'action sociale (UNITAS), et l'organisation de veille sociale chargée des programmes de lutte contre la pauvreté financés par les pouvoirs publics. Les OSC sont désireuses de prendre une part effective à la formulation de la politique publique de mise en œuvre la stratégie de réduction de la pauvreté. Elles sont convaincues que ce dialogue de fond peut aider à prévenir les troubles sociaux. Elles ont exprimé le souhait d'être mieux informées des plans du gouvernement en vue d'un nouveau dialogue national et de la révision e la stratégie de réduction de la pauvreté dans le courant de l'année 2003. (Ces questions avaient été débattues début-décembre au cours d'un séminaire organisé par les pouvoirs publics.) Les représentants des OSC ont aussi souligné qu'il est indispensables qu'elles puissent disposer d'informations suffisantes pour assurer la veille sociale sur les programmes locaux de lutte contre la pauvreté, ainsi que le prévoit le Loi sur le dialogue national de 2001. Certains représentants se sont par ailleurs dit préoccupés du fait que les lourds déficits des deux dernières années ont entraîné un détournement des ressources pour faire face à la charge grandissante du service de la dette. En outre, le manque d'efficacité des dépenses et les problèmes de gouvernance apparaissent comme des obstacles à la lutte contre la pauvreté. Retour à la table des matières Un représentant du FMI dresse pour les OSC le tableau des travaux du FMI au NicaraguaLe 20 novembre dernier, M. Marco Piñón, chef de division adjoint au Département Hémisphère occidental a fait le point de la situation du Nicaragua pour le bénéfice de sept ONG . M. Piñón a expliqué que le Nicaragua est devenu admissible à une assistance au titre de l'initiative renforcée en faveur des PPTE en décembre 2000, mais n'a pas encore atteint le point d'achèvement. Pour y parvenir, il doit remplir les conditions relatives au point d'achèvement flottant, et le programme qu'il met en œuvre avec l'appui du FMI doit être en bonne voie. Il a précisé que le Nicaragua pourrait atteindre le point d'achèvement dans le courant du second semestre 2003. M. Piñón que les problèmes liés à la dette sont doubles : i) la dette extérieure se chiffre actuellement à 6,4 milliards de $ et ii) la dette intérieure est en augmentation rapide. Cette hausse tient en partie à une crise bancaire récente. Un ajustement sensible des finances publiques est nécessaire pour remettre le Nicaragua sur la voie d'une croissance économique durable. Un participant a demandé si le FMI pense que l'allégement de la dette suffira à améliorer le sort des pauvres. M. Piñón a répondu que le programme convenu repose sur l'hypothèse que l'allégement de la dette permettra de libérer des ressources pour financer davantage de dépenses de lutte contre la pauvreté. Il a ajouté que les ONG peuvent faire en sorte de veiller à ce que les économies dégagées servent effectivement à financer des programmes sociaux. Questionné au sujet des privatisations, M. Piñón a expliqué que la décision en la matière appartient au Nicaragua. Le FMI est favorable aux privatisations si elles permettent d'attirer des capitaux privés, des transferts de technologie ou l'apport d'autres ressources importantes. Un autre participant a suggéré que la corruption pose problème, parce qu'en cas de privatisation, il serait plus difficile d'exiger des responsables gouvernementaux qu'ils rendent compte de leurs actions. M. Piñón a reconnu que c'est effectivement un problème et a exhorté les ONG à continuer à dénoncer les affaires de corruption. Un troisième participant a demandé comment le FMI envisage la réforme fiscale. M. Piñón a expliqué que le FMI ne préconise pas de nouveaux impôts. Il a plutôt conseillé aux autorités d'élargir l'assiette fiscale et de combler les lacunes permettant fraude ou évasion. Pour ce qui est du DSRP du Nicaragua, les participants considéraient, non sans préoccupation, que les efforts actuels de communication en direction des ONG étaient insuffisants et ont demandé ce que le FMI faisait pour encourager une campagne d'information plus active. M. Piñón a déclaré que le FMI a vivement engagé le Nicaragua à développer le rôle de la société civile. Le Conseil d'administration du FMI a approuvé un nouveau programme triennal en faveur du Nicaragua au titre de la FRPC le 5 décembre. Le Nicaragua a en outre reçu une assistance complémentaire transitoire d'environ 2,5 millions de $ au titre de l'initiative en faveur des PPTE. Le 12 décembre, les services de la Banque mondiale et du FMI ont rendue publique leur évaluation conjointe du rapport annuel d'avancement du DSRP soumis par le gouvernement, qui décrit les progrès dans la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté du Nicaragua. Retour à la table des matières Bloc notesSi vous souhaitez être informé des nouveaux documents affichés sur le site Internet du FMI, veuillez vous inscrire, pour en être notifié par courriel, à notre système de notification. Autres rencontres récentes de représentants du FMI et des OSCM. Flemming Larsen, Directeur du Bureau de Paris, a assisté à un séminaire CIDSE/Caritas sur la gouvernance mondiale à Rome le 24 octobre. Le 24 octobre également, M. Mark Plant, chef de division au Département de l'élaboration et de l'examen des politiques et M. Sudhir Shetty, chef de secteur au Groupe de réduction de la pauvreté de la Banque mondiale, ont pris part à un colloque sur le DSRP (sur le thème "Partenariat et apprentissage") avec Oxfam International et quelques-uns de ses partenaires. M. Simon Taylor, Directeur de Global Witness a rencontré Mme Nancy Happe chef de division, M. Peter Fallon chef de division adjoint, M. Hans Peter Lankes, chef de division et M. Martin Fetherston, Sous-directeur du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques et M. Rolando Ossowski, chef de division au département des finances publiques, le 25 octobre. Mme Caroline Kende-Robb, conseillère pour le développement social au Département Afrique, a rencontré M. Kadi Jumu, de Action Aid Sierra Leone, le 6 novembre. Mme Barbara Stocking, Directrice de Oxfam GB, a rencontré M. Timothy Geithner, Directeur du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, le 19 novembre. Le 5 décembre, M. Alessandro Giustiniani, économiste principal et Mme Ana Lucia Coronel Andrade, qui prend les fonctions de représentant résident au Honduras, ont rencontré un groupe d'OSC pour s'entretenir du Honduras. M. Sergio Pereira Leite, Sous-directeur du Bureau de Paris, a participé à un échange de vue entre les principaux participants au colloque sur la mondialisation organisé à Paris les 5 et 6 décembre par The Bridge Initiative on Globalization. Des représentants du Réseau international jésuite pour le développement (International Jesuit Network for Development - IJND) ont rencontré des représentants du Département des relations extérieures (EXR) le 9 décembre. À marquer sur vos calendriers
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