Communiqué de presse N° 15/573

La Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, salue l’approbation par le Congrès des États-Unis des réformes de 2010 relatives aux quotes-parts et à la gouvernance

le 18 décembre 2015

M^me Christine Lagarde, Directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a salué aujourd’hui l’adoption par le Congrès des États-Unis d’un texte de loi qui autorise les réformes de 2010 relatives aux quotes-parts et à la gouvernance.

«Je salue l’approbation de ces réformes par le Congrès des États-Unis; c’est un pas en avant crucial qui permettra de renforcer le FMI dans son rôle de promotion de la stabilité financière mondiale. Les réformes ont pour effet d’accroître considérablement les ressources fondamentales du FMI et lui permettent ainsi de riposter plus efficacement aux crises. Elles améliorent en outre la gouvernance du FMI en tenant mieux compte du rôle grandissant des pays émergents et en développement dynamiques dans l’économie mondiale.

«Un FMI moderne, plus représentatif sera encore mieux équipé pour répondre aux besoins de la totalité de ses 188 pays membres au XXI^e siècle».

Informations générales et liens utiles

Les réformes de 2010 relatives aux quotes-parts et à la gouvernance ont été approuvées par le Conseil des gouverneurs en décembre 2010 (voir Communiqué de presse 10/477); elles s’appuyaient sur un ensemble précédent de réformes que le Conseil des gouverneurs avait approuvées en avril 2008. Elles prévoient une augmentation des quotes-parts de tous les pays membres dans le cadre de la Quatorzième révision générale des quotes-parts et un amendement des Statuts lié à la réforme du Conseil d’administration, qui permet de mettre en place pour la première fois un Conseil d’administration entièrement élu. Les réformes doivent être acceptées par les pays membres à la majorité qualifiée de 85 % du total des voix attribuées, ce qui, dans de nombreux pays, nécessite une approbation parlementaire. 

Principales conséquences des réformes des quotes-parts de 2010

• Les quotes-parts de tous les 188 pays membres augmenteront, car il a été convenu de porter le total des ressources du FMI liées aux quotes-parts d’environ 238,5 milliards de DTS (environ 329,83 milliards de dollars) à quelque 477 milliards de DTS (environ 659,67 milliards de dollars).

• Plus de 6 % du total des quotes-parts basculeront vers les pays émergents et en développement dynamiques, et des pays surreprésentés vers les pays sous-représentés.

• Quatre pays émergents (Brésil, Chine, Inde et Russie) figureront parmi les dix plus grands pays membres du FMI. La liste comprend également les États-Unis, le Japon et les quatre plus grands pays européens (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni).

• Les quotes-parts relatives et le pouvoir de vote des pays membres les plus pauvres seront protégés.

• Pour la première fois, le Conseil d’administration du FMI sera entièrement constitué d’administrateurs élus, ce qui mettra fin à la catégorie des administrateurs désignés (à l’heure actuelle, les cinq pays membres qui détiennent les plus grosses quotes-parts désignent un administrateur).

• Il y aura davantage de possibilités de désigner un second administrateur pour les groupes composés d’au moins sept pays membres, afin de renforcer la représentation de ces groupes au sein du Conseil d’administration.

• Les pays européens avancés se sont engagés à réduire de deux sièges leur représentation globale au sein du Conseil d’administration.

• Le doublement des quotes-parts et le basculement des quotes-parts relatives, de même que le passage à un Conseil d’administration entièrement élu constituent un remarquable pas en avant dans le processus de réforme des quotes-parts et de la gouvernance du FMI.

Le Conseil d’administration du FMI approuve une vaste réforme des quotes-parts et de la gouvernance
http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2010/pr10418f.htm

Publications sur les quotes-parts et la gouvernance du FMI
http://www.imf.org/external/np/fin/quotas/pubs/index.htm

Fiche technique sur les quotes-parts
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/quotasf.htm 

Fiche technique sur le processus décisionnel au FMI
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/governf.htm