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Fiche technique - avril 2008

Quotes-parts au FMI

Réformes des quotes-parts et de la représentation

Le 28 mars 2008, Le Conseil d'administration du FMI a approuvé une vaste réforme des quotes-parts et de la représentation en préparation depuis près de deux ans. L'objectif est de faire en sorte que les quotes-parts reflètent mieux la réalité économique tout en renforçant la participation et la représentation des pays à faible revenu dans les organes de décision du FMI. Les États membres du FMI avaient approuvé une première augmentation ponctuelle de la quote-part de quatre pays - Chine, Corée, Mexique et Turquie - en septembre 2006. En mars 2008, le Conseil d'administration a approuvé un ensemble de réformes plus fondamentales : une nouvelle formule de calcul des quotes-parts, une deuxième série d'augmentations ponctuelles des quotes-parts basée sur la nouvelle formule, un triplement des voix de base pour accroître la représentation des pays à faible revenu, et la création d'un poste de suppléant supplémentaire pour les deux représentants des pays africains au Conseil d'administration. La réforme, en outre, prévoit de réaligner tous les cinq ans les quotes-parts et les voix attribuées. La recommandation a été soumise au Conseil des gouverneurs pour qu'ils l'approuvent.

Comment le FMI détermine-t-il la quote-part d'un pays membre ?

Lorsqu'un pays devient membre du FMI, on lui attribue une quote-part initiale semblable à celle des pays membres existants dont la taille et les caractéristiques économiques sont jugées à peu près comparables. Le FMI fait appel à un jeu de formules de calcul des quotes-parts pour aider à déterminer la position relative d'un pays membre.

Les quotes-parts sont libellées en droits de tirage spéciaux (DTS), l'unité de compte du FMI. La plus forte quote-part au FMI est celle des États-Unis, avec 37,1 milliards de DTS (environ 61 milliards de dollars EU), la moins élevée étant celle de Palau, avec 3,1 millions de DTS (environ 5,1 millions de dollars EU).

Quelle est la fonction des quotes-parts ?

La quote-part du pays membre définit les aspects fondamentaux de ses relations financières et institutionnelles avec le FMI, notamment :

Souscriptions. La quote-part d'un pays membre détermine le montant maximum de ressources financières que le pays est tenu de fournir à l'institution. Le pays doit s'acquitter intégralement de sa souscription lors de son adhésion : une fraction de 25 % de cette souscription doit être réglée en DTS ou dans une monnaie largement acceptée (telle que le dollar EU, l'euro, le yen ou la livre sterling), le solde étant réglé en monnaie nationale du pays concerné.

Nombre de voix attribuées. La quote-part détermine en grande partie l'influence qu'exerce le pays membre dans les décisions du FMI. Chaque membre du FMI dispose de 250 voix de base, auxquelles s'ajoute une voix supplémentaire pour chaque fraction de la quote-part équivalant à 100.000 DTS. Les États-Unis disposent ainsi de 371.743 voix (16,79 % du total des voix attribuées) et Palau, de 281 voix (0,01 %).

Accès au financement. La quote-part définit aussi le montant de l'aide financière qu'un pays membre peut obtenir du FMI (limite d'accès). Par exemple, dans le cadre des accords de confirmation et des accords élargis, chaque pays membre peut emprunter jusqu'à 100 % de sa quote-part annuellement et 300 % au total. Cependant, les limites d'accès peuvent être plus élevées dans des circonstances exceptionnelles.

Révision des quotes-parts

Le Conseil des gouverneurs du FMI procède à des révisions générales de quotes-parts à intervalles réguliers (généralement tous les cinq ans). Toute modification des quotes-parts être approuvée par une majorité de 85 % des voix attribuées. Deux questions principales sont abordées lors d'une révision générale : le volume de l'augmentation globale et la répartition de cette augmentation entre les pays membres. Premièrement, une révision générale des quotes-parts permet au FMI d'évaluer l'adéquation des quotes-parts en regard des besoins de financement de la balance des paiements des pays membres et de sa propre capacité de répondre à ces besoins. Deuxièmement, une révision générale permet d'accroître les quotes-parts des pays membres pour tenir compte de l'évolution de leur position relative dans l'économie mondiale. La treizième révision générale s'est achevée le 28 janvier 2008 sans que le Conseil des gouverneurs propose d'augmentation des quotes-parts.

Il est rare que les quotes-parts fassent l'objet d'augmentations ponctuelles en dehors des révisions générales, mais l'augmentation approuvée le 28 mars 2008 est considérée comme ponctuelle puisqu'elle a été décidée en dehors du cadre des révisions générales. Il a été décidé qu'à l'avenir les augmentations ponctuelles de ce type seraient envisagées lors de révisions générales quels que soient les besoins en liquidités de l'institution. L'objectif est de disposer d'un mécanisme dynamique permettant d'ajuster les quotes-parts relatives tous les cinq ans afin de refléter l'évolution du poids des États membres dans l'économie mondiale et d'accroître les parts de voix des pays sous-représentés.