IMF Consultations

En juin 217, le Bureau indépendant d’évaluation du FMI a publié un rapport intitulé «Le FMI et la protection sociale». Si ce rapport reconnaît que le FMI a accompli des progrès s’agissant de son action sur les questions de protection sociale, il constate aussi qu'il peut encore faire mieux. L’une des principales recommandations du BIE était la suivante : l’élaboration par le FMI d’un nouveau cadre stratégique sur son action sur les questions de protection sociale. Le conseil d’administration a souscrit à cette recommandation en juillet 2017 et la Direction du FMI a proposé (cf. le Plan-cadre de mise en œuvre) qu’un rapport soit préparé en vue de son examen par le conseil d’administration d’ici à février 2019.

Le cadre examinera les dépenses sociales au sens large, ce qui englobe la protection sociale (les programmes d’assurance et d’assistance sociale), mais aussi les dépenses consacrées aux services d’éducation et de santé de base compte tenu du rôle majeur joué par ces services pour favoriser une croissance inclusive, réduire les inégalités et atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Il examinera l’action actuelle du FMI en matière de dépenses sociales et clarifiera le périmètre, les objectifs et les limites de l’engagement du FMI en matière de dépenses sociales dans ses activités de surveillance, de programmes et de développement de capacités. Il précisera aussi les modalités de l’engagement avec d’autres institutions de développement internationales qui jouissent d’un plus grand savoir-faire dans ce domaine.

Questions pour la consultation

Le FMI sollicite votre opinion, qui constituera une contribution précieuse pour élaborer ce nouveau cadre. Si nous acceptons les observations sur tous les aspects des travaux du FMI sur les dépenses sociales, nous sommes plus particulièrement intéressés par les retours d’informations sur les points suivants :

• Êtes-vous d’accord pour dire que considérer les dépenses sociales au sens large (et non pas juste la protection sociale) se justifie au regard de l’importance de l’éducation et de la santé pour la croissance inclusive ?


• Quand le FMI doit-il selon vous se mobiliser sur les questions de dépenses sociales ? Quand doit-il s’appuyer sur d’autres organisations internationales et comment peut-il faire pour mieux mettre à profit leur savoir-faire et leurs ressources?


• Comment le FMI doit-il s’engager sur les questions de dépenses sociales ? (Par exemple en aidant les pays à financer durablement des dépenses sociales en hausse ; en aidant les pays à comprendre les avantages et les inconvénients qui découlent du choix entre différentes solutions ; en renforçant la coordination avec d’autres organisations internationales…).


• Les planchers de dépense de protection sociale minimale et les autres mesures actuellement appliquées dans les programmes du FMI sont-elles efficaces pour protéger voire accroître les dépenses sociales ? Quels sont les principaux facteurs qui jouent sur leur efficacité? Comment pourrait-on améliorer l’élaboration et l’application de ces mesures?


• Quelles sont les principales difficultés rencontrées pour cibler les transferts sur les foyers de condition modeste ou pour tendre vers une plus grande universalité (par exemple des allocations universelles pour enfant à charge, des pensions sociales universelles, un revenu universel de base)?


• Merci de donner des exemples de pays dans lesquels l’action du FMI sur les dépenses sociales a selon vous : (i) contribué à supporter ces dépenses ou (ii) au contraire à les amoindrir ? Veuillez décrire les raisons pour lesquelles cela a été le cas.


• Comment faut-il financer les dépenses sociales, surtout dans les pays qui disposent de ressources limitées ou accusent un déficit budgétaire élevé?

Comment participer

Les personnes intéressées sont invitées à envoyer leurs réponses aux questions ci-dessus et leurs autres observations par courriel à l’adresse IMFCONSULTATION@imf.org avant le 13 juillet 2018.

Veuillez communiquer les informations ci-après en cas de réponse par courriel afin que les observations puissent être enregistrées. Les répondants peuvent demander à ce que leurs réponses et observations restent confidentielles.

• Nom du répondant
• Organisme représenté (le cas échéant)
• Pays (siège)
• Numéro de téléphone
• Courriel

Une synthèse des réponses sera publiée sur notre site Internet et figurera dans le document final du conseil d’administration.