La guerre des subventions

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La multiplication des subventions octroyées par certaines grandes puissances économiques a fortement avivé les tensions commerciales à l’échelle mondiale.
L’adoption de nouvelles subventions, de droits compensateurs et de mesures législatives (exemples cités dans le texte) suscite la crainte d’une "guerre des subventions", c’est-à-dire une concurrence entre pays subventionnaires conduisant à un nivellement par le bas.
L’effet d’entraînement a pu se produire rapidement, d’autres pays ayant emboîté le pas "en l’espace de seulement six mois".
Depuis 2010, il y a eu une augmentation des différends concernant des subventions et d’enquêtes en matière de droits compensateurs à l’OMC.

Définition : transfert de ressources publiques à une entité sans contribution équivalente en retour.
Formes : subventions directes, incitations fiscales, conditions de financement favorables.
Objectifs potentiels :
- Atteindre un objectif stratégique national ou garantir des chaînes d’approvisionnement (ex. secteurs haute technologie comme l’aérospatiale et les télécommunications).
- Protéger des intérêts liés à la sécurité nationale.
- Corriger des défaillances du marché ou répondre à des urgences nationales (ex. subventions publiques à la fabrication de vaccins contre la COVID-19 pour remédier aux contraintes de capacité).
- Objectifs non clairement motivés : lobbying ou pressions politiques.

Distorsions économiques :
- Désalignement entre prix et coûts de production, obstacles à l’efficacité et détournement de ressources vers des usages moins productifs.
- Risque d’étouffement de l’innovation et d’effets négatifs sur la productivité globale.
- Favorisent le comportement de recherche de rente.
Effets sociaux et environnementaux :
- Exemple chiffré : selon des économistes du FMI, le monde aurait pu réduire les émissions de carbone de "28 %" et les décès attribuables à la pollution de l’air de "46 %" si le subventionnement des combustibles fossiles avait été remplacé par une tarification efficace du carbone.
Tensions commerciales :
- Subventions discriminatoires (ex. obligation d’utiliser des intrants d’origine nationale) faussent les décisions de commerce et d’investissement et reconfigurent les chaînes d’approvisionnement.
- Elles peuvent amoindrir les avantages des réductions tarifaires et affaiblir l’appui public au commerce.
- Perception de concurrence déloyale pouvant conduire à des droits compensateurs, à des subventions réciproques et à une escalation de mesures de rétorsion.

Existence de cadres : l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires (accord SMC) et l’accord sur l’agriculture de l’OMC fournissent une base pour les règles sur les subventions affectant le commerce des marchandises.
- L’accord SMC définit les subventions, interdit certaines subventions (ex. subventions à l’exportation et subventions subordonnées à la teneur en éléments locaux) et prévoit des obligations de notification et des mesures correctives, y compris le mécanisme de règlement des différends de l’OMC.
Lacunes identifiées :
- Certains types d’intervention publique, y compris les subventions accordées aux entreprises publiques ou par celles-ci, ne sont pas automatiquement considérés comme des "subventions" selon la définition actuelle de l’OMC.
- Manque de transparence : certains pays omettent de notifier à l’OMC les subventions introduites, contribuant à la méfiance.
- Insuffisance d’analyses : aucune analyse exhaustive des subventions et de leurs effets n’a été réalisée, et il existe peu de lignes directrices internationales pour améliorer les subventions et limiter leurs retombées négatives.

Principes avancés dans la communication conjointe "Subsidies, Trade, and International Cooperation" présentée par quatre organisations internationales, dont le FMI :
- Accroître la transparence des subventions.
- Améliorer les analyses des effets des subventions.
- Renforcer la coopération internationale pour mieux concevoir les subventions et limiter leurs effets préjudiciables.
Conclusion clé : la coopération et la convergence de vues contribueraient grandement à réduire les tensions et à apporter l’ouverture et la prévisibilité nécessaires au commerce mondial.

FINANCES & DÉVELOPPEMENT — ELIZABETH VAN HEUVELEN — Juin 2023

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