Discours

Créer un cercle vertueux

le 7 juin 2017

Introduction

Merci, Zain, de cette aimable présentation.

Je tiens à remercier la Commission européenne de m’avoir invitée à participer aux Journées européennes du développement et de m’avoir donné l’occasion d’animer ce panel avec Oxfam.

Nos échanges seront certainement positifs, vu la qualité des participants, et notamment Abe Selassie, lui aussi du FMI.

Je dois dire que je suis impressionnée par l’effervescence créatrice que je sens dans les couloirs et qui se dégage de chaque séance.

J’ai évoqué ce matin l’autonomisation des femmes et notre capacité à faire évoluer le paysage économique en appliquant des réformes telles que les congés de maternité et de garde d’enfants. Cet après-midi, nous nous retrouvons pour débattre d’un outil tout aussi puissant pour accroître la croissance mondiale : la mobilisation des ressources intérieures.

En réfléchissant sur le lien entre ces deux sujets, je me suis souvenue d’une merveilleuse citation de Margaret Mitchell, auteur d’ Autant en emporte le vent : « La mort, les impôts et l’accouchement ! Il n’y a jamais un moment commode pour l’un deux ! »

Margaret Mitchell avait raison bien sûr, mais elle décrivait aussi trois éléments fondamentaux de nos vies. En réalité, les impôts et l’amélioration des systèmes fiscaux sont des moyens incroyables d’accélérer le développement dans de multiples domaines, des soins de santé à l’éducation, en passant par la sécurité.

Permettez-moi donc aujourd’hui de commencer par expliquer la volonté du FMI de renforcer les capacités. Je décrirai ensuite les stratégies que les pays peuvent adopter pour créer des sources stables de revenus tout en édifiant des économies solidaires.

1. La volonté du FMI de renforcer les capacités

Vous connaissez sans doute le FMI pour ses programmes de prêts et ses évaluations de l’état de santé de l’économie mondiale.

Vous connaissez peut-être aussi les mesures que nous prenons pour réagir aux crises, notamment les 380 millions de dollars d’aide financière que nous avons apportée pendant l’épidémie d’Ebola.

Le FMI a aussi une troisième mission importante de développement, qui concerne le renforcement des capacités.

Le FMI travaille avec les gouvernements du monde entier pour moderniser leurs politiques économiques et leurs institutions.

Ces projets aident les pays à libérer leur potentiel de croissance, créer des emplois et bâtir des économies durables.

Nos programmes de développement des capacités portent sur des domaines divers, qui vont de la collaboration avec la banque centrale du Kosovo pour moderniser son système financier à la formation de près de 30 000 personnes à l’aide de cours d’économie gratuits en ligne, en passant par le thème de notre rencontre d’aujourd’hui : comment donner aux pays les moyens de mobiliser efficacement leurs recettes fiscales.

La mobilisation des ressources, si elle est judicieuse, peut devenir l’une des pièces maîtresses d’une économie solide et contribuer à répondre aux besoins fondamentaux sans mettre en péril la viabilité de la dette.

Les nouveaux investissements renforcent les communautés grâce à la construction d’écoles, d’hôpitaux et de routes. Ces améliorations aux infrastructures physiques et au bien-être des populations renforcent les capacités de l’économie et rendent les investissements privés avantageux.

Les villes et les communes en sont galvanisées, et les contribuables voient concrètement à quoi servent leurs impôts. On crée ainsi un cercle vertueux, qui passe par l’amélioration des infrastructures, le civisme fiscal et une croissance plus forte.

Pour beaucoup de pays en développement, l’augmentation des recettes est l’élément catalyseur nécessaire pour atteindre les objectifs de développement durable à l’horizon 2030 et peut être le moteur d’une croissance inclusive.

Pourtant, dans certains pays, les recettes continuent de stagner, et les moyens nécessaires pour améliorer la vie économique et la vie publique sont laissés de côté.

C’est là que le FMI intervient.

2. Des sources de recettes stables

En 2016, nous avons travaillé avec plus de 130 pays pour améliorer la mobilisation des recettes publiques.

La demande de la part de nos pays membres augmente régulièrement. En 2016, 50 % de nos actions de développement des capacités en matière de finances publiques portaient sur la gestion des recettes et la politique fiscale. Nous prévoyons de redoubler d’efforts cette année, en nous concentrant sur les pays en développement.

Tout cela serait impossible sans aide financière. En coopérant avec l’Union européenne, le FMI a pu répondre aux besoins de ses membres, et nous sommes reconnaissants à l’Union européenne d’être devenue le deuxième partenaire de nos programmes de développement des capacités.

Le problème des ressources est-il si grave ?

Dans les pays en développement, les impôts recouvrés représentent généralement entre 10 % et 20 % du PIB alors qu’en moyenne, dans les pays avancés, cette proportion est plutôt proche de 40 %.

Des études réalisées par les services du FMI montrent que les pays en développement pourraient viser à recouvrir l’équivalent de 15 % du PIB pour améliorer leurs perspectives d’une croissance stable et durable.

Pourtant, certains pays en sont encore loin.

En Somalie, les recettes fiscales représentent moins de 2 % du PIB, en République du Congo 6 % environ et en Afghanistan et au Myanmar, 7 à 8 % seulement.

La bonne nouvelle, c’est que nous savons ce qui marche.

• Au Sénégal, le FMI a lancé un programme ciblé pour aider les autorités à adopter un système de télépaiement des impôts. Ce programme a contribué à augmenter le taux de pression fiscale et à réduire l’ampleur de la fraude. Et nous ne nous sommes pas arrêtés en si bon chemin. En 2016, le FMI et le Sénégal ont organisé un « hackathon » à Dakar, où les participants à des ateliers ont cherché des moyens créatifs de simplifier les obligations des contribuables.
• En Mongolie, 430 grands entreprises génèrent 50 % environ des recettes fiscales. Les autorités ont demandé au FMI de les aider à renforcer le système fiscal. Nous avons travaillé avec elles pour améliorer la transparence et le respect des obligations fiscales. Après l’achèvement de ce programme, le service des grands contribuables enregistrait un taux de déclaration dans les délais de près de 100 %, et les contribuables affirmaient avoir retrouvé confiance dans le système.

De nombreux outils sont à notre disposition, en fonction des besoins de chaque pays : réduction des droits de douane, lutte contre la fraude fiscale et création de taxes sur la valeur ajoutée (TVA).

L’idée n’est pas simplement de recouvrer « plus » d’impôts, mais plutôt d’être « intelligents », tant dans la manière de recouvrer les recettes que dans le mode de gestion et d’organisation des dépenses.

Je suis convaincue que cette approche globale, qui va de la capacité à mobiliser les recettes aux dépenses, sera évoquée dans nos débats.

Conclusion

Je conclurai en rappelant l’esprit de collaboration qui, je l’ai vu, anime cette conférence.

C’est dans cet état d’esprit que nous sommes tous venus aux Journées européennes du développement, avec une volonté d’apprendre les uns des autres, et une détermination à bâtir ensemble un avenir de paix et de prospérité.

Je suis heureuse de m’associer à vous dans cet effort, et le FMI est honoré d’être votre partenaire. J’espère nos débats seront à la fois stimulants et enrichissants.

Je vous remercie de votre attention.