Note d'information au public No. N° 06/142

Note d'information au public: Le FMI conclut les consultations de 2006 au titre de l'article IV avec le Tchad

le 21 décembre 2006

Le Conseil d'administration a conclu le 18 décembre 2006 les consultations au titre de l'article IV avec le Tchad¹.

Généralités

L'accord triennal dans le cadre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) a été approuvé pour le Tchad en février 2005 pour un montant équivalant à 25,2 millions de DTS (45 % de la quote-part). Le Tchad a atteint le point de décision dans le cadre de l'Initiative renforcée en faveur des PPTE en mai 2001, ce qui avait été retardé principalement à cause de résultats budgétaires insatisfaisants. La première et la seconde revue au titre de l'accord FRPC ont été retardées à cause de dépassements de dépenses et des incertitudes entourant un accord définitif avec la Banque mondiale sur la gestion des recettes pétrolières.

En dépit des quelques progrès de la stabilisation macroéconomique et de la réforme dans le cadre de programmes appuyés par le FMI depuis les années 90, les indicateurs du Tchad relatifs au climat des affaires, à la gouvernance et aux conditions socio-économiques restent parmi les plus faibles au monde. Bien que le secteur pétrolier représente près de la moitié du PIB et ait permis des taux de croissance élevés de 2001 à 2004, le gros de la population dépend encore en grande partie du coton, de l'élevage et de l'agriculture à petite échelle.

Au cours des années récentes, la reprise du conflit armé dans la région a détérioré la situation politique et de la sécurité. La croissance réelle s'est ralentie à la suite de l'achèvement de l'oléoduc et d'une chute de la production pétrolière imputable à des problèmes techniques. En 2006, le PIB réel devrait augmenter de 1,3 % grâce à une croissance non pétrolière plus élevée qui compense une diminution un peu plus marquée que prévu de la production pétrolière. La croissance réelle non pétrolière devrait s'établir à environ 6 % d'ici 2007, en partie grâce à un niveau plus élevé de dépenses de l'État ; puis elle devrait se stabiliser aux alentours de 4,5 % dans les années ultérieures. L'inflation a progressé pour atteindre une moyenne annuelle de 8 % en 2005 à cause d'une sécheresse en 2004 et, malgré une meilleure récolte, est restée élevée en 2006 à cause de l'augmentation des prix de la viande. Le taux de change effectif réel s'est apprécié, ce qui est principalement le résultat de l'appréciation de l'euro par rapport au dollar EU. Après une stagnation en 2003-04, la monnaie au sens large a grossi de 32 % en 2005 du fait d'une augmentation du crédit à la filière coton, mais l'expansion monétaire s'est ralentie à environ 28 % à la fin de 2006. La santé financière du système bancaire paraît dans l'ensemble satisfaisante bien que sa surexposition aux dépôts de l'État le rende vulnérable.

Au plan budgétaire, le démarrage des recettes pétrolières a permis des dépenses intérieures plus élevées en 2004-05, ce qui a en partie compensé une chute sensible du soutien budgétaire des donateurs alors que l'élan de la réforme s'essoufflait et que les résultats dans le cadre de la FRPC se détérioraient. Malgré la nette augmentation des ressources, la dette intérieure et les arriérés ont continué à s'accumuler, témoignant d'une piètre discipline budgétaire et d'une gestion médiocre des finances publiques. La gestion budgétaire a aussi été compliquée par la fragmentation de la gestion du budget et des liquidités.

L'exécution budgétaire en 2006 a été affectée par un certain nombre de facteurs. En janvier, la modification unilatérale par les autorités de la loi portant gestion des revenus pétroliers convenue avec la Banque mondiale s'est traduite par des recours contractuels par la Banque, y compris le blocage du compte séquestre offshore des recettes pétrolières. La perte de recettes a été en partie compensée lorsque les compagnies pétrolières ont commencé à s'acquitter de l'impôt sur le revenu en mars 2006. Le litige avec la Banque a été réglé en juillet et, en octobre, le règlement d'un litige relatif à l'impôt sur le revenu avec deux des trois sociétés du consortium qui produisent le pétrole du Tchad ont libéré des recettes supplémentaires équivalant à 8 % du PIB non pétrolier. Cela a permis une nouvelle augmentation dans la plupart des catégories de dépenses—y compris des dépenses exceptionnelles de sécurité à la suite de combats intenses avec les rebelles—ce qui a porté le déficit primaire non pétrolier à 16,6% du PIB en 2006.

Dans le contexte du cours élevé du pétrole et des accords visant à rétablir des relations normales avec la Banque mondiale, les perspectives budgétaires du Tchad se sont nettement améliorées. Conformément aux accords, les autorités ont proposé un projet de budget pour 2007 qui alloue au moins 70 % de toutes les ressources budgétaires à des secteurs prioritaires (à l'exclusion de la sécurité). Le budget est formulé dans le contexte du cadre de dépenses à moyen terme qui a pour but de maintenir la stabilité macroéconomique et la viabilité budgétaire. Les autorités ont donc mis au point un plan d'action visant à renforcer la gestion des finances publiques qui est appuyé par les donateurs. Les politiques de gestion des recettes pétrolières à long terme devraient être discutées dans le contexte d'une actualisation du DSRP au cours de 2007.

Évaluation du conseil d'administration

Les administrateurs notent les efforts déployés par le Tchad pour maintenir la stabilité macroéconomique et canaliser les ressources vers des secteurs prioritaires en dépit d'un environnement politique et sécuritaire difficile. Néanmoins, la pauvreté reste répandue et l'économie constitue l'un des principaux obstacles à la croissance, notamment une infrastructure inadéquate, un climat des affaires défavorable, une capacité limitée de gestion des finances publiques, une faible gouvernance et la résurgence du conflit armé dans la région. Qui plus est, l'instabilité politique et l'insuffisance des capacités ont contribué à des retards dans le soutien des donateurs.

Sur cette toile de fond, les administrateurs exhortent les autorités à saisir l'occasion unique—mais qui ne durera vraisemblablement pas—créée par les recettes pétrolières inattendues pour jeter les bases solides d'une croissance plus soutenue et d'un recul durable de la pauvreté. Ils reconnaissent que les autorités ont d'énormes défis à relever pour assurer la gestion efficace des recettes tout en préservant la stabilité macroéconomique et la viabilité budgétaire à moyen terme. C'est pourquoi les administrateurs se félicitent de l'intention des autorités de créer un mécanisme pour épargner les futures recettes pétrolières excédentaires et les engagent à veiller à ce qu'il soit pleinement opérationnel avant la fin de mars 2007, lorsque des recettes pétrolières substantielles sont attendues. Ils soulignent que la stabilité politique sera essentielle pour permettre à la richesse pétrolière d'être canalisée vers les secteurs prioritaires. Les administrateurs insistent aussi sur l'importance cruciale des mesures destinées à renforcer la gestion budgétaire, améliorer la qualité et la transparence des dépenses et renforcer la capacité d'absorption. De même, rappelant la nature transitoire des recettes pétrolières, ils préconisent une accélération des efforts en vue de développer le secteur non pétrolier.

Les administrateurs considèrent que le budget de 2007 et le cadre budgétaire à moyen terme sont dans l'ensemble propices à la stabilité macroéconomique, mais ils font observer que les perspectives budgétaires sont soumises à des risques émanant de la concentration des dépenses publiques en début de période et de l'instabilité de l'environnement sécuritaire. Ils encouragent les autorités à rester vigilantes pour assurer que les dépenses ne dépassent pas la capacité d'absorption et imposer des contrôles sévères sur les prochains nouveaux investissements à moyen terme pour en garantir la viabilité budgétaire. Par conséquent, il sera nécessaire d'épargner une part considérable des recettes pétrolières de 2007 pour les utiliser dans les années ultérieures.

Les administrateurs mettent l'accent sur l'importance du renforcement de la gestion des finances publiques, y compris l'application ferme des lois et des réglementations afin d'éviter de nouvelles dépenses non planifiées et de relever la qualité des investissements publics. Dans ce domaine, le plan d'action des autorités devrait être rapidement mis en _uvre et les administrateurs encouragent les donateurs à offrir un soutien conséquent.

Les administrateurs constatent que la situation de l'endettement s'est améliorée mais que le Tchad est encore exposé à des risques élevés de surendettement. Pour optimiser les perspectives d'endettement, il sera important que le Tchad cherche à atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE dès que possible, tout en maintenant sa discipline macroéconomique.

Les administrateurs se félicitent que les autorités aient pour projet de terminer une actualisation exhaustive du DSRP au cours de 2007. L'un des éléments clés du DSRP devrait être un nouveau Programme de gestion des recettes pétrolières (PGRP) qui incorpore les perspectives de recettes révisées et prévoit des dispositions pour le contrôle et l'exécution effective des dépenses et pour la promotion des pratiques modèles en matière de gestion des finances publiques.

Les administrateurs considèrent que la mise en _uvre de réformes structurelles ambitieuses sera cruciale pour diversifier l'économie. Les bénéfices pétroliers exceptionnels mais temporaires du Tchad devraient être utilisés pour promouvoir le développement du secteur non pétrolier afin qu'il puisse permettre de poursuivre la stratégie de réduction de la pauvreté lorsque le pétrole sera épuisé. Dans le secteur public, ces efforts doivent inclure le renforcement des recettes pétrolières ainsi que la poursuite de la réforme de la fonction publique, de l'armée et des entreprises publiques. En coopération étroite avec la Banque mondiale et d'autres partenaires, les autorités devraient rapidement appliquer les réformes nécessaires dans le domaine des para-étatiques d'électricité et de coton en vue d'éliminer les subventions budgétaires. Il sera aussi important de ne pas abandonner les réformes dans le système commercial, recommandées par la récente Étude diagnostique sur l'intégration du commerce.

Pour optimiser le climat des affaires et la position extérieure du Tchad, les administrateurs encouragent le renforcement du système judiciaire et des efforts de lutte contre la corruption. Ils se déclarent aussi satisfaits de l'intention des autorités de renforcer le secteur financier du Tchad, conformément aux recommandations du récent PESF régional et en coopération avec la Commission bancaire de l'Afrique centrale.

Les administrateurs font remarquer que le fait que le Tchad soit membre de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale et ait adopté son régime de change a donné aux politiques macroéconomiques un ancrage nominal important. Toutefois, les bénéfices pétroliers exceptionnels pourraient se traduire par une appréciation réelle du taux de change. Tout en constatant que la reprise de l'inflation en 2006 concernait principalement les prix des denrées alimentaires, les administrateurs encouragent les autorités à suivre de près l'évolution des prix et à améliorer les informations statistiques relatives aux prix et aux salaires.

Les administrateurs encouragent les autorités à moderniser les statistiques macroéconomiques et à adopter les recommandations du récent module de données statistiques du RONC.

¹ Conformément aux dispositions de l'article IV de ses statuts, le FMI procède, habituellement chaque année, à des consultations bilatérales avec ses membres. Une mission des services du FMI se rend dans le pays, recueille des informations économiques et financières, et s'entretient avec les responsables nationaux de l'évolution et des politiques économiques du pays. De retour au siège, les membres de la mission rédigent un rapport qui est soumis à l'examen du Conseil d'administration. À l'issue de cet examen, le Directeur général, en qualité de Président du Conseil d'administration, résume les opinions des administrateurs, et ce résumé est communiqué aux autorités du pays.