Les déclarations de fin de mission

Maroc — Conclusions préliminaires des consultations de 2009 au titre de l'Article IV

le 20 novembre 2009

1. Une mission du Fonds monétaire international (FMI) a séjourné à Rabat du 2 au 13 novembre 2009 pour mener les discussions relatives aux consultations au titre de l’Article IV des statuts du FMI. La mission tient à remercier les autorités marocaines de leur excellente coopération et du caractère constructif des discussions.

2. La mission s’est déroulée dans un contexte mondial significativement détérioré depuis 2008, même si certains signes de relance commencent à se manifester. Comme noté ci-dessous, le Maroc n’est pas épargné par les effets de la crise mondiale. Néanmoins, ces effets sont relativement limités pour plusieurs raisons. D’abord, depuis plusieurs années, l’activité économique a été stimulée par la demande intérieure, qui a compensé en partie la chute de la demande au niveau mondial. Ensuite, le secteur financier n’a pas été touché par la crise financière, en raison notamment de son exposition limitée aux marchés internationaux. De plus, un niveau d’endettement public en baisse et des finances publiques saines ont donné aux autorités la possibilité de répondre à la crise par des politiques volontaristes. Ces mesures ont été prises en concertation avec les opérateurs économiques, dans le cadre d’un système de suivi étroit de la situation économique et financière et ont été soutenues aussi par une augmentation des investissements de la part des entreprises publiques. Finalement, les effets exogènes positifs d’une récolte céréalière record ont également contribué à soutenir la croissance en 2009.

Développements récents

3. Malgré une dégradation de la situation économique dans les pays partenaires, notamment de la zone Euro, la performance économique du Maroc est restée solide. Le PIB réel a augmenté de 5,6 pour cent en 2008, en dépit des baisses dans les secteurs manufacturier, du tourisme et des exportations, constatées à partir des derniers mois de l’année. Tenant compte des récentes tendances à la stabilisation dans ces secteurs et grâce à une demande intérieure relativement soutenue, une croissance du PIB réel hors agriculture de l’ordre de 2 ½ pour cent est attendue pour 2009. Combinée à une production céréalière record, la croissance du PIB total est projetée aux alentours de 5 pour cent. L’indice des prix à la consommation descendrait de 3,9 pour cent en 2008 à moins de 2 pour cent en 2009, influencé, entres autres, par la baisse des prix des matières premières au niveau mondial. Le taux de chômage est resté inférieur à 10 pour cent au troisième trimestre de 2009, mais celui des jeunes, malgré les progrès accomplis, demeure toujours élevé et sa diminution reste un défi important.

4. La mission estime que le compte courant va s’améliorer après la détérioration connue à la fin de 2008 et dans la première partie de 2009. Plus précisément, après avoir atteint plus de 5 pour cent du PIB en 2008, le déficit devrait se situer à un niveau d’environ 4½ pour cent en 2009. Ce résultat est basé sur l’hypothèse que la tendance vers une stabilisation observée au troisième trimestre de 2009 dans la balance commerciale et dans les secteurs du tourisme et des transferts, se poursuivra jusqu’à la fin de l’année. Parallèlement, une détérioration du compte de capital est attendue, reflétant le déclin marqué des IDE. Les réserves internationales brutes ont diminué à la fin 2008 et en début 2009, mais elles ont retrouvé récemment leur tendance ascendante. La mission estime que ces réserves resteront confortables jusqu’à la fin de l’année, représentant l’équivalent de 7 mois d’importations.

5. Un déficit budgétaire est attendu en 2009, à la suite d’une politique accommodante, après les très bons résultats des finances publiques des dernières années. En 2008, l’excédent budgétaire a atteint 0,4 pour cent du PIB, grâce à la bonne performance des recettes fiscales qui ont plus que compensé l’augmentation des dépenses liées aux subventions des produits pétroliers et alimentaires. Pour 2009 on s’attend à un déficit budgétaire situé aux alentours de 2,5 pour cent du PIB. Les recettes vont baisser significativement en pourcentage du PIB, à cause du ralentissement de l’activité non-agricole et de la baisse des taux d’imposition, ainsi que de l’absence de certains facteurs exceptionnels qui ont été à l’œuvre en 2008. Du côté des dépenses, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à stimuler l’économie, incluant une meilleure réalisation des investissements publics, ainsi que des mesures d’appui aux secteurs exportateurs. Ces augmentations des dépenses ont été partiellement compensées par la diminution des subventions qui, suite à la baisse des prix mondiaux, devraient se situer substantiellement en deçà des estimations du Budget 2009. La dette publique passera de 53,5 pour cent du PIB en 2007 à 47,3 pour cent en 2008 et continuera de baisser légèrement à 46,7 pour cent en 2009.

Perspectives économiques

6. Le contexte économique global donne des signes d’amélioration, influencé par la bonne performance des économies asiatiques et par des signes de relance dans certains autres pays. Toutefois, la reprise est lente et l’activité demeure à des niveaux inférieurs à ceux d’avant la crise. Bien que moindres, des risques à la baisse demeurent présents, y compris un retrait prématuré des politiques budgétaires et monétaires accommodantes. L’économie mondiale demeure vulnérable à des chocs tels l’augmentation du prix du pétrole, la grippe H1N1, la montée du protectionnisme ou bien des tensions géopolitiques. À moyen terme, la croissance devrait reprendre à des niveaux plus modérés, étant donné les pertes permanentes de potentiel de croissance constatées généralement après les crises financières.

7. Les perspectives économiques du Maroc devraient s’améliorer en 2010, mais demeurent tributaires des évolutions externes. Bien que faible, la croissance prévue de la zone Euro – principal partenaire commercial du Maroc – devrait contribuer à une reprise graduelle des exportations de biens et services, ainsi que des transferts. Tenant compte également de la politique budgétaire stimulante en 2010 (voir ci-dessous), qui aidera à soutenir la demande interne, le PIB non-agricole devrait croître d’environ 4 pour cent en 2010. D’autre part, le PIB agricole devrait revenir à sa tendance de long terme, de sorte que la croissance du PIB total se situera entre 3 et 3½ pour cent. Le déficit du compte courant restera stable à environ 4½ pour cent du PIB en 2010, avant de se réduire graduellement à moyen terme. Une croissance soutenue du secteur des phosphates devrait aider l’activité économique et les exportations. Une détérioration des termes de l’échange, résultant d’une augmentation du prix du pétrole ou d’une chute du prix des phosphates, ou encore une croissance plus faible des recettes touristiques et des transferts causée par une reprise plus lente dans la zone Euro, peuvent affecter à la baisse les perspectives de croissance, de même que celles concernant le compte courant.

8. Ce contexte mondial pose des défis, mais présente également des opportunités. Les politiques des autorités ont comme objectifs fondamentaux la croissance, la réduction du chômage et de la pauvreté, l’amélioration durable du niveau de vie, tout en préservant les équilibres macroéconomiques. Tenant compte qu’une stratégie misant sur la demande intérieure risque de ne pas aboutir aux taux de croissance souhaités, il est important de renforcer la compétitivité, notamment au niveau des biens échangeables. Cette tâche sera néanmoins difficile dans un contexte où la croissance potentielle en Europe a diminué. Les politiques macroéconomiques, ainsi que les reformes structurelles et les politiques sociales sont appelées à converger vers la réalisation de ces objectifs.

Questions de politique économique

Politique budgétaire

9. L’assainissement des finances publiques qui a eu lieu lors des années précédentes a crée l’espace budgétaire nécessaire à l’adoption des politiques anticycliques visant à stimuler la croissance. Dans ce sens, la Loi des Finances 2010 prévoit un déficit de 4½ pour cent du PIB (excluant les recettes des privatisations), ce qui fournit à l’économie un appui significatif. Ce soutien proviendra en partie d’une augmentation des dépenses d’investissement, au dessus du niveau déjà élevé de 2009. De plus, la pression fiscale sera réduite à la suite de la mise en application de la deuxième phase de la réforme de l’IR, comprenant une augmentation du seuil du revenu non-imposable, des tranches d’imposition, ainsi qu’une baisse des taux. Une diminution des recettes de l’IS est également prévisible, occasionnée par le ralentissement de l’activité du secteur privé en 2009 et 2010.

10. En même temps, la crise est un phénomène temporaire. Il serait donc important d’inscrire le cadre des finances publiques de 2010 dans une perspective à moyen terme visant à ramener le déficit sous le niveau de 3 pour cent du PIB, afin de stabiliser le ratio de la dette au PIB et garder une marge de manœuvre additionnelle pour la conduite de la politique monétaire. Si la politique budgétaire est à juste titre accommodante en réponse à la crise, le Maroc a largement bénéficié de la stabilité macroéconomique et des coûts d’emprunt favorables découlant de la situation budgétaire avantageuse acquise au cours des dernières années. Par conséquent, le déficit devrait être graduellement diminué à partir de 2011, ce qui apportera une stabilisation ou même une baisse du ratio de l’endettement, sans pour autant mettre en danger la relance par un retrait trop soudain des politiques de soutien à l’économie. La consolidation budgétaire devrait se traduire par une augmentation des recettes ou par un ajustement des dépenses résultant de la poursuite des réformes, incluant la réforme de la fonction publique et des subventions. Cette stratégie serait renforcée par un cadre de dépenses à moyen terme.

11. Des progrès importants ont été réalisés dans le domaine des réformes fiscales. La mission encourage les autorités à poursuivre ces efforts, notamment en simplifiant davantage le régime fiscal, y compris par la réforme de la TVA et des tarifs douaniers, à travers la réduction du nombre de taux et des exonérations et par la généralisation des remboursements des crédits de TVA. La refonte des taux de TVA pourrait également conduire à une baisse du taux normal, avec un impact neutre sur les recettes. Ces changements seront de nature à élargir l’assiette fiscale, par l’assujettissement croissant du secteur informel. De plus, le respect des règles fiscales et le contrôle seront moins complexes, permettant une distribution plus équitable de la charge fiscale.

12. Des progrès considérables ont également été accomplis dans le domaine de la libéralisation commerciale, avec le tarif nominal moyen descendant, selon l’OMC, de 33 pour cent en 2002 à 20 pour cent en 2008. En 2008, le tarif effectif moyen (recettes de droits de douane sur importations totales) était d’environ 5 pour cent. Toutefois, le Maroc aurait avantage à diminuer les taux les plus élevés et à harmoniser certains taux, dans l’optique de réduire davantage la complexité du régime douanier et en faciliter l’administration. La mission a également constaté l’importance de réduire les droits d’importation élevés applicables dans le cadre de la clause de la nation la plus favorisée, ainsi que d’assurer la cohérence entre les différents accords de libre-échange. Ces changements doivent se faire dans le souci de ne pas augmenter les effets de détournement des flux commerciaux.

13. Les autorités ont entrepris les premiers pas importants vers une réforme du régime des subventions, qui aiderait à réduire le risque pour les finances publiques, tout en améliorant l’efficacité de l’aide pour les populations vulnérables. Le volume du blé subventionné a été réduit et un programme pilote visant la distribution d’aides ciblées, en argent, a été lancé. Des pas additionnels dans cette direction, en incluant dans le programme de réforme les subventions au prix des carburants, seraient importants. Un programme global de réforme devrait être conçu, dans le cadre duquel les subventions actuelles devraient être retirées parallèlement à l’introduction des nouvelles aides ciblées. Cette approche concentrera l’aide sur les populations défavorisées tout en évitant d’augmenter le coût budgétaire global.

Politique monétaire et de change

14. La Banque Centrale a poursuivi une politique adaptée au contexte économique. En l’absence de pressions inflationnistes, elle a baissé le taux directeur de 25 pb en mars 2009, pour le ramener à 3,25 pour cent. Dans un contexte où le besoin structurel de liquidités s’est accentué, principalement à cause des baisses des recettes nettes en devises, Bank Al-Maghrib (BAM) a baissé graduellement la réserve monétaire obligatoire des banques, pour la ramener de 15 pour cent à 8 pour cent au cours de l’année 2009. Elle a également augmenté le volume de ses interventions sur le marché. La mission a pris note de l’intention des autorités d’ajuster la politique monétaire en fonction des conditions économiques et financières.

15. Le régime de change basé sur le rattachement du Dirham à un panier de devises composé essentiellement d’Euro a bien servi le Maroc, en contribuant à la stabilité macroéconomique, notamment celle des prix. Une flexibilité accrue du régime de politique monétaire et de change pourrait permettre au Maroc de mieux s’adapter aux changements de l’environnement international. En particulier, la mise en œuvre d’un cadre visant le ciblage explicite de l’inflation, combinée avec une souplesse accrue du taux de change, pourrait être opportune, notamment dans un contexte où les pressions inflationnistes sont faibles.

16. La mission apprécie que les prérequis pour l’adoption d’un régime de politique monétaire basé sur le ciblage de l’inflation sont pour l’essentiel réunies, la Banque Centrale disposant de l’indépendance, de l’expertise, des ressources statistiques nécessaires, ainsi que d’un éventail complet d’instruments qu’elle continue de perfectionner. La stabilité des prix à moyen terme est déjà l’objectif prioritaire de la Banque et son cadre analytique et opérationnel ressemble beaucoup à celui des banques des pays qui ont adopté des cibles explicites d’inflation. De plus, l’inflation est maitrisée, le système financier est robuste et la situation budgétaire est largement sous contrôle, la mission notant l’importance de continuer à assurer la soutenabilité de la dette publique à moyen terme.

17. Concernant le régime de change, plusieurs facteurs apparus au cours de la dernière année suggèrent l’intérêt d’une libéralisation accrue. La situation du compte courant est moins favorable à moyen terme que prévu auparavant. Les risques liés à la transition vers un tel cadre, notamment le risque d’une inflation « importée », sont faibles dans le contexte international actuel. De plus, les implications négatives pour les bilans des banques, des entreprises et des ménages sont très limitées, notamment à cause de leur faible exposition en devises.

Secteur financier

18. Le système financier marocain demeure robuste. En raison de cette solidité, mais aussi du niveau faible d’intégration avec l’extérieur, il n’a pas ressenti les effets directs de la crise financière. C’est plutôt le ralentissement de l’activité dans certains secteurs, notamment celui de l’immobilier, qui pourrait entrainer une légère augmentation des créances en souffrance.

19. Après voir connu une croissance supérieure à 20 pour cent en 2007 et 2008, qui a touché l’ensemble des secteurs, notamment celui du crédit immobilier, le crédit devrait ralentir à environ 12–13 pour cent en 2009. Il s’agit quand-même de taux de croissance substantiels et une vigilance continue est de mise. Les créances en souffrance ont marqué une baisse importante dans l’ensemble, passant de 15,7 pour cent en 2005 à 5,5 pour cent en juin 2009. Les chiffres traduisent toutefois en partie un processus d’assainissement des bilans des banques par la radiation des créances en souffrance de longue date entièrement provisionnées, et ne reflètent donc pas uniquement les tendances récentes du crédit.

20. Sensibles à l’expansion rapide du crédit, les autorités ont lancé plusieurs initiatives visant notamment à améliorer l’information. Il s’agit en premier lieu de la mise en place d’un bureau de crédit que les institutions financières seront obligées de consulter. Le bureau, géré par une entité privée, est présentement opérationnel et ses activités sont en montée progressive. Les autorités travaillent également à l’élaboration d’un indice des prix immobiliers et à la mise en place d’enquêtes périodiques visant à donner une meilleure image de la situation financière des ménages et des entreprises.

21. En matière de politiques macroprudentielles, l’application du dispositif de Bâle II continue, avec, en priorité, le Pilier 2 concernant la supervision. Concernant le Pilier 1, l’approche standardisée a été introduite en 2007 et les autorités ont l'intention de passer à l’approche avancée à partir de 2011. Le ratio de solvabilité des banques (CAR) a été relevé à la fin de 2008 de 8 à 10 pour cent des actifs pondérés. Les autorités ont exprimé l’intention de porter ce ratio à 12 pour cent pour certaines institutions bancaires, en fonction de leur profil de risque, tout en tenant compte de la conjoncture. Les autorités continuent également de renforcer leur capacité en matière de stress-testing et d’analyse macroprudentielle.

22. Concernant la libéralisation du compte de capital, bien que les opérateurs économiques n’ont pas utilisé pleinement les possibilités de placement à l’étranger qui leur ont été ouvertes, la mission note que les autorités demeurent engagées à continuer l’ouverture progressive amorcée par les réformes de 2007. La poursuite de la libéralisation devrait se faire de manière prudente, en harmonie avec les progrès accomplis dans l’assouplissement du régime de change.

Politiques sociales et structurelles

23. Les autorités ont entrepris un vaste chantier de réformes qui visent à augmenter la productivité et la compétitivité de l’ensemble de l’économie marocaine. À cette fin, la réforme du système judicaire annoncée récemment devrait se traduire par une amélioration sensible du climat des affaires. En augmentant la productivité dans l’agriculture, le plan Maroc Vert pourrait rehausser d’une manière importante les revenus des citoyens des zones rurales et réduire la dépendance de l’économie à l’égard des aléas climatiques. D’autres efforts sectoriels, par exemple dans les domaines de l’énergie et du tourisme, devraient aussi porter fruits. Des politiques sociales cohérentes, notamment dans les domaines de l’éducation et de la formation, seront nécessaires pour le développement des ressources humaines, un élément clé d’une économie compétitive. La réussite de l’ensemble de ces réformes sera essentielle pour atteindre les objectifs fixés par les autorités, notamment une croissance économique soutenue et durable, ainsi que la réduction du chômage et de la pauvreté.