Communiqués

Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international, le 17 novembre 2001

le 17 novembre 2001

1. Conscient de la nécessité d'apporter une réponse ferme et concertée aux défis auxquels est confrontée l'économie mondiale, le Comité monétaire et financier international a tenu sa quatrième réunion à Ottawa le 17 novembre 2001, sous la présidence de M. Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier du Royaume-Uni. Le Comité exprime sa reconnaissance au Ministre des finances, M. Paul Martin, ainsi qu'au gouvernement canadien, pour avoir accueilli cette réunion et l'avoir remarquablement organisée.

2. Le Comité observe que les attentats terroristes du 11 septembre ont prolongé le ralentissement économique mondial. Des mesures énergiques ont d'ores et déjà été adoptées pour favoriser un redressement vigoureux dans le courant de 2002, mais l'évolution de la conjoncture reste entourée d'une grande incertitude. Il convient de rester vigilant et il est essentiel que la communauté internationale se tienne prête à agir afin de maintenir la stabilité et de dynamiser la croissance. Le Comité accueille avec satisfaction la déclaration du Directeur général, en date du 5 octobre, sur la situation de l'économie mondiale et la réponse du FMI, qui trace les grandes lignes d'une stratégie concertée visant à relancer l'activité économique dans le monde. Le FMI a un rôle crucial à jouer, notamment en recentrant son action sur la surveillance, pour assurer la stabilité macroéconomique et financière internationale et veiller à ce que tous partagent les bienfaits de la mondialisation.

3. Les économies avancées ont une responsabilité majeure, qui est de favoriser une reprise rapide de la croissance mondiale. Le récent assouplissement de la politique monétaire aux États-Unis, dans la zone euro et dans les autres économies avancées est bienvenue, et les autorités se tiennent prêtes à prendre de nouvelles mesures, en cas de nécessité. S'il est vrai que la marge discrétionnaire budgétaire varie d'un pays à l'autre, les économies avancées devraient laisser jouer les stabilisateurs automatiques. Le Comité souligne que la mise en _uvre résolue de réformes structurelles visant à recueillir les gains de productivité escomptés du progrès technologique est importante pour rétablir la confiance et la croissance. Le Japon, en particulier, doit engager des réformes énergiques dans les secteurs des banques et des entreprises, et l'Europe doit donner la priorité à l'accélération de la réforme des marchés du travail et des produits. Les États-Unis sont prêts à prendre de nouvelles initiatives pour soutenir la croissance, sans compromettre la situation des finances publiques à moyen terme.

4. L'ouverture de nouveaux débouchés commerciaux jouera un rôle vital dans la reprise et le Comité se félicite vivement de l'issue de la conférence de l'Organisation mondiale du commerce à Doha, et du programme de développement qui y a été adopté. Tous les pays doivent s'opposer fermement aux pressions protectionnistes, et les économies avancées en particulier doivent améliorer l'accès à leurs marchés et réduire les subventions qui faussent les échanges commerciaux, à la fois dans l'intérêt de leurs propres citoyens et pour apporter un soutien crucial aux pays en développement. Le FMI doit renforcer la surveillance qu'il exerce dans ce domaine et encourager les efforts internationaux d'ouverture des marchés. Le Comité est vigilant quant à la stabilité du marché pétrolier à des prix raisonnables pour les consommateurs et les producteurs.

5. Les pays émergents et les pays en développement pâtissent de la contraction de la demande mondiale, de la diminution des flux de capitaux, de la plus grande aversion des marchés financiers pour le risque, de la contraction des recettes du tourisme, ainsi que de la baisse et de l'instabilité accrue des cours des produits de base. Il sera essentiel que ces pays appliquent des politiques avisées et énergiques. Le FMI est prêt à apporter une aide financière supplémentaire aux pays menant des politiques avisées, en cas de besoin. Il dispose d'un ensemble d'instruments et sa situation financière est solide. Le FMI doit être prêt à ajuster ses politiques, si nécessaire. La ligne de crédit préventive (LCP) est un moyen important pour les pays membres d'affirmer la vigueur de leur politique économique et de se prémunir contre la contagion des crises financières, et le Comité encourage les pays qui peuvent s'en prévaloir à envisager d'y faire appel. Le Comité souligne par ailleurs qu'il est primordial d'associer le secteur privé à la prévention et à la résolution des crises financières. Il recommande la mise en œuvre rapide du quatrième amendement des Statuts.

6. Le Comité est particulièrement préoccupé par les retombées du ralentissement de l'économie mondiale sur les pays à faible revenu et les pays pauvres très endettés (PPTE). Il appelle le FMI à apporter, en étroite collaboration avec la Banque mondiale, une réponse adaptée et énergique aux besoins de ces pays en leur accordant, le cas échéant, des financements concessionnels et des allégements de dette supplémentaires. Le Comité se félicite des nouvelles contributions à la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et encourage des concours additionnels. Le FMI devrait intensifier, en étroite concertation avec la Banque mondiale, les efforts déployés dans le cadre du processus des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) afin d'évaluer l'impact social des réformes et leur efficacité dans la lutte contre la pauvreté. Le Comité examinera les conclusions des évaluations de la FRPC et des DSRP lors de ses réunions de printemps l'an prochain. L'initiative renforcée en faveur des PPTE prévoit la possibilité d'apporter une assistance supplémentaire au point d'achèvement si la situation économique du pays bénéficiaire a été radicalement modifiée par un choc exogène exceptionnel. Le Comité note qu'il est nécessaire de tenir compte de la détérioration des perspectives de croissance mondiale et de la dégradation des termes de l'échange lors de la mise à jour des analyses de viabilité de la dette des PPTE au point d'achèvement. Il encourage les pays pauvres très endettés à continuer de s'efforcer de remplir au plus tôt les conditions qui leur permettront de bénéficier de l'allégement de la dette et d'en tirer efficacement parti, en s'appliquant notamment à maintenir une politique économique saine. Les économies avancées doivent pour leur part être prêtes à s'acquitter de leur responsabilité spéciale en accroissant leur aide au développement et les allégements de la dette pour faire face aux difficultés accrues de la lutte contre la pauvreté et pour atteindre les Objectifs de développement du Millénaire. Le Comité réaffirme qu'il est important que l'initiative renforcée en faveur des PPTE soit intégralement financée et engage les donneurs d'aide bilatéraux à s'acquitter de cet engagement.

7. Reconnaissant qu'une collaboration étroite et un partenariat efficace entre les institutions internationales seront nécessaires pour atteindre ces objectifs, les membres du Comité attendent avec intérêt, comme leurs homologues du Comité du développement, d'avoir l'occasion d'examiner avec le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan les modalités d'une action concertée pour affronter les défis qui se profilent, notamment dans le cadre de la prochaine conférence sur le financement du développement.

8. Le Comité exprime sa grave préoccupation face à l'utilisation du système financier international pour financer des actes terroristes et blanchir le produit d'activités illicites. Il appelle tous les États membres à ratifier et à appliquer intégralement les instruments mis en place par les Nations Unies pour faire échec au terrorisme, en particulier la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité, et il salue et appuie les recommandations spéciales du Groupe d'action financière (GAFI) visant à combattre le financement du terrorisme. Chaque pays doit, dans les limites de sa juridiction, geler les actifs des terroristes et de leurs associés, leur interdire l'accès au système financier international et, dans le respect de sa législation, rendre publique tous les mois la liste des terroristes frappés le cas échéant par cette mesure, en précisant le montant des actifs gelés. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme exige la participation active des intermédiaires financiers et du secteur public. Le Comité approuve le plan d'action du FMI visant à intensifier sa contribution à cet effort mondial, dans le cadre de son mandat et de ses compétences, en s'appliquant à :

· étendre sa participation, au-delà de la lutte contre le blanchiment de capitaux, aux efforts visant à faire échec au financement du terrorisme;

· élargir son travail de lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment dans le cadre du PESF, aux aspects juridiques et institutionnels;

· accélérer son programme d'évaluation des centres financiers offshore et entreprendre des évaluations des autres places financières dans le cadre du PESF;

· aider les pays à identifier les lacunes de leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au moyen de questionnaires facultatifs dans le cadre des consultations de l'article IV;

· intensifier sa collaboration avec le GAFI pour l'élaboration d'une norme globale couvrant l'ensemble des recommandations du GAFI, et veiller à ce qu'elle s'applique de façon uniforme, concertée et volontaire;

· accroître son assistance technique pour permettre aux pays membres d'appliquer efficacement les normes internationales agréées.

En outre, le Comité engage à poursuivre l'action internationale pour combattre le financement du terrorisme et appelle à :

· créer dans tous les pays une cellule de renseignement financier chargée de recueillir et traiter les informations sur les opérations suspectes émanant de leur secteur financier et de surveiller et analyser les fonds soupçonnés de financer le terrorisme;

· prendre des dispositions pour assurer l'échange d'informations et la coopération entre les cellules nationales de renseignement financier, en s'appuyant sur les travaux du groupe Egmont;

· déployer l'assistance technique, sous forme d'appui bilatéral ou au moyen d'un fonds de fiducie international, nécessaire pour que chaque pays puisse tenir son rôle.

Les pays sont instamment invités à prendre ces mesures dès que possible, et de préférence avant le 1^er février 2002.

Le FMI rendra compte des progrès accomplis à la réunion du printemps 2002, et soumettra au Comité un rapport complet à l'Assemblée annuelle.

9. Le Comité encourage le FMI à continuer de renforcer ses activités de surveillance et de prévention des crises, notamment par la mise en place de normes et de codes (et de l'assistance technique y afférente), et souligne que ces objectifs restent hautement prioritaires. Il invite le FMI à mettre en _uvre le cadre convenu pour associer le secteur privé à la prévention et à la résolution des crises, et à intensifier l'examen des questions en suspens. Le Comité se réjouit des progrès accomplis pour rendre la conditionnalité du FMI plus efficace en la rationalisant et en favorisant la prise en main des programmes qu'il appuie par les pays qui en bénéficient et il fera le point des progrès accomplis lors de sa prochaine réunion. Les quotes-parts doivent refléter l'évolution de l'économie internationale. Le Comité suivra avec intérêt les travaux sur ce dossier. Il attend avec intérêt que le Bureau d'évaluation indépendant achève la mise au point de son programme de travail et lui adresse un rapport sur l'avancement de ses activités à sa prochaine réunion.

10. Le Comité exprime sa profonde gratitude à Stanley Fischer et Jack Boorman pour leurs services éminents au FMI et leur dévouement à la cause de la prospérité de tous les pays membres. Ils ont contribué tous deux de façon déterminante à définir le rôle du FMI dans l'économie mondialisée et à façonner la nouvelle architecture financière internationale.

11. Le CMFI tiendra sa prochaine réunion à Washington le 21 avril 2002.

COMITÉ MONÉTAIRE ET FINANCIER INTERNATIONAL

LISTE DES PERSONNES PRÉSENTES

Président

Gordon Brown

Directeur général

Horst Köhler

Membres ou suppléants

Hamad Al-Sayari, Gouverneur, Agence monétaire de l'Arabie Saoudite

Sir Edward George, Gouverneur, Banque d'Angleterre
(Suppléant de Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier, Royaume-Uni)

Alexei Koudrine, Vice-Président du gouvernement et Ministre des finances, Fédération de Russie

Observateurs

Andrew D. Crockett, Président, Forum de stabilité financière (FSF)

Nitin Desai, Sous-Secrétaire général pour les affaires économiques et sociales,

Nations Unies (ONU)

Willem F. Duisenberg, Président, Banque centrale européenne (BCE)

John William Hancock, Conseiller, Division du commerce et des finances,

Organisation mondiale du commerce (OMC)

André Icard, Directeur général adjoint, Banque des règlements internationaux (BRI)

Jan Allen Kregel, Expert de haut niveau en finances internationales, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Klaus Regling, Directeur général, Commission européenne

Yashwant Sinha, Président, Comité conjoint du développement

Ignazio Visco, Chef du Département des affaires économiques, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

James D. Wolfensohn, Président, Banque mondiale