Communiqués

Groupe Intergouvernemental Des Vingt-Quatre Pour Les Questions Monétaires Internationales Et Le Développement

le 8 octobre 2015

1. Nous, le Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement, avons tenu notre quatre-vingt-quatorzième réunion à Lima (Pérou) le 8 octobre 2015 sous la présidence de M. Alain Bifani, Directeur général du ministère des Finances du Liban, assisté de M. Mauricio Cárdenas, Ministre des finances et du crédit public de Colombie, Premier Vice-Président, et de M. Sufian Ahmed, Ministre des finances et du développement économique d’Éthiopie, Second Vice-Président.

Économie mondiale et implications pour les pays émergents et les pays en développement

2. La croissance de l’économie mondiale est plus faible que prévu lors de notre dernière réunion. Les pays émergents et les pays en développement restent les principaux moteurs de la croissance mondiale, encore que certains connaissent un ralentissement. Des risques de dégradation sont apparus dans beaucoup de nos pays, notamment un durcissement des conditions financières, une réduction des mouvements de capitaux et des cours des produits de base qui restent obstinément bas. Dans ce contexte, nous appelons à adopter une politique efficace et bien ordonnée, qui fera l’objet d’une communication adéquate, pour protéger contre les risques d’instabilité financière, notamment ceux dus à la normalisation de la politique monétaire américaine. Nous soulignons qu’il est important que le panier du DTS soit plus inclusif, et nous attendons avec intérêt l’achèvement des travaux du Fonds monétaire international (FMI) sur la méthode d’évaluation, compte tenu des changements récents des poids économiques dans le commerce international et les flux financiers.

3. Dans un contexte d’incertitude et de volatilité accrue, nous devons continuer de bâtir des bases solides de la croissance, tout en luttant contre le chômage, la pauvreté et les inégalités. Il faut donner la priorité au renforcement des filets de sécurité financière mondiaux afin de mettre à disposition une aide adéquate sous forme de liquidités dans les moments difficiles, et nous appelons les institutions financières internationales à redoubler d’efforts dans ce domaine. Nous reconnaissons le rôle important que jouent les dispositifs régionaux, bilatéraux et multilatéraux, qui peuvent assurer des financements de précaution complémentaires pour aider les pays à faire face à des chocs éventuels.

4. Les pays émergents et les pays en développement sont confrontés de façon disproportionnée à un afflux de réfugiés et de populations déplacées, à cause notamment du terrorisme et de conflits. Nous réclamons un soutien ferme et rapide de la communauté internationale pour atténuer les conséquences de cet afflux, et un soutien renforcé, notamment sous forme de financements concessionnels de la part des institutions financières internationales. Plus généralement, nous continuons de demander au FMI et au Groupe de la Banque mondiale de renforcer leur aide en faveur des pays fragiles et touchés par un conflit.

Financer le Programme de développement durable à l’horizon 2030

5. Nous saluons le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD), qui visent résolument à éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions et à parvenir à un développement durable dans ses trois dimensions – économique, sociale et environnementale – d’une façon équilibrée et intégrée. En outre, nous nous félicitons du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement. Il sera fondamental, pour atteindre les ODD, de bâtir les fondements d’une croissance solide, solidaire et durable en investissant dans les individus, en favorisant des institutions publiques efficaces, en investissant dans des infrastructures durables et en mettant en place des cadres de politique économique et des paramètres fondamentaux solides.

6. Nous soulignons qu’il est important que les pays prennent en main et pilotent la mise en œuvre des ODD, mais le programme doit être soutenu par des moyens crédibles de mise en œuvre et un partenariat mondial redynamisé en faveur du développement durable. Il sera essentiel de mobiliser des moyens de financement durables et prévisibles de sources diverses pour atteindre nos objectifs de développement. À cet effet, nous appelons les institutions financières internationales à intensifier leur aide, en tirant parti de l’apprentissage entre pairs. Nous prenons acte des initiatives du FMI et du Groupe de la Banque mondiale en faveur de la mise en œuvre et du financement du Programme 2030, conformément aux priorités nationales. Nous exhortons leur direction à définir un plan d’action clair pour aider les pays à appliquer un programme aussi complexe. En outre, nous appelons la Société financière internationale (SFI) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) à redoubler d’efforts pour mobiliser des financements privés.

7. Nous soulignons qu’il est crucial d’accroître la quantité et la qualité des investissements dans les infrastructures pour stimuler la croissance, contribuer à réduire la pauvreté et favoriser la résilience environnementale. Des efforts sont nécessaires, tant du secteur public que du secteur privé, aux niveaux national et international, compte tenu des vastes déficits d’infrastructures et des gros besoins de financement. Nous appelons les banques multilatérales de développement à jouer un rôle accru en faveur du développement et du financement des infrastructures, notamment au niveau régional. Nous demandons aussi aux institutions financières internationales d’aider les pays en développement à avoir un accès plus large aux ressources extérieures pour financer leurs infrastructures tout en préservant la viabilité de leur dette. Nous attendons avec intérêt la mise en place de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB) et de la Nouvelle banque de développement (NDB).

8. Pour améliorer la capacité des banques multilatérales de développement à financer les investissements dans les infrastructures et à soutenir le développement, nous demandons que ces banques soient suffisamment capitalisées et optimisent leur bilan, tout en préservant leur intégrité financière. Dans ce contexte, nous appelons aussi à poursuivre les travaux et le dialogue pour faire en sorte que les méthodes employées par les agences de notation pour évaluer la solidité financière des banques multilatérales de développement, sur lesquelles reposent leur notation, prennent en considération les particularités de ces banques et analysent leurs risques comme il se doit.

9. Les ressources concessionnelles continueront d’être une source importante de financement du développement dans les pays à faible revenu. Respecter les engagements existants des pays avancés et faire en sorte que l’aide publique au développement ait le meilleur impact en termes de développement doivent rester au premier rang des priorités. Nous notons que la proposition du Groupe de la Banque mondiale de mobiliser les ressources actuelles de l’Association internationale de développement (IDA), mais nous soulignons qu’il est essentiel de préserver la reconstitution régulière de ses ressources et la concessionnalité comme éléments centraux de l’IDA. Cette mesure ne devrait pas avoir de conséquences négatives sur la représentation et la participation des pays en développement dans la gouvernance du Groupe de la Banque mondiale. Accroître la participation des pays en développement à la définition des politiques contribuera à faire en sorte que l’impact en termes de développement soit éclairé par l’expérience de l’utilisation des ressources de l’IDA. Par ailleurs, nous nous félicitons de l’examen de la politique de l’IDA applicable aux prêts non concessionnels aux pays à faible revenu, l’objectif étant d’assouplir leur accès aux marchés financiers. Nous attendons avec intérêt l’examen du cadre du FMI et de la Banque mondiale régissant les analyses de viabilité de la dette. En outre, nous engageons la communauté internationale à collaborer avec les pays en développement de petite taille et exposés au changement climatique pour trouver des moyens d’améliorer la viabilité de leur dette, notamment en leur donnant davantage accès aux financements concessionnels.

10. Nous sommes préoccupés par les effets négatifs des flux financiers illicites et de l’évasion fiscale préjudiciable, en particulier de la part des entreprises multinationales, sur la viabilité des finances publiques, surtout dans les pays africains. Nous estimons que les politiques de lutte contre les flux financiers illicites sont fondamentales pour augmenter les recettes et favoriser la réalisation des ODD, conformément au Programme d’action d’Addis-Abeba. Ces mesures sont d’autant plus urgentes dans le contexte d’incertitude concernant les flux d’aide au développement futurs et les investissements nécessaires pour financer le programme de développement pour l’après-2015. Nous accueillons favorablement les travaux sur les flux financiers illicites proposés par le Groupe de la Banque mondiale et le FMI, ainsi que leur volonté d’aider les pays à renforcer les capacités à élaborer des pratiques et des politiques nationales qui réduisent ces flux. La coopération fiscale internationale est un élément complémentaire important de nos efforts de mobilisation des ressources au niveau national. Nous souhaitons que les pays en développement participent sur un pied d’égalité à la mise en œuvre des projets du G-20 et de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ainsi que sur l’échange automatique de renseignements. Nous nous félicitons de l’engagement du FMI et du Groupe de la Banque mondiale d’approfondir le dialogue avec les pays en développement et de les aider à se faire entendre davantage au sujet des questions de fiscalité internationale. Nous saluons aussi les efforts du Comité des Nations Unies sur les questions fiscales visant à encourager le dialogue entre les administrations fiscales du monde entier. Le recouvrement des actifs et le rapatriement des fonds vers leurs pays d’origine sont également une composante importante de la coopération internationale.

11. Nous sommes préoccupés par les conséquences imprévues que les normes de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme produisent sur le comportement des banques, qui cherchent à réduire leurs risques et mettent fin à leurs relations de correspondants bancaires avec un grand nombre de pays en développement. Nous appelons le FMI, la Banque mondiale et le Conseil de stabilité financière à formuler les principes à suivre pour mettre en œuvre de façon appropriée l’approche fondée sur les risques, plutôt que d’essayer d’éviter le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en réduisant les risques et, à cette fin, en mettant fin en bloc aux relations avec des catégories entières de clients, ce qui contribue à l’exclusion financière.

12. Pour remédier aux incitations à l’inflexibilité qui entravent gravement le processus de restructuration des dettes souveraines, nous reconnaissons que les progrès durables relatifs aux dispositions contractuelles des émissions obligataires, ainsi que la résolution sur les Principes fondamentaux des opérations de restructuration de la dette souveraine récemment adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU, constituent des étapes positives. Par ailleurs, nous encourageons les émetteurs souverains à inclure des clauses d’action collective améliorées et des clauses pari passu modifiées.

13. Nous attendons avec intérêt les résultats de la 21^e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). Nous insistons sur le fait qu’il est important d’intégrer les questions de viabilité environnementale dans les stratégies de croissance et de développement, tout en respectant le principe de responsabilités communes mais différenciées.

Gouvernance et réforme des institutions financières internationales

14. Nous exprimons à nouveau notre profonde déception devant l’insuffisance de progrès dans la mise en œuvre des réformes des quotes-parts et de la gouvernance du FMI qui ont été arrêtées en 2010 et nous engageons vivement les États-Unis à en achever la ratification. Cela reste un obstacle à la crédibilité, à la légitimité et à l’efficacité du FMI, et retarde considérablement des engagements prospectifs, à savoir une nouvelle formule de calcul des quotes-parts et la 15^e révision générale des quotes-parts. La mise en œuvre des réformes de 2010 reste notre priorité absolue. Néanmoins, nous sommes d’avis que la solution à privilégier provisoirement consisterait à dissocier la réforme des quotes-parts de la réforme du Conseil d’administration, qui est l’élément des réformes de 2010 nécessitant la ratification du Congrès américain, car cette solution permet d’accroître les ressources du FMI et aussi de réaligner les quotes-parts de manière à tenir compte du poids économique accru des pays émergents et des pays en développement. L’autre option, à savoir des augmentations ponctuelles, peut, si elle est bien conçue, permettre d’accomplir des progrès importants vers les changements de la représentation prévus par les réformes de 2010, même si elle n’accroîtrait que légèrement les ressources du FMI provenant des quotes-parts. Il est important que toute mesure provisoire soit conçue de manière à ne pas réduire les incitations à achever la 14^e révision générale des quotes-parts.

15. Nous invitons vivement à lancer la 15^e révision générale des quotes-parts, y compris une nouvelle formule de calcul des quotes-parts, sans plus tarder, afin de l’achever en décembre 2015, comme prévu au titre des Statuts de l’institution. Nous recommandons instamment que la réforme des quotes-parts du FMI protège la part des pays à faible revenu en pourcentage du total des quotes-parts. Nous réitérons notre appel de longue date en faveur d’un troisième siège pour l’Afrique subsaharienne au Conseil d’administration du FMI, à condition que cela ne se fasse pas au détriment des sièges d’autres pays émergents et pays en développement.

16. Nous prenons note de l’examen de la répartition du capital de la Banque mondiale de 2015, et notamment de la feuille de route proposée. Nous appelons à un accord rapide sur une formule dynamique et soulignons que cette formule doit bel et bien accroître le pouvoir de vote des pays en développement et rendre le pouvoir de vote plus équitable, tout en protégeant le pouvoir de vote des pays pauvres les plus petits. Par l’intermédiaire de l’examen de la répartition du capital, nous recommandons que le Groupe de la Banque mondiale devienne plus réceptif aux pays en développement et que les pays en développement soient davantage entendus et représentés au Conseil des administrateurs de la Banque.

17. Nous prenons note des travaux en cours sur le cadre de sauvegarde de la Banque mondiale. Nous soulignons que le cadre de sauvegarde devrait accorder un rôle accru à l’utilisation des systèmes nationaux et répondre efficacement aux préoccupations des pays emprunteurs. En outre, les consultations doivent étudier la possibilité d’appliquer des normes et les conséquences en termes de coût et de temps. Nous appelons la Banque à allouer les moyens nécessaires pour aider les pays à renforcer leurs capacités à mettre en œuvre le prochain cadre de sauvegarde. Nous nous félicitons des nouvelles directives de passation des marchés de la Banque et l’appelons à renforcer les capacités dans les pays clients pour faciliter l’application de ces directives.

18. Enfin, nous réitérons notre appel à déployer des efforts concrets pour que soient mieux représentés les ressortissants de régions et de pays sous-représentés sur le plan du recrutement et de la progression de carrière afin d’obtenir une représentation régionale équilibrée au sein du Groupe de la Banque mondiale et du FMI. Nous réaffirmons l’importance de la diversité du personnel et de la parité hommes-femmes à tous les niveaux, y compris la diversité des établissements d’enseignement, de la formation et de l’expérience.

Autres questions

19. Nous remercions le Liban d’avoir assuré la présidence du Groupe et accueillons la Colombie, qui lui succède. Nous accueillons aussi le Sri Lanka, Second Vice-Président. La prochaine réunion des ministres du G-24 est prévue le 14 avril 2016 à Washington, D.C.

LISTE DES PARTICIPANTS¹

Les Ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement ont tenu leur quatre-vingt-quatorzième réunion le 8 octobre 2015 à Lima sous la présidence de M. Alain Bifani, Directeur général du Ministère des finances du Liban, assisté de M. Mauricio Cárdenas, Ministre des finances et du crédit public de la Colombie, Premier Vice-président, et de M. Sufian Ahmed, Ministre des finances et du développement économique de l’Éthiopie, Second Vice-Président.

La réunion des ministres a été précédée le 7 octobre 2015 par la cent-sixième réunion des suppléants du Groupe des Vingt- Quatre, sous la présidence de M. Alain Bifani, Directeur général du Ministère des finances du Liban.

Groupe africain : Abderrahman Benkhalfa, Algérie ; Nialé Kaba, Côte d’Ivoire; Mutombo Mwana Nyembo, République démocratique du Congo ; Hazem El Beblawi, Égypte ; Teklewold Atnafu, Éthiopie ; Regis Immungault, Gabon; Henry A. K. Wampah, Ghana; A.M. Daniel Nwaobia, Nigéria ; Nhlanhla Nene, Afrique du Sud.

Groupe asiatique Arun Jaitley, Inde ; Gholamali Kamyab, République islamique d’Iran ; Wassim Manssouri, Liban ; Ashraf Wathra, Pakistan; Cesar V. Purisima, Philippines; Ravi Karunanayane, Sri Lanka; Maya Choueiri, République arabe syrienne.

Groupe latino-américain : Axel Kicillof, Argentine ; Antonio Silveira, Brésil ; Ximena Cadena, Colombie ; Oscar Monterroso, Guatemala; Rodrigo Turrent, Mexique ; Julio Velarde, Pérou ; Sandra Fraser, Trinité-et-Tobago ; Jose Rojas, Venezuela.

Observateurs : Abdulrahman Al Hamidy, Fonds monétaire arabe ; Shaolin Yang, Chine ; Jose Manuel Salazar, OIT ; Savas Alpay, BIsD; Abderrahim Bouazza, Maroc ; Suleiman Alherbish, OFID; Hojatollah Ghanimi Fard, OPEP ; Mohammed Al Zaben, Arabie Saoudite ; Alexander Trepelkov, UNDESA; Inés Bústillo, UNECLAC; Deodat Maharaj, The Commonwealth.

Invités : Christine Lagarde, Directrice générale, Fonds monétaire international

Jim Yong Kim, Président, Banque mondiale

Secrétariat du G-24 : Marilou Uy, Natalia Speer, Shichao Zhou, Lana Bleik

Secrétariat du FMI pour le G-24: Maria Guerra Bradford, Dalila Bendourou

¹ Personnes assises à la table de discussion.