Communiqué du Comité du Développement, le 28 septembre 2002
le 28 septembre 2002
1. Nous nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner comment mettre en œuvre les stratégies et les décisions convenues à Monterrey et à Johannesburg et permettre aux pays pauvres très endettés de ramener leur endettement à un niveau tolérable.
2. Lors de notre dernière réunion, en avril, nous nous sommes félicités des progrès très importants accomplis à Monterrey en vue de la définition d'un nouveau partenariat entre les pays développés et les pays en développement, fondé sur un cadre définissant les responsabilités et les obligations mutuelles, qui permette de progresser de manière tangible sur la voie d'une croissance durable et de la réduction de la pauvreté. Nous notons avec satisfaction qu'un certain nombre de bailleurs de fonds ont annoncé qu'ils accroîtraient sensiblement leur aide publique au développement. Au début du mois, le Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg a débouché sur un certain nombre de décisions qui nous guideront dans la poursuite de notre mission d'éradication de la pauvreté et de développement durable. Plusieurs engagements importants ont été pris dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, de l'énergie, de la santé, de l'agriculture, de la biodiversité et de la gestion des écosystèmes, en même temps que des initiatives étaient lancées en vue de leur exécution. Nous sommes aujourd'hui plus résolus que jamais à travailler en partenariats, à exécuter les stratégies convenues et à examiner à intervalles réguliers, dans le cadre de nos réunions futures, les progrès accomplis sur la base d'indicateurs bien définis et mesurables. Nous avons aussi l'intention, dans le prolongement de Monterrey et de Johannesburg, de poursuivre nos échanges sur les biens publics mondiaux.
3. La communauté mondiale doit maintenant transformer les idées et les approches conjointes convenues à Doha, Monterrey et Johannesburg en interventions concrètes et mesurer les réalisations en cours. Nous avons pu constater, à maintes reprises, qu'il ne peut y avoir de progrès que par le biais de l'exécution de stratégies rationnelles et durables poursuivies sur l'initiative des pays. Pour accroître l'efficacité des montants d'aide versés et engagés, il faut aussi que ces stratégies bénéficient d'une meilleure coordination et d'une plus grande coopération entre les partenaires du développement, et que l'appui des bailleurs de fonds s'inscrive dans le droit fil des stratégies nationales. Nous réitérons l'engagement que nous avons pris de collaborer entre nous et avec la société civile et le secteur privé, sous la direction des gouvernements des pays concernés, pour poursuivre une action cohérente débouchant sur des résultats concrets.
4. Nous réaffirmons l'importance cruciale que revêt le commerce pour la croissance et la réduction de la pauvreté. Nous reconnaissons qu'il est essentiel que les pays développés fassent plus d'efforts pour ouvrir leurs marchés et éliminer les subventions qui engendrent des distorsions dans les échanges de produits que les pays en développement pourraient éventuellement exporter en grandes quantités, comme les produits agricoles, les textiles et les articles d'habillement. Nous reconnaissons aussi qu'il est important que les pays en développement poursuivent leurs efforts de libéralisation du commerce dans le cadre d'une stratégie de développement globale, en se dotant des politiques et des capacités nécessaires pour susciter une réaction appropriée de l'offre et réduire le plus possible le fardeau de l'ajustement pour les pauvres. Nous nous félicitons donc de l'attention accrue portée aux questions commerciales dans les travaux de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à l'appui de l'ordre du jour du développement de Doha. Nous appelons à redoubler d'efforts pour faire du commerce un thème central du dialogue sur le développement engagé avec les pays membres de la Banque et à accorder une importance accrue, dans les opérations, au renforcement des capacités institutionnelles et matérielles pour aider les pays en développement à exploiter les nouvelles opportunités commerciales.
5. En avril dernier, nous avons donné notre aval à un plan de la Banque mondiale qui visait à faire de l'enseignement primaire une réalité pour tous les enfants d'ici à 2015 et à assurer la parité entre les garçons et les filles dans le primaire et dans le secondaire d'ici à 2005. Nous avons examiné aujourd'hui l'exécution de l'Initiative pour une mise en œuvre accélérée du programme Éducation pour tous et avons demandé qu'un rapport faisant état des progrès accomplis nous soit soumis pour notre prochaine réunion. Nous avons également examiné les problèmes liés à l'élargissement de la portée des activités dans deux autres domaines - le VIH/SIDA et les maladies transmissibles, d'une part, et l'eau et l'assainissement d'autre part. Nous prions instamment la Banque mondiale de poursuivre ses travaux dans ces domaines.
6. Nous avons fait nôtre la démarche générale examinée aujourd'hui, qui vise à recentrer la gestion des programmes des pays en développement comme ceux des organismes de développement sur les résultats. Nous prions instamment la Banque de mettre en œuvre au plus tôt le plan d'action qu'elle propose pour se concentrer davantage sur les résultats et intensifier sa collaboration avec ses partenaires multilatéraux et bilatéraux pour mieux aligner l'appui des bailleurs de fonds sur les stratégies de développement nationales, en échangeant des informations sur les activités de développement prévues et en cours dans les pays, et notamment les études diagnostiques et les appuis opérationnels. Nous préconisons également de procéder plus souvent à des évaluations conjointes des programmes des bailleurs de fonds, notamment ceux qui appuient les programmes nationaux et sectoriels, pour compléter les évaluations des performances des différents organismes, notamment en leur qualité de partenaires du développement. Nous insistons sur la nécessité d'accroître et de mieux coordonner l'appui des bailleurs de fonds au renforcement des capacités, entre autres pour assurer le suivi et l'évaluation des interventions axées sur des résultats concrets et pour produire des statistiques. Nous demandons à la Banque de nous faire rapport sur les efforts entrepris à ces égards lors de notre prochaine réunion.
7. Nous reconnaissons qu'il faut intensifier les efforts d'harmonisation des politiques et des procédures opérationnelles des organismes bilatéraux et multilatéraux aux niveaux institutionnel et national pour accroître l'efficacité et la rationalité de l'aide et permettre aux pays en développement d'être mieux maîtres des programmes entrepris. Nous nous engageons à poursuivre les actions de rationalisation de ces politiques, procédures et exigences en préparation du forum de haut niveau qui doit se tenir à Rome en février 2003, et par la suite.
8. Conscients des problèmes particuliers que pose pour l'Afrique la réalisation des objectifs de développement pour le millénaire, nous prions instamment la Banque et le FMI d'accroître leur appui aux pays de ce continent et de faire fonds sur l'initiative du NEPAD, qui offre une occasion unique de réaliser des progrès notables et rapides en suivant l'impulsion donnée par les pays africains.
9. À l'issue de nos entretiens, nous sommes plus convaincus que jamais qu'il est possible de nous rapprocher dans une mesure considérable des objectifs de développement pour le millénaire. L'important, maintenant, est que les pays développés, les pays en développement et les organismes multilatéraux exécutent résolument les stratégies convenues dans le cadre des partenariats établis et définissent clairement le cadre des responsabilités et des obligations par référence auquel les progrès seront régulièrement mesurés. Le Comité du développement entend contribuer à l'avancement de ce programme de mise en œuvre en procédant régulièrement au suivi et à l'examen des politiques, des actions et des réalisations nécessaires pour atteindre ces objectifs. Nous demandons à la Banque et au FMI de soumettre à notre prochaine réunion des propositions qui nous permettront d'aller de l'avant tout en reconnaissant le rôle que doit jouer l'Organisation des Nations Unies dans le suivi des objectifs de développement pour le millénaire.
10. Le Sommet de Monterrey a également fait ressortir l'importance d'une plus grande cohérence, coordination et coopération entre les organisations multilatérales et la nécessité d'élargir et de renforcer la participation des pays en développement et des économies en transition à l'établissement de normes et à la prise de décisions au niveau international. Il a encouragé la Banque mondiale et le FMI à trouver des moyens pragmatiques et novateurs pour renforcer encore la participation de ces pays et, partant, donner plus de force aux travaux et au dialogue de portée internationale des deux institutions. Nous avons demandé à la Banque et au FMI de préparer un document de référence pour faciliter l'examen de ces importantes questions à notre prochaine réunion.
11. Nous nous félicitons des progrès continus de l'Initiative PPTE et réaffirmons notre volonté de la poursuivre et de la financer dans son intégralité. Nous sommes absolument déterminés à aider les pays membres lourdement endettés les plus pauvres à sortir de manière durable d'une situation caractérisée par un niveau d'endettement intolérable, mais nous reconnaissons que des problèmes considérables demeurent. La réussite de l'Initiative exige que les PPTE s'engagent de manière durable à améliorer leurs politiques intérieures et leur gestion économique, que les capacités de gestion des actifs et des engagements financiers soient renforcées, que tous les créanciers concernés participent pleinement à l'allégement de la dette et que des financements adéquats soient fournis à des conditions suffisamment concessionnelles par les institutions financières internationales et la communauté des bailleurs de fonds. Nous demandons instamment à tous les créanciers officiels et commerciaux qui ne l'ont pas encore fait de participer pleinement à l'Initiative PPTE. Nous avons demandé à la Banque et au FMI de procéder rapidement à un examen des difficiles problèmes posés par l'allégement de la dette d'un PPTE envers un autre PPTE et par le contentieux des créanciers. Nous insistons sur l'importance cruciale que revêt la couverture du déficit en ressources du fonds fiduciaire PPTE, qui pourrait atteindre un milliard de dollars. Nous notons avec satisfaction les récentes manifestations d'appui et nous prions instamment les autres pays bailleurs de fonds de prendre de fermes engagements et d'effectuer des contributions au plus tôt. Nous réaffirmons par ailleurs notre détermination à faire en sorte que le coût pour l'IDA de l'allègement de la dette ne puisse pas compromettre les ressources de cette dernière, et nous prenons note des dispositions prises en vue d'accomplir cet objectif.
12. Nous avons examiné les résultats récemment obtenus dans le cadre des DSRP, qui confirment les conclusions générales des examens réalisés conjointement par la Banque et le FMI au début de l'année. Le Comité juge encourageant l'intensification des efforts déployés par les pays pour formuler et mettre en œuvre leur DSRP. Nous demandons au FMI et à la Banque, ainsi qu'à tous les bailleurs de fonds, d'aligner leur appui sur les DSRP nationaux et de collaborer entre eux pour : renforcer leur analyse des sources de la croissance ; rationaliser la conditionalité ; aider les pays à améliorer leurs systèmes de gestion des dépenses publiques ; promouvoir un environnement propice au développement du secteur privé ; et redoubler les efforts pour aider les pays à entreprendre de manière plus systématique des analyses de la pauvreté et d'impact social.
13. Enfin, nous avons examiné le rôle joué par la Banque et par le FMI, en collaboration avec d'autres institutions internationales, pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous entérinons l'inclusion, sous conditions, des 40 + 8 Recommandations du GAFI dans la liste des normes et des codes internationaux pertinents pour les opérations de la Banque et du FMI, et le lancement conditionnel d'un programme pilote de 12 mois qui permettra d'évaluer en détail les actions menées pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des rapports correspondants sur l'observation des normes et des codes, sur une base volontaire, coopérative et uniforme. Nous encourageons la Banque et le FMI à continuer d'intégrer ces questions dans leurs activités de diagnostic et de surveillance conformément à leurs mandats respectifs, et à intensifier leurs efforts sur le plan technique et dans le domaine du renforcement des capacités.
14. Nous tenons à faire part de nos vives et sincères condoléances à la famille de M. Bernard Chidzero, ancien ministre des Finances du Zimbabwe. M. Chidzero s'est distingué dans l'exercice de ses fonctions de Président du Comité du développement de 1986 à 1990.
15. La prochaine réunion du Comité du développement aura lieu à Washington le 13 avril 2003.