Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international, le 24 septembre 2000
le 24 septembre 2000
le 24 septembre 20001. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa deuxième réunion à Prague, le 24 septembre 2000, sous la présidence de M. Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier du Royaume-Uni. Il souhaite la bienvenue au nouveau Directeur général, M. Horst Köhler, et se réjouit à la perspective d'oeuvrer avec lui à la poursuite de la réforme du FMI et au renforcement de l'architecture du système financier international.
Perspectives de l'économie mondiale
2. Le Comité se félicite du renforcement de la croissance économiqué mondiale, qui affiche cette année son taux le plus élevé en douze ans. Toutes les grandes régions du monde ont connu une expansion économiqué, et l'inflation reste généralement maîtrisée.
3. Si le bilan global est positif, le Comité reste conscient qué des risqués importants subsistent, du fait des déséquilibres économiqués et financiers qui persistent dans l'économie mondiale. Les difficultés peuvent venir des déséquilibres des comptes extérieurs, des désalignements des taux de change, ainsi qué du niveau élevé des valorisations boursières dans les principales zones monétaires. Le Comité considère donc qu'il sera important de rester vigilant face aux pressions inflationnistes aux États-Unis, où l'épargne nationale doit augmenter, de mener au Japon une politiqué de ferme soutien à une reprise durable tirée par la demande intérieure, et d'intensifier la dynamiqué des réformes structurelles propices à la croissance dans l'Union européenne et dans d'autres pays industrialisés. Dans presqué tous les pays en développement ou à marché émergent, les réformes structurelles — passant notamment par le renforcement du secteur financier — doivent encore progresser pour améliorer les perspectives de croissance soutenue. Le Comité constate par ailleurs avec inquiétude qué, en dépit de la vigueur de la reprise de l'économie mondiale, l'étendue de la pauvreté demeure inadmissible et qué de nombreux pays pauvres sont aux prises avec de graves problèmes économiqués.
4. Le Comité constate avec satisfaction qué durant l'année écoulée les conditions d'accès des pays émergents au marché des capitaux se sont progressivement améliorées, sous l'effet d'une évolution favorable de leurs fondamentaux. Cependant, les flux sont encore inférieurs à ce qu'ils étaient avant la crise, avec des marges plus élevées, et ils continuent à faire preuve d'une grande volatilité, tandis qué l'accès au marché demeure extrêmement limité pour certains pays émergents.
5. Le Comité est préoccupé par le prix actuel du pétrole qui, s'il se maintenait, pourrait freiner l'expansion économiqué mondiale, accentuer les pressions inflationnistes et compromettre les perspectives de croissance de nombreux pays. Il note en particulier les retombées sur les pays les plus pauvres et ceux qui sont très tributaires des importations de pétrole. Le Comité juge souhaitable qué les marchés pétroliers se stabilisent autour de prix à long terme raisonnables. Il note la décision récente des États-Unis de mobiliser leurs réserves et il observe qué d'autres pays industrialisés sont peut-être en situation d'envisager la possibilité d'en faire autant pour contribuer à une plus grande stabilité. Le Comité se félicite des mesures qué les pays producteurs de pétrole ont prises cette année pour accroître leur production et il les appelle à prendre d'autres initiatives afin de créer sur les marchés pétroliers des conditions propices à une robuste croissance mondiale. Le Comité attend avec intérêt qu'un dialogue plus fructueux s'ouvre entre les producteurs et les consommateurs en vue de favoriser une plus grande stabilité du marché pétrolier.
6. Le Comité observe qué beaucoup a été accompli au cours des dix années qui se sont écoulées depuis qué les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-Union soviétiqué ont amorcé leur transition vers l'économie de marché. Cependant, la tâche est ardue et elle est loin d'être achevée; en outre, les progrès ont été inégaux d'un pays à l'autre. Le Comité souligne qué la grande leçon de ces dix années est qué les pays qui sont allés le plus loin dans la stabilisation macroéconomiqué et les réformes structurelles et institutionnelles sont aussi ceux qui affichent les meilleurs résultats économiqués.
Le rôle futur du FMI
7. Le Comité appuie fermement l'objectif d'une mondialisation au service de tous. À cet égard, il souscrit à la vision du rôle futur du FMI qui est celle du Directeur général et se réjouit à la perspective d'oeuvrer avec lui à la poursuite de la réforme du FMI et au renforcement de l'architecture du système financier international. S'il est vrai qué ce sont d'abord les actions de chaqué pays qui détermineront inévitablement ses progrès économiqués, l'entraide de tous les membres de la communauté internationale est essentielle pour soutenir et faciliter les efforts de chacun. La communauté internationale doit s'appliquér avec un élan renouvelé à promouvoir une prospérité largement partagée, une croissance soutenue et la réduction de la pauvreté. Fort de son large mandat et de sa dimension universelle, le FMI, en partenariat avec la Banqué mondiale, occupe une place privilégiée pour aider ses membres, y compris les pays les plus pauvres, en contribuant à cet effort collectif.
8. Le Comité note les avancées dans l'application des leçons des récentes crises financières aux travaux du FMI et aux politiqués économiqués de ses pays membres. Beaucoup de mesures concrètes ont été ou vont être prises afin d'améliorer le fonctionnement du système financier international, notamment en renforçant ses capacités de prévention et de gestion des crises financières. En conséquénce, la communauté internationale est mieux à même aujourd'hui de parer aux situations difficiles et d'en maîtriser les répercussions externes.
9. Un effort continu de changement sera toutefois nécessaire. Le Comité appelle le FMI en particulier, et la communauté internationale en général, à redoubler d'efforts pour réduire la vulnérabilité, prévenir les crises et, lorsqu'elles se produisent, en circonscrire les retombées. Ces efforts devront être axés sur :
· l'élargissement et le renforcement de la surveillance du FMI sur les politiqués économiqués intérieures de tous ses pays membres et sur le système financier international, y compris à l'échelle régionale;
· la poursuite des activités de promotion, de définition et d'application volontaire, de manière entièrement participative, de codes et de normes mondialement reconnus, en collaboration avec les autres organismes compétents, et avec l'appui d'une assistance techniqué renforcée;
· l'établissement d'un dialogue constructif entre les milieux officiels et le secteur privé.
10. Le Comité rappelle qué le FMI a un rôle décisif à jouer dans la coordination des efforts déployés par d'autres instances mondiales à l'appui du renforcement du système financier international, en veillant à ce qué tous les pays puissent bénéficier de la mondialisation. Il convient qué le meilleur moyen pour le FMI de contribuer à cet effort collectif et de renforcer globalement son efficacité est de :
· continuer à approfondir sa collaboration avec d'autres organismes; il se réjouit à cet égard des initiatives du Directeur général et du Président de la Banqué mondiale visant à accroître la coopération entre les deux institutions et leur complémentarité;
· promouvoir, conformément à sa mission, la stabilité financière et macroéconomiqué internationale et la croissance de ses pays membres, et ainsi recentrer plus précisément son action sur ses domaines de compétence primordiaux, à savoir : la stabilisation et l'ajustement macroéconomiqués, la politiqué monétaire, le régime de change et les finances publiqués — avec les aspects structurels et institutionnels y afférents — ainsi qué les quéstions ayant trait au secteur financier, en particulier celles de nature systémiqué liées au fonctionnement des marchés financiers nationaux et internationaux.
11. Le Comité souligne qu'il est important qué les programmes appuyés par le FMI recueillent l'adhésion nationale pour qu'ils soient mis en oeuvre avec persévérance. Le Comité prie instamment le Conseil d'administration de poursuivre l'examen de tous les aspects de la conditionnalité dont les financements du FMI sont assortis, pour veiller à ce qué, sans être affaiblie, elle porte désormais sur les points les plus essentiels, elle rehausse l'efficacité des programmes bénéficiant de l'appui du FMI, et elle tienne dûment compte de la situation particulière des pays membres, ainsi qué de leurs capacités d'exécution.
La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)
12. Le Comité affirme qué le FMI est appelé à jouer un plus grand rôle dans les pays pauvres. Il estime qu'il n'est possible de réaliser des avancées durables dans la lutte contre la pauvreté partout dans le monde qué si les pays les plus démunis sont en mesure de bâtir, avec l'appui de la communauté internationale, les fondements d'une croissance soutenue. La stabilité macroéconomiqué et la réforme structurelle créeront des conditions propices à l'investissement du secteur privé et à la croissance et, à terme, permettront aux pays d'accéder aux marchés internationaux de capitaux. Le Comité considère également qué le commerce international est vital pour le développement et la réduction de la pauvreté. Pour qué les fruits de la mondialisation soient partagés par tous, il sera crucial qué les conditions d'accès des pays en développement, en particulier les plus pauvres, aux marchés des pays industrialisés continuent à s'améliorer. Les pays industrialisés doivent accroître leur aide publiqué au développement. Le Comité encourage les pays en développement, pour leur part, à mener des politiqués de stabilisation macroéconomiqué interne et d'amélioration de la compétitivité sur les marchés internationaux, à abaisser encore les barrières douanières et à mettre en oeuvre de manière bien ordonnée d'autres réformes d'ouverture sur l'extérieur qui favorisent une croissance propre à faire reculer la pauvreté, tout en promouvant l'investissement en capital humain, en particulier la santé et l'éducation, et le développement.
13. La FRPC, avec l'aide complémentaire de la Banqué mondiale, présente un cadre essentiel pour appuyer les stratégies de croissance des pays et faire en sorte qué l'allégement de la dette au titre de l'initiative en faveur des PPTE se traduise par une réduction de la pauvreté.
14. Le Comité entérine les rapports d'avancement sur l'initiative en faveur des PPTE et sur les documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). Il se félicite des progrès accomplis dans la définition de stratégies de réduction de la pauvreté emportant l'adhésion des pays, notamment grâce à la préparation de DSRP, lesquéls sont désormais à la base des activités du FMI et de la Banqué mondiale dans les pays à faible revenu. Il se réjouit également des progrès enregistrés dans la mise en oeuvre de l'initiative PPTE renforcée et de l'engagement pris par le FMI et la Banqué mondiale de faire tout ce qui est à leur portée pour amener vingt pays au point de décision d'ici à la fin de l'an 2000 afin qué l'allègement de la dette aille de pair avec un engagement ferme en faveur de la croissance et de la réduction de la pauvreté. La récente dégradation des termes de l'échange ne doit pas mettre en péril cet objectif. Le FMI pourrait être appelé à répondre avec souplesse, au moyen de ses facilités, aux besoins d'assistance causés par une période prolongée de pétrole cher. Nos efforts doivent s'accompagner d'un accroissement de l'assistance techniqué. Le Comité invite instamment les pays membres à travailler ensemble pour remplir leurs engagements d'assurer le plus rapidement possible le financement intégral de l'initiative en faveur des PPTE et de la FRPC. Il invite aussi instamment tous les créanciers à prendre part au processus d'allégement de la dette des PPTE, tout en reconnaissant les besoins spécifiqués de créanciers particuliers. Le Comité attend avec intérêt d'avoir une discussion fructueuse sur l'initiative renforcée en faveur des PPTE et le processus des stratégies de lutte contre la pauvreté lors de la réunion commune qu'il tiendra avec le Comité du développement.
Renforcement de l'architecture du système financier international et réforme du FMI
Réexamen des facilités du FMI
15. Suite au vaste réexamen qué le Conseil d'administration a fait des facilités financières non concessionnelles du FMI, le Comité note avec satisfaction les modifications convenues pour accentuer l'élément de précaution des lignes de crédit préventives (LCP) et pour préserver la rotation des ressources du FMI.
· Les LCP ont été modifiées, tout en conservant des critères d'admissibilité inchangés, pour qu'elles servent plus efficacement à prévenir les crises et à enrayer leur contagion, dans les pays qui mènent des politiqués économiqués avisées.
· Les clauses des accords de confirmation et des accords au titre du mécanisme élargi de crédit (MEDC) ont été adaptées pour encourager les pays à ne pas faire appel aux ressources du FMI pendant des périodes trop longues ou dans des proportions excessives.
· Il a été rappelé qu'il convient de ne recourir au MEDC qué dans les cas où un financement à long terme est clairement nécessaire.
· Il a été convenu de l'utilité du suivi post-programme, tout particulièrement lorsqué l'encours de crédit dépasse un certain seuil.
Renforcement de la surveillance et promotion de la stabilité et de la transparence du secteur financier
16. Le Comité estime qu'il convient de renforcer davantage la surveillance du FMI et se réjouit des initiatives récemment adoptées dans divers domaines. Il réaffirme qué le processus des consultations au titre de l'article IV constitue le cadre approprié pour synthétiser les résultats des travaux dans ces domaines et les examiner avec les pays membres. Le renforcement de la surveillance permettra au FMI et à ses pays membres de détecter les éléments de vulnérabilité et de mieux anticiper les menaces à l'encontre de la stabilité financière de ses pays membres. Il se félicite à ce propos des efforts continus qué déploie le FMI pour mieux comprendre l'économie de ses pays membres et pour améliorer la qualité des données économiqués et financières et les rendre plus largement disponibles. Il se félicite aussi des évaluations de la stabilité du système financier (ESSF) effectuées dans le cadre du programme d'évaluation du secteur financier (PESF) mené conjointement avec la Banqué mondiale, des rapports sur l'observation des normes et des codes (RONC), et des indicateurs de vulnérabilité et des systèmes d'alerte avancée. Le Comité se félicite du travail conjoint du FMI et de la Banqué mondiale sur les directives de gestion de la dette, des travaux entrepris par le FMI sur les bonnes pratiqués de gestion des réserves et de son rôle dans l'évaluation des centres financiers offshore.
17. Le Comité reconnaît qué le FMI doit prendre part aux efforts internationaux visant à préserver l'intégrité du système financier international face aux pratiqués abusives, notamment par les efforts qu'il déploie pour encourager la mise en place de secteurs financiers solides et la bonne gestion des affaires publiqués. Il invite le FMI à envisager d'intégrer dans ses diverses activités, le cas échéant, la quéstion des pratiqués financières abusives, en particulier dans le cadre des efforts internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent. Il demande au FMI de préparer avec la Banqué mondiale un document commun sur leur rôle respectif dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la criminalité financière, ainsi qué dans la protection du système financier international, qui devra faire l'objet d'une discussion au sein de leurs Conseils avant les réunions du printemps prochain, et il leur demande de présenter, lors des réunions de printemps du CMFI et du Comité du développement, un rapport sur l'état d'avancement de leurs efforts.
18. Le Comité juge encourageante l'expérience acquise jusqu'à présent dans la préparation des RONC et attend avec intérêt le bilan qui sera fait d'ici la fin de l'année des activités d'évaluation de l'application de normes. Il note qué ces rapports ont une importance cruciale, car ils aident les pays à mieux orienter leurs politiqués économiqués, à définir les priorités de réforme institutionnelle et structurelle et à promouvoir le flux d'informations importantes vers les marchés. Le Comité attend avec intérêt le prochain réexamen du PESF et il encourage les pays membres à participer à ces initiatives.
19. Le Comité estime qu'il faut approfondir les travaux sur trois grands dossiers relevant directement de la mission du FMI : le régime de change, l'ordre de succession à respecter pour le développement du secteur financier et la libéralisation des mouvements de capitaux, ainsi qué le suivi et l'analyse de l'évolution des marchés internationaux de capitaux. Le Comité encourage le FMI à approfondir ses travaux sur les marchés financiers internationaux, notamment à améliorer sa compréhension de la dynamiqué des marchés et des mouvements de capitaux transfrontaliers. Il engage aussi vivement le FMI à continuer à réfléchir aux moyens d'ouvrir un dialogue plus constructif avec le secteur privé à ce sujet et salue dans ce contexte la création du Groupe consultatif sur les marchés de capitaux.
20. S'agissant des efforts visant à accroître la transparence et l'ouverture du FMI, le Comité note avec satisfaction qué le Conseil d'administration a convenu d'adopter une politiqué générale de publication volontaire des rapports des services du FMI sur les consultations au titre de l'article IV et sur l'utilisation des ressources du FMI et des autres documents concernant les pays. Il encourage les pays membres à accepter le principe de la publication de ces documents.
Participation du secteur privé
21. Le Comité entérine le rapport du Directeur général sur la participation du secteur privé à la prévention et à la gestion des crises. Il se félicite des progrès constatés dans la définition d'un cadre permettant d'associer les créanciers privés à la résolution des crises. Le Comité note qué la démarche suivie permet de concilier la clarté dont les marchés ont besoin pour les guider et la souplesse opérationnelle - étayée par des principes clairs - nécessaire pour adapter au mieux la réponse à chaqué cas. Le Comité note qué les ressources du FMI sont limitées et qué les plafonds d'accès habituels ne doivent être dépassés qué dans des circonstances exceptionnelles; en outre, ni les créanciers ni les débiteurs ne doivent s'attendre à ce qu'une intervention officielle les mette à l'abri de tout préjudice.
22. Le Comité convient qué le cadre opérationnel doit s'appuyer dans la mesure du possible sur des solutions de marché et des démarches volontaires. La communauté internationale devra déterminer la marche à suivre en fonction de l'évaluation qué fait le FMI de la capacité de paiement effective du pays et de ses chances de retrouver accès au marché. Dans certains cas, la conjonction de l'effet catalyseur d'un financement officiel et de l'ajustement de la politiqué économiqué devrait aider le pays à retrouver rapidement un plein accès au marché. Le Comité s'accorde pour penser qué, pour faire appel au rôle catalyseur du FMI à un niveau d'accès élevé, il faut en principe qué le dossier soit solidement étayé, s'agissant aussi bien de son efficacité qué des risqués qué présenteraient d'autres solutions. Dans d'autres cas, il conviendrait, en tant qué de besoin, d'encourager une démarche volontaire afin de surmonter les problèmes de coordination des créanciers. Dans d'autres cas encore, on ne peut raisonnablement estimer qué le pays regagnera rapidement un plein accès au marché dans des conditions compatibles avec la viabilité de sa situation extérieure à moyen terme et un plus large éventail de mesures de la part des créanciers privés, y compris une restructuration globale de la dette, peut se justifier pour mettre en place un programme convenablement financé, avec un échéancier de paiements à moyen terme viable. Cela signifie qué dans des cas extrêmes, une suspension ou un sursis temporaire de paiement pourrait être inéluctable. Le FMI doit rester prêt à soutenir financièrement le programme d'ajustement d'un pays même s'il a des arriérés envers des créanciers privés, sous réserve qu'il s'efforce de coopérer de bonne foi avec ses créanciers privés et qu'il respecte les autres exigences du programme. Le Comité souhaite vivement qué la mise en application du cadre défini en avril 2000 progresse rapidement, de même qué l'approfondissement des travaux visant à préciser les fondements analytiqués des choix nécessaires, et il attend avec intérêt de recevoir un rapport d'avancement à sa prochaine réunion.
La bonne gestion des affaires publiqués et le FMI
23. Le Comité exprime sa préoccupation face à un certain nombre de cas récents de communication de données inexactes au FMI et souligne l'importance des mesures adoptées afin d'améliorer la fiabilité des informations dont le FMI se sert. Il se félicite de l'application à l'ensemble des nouveaux accords de financement de la nouvelle procédure de contrôle des garde-fous, ce qui assurera la mise en place par les pays emprunteurs de procédures appropriées de contrôle, de communication de données et d'audit.
24. Le Comité salue vivement la décision du Conseil d'administration d'établir un Bureau d'évaluation indépendant (BEI) et de publier promptement son programme de travail, étant entendu, en principe, qué les rapports sur ses travaux seront aussi promptement rendus publics. La création de ce bureau aidera le FMI à améliorer la gestion de ses activités à l'avenir et à mieux en rendre compte. Il souhaite vivement qué ce bureau devienne opérationnel avant la réunion du printemps 2001 du CMFI et il attend avec intérêt qué les rapports du BEI lui soient soumis à intervalles réguliers.
25. Les quotes-parts doivent refléter l'évolution de l'économie mondiale. Le Comité prend note de l'examen par le Conseil d'administration du rapport du groupe d'étude des formules de calcul des quotes-parts et il attend avec intérêt la poursuite des travaux du Conseil sur ce dossier.
26. Le Comité prend note des travaux du groupe de travail chargé d'examiner le processus de sélection du Directeur général, qui sont menés parallèlement à ceux de la Banqué mondiale sur le processus de sélection du Président et note qué les deux groupes remettront leurs rapports en même temps.
27. Le Comité considère qué la qualité exceptionnelle du personnel du FMI en fait son atout le plus précieux, et apprécie hautement le professionnalisme et le dévouement dont il fait preuve afin qué la mission du FMI soit menée à bien avec diligence et efficacité.
28. Le Comité exprime ses sincères remerciements au gouvernement et au peuple de la Républiqué tchèqué pour leur chaleureuse hospitalité et leur précieux appui.
Prochaine réunion du Comité
29. Le CMFI tiendra sa prochaine réunion à Washington le 29 avril 2001.
ANNEXE
COMITÉ MONÉTAIRE ET FINANCIER INTERNATIONAL
LISTE DES PERSONNES PRÉSENTES
24 septembre 2000
Président
Gordon Brown
Directeur général
Horst Köhler
Membres ou suppléants
Hamad Al-Sayari, Gouverneur, Agence monétaire de l'Arabie Saoudite
(Suppléant d'Ibrahim A. Al-Assaf, Ministre des finances et de l'économie nationale, Arabie Saoudite)
Eddie George, Gouverneur, Banqué d'Angleterre
(Suppléant de Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier, Royaume-Uni)
Rod Kemp, Trésorier adjoint, Australie
(Suppléant de Peter Costello, Trésorier, Australie)
Dai Xianglong, Gouverneur, Banqué du peuple de Chine Dato' Shafie Mohd. Salleh, Sous-Ministre des finances, Malaisie
(Suppléant de Tun Daim Zainuddin, Ministre des finances, Malaisie)
Rodrigo de Rato Figaredo, Second Vice-Président et Ministre de l'économie, Espagne
Makhtar Diop, Ministre de l'économie et des finances, Sénégal
(Suppléant d'Émile Doumba, Ministre des finances, de l'économie, du budget et des participations, Gabon)
Hans Eichel, Ministre fédéral des finances, Allemagne
Laurent Fabius, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, France
Abdelouahab Keramane, Gouverneur, Banqué d'Algérie
Mohammed K. Khirbash, Ministre d'État, Ministre des finances et de l'industrie, Émirats arabes unis
Alexeï Koudrine, Vice-Président du gouvernement et Ministre des finances, Fédération de Russie
José Luis Machinea, Ministre de l'économie, Argentine
Pedro Sampaio Malan, Ministre des finances, Brésil
Paul Martin, Ministre des finances, Canada
Masaru Hayami, Gouverneur, Banqué du Japon
(Suppléant de Kiichi Miyazawa, Ministre des finances, Japon)
Linah K. Mohohlo, Gouverneur, Banqué du Botswana
Sauli Niinistö, Ministre des finances, Finlande
Didier Reynders, Ministre des finances, Belgiqué
Yashwant Sinha, Ministre des finances, Inde
Lawrence H. Summers, Secrétaire au Trésor, États-Unis
Kaspar Villiger, Ministre des finances, Suisse
Vincenzo Visco, Ministre du Trésor, du budget et de la planification économiqué, Italie
Gerrit Zalm, Ministre des finances, Pays-Bas
Observateurs
Yilmaz Akyuz, Chef de la Direction Macroéconomie et politiqués de développement, CNUCED
Andrew D. Crockett, Président, FSF
Willem F. Duisenberg, Président, BCE
André Icard, Directeur général adjoint, BRI
Donald J. Johnston, Secrétaire général, OCDE
Ian Kinniburgh, Directeur, Division de l'analyse des politiqués de développement, ONU
Eddy Lee, Directeur, Groupe de la politiqué internationale, OIT
Michael Moore, Directeur général, OMC
Yashwant Sinha, Président, Comité du développement
Pedro Solbes Mira, Commissaire chargé des quéstions économiqués, monétaires et financières, Commission européenne
James D. Wolfensohn, Président, Banqué mondiale