Communiqués

Communiqué du Comité du Développement, Dubaï, le 22 septembre 2003

le 22 septembre 2003

1. Lors de notre dernière réunion, nous avons réaffirmé vigoureusement notre détermination à atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) (présentés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies adoptée par les chefs d'États et de Gouvernements à l'occasion de l'Assemblée générale de l'ONU, le 8 septembre 2000) et plus précisément notre détermination à appuyer l'effort mondial nécessaire pour réduire la pauvreté. Nous renouvelons cet engagement aujourd'hui et poursuivons nos travaux sur la mise en œuvre des stratégies, des partenariats et des actions convenues à Doha, Monterrey et Johannesburg.

2. Nous accueillons avec intérêt le document qui préconise d'apporter aux pays appliquant de bonnes politiques un financement suffisant et adapté à la situation particulière de chacun. Nous sommes tous d'avis qu'il faudra sans attendre intensifier les efforts déployés pour pouvoir atteindre les ODM et que, pour ce faire, les pays en développement, les pays développés et les institutions internationales devront mener une action plus concertée. Les pays en développement devront continuer de renforcer leurs politiques et leur gouvernance afin que les ressources intérieures, les entrées de capitaux privés et l'aide puissent être utilisées avec profit pour stimuler la croissance, améliorer la prestation de services et réduire la pauvreté. Les pays développés devront appuyer résolument ces efforts en accroissant le volume et la qualité de leur aide, en accordant des allégements de dette et en élargissant l'accès à leurs marchés.

3. Pour concrétiser ce partenariat qui doit permettre d'atteindre les ODM, il faudra systématiquement chercher à accroître les synergies entre les stratégies de réduction de la pauvreté et les résultats ciblés à plus long terme pour les ODM, à formuler et exécuter les mesures requises pour se rapprocher plus rapidement des ODM, et à identifier les volumes et les formes de financement nécessaires à la poursuite des stratégies convenues. Nous aboutissons ensemble à la conclusion que, pour assurer l'enchaînement des mesures et actions nécessaires pour atteindre les ODM, il sera crucial d'assurer sans retard des financements adéquats et fiables et d'accroître la capacité d'absorption de l'aide par le biais de réformes politiques et institutionnelles. Nous exhortons les pays à prendre sans plus attendre des mesures spécifiques pour concrétiser l'engagement qu'ils ont pris de fournir des ressources supplémentaires au titre de l'aide d'ici 2006. Nous prions également instamment la Banque de collaborer avec le FMI pour examiner le bien-fondé des formules envisageables, un mécanisme international de financement par exemple, pour mobiliser l'important surcroît de ressources qui seront nécessaires à moyen terme et qui pourront effectivement servir à obtenir des résultats concrets et accélérer les progrès en direction des ODM. Il importera aussi de consulter fréquemment les pays en développement et les marchés émergents. Nous demandons à la Banque de nous faire rapport sur cette question à la réunion de printemps 2004.

4. Il importe, par ailleurs, de modifier la manière dont l'aide est fournie comme l'a mis en évidence la déclaration du forum de haut niveau sur l'harmonisation qui s'est tenu à Rome. Il faudra non seulement rationaliser les procédures et abaisser le coût des opérations, mais aussi faire mieux cadrer l'assistance avec les besoins, les processus et les priorités des pays, axer cette assistance sur les pays qui montrent qu'ils ont les moyens d'atteindre des résultats quantifiables au regard des objectifs de développement et appuyer le renforcement des capacités des pays. Il faudra également que les engagements soient fiables et de longue durée, revêtent une forme qui permette aux pays d'avoir les ressources monétaires nécessaires à la réalisation des ODM et que, lorsque la situation d'un pays s'y prête, notamment pour assurer un endettement tolérable à long terme, une plus grande partie de cette aide soit accordée sous forme de dons et, si cela est justifié, soit utilisable pour financer les dépenses courantes.

5. Nous continuons de penser que la réalisation du programme de Doha pour le développement est essentiel à la croissance, à la réduction de la pauvreté et à la réalisation de progrès en direction des ODM. Nous regrettons donc l'échec temporaire des négociations commerciales multilatérales survenu lors de la cinquième réunion ministérielle de l'OMC et exhortons tous les participants à tirer parti des progrès accomplis à ce jour et à remettre le processus sur la bonne voie dès que possible. Nous accueillons avec satisfaction l'engagement récemment pris par la Banque et le FMI de fournir un appui aux pays pour qu'ils profitent pleinement d'un système plus libéral des échanges. Nous demandons aussi instamment que se poursuivent les efforts entrepris pour adapter les opérations de prêt de la Banque de manière à appuyer des initiatives commerciales ayant l'adhésion des pays, et concrétiser les études et les diagnostics par des opérations fructueuses.

6. Comme cela avait été demandé à Monterrey, nous continuons de rechercher des moyens novateurs et pragmatiques pour permettre aux pays en développement et en transition de se faire mieux entendre et de participer réellement aux travaux et au processus de prise de décision de la Banque et du FMI. Or, il n'existe pas de formule unique pour parvenir à ce résultat. La solution consiste plutôt à étaler dans le temps toute une série de mesures dans des domaines différents. La mise au point de l'approche de la Stratégie pour la réduction de la pauvreté marque une étape du processus engagé pour accroître la réceptivité des institutions de Bretton Woods aux stratégies et priorités qui ont l'adhésion des pays. À cet égard, nous nous félicitons des efforts actuellement déployés pour promouvoir une plus grande ouverture et transparence, décentraliser les opérations et accroître la diversité du personnel sous tous ses aspects. Nous prions instamment la Banque et le FMI d'intensifier leurs efforts en ce domaine.

7. Nous constatons avec satisfaction que le Conseil poursuit sa réflexion sur les mesures à prendre pour renforcer les capacités des bureaux des administrateurs des pays en développement et en transition, au siège et dans les représentations. Nous accueillons aussi favorablement le projet de fonds fiduciaire pour les travaux d'analyse qui pourra être utilisé par les administrateurs représentant des pays en développement d'Afrique subsaharienne pour entreprendre des travaux de recherche et d'analyse indépendants sur les questions de développement. Nous demandons à ce que les travaux relatifs à l'adoption de nouvelles mesures de renforcement des capacités, comme le détachement d'effectifs, se poursuivent, et nous attendons avec intérêt l'adoption de mesures concrètes d'ici notre réunion de printemps.

8. L'examen à mi-parcours d'IDA-13 et les négociations d'IDA-14 sont une occasion opportune de renforcer la participation des emprunteurs au processus de reconstitution des ressources de l'IDA et au processus de prise de décision de ses administrateurs. Nous notons que les pays en développement pourraient sensiblement accroître leur part relative globale des voix en souscrivant la totalité des parts de capital qui leur ont été allouées, et nous encourageons ces pays à prendre les mesures nécessaires à cet égard. Nous souhaitons que l'examen de ces questions se poursuive et que des progrès soient réalisés en ces domaines.

9. Nous notons que, en raison de la complexité des mesures à prendre pour pouvoir modifier la structure des voix et la composition des groupes représentés par les administrateurs, le consensus politique nécessaire ne pourra être obtenu, à terme, qu'au prix d'importants efforts. Nous savons toutefois qu'il est nécessaire de poursuivre nos travaux en ce domaine. Nous demandons aux administrateurs de nous faire rapport sur tous les aspects de cette question lors des assemblées annuelles de 2004. Une feuille de route indiquant la procédure à suivre et les prochaines étapes sera présentée lors de notre réunion de printemps.

10. Nous avons fait le point de l'avancement de l'Initiative PPTE et nous réaffirmons notre volonté d'atteindre les objectifs qu'elle vise, de la financer dans son intégralité et d'en assurer la mise en œuvre. Nous rappelons également que, conformément aux directives actuelles, un allégement supplémentaire peut être fourni au point d'achèvement, au cas par cas, et nous prenons note des discussions en cours sur la méthode utilisée pour déterminer ce supplément d'aide. Nous avons demandé que cette question continue d'être étudiée. Certains PPTE se heurtent toujours à des obstacles pour atteindre le point de décision et nous encourageons les travaux entrepris par les services de l'institution dans ce domaine, notamment l'application de la stratégie décrite dans le Rapport du groupe de travail de la Banque mondiale sur les pays à faible revenu en difficulté. Nous rappelons l'importance de la pleine participation des créanciers et nous exhortons une fois encore tous les créanciers publics et commerciaux qui ne l'ont pas encore fait à participer à l'Initiative PPTE. Nous nous félicitons par ailleurs des décisions prises récemment par certains créanciers qui ne sont pas membres du Club de Paris (Inde et Libye). Nous attendons avec intérêt le rapport sur un cadre d'analyse prospective du degré d'endettement tolérable des pays à faible revenu que les services de la Banque et du FMI ont entrepris de préparer et que nous examinerons à notre prochaine réunion. Nous invitons également la Banque et le FMI à poursuivre leurs travaux sur les moyens de contribuer à atténuer la vulnérabilité de ces pays à des chocs exogènes, tels que des variations brutales des cours des produits de base ou des conditions climatiques.

11. Nous sommes encouragés par les progrès continus du processus DSRP. Nous constatons avec satisfaction que le dialogue avec toutes les parties prenantes sur l'action à mener est de plus en plus ouvert, que l'attention se focalise davantage sur les sources de la croissance, le climat de l'investissement et les mesures à prendre pour réduire la pauvreté et atteindre les ODM, que les priorités sont plus réalistes et mieux définies, que les dépenses publiques axées sur les besoins des pauvres ont augmenté et que l'on s'efforce de renforcer la gestion des dépenses publiques et de mieux intégrer les propositions de dépenses dans les budgets nationaux. Dans le même temps, nous reconnaissons que les objectifs des DSRP sont multiples et parfois difficiles à concilier. Il s'agit maintenant de mener le processus à bonne fin, notamment en faisant cadrer et en harmonisant plus efficacement les procédures des bailleurs de fonds avec les stratégies nationales. Nous demandons également à la Banque et au FMI de répondre aux demandes d'aide émanant de pays qui ont entrepris des analyses d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté (PSIA) et d'élaborer, selon les circonstances, d'autres scénarios qui permettent d'atteindre les résultats visés par les ODM.

12. Nous soulignons qu'il faut progresser plus vite en direction des ODM relatifs à la fourniture de services et obtenir rapidement des résultats concrets, en particulier grâce à l'Initiative pour la mise en œuvre accélérée du programme Éducation pour tous (EPT). Nous demandons à la Banque de faire rapport à notre prochaine réunion sur les progrès accomplis au plan du financement et sur les enseignements tirés de la mise en œuvre de cette initiative.

13. Nous nous réjouissons du regain d'attention porté par le Groupe de la Banque au secteur de l'infrastructure, à la lumière du rôle important que joue ce secteur dans la réalisation d'une croissance économique durable et des ODM, puisqu'il améliore le climat de l'investissement et aide à satisfaire les besoins de développement des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Nous accueillons avec satisfaction le rapport présentant un plan d'action dans ce secteur, ainsi que les suites concrètes qui ont été données aux recommandations du Panel mondial sur le financement des infrastructures dans le domaine de l'eau, et nous invitons le Groupe de la Banque à collaborer avec les pays membres pour faire en sorte que ce plan soit mis en œuvre au plus tôt dans le cadre de leurs stratégies de développement. Nous remarquons en particulier qu'il importe d'intensifier les investissements dans une optique intégrée du développement et que les institutions financières internationales peuvent favoriser une évolution dans ce sens. Nous soulignons que la viabilité à long terme des investissements dans le secteur de l'infrastructure passe par la mise en place de politiques, d'institutions et de capacités de maintenance adaptées. Nous nous félicitons que le Groupe de la Banque redouble d'effort pour mettre à profit son avantage comparatif, ses connaissances spécialisées et les principes établis en investissant dans des projets d'infrastructure qui se fondent sur les études diagnostiques réalisées au niveau des pays. Nous prions aussi instamment le Groupe de la Banque d'appuyer les investissements transfrontières, compte tenu en particulier de leurs liens avec le programme commercial. Nous encourageons la Banque, la SFI et la MIGA à continuer de collaborer à des initiatives de nature à faciliter et à promouvoir l'utilisation d'instruments conjoints, dans le cadre d'opérations menées à l'échelon infra-national ou qui font appel à des garanties. Enfin, nous notons qu'un nouveau rapport d'étape sera présenté aux administrateurs de la Banque avant notre prochaine réunion, et nous réexaminerons cette question ultérieurement.

14. Il est essentiel de progresser dans tous les domaines que nous avons évoqués, et dans d'autres encore, si nous voulons atteindre les ODM et obtenir les résultats de développement qui s'y rapportent. Nous accueillons donc avec satisfaction le rapport d'exécution sur le suivi mondial des politiques et des programmes d'action nécessaires en vue d'atteindre les ODM. Celui-ci permettra au Comité d'avoir une vue globale des progrès accomplis sur les points essentiels et des questions à examiner en priorité dans le programme d'action. Il permettra également de renforcer l'obligation de rendre compte. Nous attendons avec intérêt le premier rapport complet qui sera présenté à notre prochaine réunion.

15. Enfin, nous prenons note des difficultés que traverse actuellement la région dans laquelle nous nous réunissons. Nous nous félicitons de la part active prise par la Banque mondiale aux efforts déployés pour aider à satisfaire les besoins pressants au plan économique et social du peuple palestinien vivant en Cisjordanie et Gaza. Nous nous déclarons par ailleurs satisfaits de ce que fait la Banque pour promouvoir la coopération dans les domaines de l'économie et de l'infrastructure au niveau de la région. Nous constatons le rôle constructif joué par les institutions de Bretton Woods, en concertation avec d'autres organisations internationales, lorsqu'elles se disent prêtes à travailler étroitement avec les Iraquiens à la reconstruction et au développement du pays, de sorte qu'ils puissent prendre eux-mêmes en main à l'avenir la réalisation du potentiel de leur économie. Nous attendons avec intérêt la conférence des donateurs qui se tiendra prochainement sur l'Iraq et qui jouera un rôle crucial dans la mobilisation de ressources suffisantes pour replacer le pays sur la voie du redressement économique. Le programme est ambitieux, mais du succès de l'entreprise en Cisjordanie et à Gaza et en Iraq n'en dépendent pas moins la stabilité et le développement des pays de la région et au-delà.

16. Nous tenons à exprimer tous nos remerciements aux autorités et au peuple des Émirats arabes unis pour leur chaleureuse hospitalité et la qualité des installations qu'ils ont mises à notre disposition.

17. Nous nous réjouissons de la reconduction du mandat de M. Trevor Manuel, ministre sud-africain des Finances, en tant que président du Comité du développement.

18. La prochaine réunion du Comité du développement aura lieu à Washington le 25 avril 2004.