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Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international, Dubaï, le 21 septembre 2003

le 21 septembre 2003

Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa huitième réunion à Dubaï le 21 septembre 2003, sous la présidence de M. Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier du Royaume-Uni. Le Comité exprime sa gratitude aux autorités de Dubaï et au gouvernement des Émirats arabes unis pour l'excellente organisation des réunions.

L'économie mondiale et les marchés financiers

2. Le Comité note avec satisfaction que les signes d'affermissement de l'activité économique dans de nombreux pays se multiplient et qu'il y a de meilleures chances pour que la reprise mondiale se poursuive et prenne de la vigueur. Les principales incertitudes qui planaient lors de notre dernière réunion, en avril, se sont atténuées. Cependant, des risques subsistent dans de nombreux pays; aussi importe-t-il que les décideurs soient prêts à prendre les mesures nécessaires. Le Comité insiste sur l'importance d'une étroite coopération internationale et d'une action déterminée de la part de tous les pays membres pour favoriser une reprise économique vigoureuse, durable et largement répartie.

3. Le Comité souligne que, à mesure que la reprise progresse, tous les pays ont intérêt à ce que la croissance économique soit plus équilibrée et s'accompagne d'un ajustement ordonné. Des réformes structurelles soutenues et vigoureuses dans de nombreux domaines et les sources intérieures de croissance sont importantes à cet égard. Le Comité convient que le FMI doit continuer à prêter une attention particulière à la question des taux de change dans l'ensemble des pays membres.

4. Il est urgent que la communauté internationale enregistre des avancées sur le plan du commerce et du développement. Les ministres réaffirment leur engagement politique sans réserve en faveur d'une approche multilatérale régulée de la libéralisation du commerce et appellent de leurs vœux des progrès concrets et substantiels. Les ministres sont déçus du blocage des négociations commerciales à Cancún. Ils recommandent que les négociations du cycle de Doha reprennent dans les meilleurs délais, car celui-ci est crucial pour une croissance mondiale solide et la réalisation de nos objectifs de développement. Ces négociations devraient porter avant tout sur les dossiers importants pour tous les pays : l'ouverture des marchés, avec des conditions d'accès équitables, et la réduction des subventions qui faussent les échanges dans tous les domaines, notamment dans l'agriculture. Le Comité réaffirme qu'il est crucial d'aplanir les obstacles et d'aller de l'avant sans tarder, et appelle tous les pays à apporter leur contribution. Il souligne l'importance de l'initiative du FMI en vue de porter assistance aux pays pour les aider à faire face aux effets temporaires de réformes commerciales qui contribueront au cycle de Doha.

5. Dans les pays avancés, la politique monétaire devrait continuer à soutenir la demande dans un contexte d'inflation faible et il conviendrait de laisser jouer les stabilisateurs automatiques dans le cadre d'orientations générales à moyen terme crédibles pour assurer l'assainissement des finances publiques. La mise en œuvre énergique de réformes structurelles, ainsi qu'un gouvernement d'entreprise plus rigoureux et transparent, sont indispensables pour assurer une croissance plus vigoureuse et équilibrée de l'économie mondiale. Aux États-Unis, où l'orientation de la politique budgétaire a largement soutenu l'activité, la politique des finances publiques devra être axée sur le raffermissement de la viabilité à moyen terme. En Europe, les progrès des réformes structurelles devraient être accélérés et approfondis de manière à la fois à renforcer les incitations au travail, l'investissement et la concurrence, et à faire face aux pressions budgétaires liées au vieillissement de la population. Au Japon, il faudra poursuivre les efforts pour renforcer le secteur bancaire et le secteur des entreprises et mettre fin à la déflation, ainsi que pour enclencher l'assainissement des finances publiques sur le moyen terme.

6. L'amélioration des conditions sur les marchés financiers offre aux économies de marché émergentes une précieuse occasion de poursuivre l'application de réformes institutionnelles et structurelles ambitieuses qui, conjuguées à des politiques macroéconomiques saines, amélioreront les perspectives de croissance et réduiront les vulnérabilités. De nombreux pays ont renforcé leurs politiques, mais il faut que les efforts continuent de porter en priorité sur l'amélioration de la situation budgétaire, le renforcement du secteur bancaire et du secteur des entreprises, la réduction des vulnérabilités des bilans et la promotion d'une croissance plus largement répartie. La croissance s'est affermie au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. L'enjeu pour la région sera cependant d'accélérer le rythme de croissance à moyen terme et d'absorber l'augmentation rapide de la population active.

7. Le Comité réaffirme son soutien à un effort multilatéral pour reconstruire et remettre en valeur l'Iraq et se félicite du rôle constructif que joue le FMI. Il attend avec intérêt la conférence des bailleurs de fonds qui doit avoir lieu à Madrid le mois prochain, sur la base d'une évaluation exhaustive des besoins effectuée par la Banque mondiale et le FMI. Le Comité est favorable à ce que le FMI fournisse à l'Iraq, conformément à ses politiques, une aide financière et son concours dans d'autres domaines.

8. Dans de nombreux pays à faible revenu, les perspectives de croissance se sont améliorées, grâce à des politiques macroéconomiques et des réformes intérieures mieux adaptées. Cependant, une nette accélération de la croissance sera nécessaire pour réduire la pauvreté et atteindre les Objectifs de développement pour le Millénaire énoncés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies. Cela exigera une consolidation des institutions et du cadre de la politique économique, une meilleure gouvernance, des flux d'aide plus abondants et plus efficaces et de meilleurs débouchés commerciaux. Les pays africains devraient poursuivre activement la mise en œuvre dans toute la région du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), afin en particulier de créer un terrain plus propice à l'investissement et à une croissance tirée par le secteur privé.

Le renforcement de la surveillance du FMI et la promotion de la stabilité financière internationale

9. L'exercice par le FMI d'une surveillance renforcée et efficace est indispensable pour renforcer la prévention des crises et promouvoir la stabilité et la croissance durable de l'économie mondiale. Le Comité se félicite des réformes en cours pour consolider le cadre de la surveillance du FMI et souligne qu'il est important de renforcer et mettre en œuvre cette surveillance de façon cohérente et équitable pour tous les pays membres. Le Comité note aussi avec satisfaction qu'une plus grande attention est désormais accordée aux marchés de capitaux dans le cadre de la surveillance et il encourage le FMI et le Forum de stabilité financière à travailler ensemble pour identifier les lacunes et améliorer encore l'évaluation des faiblesses systémiques des marchés financiers.

10. Le Comité insiste sur la nécessité que le FMI continue d'améliorer la qualité et l'efficacité de sa surveillance et d'en faire un meilleur instrument de persuasion. Pour ce faire, il devra affiner sa surveillance, surtout des pays présentant une importance particulière pour l'ensemble du système ou d'une région, s'employer à faire en sorte que ses conseils soient davantage suivis d'effets, et poursuivre les efforts déployés pour que les évaluations offrent une perspective nouvelle. Le Comité examinera avec intérêt les progrès réalisés à ces différents égards, après la revue bisannuelle de la surveillance par le Conseil d'administration, en 2004.

11. Le Comité souligne qu'il est particulièrement important que la surveillance vise en priorité à identifier les problèmes potentiels assez tôt et permette de fournir avec franchise des conseils en matière de réforme. À cet égard, les membres du Comité ont recensé plusieurs axes cruciaux pour l'année à venir : les progrès des réformes structurelles et de la mise en place de cadres budgétaires viables à moyen terme, la réduction des vulnérabilités des bilans, y compris le manque de concordance des monnaies de libellé des actifs et passifs, le renforcement de la viabilité de la dette, et la promotion de mesures visant à réduire les déséquilibres internationaux.

12. Le Comité souligne qu'il est important que les conseils que le FMI fournit à ses membres soient caractérisés par une plus grande transparence et une plus grande franchise. Il note que le Conseil d'administration a récemment approuvé une politique de publication volontaire mais de principe des rapports du FMI sur les consultations au titre de l'article IV et des documents relatifs aux programmes et les dispositions plus rigoureuses concernant l'accès exceptionnel aux concours du FMI.

13. Le Comité affirme qu'il est favorable à des solutions permettant d'atteindre certains des objectifs des lignes de crédit préventives (LCP), qui visent à réduire les vulnérabilités et à fournir un soutien à titre de précaution aux pays membres poursuivant des politiques solides afin de les aider à faire face à des développements financiers externes. Il appelle de ses vœux la poursuite des travaux sur ce dossier.

14. Le Comité salue les progrès qui ont été réalisés dans le sens d'un renforcement du cadre de résolution des crises, en particulier l'inclusion par un nombre croissant de pays de clauses d'action collective dans leurs contrats d'émissions internationales d'obligations souveraines, et il en encourage l'utilisation volontaire par les autres pays. Il appelle en outre le FMI à promouvoir cette pratique. Le Comité attend avec intérêt les résultats des efforts menés par les débiteurs souverains et les créanciers privés pour élaborer un code de conduite volontaire et encourage le FMI à continuer de contribuer à ces travaux. Il attend avec intérêt la poursuite des travaux sur les sujets d'intérêt général pour la résolution ordonnée des crises financières, en particulier la transparence et l'information financière, l'agrégation des créances et l'équité entre créanciers. Le Comité souhaite recevoir un rapport d'étape à sa prochaine réunion.

Accélérer la réduction de la pauvreté et consolider les bases d'une croissance économique durable dans les pays à faible revenu

15. Le Comité souligne que le FMI peut être d'un grand secours pour les pays à faible revenu en les aidant à réaliser une croissance rapide et durable et à réduire la pauvreté, en étroite collaboration avec la Banque mondiale. Il estime que ce soutien doit être fermement aligné sur les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté et que le FMI doit travailler dans ses domaines de compétence, aux côtés de la Banque mondiale, pour faciliter la réalisation des Objectifs de développement pour le Millénaire. Le FMI doit rester engagé aux côtés des pays à faible revenu sur le long terme de diverses manières : assistance technique bien ciblée, renforcement des capacités, surveillance et, le cas échéant, assistance financière temporaire. Le Comité examinera avec intérêt la collaboration entre le FMI et la Banque mondiale dans ce domaine lors de sa prochaine réunion.

16. Le Comité insiste sur l'importance des initiatives visant à améliorer le soutien du FMI aux pays à faible revenu, notamment celles qui tendent à garantir que le cadre de la politique macroéconomique favorise une croissance plus forte et soutenue et la réduction de la pauvreté, à améliorer la gouvernance et renforcer les institutions pour soutenir la croissance et le développement du secteur privé, à réduire la vulnérabilité aux chocs et à aider les pays à s'affranchir d'une longue dépendance à l'égard des concours financiers du FMI lorsqu'ils y sont prêts. Le Comité souligne en outre l'importance de l'assistance technique et attend avec intérêt les résultats de la réflexion sur l'adaptation des instruments du FMI et de l'examen du financement de la FRPC. Le Comité souhaite procéder à un examen approfondi des progrès réalisés lors de sa prochaine réunion.

17. Le Comité souligne qu'il est urgent d'améliorer les débouchés commerciaux des pays à faible revenu et de rehausser le niveau et l'efficacité des ressources que les bailleurs de fonds mettent à leur disposition. Pour aider à la réalisation des Objectifs de développement pour le Millénaire, le Comité appelle le FMI à coopérer avec la Banque mondiale aux travaux sur l'efficacité de l'aide, la capacité d'absorption et les mécanismes d'évaluation fondés sur les résultats, ainsi qu'à l'examen des avantages des diverses options et mécanismes de financement, tels qu'une facilité de financement internationale, qui visent à mobiliser le surcroît substantiel de ressources nécessaire à moyen terme. Les pays en développement et les pays émergents devraient aussi être étroitement associés à cette réflexion. Le Comité souhaite recevoir un rapport sur cette question d'ici la prochaine Assemblée annuelle.

18. Le Comité prend note des progrès qui ont été réalisés en ce qui concerne l'octroi d'allégements de dette aux pays les plus pauvres dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée. Il invite le FMI à mettre au point, en collaboration avec la Banque mondiale, des stratégies pour aider les pays à mettre en œuvre les politiques et réformes nécessaires pour atteindre au plus vite les points de décision et d'achèvement et à sortir durablement du surendettement. Le Comité engage instamment tous les créanciers qui ne l'ont pas encore fait à débloquer la totalité de l'allégement de dette et invite le FMI à faire rapport sur le respect des engagements pris par les pays. Il reconnaît qu'il est important d'accorder, le cas échéant, un complément d'allègement et prend note des discussions en cours sur la méthodologie y afférente et ses conséquences financières.

Autres questions

19. Le Comité souligne que, pour que le FMI soit efficace en tant qu'institution coopérative, tous ses membres doivent disposer d'une voix et d'une représentation adéquates. Le Comité se félicite des mesures qui sont prises pour que les pays en développement et en transition soient mieux à même de participer plus efficacement à l'élaboration des politiques et à la prise de décision au FMI. Il prend bonne note du rapport du Conseil d'administration du FMI sur les quotes-parts, la représentation et la voix des pays en développement et en transition et demande au FMI de poursuivre l'examen de ces dossiers; il fera le bilan des progrès accomplis à sa prochaine réunion. Le Comité recommande que la ratification du quatrième amendement des Statuts soit menée à terme.

20. Le Comité accueille avec satisfaction les nouvelles mesures qui ont été prises par la communauté internationale pour combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que les progrès du programme pilote de 12 mois dans ce domaine. Le Comité est encouragé par la poursuite de la collaboration étroite entre le FMI, la Banque mondiale, le GAFI et les homologues régionaux de ce dernier et par la participation d'un nombre croissant de pays et il est favorable à l'intensification de l'assistance technique indispensable dans ce domaine. Le Comité encourage tous les membres à adopter des lois et pratiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme qui soient conformes aux normes internationales reconnues, et il prendra connaissance avec intérêt du rapport complet qui sera établi à l'issue du programme pilote.

21. Le Comité salue le travail du Bureau indépendant d'évaluation ainsi que le rôle qu'il joue en développant la culture de l'apprentissage, l'efficacité et la responsabilité du FMI. Il souligne qu'il importe que le FMI poursuive ses travaux sur l'utilisation prolongée des ressources du FMI, les crises du compte de capital et l'ajustement budgétaire à la lumière des recommandations du BIE.

22. Le Comité exprime son appréciation pour le travail accompli par M. Shigemitsu Sugisaki dans ses fonctions de Directeur général adjoint et par M. Kenneth Rogoff dans ses fonctions de Conseiller économique.

23. Le CMFI tiendra sa prochaine réunion à Washington, le 24 avril 2004.

Président
Gordon Brown

Directeur général
Horst Köhler

I. Membres ou Suppléants

Ibrahim A. Al-Assaf, Ministre des finances, Arabie Saoudite

Mervyn King, Gouverneur, Banque d'Angleterre, Royaume-Uni

(Suppléant de Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier, Royaume-Uni)

Peter Costello, Trésorier du Commonwealth d'Australie

Job Graca, Vice-ministre des finances, Angola

(Suppléant de José Pedro de Morais, Jr., Ministre des finances, Angola)

Rodrigo de Rato Figaredo, Premier Vice-Président et Ministre de l'économie, Espagne

Hans Eichel, Ministre des finances, Allemagne

Geir Hilmar Haarde, Ministre des finances, Islande

Jamaludin Mohd Jarjis, Ministre des finances II, Malaisie

Mohammed K. Khirbash, Ministre d'État aux finances et à l'industrie, Émirats arabes unis

Aleksei Kudrin, Vice-Président du Conseil et Ministre des finances, Fédération de Russie

Mohammed Laksaci, Gouverneur, Banque d'Algérie

Roberto Lavagna, Ministre de l'économie et de la production, Argentine

John Manley, Ministre des finances, Canada

Antonio Palocci, Ministre des finances, Brésil

Didier Reynders, Ministre des finances, Belgique

Toshihiko Fukui, Gouverneur, Banque du Japon

(Suppléant de Masajuro Shiokawa, Ministre des finances, Japon)

Yaga V. Reddy, Gouverneur, Banque de réserve de l'Inde

(Suppléant de Jaswant Singh, Ministre des finances et des entreprises, Inde)

John W. Snow, Secrétaire au Trésor, États-Unis

Paul Toungui, Ministre d'État, Ministre des finances, de l'économie, du budget et de la privatisation, Gabon

Giulio Tremonti, Ministre de l'économie et des finances, Italie

Jean-Claude Trichet, Gouverneur, Banque de France

(Suppléant de Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, France)

Kaspar Villiger, Ministre des finances, Suisse

Gerrit Zalm, Ministre des finances, Pays-Bas

Zhou Xiaochuan, Gouverneur, Banque du peuple de Chine

Observateurs

Willem F. Duisenberg, Président, Banque centrale européenne (BCE)

Roger W. Ferguson, Jr., Président, Forum de stabilité financière (FSF)

Heiner Flassbeck, Agent en charge de la Division des stratégies de mondialisation et de Développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Donald J. Johnston, Secrétaire général, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Ian Kinniburgh, Directeur, Bureau de la politique et de la planification du développement, Département des affaires économiques et sociales (ONU)

Malcolm D. Knight, Directeur général, Banque des règlements internationaux (BRI)

Eddy Lee, Directeur, Département du Groupe de la politique internationale, Organisation internationale du travail (OIT)

Trevor A. Manuel, Président, Comité du développement

Pedro Solbes, Commissaire chargé des questions économiques, monétaires et financières, Commission européenne

Francisco Thompson-Flôres, Directeur général adjoint, Organisation mondiale du commerce (OMC)

James D. Wolfensohn, Président, Banque mondiale