Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international

le 25 avril 2009

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa dix-neuvième réunion à Washington le 25 avril 2009, sous la présidence de M. Youssef Boutros-Ghali, Ministre des finances de l'Égypte. Il tiendra sa prochaine réunion à Istanbul (Turquie) le 4 octobre 2009.

Gestion de la crise

2. Nous réaffirmons notre détermination à œuvrer dans un esprit de collaboration au rétablissement de la stabilité financière internationale et de la croissance économique mondiale. Nous soulignons le rôle central du FMI et nous saluons les mesures vigoureuses qui ont été prises pour aider les pays à faire face à la crise. Nous nous engageons à continuer de renforcer la capacité du FMI à aider à répondre aux besoins extérieurs des pays membres. Nous nous félicitons que des membres du FMI soient intervenus rapidement en s'engageant à accroître considérablement les ressources dont dispose l'institution pour accorder des prêts, et nous encourageons les autres à se manifester.

3. Nous sommes résolus à prendre des mesures supplémentaires qui s'imposent pour assurer la reprise économique, et en particulier à :

• prendre les nouvelles mesures décisives et concertées qui sont nécessaires pour garantir la solidité des institutions ayant une importance systémique, restaurer la santé financière des banques et relancer les activités de prêt au plan national ainsi que les flux de capitaux internationaux ;

• consentir l'effort budgétaire de l'ampleur et de la durée requises pour rétablir la croissance, en veillant à ce que cet effort s'inscrive dans un cadre budgétaire crédible pour garantir la viabilité à long terme des finances publiques;

• maintenir des politiques monétaires expansionnistes lorsque cela est indiqué et aussi longtemps que nécessaire, sans perdre de vue l'impératif de stabilité des prix.

• élaborer des stratégies crédibles pour s'affranchir de l'intervention à grande échelle des pouvoirs publics au fur et à mesure que la crise se résorbera.

4. Nous soulignons qu'il importe que les pays membres tiennent compte des effets de leur politique économique, financière et d'investissement sur les autres pays et s'abstiennent de recourir au protectionnisme sous quelque forme que ce soit. Le CMFI demande que le cycle de négociations de Doha pour le développement aboutisse d'urgence à une conclusion à la fois ambitieuse et équilibrée, ce qui contribuera au redressement de l'économie mondiale, et souligne qu'il importe de veiller à ce que le commerce international bénéficie d'un financement suffisant.

5. Nous demandons au FMI d'évaluer périodiquement les mesures qui ont été prises et celles qui doivent encore être mises en œuvre pour rétablir la stabilité macroéconomique, une croissance durable et la stabilité financière internationale. Nous apprécierons les progrès accomplis et l'opportunité de poursuivre l'effort lors de notre prochaine réunion.

6. Nous nous félicitons de la Déclaration des dirigeants du G-20, notamment sur le renforcement du système financier. Nous soulignons qu'il importe de promouvoir une règlementation bien conçue ainsi que de renforcer la transparence et la coopération internationale. Nous engageons vivement FMI à jouer un rôle déterminant dans les efforts internationaux visant à atteindre ces objectifs, dans le cadre de sa mission.

Mobilisation des ressources du FMI

7. Nous demandons au FMI de continuer à intervenir rapidement pour mettre des montants de ressources substantiels à la disposition des pays membres qui ont des besoins de financement extérieur, moyennant des garde-fous appropriés. Étant donné que le FMI est et restera une institution reposant sur un système de quotes-parts, nous demandons instamment que la quatorzième révision générale des quotes-parts commence sans tarder de manière à pouvoir être achevée au plus tard en janvier 2011. Nous sommes convenus d'accroître les ressources mises à la disposition du FMI à l'aide d'un financement immédiat de 250 milliards de dollars fourni par des pays membres et incorporé par la suite à de nouveaux accords d'emprunt (NAE) élargis et assouplis, qui seront abondés au maximum de 500 milliards de dollars, et d'envisager si nécessaire d'emprunter sur les marchés. Nous saluons les progrès accomplis lors de la réunion d'hier sur les NAE, sous la présidence du Japon et en présence des participants actuels et potentiels aux NAE, et nous demandons au groupe de mener à bien cette tâche dans les meilleurs délais. Les NAE apportent un soutien important aux ressources du FMI, mais il est entendu qu'ils n'ont pas vocation à remplacer une augmentation des quotes-parts. Nous insistons aussi sur la nécessité de faire en sorte que le FMI dispose d'une capacité de financement suffisante pour répondre aux besoins des pays à faible revenu.

8. Un des résultats importants de notre réunion d'aujourd'hui est qu'elle a garanti le doublement des ressources que le FMI peut prêter. Le Comité salue le prêt du Japon déjà approuvé, ainsi que les engagements pris récemment par le Canada, les États-Unis, la Norvège, la Suisse et des membres de l'Union européenne.

Programmes du FMI et dispositif mondial de sécurité financière

9. Nous prenons note avec satisfaction de la réforme des mécanismes de prêt et de la conditionnalité du FMI, notamment la création de la ligne de crédit modulable et les accords de précaution de montant élevé. Nous saluons aussi le doublement des limites d'accès normales pour tous les emprunteurs, y compris au titre de la FRPC et de la FCE. Nous sommes favorables à ce que les programmes appuyés par le FMI soient suffisamment souples, tout en restant conformes à la mission du FMI. En particulier, nous jugeons utile de prendre dûment en considération les besoins budgétaires des pays dont les perspectives budgétaires à moyen terme sont solides ainsi que les besoins résultant de la restructuration et la recapitalisation des banques, en collaboration le cas échéant avec les banques multilatérales de développement. Nous appelons le FMI à veiller à ce que ces nouvelles modalités de prêt et de conditionnalité soient appliquées de manière satisfaisante et impartiale, et nous demandons au Directeur général de nous faire un rapport de situation lors de notre prochaine réunion.

10. Pour renforcer le dispositif mondial de sécurité financière face à cette grave crise, le Comité est favorable :

• au doublement de la capacité du FMI d'accorder des prêts concessionnels aux pays à faible revenu, tout en assurant la viabilité de la dette, et à une réflexion sur les possibilités d'accroître la concessionnalité. Les bonifications pourraient être financées par une combinaison de contributions bilatérales — éventuellement de nouveaux donateurs — et de ressources et revenus du FMI, y compris l'utilisation des ressources supplémentaires tirées des ventes d'or qui ont été approuvées, conformément au nouveau mode de financement. Par ailleurs, le Comité appelle les donateurs à tenir leurs engagements en matière d'aide publique au développement;

• à l'achèvement rapide de la réforme des facilités du FMI en faveur des pays à faible revenu afin qu'elles soient mieux adaptées aux besoins divers de ces pays, et de l'examen des possibilités d'assouplissement du cadre de viabilité de la dette;

• à l'approbation rapide par les pays membres a) de l'amendement en suspens des Statuts relatif à une allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel et b) d'une allocation générale de DTS équivalant à 250 milliards de dollars EU, avec prise d'effet bien avant l'Assemblée annuelle de 2009. Nous demandons au FMI de formuler une proposition concrète en présentant les arguments en faveur de l'allocation et en en décrivant les modalités.

Surveillance

11. Nous soulignons que le FMI et les pays membres doivent s'employer à renforcer l'efficacité de la surveillance et le suivi par les pays membres des recommandations du FMI. Il sera essentiel d'accorder une attention particulière aux sources de risques systémiques pour éviter des crises à l'avenir. Nous appelons à améliorer la surveillance, entre autres, en privilégiant davantage l'efficacité du dialogue et la clarté de la communication, et en particulier la franchise, l'impartialité et l'indépendance. Nous procéderons avec intérêt à l'examen de la politique de transparence du FMI d'ici à l'Assemblée annuelle.

12. Nous demandons le renforcement de la surveillance du FMI à travers une meilleure analyse des liens macrofinanciers, des effets de contagion internationaux et des sources de risque systémique, où qu'elles se situent. Nous saluons les travaux qu'effectue le FMI en collaboration avec le Conseil de stabilité financière (CSF) pour établir de meilleurs indicateurs des risques systémiques et corriger l'insuffisance des données, et nous soulignons que la coopération internationale est importante pour éviter ces risques systémiques. Nous saluons les travaux effectués jusqu'à présent sur l'exercice d'alerte avancée du FMI et du CSF, et nous attendons avec intérêt d'examiner, lors de notre prochaine réunion, comment faciliter la revue par les pairs et incorporer dans la surveillance un suivi continu des indicateurs de risque qui permettrait de détecter une vulnérabilité accrue et donnerait des indications sur les ripostes nécessaires. Nous examinerons aussi les progrès accomplis dans le remaniement du PESF. Il importe de mieux incorporer la surveillance du secteur financier dans les consultations au titre de l'article IV et d'en intégrer les résultats dans les travaux plus larges de surveillance macroéconomique. Nous saluons l'engagement pris par les membres du G-20 d'entreprendre un PESF.

Réforme des quotes-parts et de la représentation

13. Il est crucial que les autorités nationales agissent sans attendre pour faire entrer en vigueur les accords conclus en avril 2008 sur la réforme des quotes-parts et de la représentation, ainsi que sur le nouveau mode de financement du FMI. On attend de la prochaine révision des quotes-parts qu'elle entraîne une augmentation des quotes-parts des économies dynamiques et en particulier de la part des pays émergents et des pays en développement dans son ensemble. Le Comité attend avec intérêt aussi la poursuite des travaux du Conseil d'administration sur des éléments de la nouvelle formule de calcul des quotes-parts qui peuvent être améliorés avant que la formule soit utilisée de nouveau. Ces travaux devraient débuter avant l'Assemblée annuelle 2009.

14. Enfin, il conviendrait d'envisager sans délai des réformes plus larges pour permettre au Comité monétaire et financier international de prendre une part active à la prise de décision stratégique du FMI. Le Comité appelle le Conseil d'administration à lui faire rapport sur ce dossier, ainsi que sur le Rapport du Groupe des personnalités éminentes, et sur les travaux effectués par d'autres groupes sur l'amélioration de la structure de gouvernance du FMI d'ici à la prochaine Assemblée annuelle, en octobre 2009.