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Communiqué: Groupe Intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions Monétaires Internationales et le Développement

le 13 avril 2007

1. Les Ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement ont tenu leur soixante-dix-septième réunion à Washington, le 13 avril 2007. M^me Felisa Miceli, Ministre de l'Économie et de la Production de l'Argentine, a assuré la présidence de cette réunion, avec M. Mawakani Samba, Conseiller du Gouverneur de la Banque centrale de la République démocratique du Congo, comme Premier Vice-Président et M. A. Shakour Shaalan, Administrateur du FMI représentant la Syrie, comme Second Vice-Président.

2. Par souci d'efficacité, les Ministres ont décidé de centrer leurs discussions sur les dossiers qui revêtent une importance particulière.

I. Voix et représentation

3. Les Ministres soulignent que l'adoption d'un ensemble de réformes visant à accroître la voix et la représentation des pays en développement dans les institutions de Bretton Woods reste de la plus haute importance pour assurer la légitimité et l'efficacité de ces institutions. Il est de l'intérêt de tous les membres que celles-ci soient en mesure de jouer leur rôle légitime, mais cela ne sera possible que si des mesures sérieuses sont prises pour remédier au problème de la sous-représentation. Les Ministres notent que les pays en développement représentent plus de la moitié du PIB mondial mesuré à parité de pouvoir d'achat, détiennent la plupart des réserves de change mondiales, abritent 80 % de la population du monde, représentent plus de trois quarts des membres des institutions de Bretton Woods et sont aujourd'hui les seuls emprunteurs potentiels des ressources de ces institutions.

4. Pour que la structure de gouvernance des institutions de Bretton Woods reflète cette réalité et renforce ainsi la légitimité et l'efficacité de ces institutions, il y a lieu d'accroître sensiblement le pouvoir de vote des pays en développement en tant que groupe. Les Ministres reconnaissent que la réforme des quotes-parts et de la représentation lancée par le FMI en septembre 2006 répondait au besoin légitime d'accroître le pouvoir de vote relatif des pays dont le poids et le rôle dans l'économie mondiale avaient le plus augmenté. Cependant, ils soulignent que cela ne saurait se faire au détriment d'autres pays en développement.

5. Les Ministres insistent une fois encore sur la nécessité de procéder à une réforme sérieuse des institutions de Bretton Woods afin de remédier au déficit démocratique. Ils se félicitent de la décision de modifier les Statuts du FMI de manière que, après la deuxième série d'augmentations ponctuelles des quotes-parts, les voix de base continuent de représenter une proportion constante du total des voix attribuées. Ils notent toutefois que cette disposition n'empêchera pas forcément l'érosion du pouvoir de vote relatif des pays à faible revenu. Ils demandent donc avec insistance que les réformes envisagées prévoient une augmentation substantielle des voix de base et empêchent que leur proportion ne diminue par la suite. Les Ministres soulignent aussi la nécessité de prendre des mesures pour assurer une plus grande participation effective des administrateurs représentant les plus grands groupes de pays à la prise de décision et à la structure de gestion des institutions de Bretton Woods.

6. Les Ministres réaffirment leur position selon laquelle la nouvelle formule de calcul des quotes-parts actuellement à l'étude au FMI doit refléter le poids économique relatif des pays dans l'économie mondiale. Le PIB, mesuré à parité de pouvoir d'achat, devrait être la principale mesure servant à déterminer le poids économique d'un pays. En outre, compte tenu de l'évolution rapide du rôle des pays en développement dans l'économie mondiale, le calcul des quotes-parts devrait être fondé sur des données à jour. Les Ministres notent que l'ouverture commerciale n'est pas un bon indicateur de la capacité de contribuer au FMI ni du besoin potentiel de ses ressources. De plus, alors que le PIB est mesuré sur la base de la valeur ajoutée, l'ouverture commerciale est calculée sur une base brute, ce qui entraîne une double comptabilisation. Les Ministres rappellent aussi que la prise en compte des échanges commerciaux au sein d'une union monétaire fausse grandement la mesure du degré d'ouverture d'une économie. Les Ministres notent que la prise en compte de l'ouverture commerciale dans la formule de calcul va à l'encontre de l'objectif consistant à améliorer la légitimité et l'efficacité du FMI, car elle aggrave la prépondérance actuelle des pays avancés dans la structure de gouvernance. Pour toutes ces raisons, les Ministres conviennent qu'il y a lieu de réduire considérablement le rôle accordé à l'ouverture commerciale et d'y apporter une correction en excluant les échanges commerciaux à l'intérieur d'une union monétaire. Les Ministres notent aussi que les réserves sont un indicateur utile, car elles reflètent à la fois le besoin d'encaisses de précaution des pays membres et leur capacité d'apporter une contribution au FMI.

7. À cet égard, les Ministres soulignent qu'il convient de veiller à ce que la nouvelle formule de calcul des quotes-parts donne un poids adéquat aux emprunteurs potentiels. Cela aidera à réduire le besoin d'auto-assurance et à rendre plus acceptable la conditionnalité du FMI. Afin de refléter fidèlement la demande potentielle des emprunteurs, la mesure actuelle de la variabilité doit être modifiée de manière à évaluer correctement la vulnérabilité des pays aux fluctuations des prix des produits de base, aux flux de capitaux et aux autres chocs exogènes. En outre, les Ministres notent que l'inclusion d'un facteur de compression dans la nouvelle formule de calcul des quotes-parts pourrait aider à réduire la prépondérance actuelle des pays avancés dans le processus décisionnel du FMI, ce qui favoriserait une répartition plus équitable des quotes-parts.

8. Les Ministres font observer que, pour être complet, tout ensemble de réformes devra inclure tous ces éléments et ils ont décidé d'œuvrer ensemble à ce que la prochaine phase d'ajustement permette de se rapprocher sensiblement de l'objectif visé, à savoir accroître la voix et la représentation des pays en développement. Les Ministres notent que, si le FMI et la Banque mondiale doivent suivre des démarches distinctes en fonction de leurs spécificités propres, il n'en demeure pas moins qu'il faut accélérer la réforme au Groupe de la Banque mondiale, où il convient aussi d'accroître le poids global des pays en développement et de renforcer la voix des administrateurs représentant les pays à faible revenu au Conseil. Les Ministres soulignent que, au-delà de ces mesures immédiates, les institutions de Bretton Woods doivent mettre en place un système de réexamen périodique et d'ajustements futurs, fondé sur une évolution dynamique et axé sur l'objectif d'une structure de gouvernance plus démocratique.

II. Révision de la décision de 1977 sur la surveillance

9. Les Ministres sont déterminés à faire en sorte que le FMI soit en mesure de mener ses activités de surveillance de manière plus efficace et plus indépendante dans un environnement mondial en mutation. Cela dit, ils continuent de douter que la révision de la décision de 1977 sur la surveillance des politiques de change soit nécessaire pour atteindre l'objectif d'une surveillance recentrée et plus efficace. Ils notent que, si la surveillance du FMI n'a pas été plus efficace (comme le porte à penser l'existence de déséquilibres mondiaux persistants), c'est surtout parce que des économies importantes du point de vue systémique n'ont pas ressenti le besoin de suivre ses conseils de politique économique. Les Ministres se félicitent donc de la récente série de consultations multilatérales qui ont eu lieu sous l'égide du FMI et sont encouragés par la volonté des participants de prendre des engagements qui aideront à réduire les déséquilibres mondiaux et soutiendront la croissance dans le monde.

10. Les Ministres souhaitent que le FMI reste pour eux un conseiller confidentiel dans lequel ils peuvent avoir confiance; ils soulignent donc que la décision révisée ne doit pas être l'occasion de passer à une relation fondée sur le respect de règles. Les Ministres craignent tout particulièrement que l'élargissement des principes devant présider à la révision de la décision n'estompe la distinction entre surveillance des politiques de change et surveillance des politiques nationales. Ils estiment aussi qu'il y a lieu d'établir un lien plus étroit entre surveillance bilatérale et surveillance multilatérale de manière à prendre en compte les effets de contagion ou les implications systémiques des politiques monétaires et budgétaires.

11. Par conséquent, les Ministres souscrivent aux principes adoptés par le Conseil d'administration, qui doivent présider à la révision de la décision de 1977, à savoir : a) il ne doit y avoir aucune obligation; le dialogue et la persuasion doivent rester les principaux piliers de la surveillance; b) la décision doit prendre dûment en compte la situation particulière des pays et insister sur l'égalité de traitement; et c) elle doit rester souple, afin que la surveillance puisse continuer à évoluer. Les Ministres décident de veiller ensemble à ce que toute révision de la décision respecte ces principes.

III. Augmentation de l'aide

12. Les Ministres se déclarent déçus du fait que, près de sept ans après l'adoption des objectifs du Millénaire pour le développement, cinq ans après l'accord sur le consensus de Monterrey et presque deux ans après la promesse d'augmentation de l'aide du G-8, les apports d'aide supplémentaire sont au point mort. Selon le dernier Rapport de suivi mondial, l'aide publique au développement (APD) a diminué en valeur réelle en 2006 et devrait stagner en 2007. Les Ministres notent qu'une bonne partie de l'augmentation des quatre années précédentes était imputable à l'allégement de la dette (qui surestime le transfert de ressources et était censé être additionnel), à la coopération technique, à l'aide d'urgence et aux frais généraux. Par ailleurs, l'augmentation nette de l'APD a été concentrée sur quelques cas particuliers. L'aide nette qui peut être utilisée pour appuyer des projets et des programmes qui permettent de se rapprocher des objectifs internationaux du développement n'a augmenté que modérément et a diminué dans certains cas.

13. Les Ministres signalent par contre une nette amélioration de la capacité d'utilisation efficace de l'aide dans les pays en développement à faible revenu. C'est le résultat d'efforts soutenus de stabilisation macroéconomique et de réformes structurelles visant à améliorer la mobilisation des ressources intérieures, la gestion des dépenses publiques et les conditions nécessaires à un investissement et à une croissance tirés par le secteur privé. Les Ministres réitèrent leur engagement à respecter l'accord de Monterrey, pour ce qui les concerne, en continuant de réformer leurs politiques économiques et leur gouvernance.

14. Les Ministres notent avec satisfaction les progrès accomplis dans l'application du Plan d'action pour l'Afrique du Groupe de la Banque mondiale, mais ils notent que, comme le rapport préparé pour le Comité du développement l'énonce clairement, la région n'est pas encore en bonne voie pour atteindre l'objectif de réduction de la pauvreté ni la plupart des objectifs de développement humain en dépit des progrès accomplis en matière de croissance partagée, de renforcement des capacités et de concentration sur les résultats. Les Ministres observent que cette tendance ne pourra être inversée que s'il est véritablement donné suite aux engagements pris en matière d'aide et de commerce.

15. Les Ministres appellent donc à une augmentation rapide et forte dans sa phase initiale de l'aide publique au développement afin que les OMD soient atteints et que les avantages résultant de la prospérité mondiale soient mieux partagés. Ils appellent tous les donateurs à respecter l'objectif fixé par les Nations Unies à 0,7 % du revenu national brut, et à tenir la promesse faite par le G-8 à Gleneagles de doubler l'aide à l'Afrique subsaharienne d'ici 2010. Les Ministres notent que si des progrès ont été accomplis en ce qui concerne des modalités de financement novatrices, un effort plus vigoureux est nécessaire pour exploiter le potentiel de ces propositions et accroître le volume et la prévisibilité de l'aide. Il est nécessaire aussi, dans l'intérêt de la viabilité de la dette, d'accroître la part de l'APD qui est fournie sous la forme de dons. Les Ministres prennent note avec satisfaction du rôle et de la contribution croissants de donateurs non traditionnels, dont plusieurs font partie du G-24, et de fondations privées, qui appuient l'investissement et les objectifs sociaux prioritaires dans les pays à faible revenu.

16. Les Ministres expriment leur préoccupation devant l'affaiblissement du pilier multilatéral de l'aide, qui est illustré par la diminution de la part de l'aide multilatérale dans l'aide totale. Les Ministres observent que l'AID a été l'un des instruments de développement les plus efficaces dans le passé. S'ils prennent note avec satisfaction de l'initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM), les Ministres soulignent que l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés et l'IADM doivent recevoir un financement additionnel adéquat, et que les pays développés doivent tenir leur engagement d'accorder une compensation complète à l'AID. Les Ministres appellent tous les donateurs de l'AID à rehausser les ambitions pour l'AID-15 bien au-delà de l'AID-14 et dans des proportions correspondant aux engagements d'aide globale qui sont prévus. Étant donné la tendance croissante à l'éclatement et au ciblage des instruments d'aide, les Ministres appellent tous les donateurs à donner aux engagements pris dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide une expression concrète en harmonisant l'aide et en l'alignant sur les besoins locaux, notamment par un usage accru des systèmes nationaux, ainsi qu'à garantir un financement adéquat des institutions telles que l'AID qui jouent un rôle majeur dans le financement horizontal.

IV. Autres questions

17. Nouvel instrument de liquidité du FMI. Les Ministres demandent de nouveau au FMI de créer pour les pays émergents actuels et futurs un nouvel instrument de liquidité qui leur offrirait à des conditions abordables une aide financière appréciable et fiable face à la volatilité des flux de capitaux. Les Ministres notent que des progrès ont été accomplis; cependant, ils observent que la proposition présentée récemment au Conseil d'administration n'atteint pas ces objectifs. Les Ministres sont d'avis que cet instrument devrait garantir un accès automatique aux pays qui ont besoin d'une aide et qui remplissent les conditions requises pour en bénéficier, que l'admissibilité ne devrait pas être inutilement restrictive et devrait être fondée sur des critères objectifs qui conduisent à une prévisibilité suffisante, et que les dispositifs de suivi ne devraient pas décourager l'utilisation de cet instrument. Selon les Ministres, les niveaux d'accès devraient être fixés entre 300 et 500 % de la quote-part, et l'accès devrait être fourni en une seule tranche pour que l'instrument soit mieux à même d'atténuer les crises induites par les mouvements de capitaux. Par ailleurs, les commissions et les échéances doivent être suffisamment favorables pour créer une demande de l'instrument. Les Ministres notent que les commissions et les échéances proposées risquent de décourager la demande de cet instrument. Ils encouragent à solliciter davantage les avis des utilisateurs potentiels et des opérateurs de marché pour affiner les caractéristiques souhaitées d'une nouvelle facilité.

18. Énergies propres et changement climatique. Les Ministres prennent note avec intérêt de la mise à jour du plan d'action du Groupe de la Banque mondiale sur les énergies propres et le développement. Les Ministres attirent l'attention sur les preuves innombrables qui confirment que le changement et la variabilité climatiques constituent un problème grave ayant des effets négatifs disproportionnés sur le monde en développement. À cet égard, ils soulignent l'importance du principe des responsabilités communes mais différenciées dans tout système de réglementation international. Les Ministres approuvent les principaux piliers de la stratégie proposée, à savoir : un solide programme global du Groupe de la Banque mondiale dans le domaine de l'énergie, une augmentation de l'aide aux pays ayant un accès insuffisant à l'énergie, en particulier en Afrique subsaharienne, un appui à la transition des pays émergents et autres pays en développement vers une économie à faible consommation de carbone, une augmentation de l'aide pour l'adaptation à la variabilité et au changement climatiques, et une amélioration des produits financiers. Les Ministres notent que le succès de la stratégie proposée dépendra de l'accès des pays en développement à des technologies à faible coût et de la volonté de la communauté internationale de mobiliser des concours financiers très élevés à des conditions appropriées pour relever le défi de l'accès à l'énergie et du changement climatique. Les Ministres se rendent compte que le succès de cette stratégie nécessitera aussi de favoriser les progrès technologiques et de faire avancer les recherches qui rendront toutes les sources d'énergie existantes plus propres, plus efficientes et plus rentables.

19. Gouvernance et lutte contre la corruption. Les Ministres soulignent que la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption sont de la plus haute importance pour leurs pays. Ils prennent note avec satisfaction du document révisé sur le Renforcement de l'action du Groupe de la Banque pour promouvoir la gouvernance et lutter contre la corruption et en approuvent les principes directeurs visant à ce que l'action de la Banque mondiale soit conforme à son mandat. Les Ministres sont d'avis que la Banque mondiale doit accorder plus d'attention au volet offre de la corruption et au rôle du secteur privé au niveau national et mondial. Ils notent que le succès et la crédibilité de la stratégie proposée dépendront de l'esprit et de la cohérence de son exécution. Les Ministres appellent le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale à participer activement à l'examen et à l'approbation du plan d'exécution, ainsi qu'au suivi de la stratégie, notamment pour ce qui est des décisions sur les pays et les projets individuels. Les Ministres demandent un examen de l'exécution de la stratégie dans un an.

V. Remerciements, et date et lieu de la prochaine réunion

20. Les Ministres saluent l'initiative du Gouvernement du Qatar, qui accueillera la prochaine Conférence internationale sur le financement du développement, prévue à Doha au second semestre de 2008 pour faire le point sur la mise en œuvre du consensus de Monterrey. Le G-24 travaillera, en coopération avec le G-77, à la préparation de cette conférence, avec l'appui du Bureau du financement du développement du Département des affaires économiques et sociales de l'ONU.

21. Les Ministres remercient le Directeur sortant du Secrétariat du G-24, Ariel Buira, pour ses services, et souhaitent la bienvenue à Amar Bhattacharya et à Jomo Sundaram, respectivement nouveau Directeur et nouveau Coordinateur des études du G-24. Les Ministres appuient un renforcement de la collaboration avec le G-77 et remercient celui-ci d'avoir organisé la réunion du groupe technique.

22. La prochaine réunion des Ministres du G-24 aura lieu le 19 octobre 2007 à Washington.

LISTE DES PARTICIPANTS¹

Les ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement ont tenu leur soixante-dix-septième réunion le 13 avril 2007 à Washington, sous la présidence de M^me Felisa Miceli, Ministre de l'Économie et de la Production de l'Argentine, assistée de M. Mawakani Samba, Conseiller du Gouverneur de la Banque centrale de la République démocratique du Congo, Premier Vice-Président et de M. A. Shakour Shaalan, Administrateur du FMI représentant la Syrie, Second Vice-Président.

La réunion des ministres a été précédée le 12 avril 2007 de la quatre-vingt-neuvième réunion des suppléants du Groupe des Vingt-Quatre, qui était présidée par M. Hector Torres, suppléant de l'Administrateur pour le FMI.

Groupe africain : Mourad Medelci, Algérie; Douda Diabate, Côte d'Ivoire; Mohamed Amr, Égypte; Sufian Ahmed, Éthiopie; Paul Toungui, Gabon; Kwadwo Baah-Wiredu, Ghana; Akinlose S. Arikawe, Nigéria; Trevor A. Manuel, Afrique du Sud.

Groupe asiatique : Rakesh Mohan, Inde; Daseh Jarafi, République islamique d'Iran; Nada Mufarrij, Liban; Salman Shah, Pakistan; Margarito B. Teves, Philippines; Sarath Amunugama, Sri Lanka; Maya Choueiri, République arabe syrienne.

Groupe latino-américain : Martin Abeles, Argentine; Ronaldo M. Cavalcante, Brésil; Maria I. Agudelo, Colombie; Julio R. Saurez, Guatémala; Javier Guzman, Mexique; Julio Velarde, Pérou; Conrad Enill, Trinité-et-Tobago; Armando Leon, Venezuela.

Observateurs : Detlef J. Kotte, CNUCED; Mohammad Alipour-Jeddi, Seecrétariat de l'OPEP; Damo Justin Baro, BCEAO; Adbinasir M. Nur, BIsD; José Antonio Ocampo, DAES (ONU); Munir Akram, G-77; Jose Alfredo Blanco Valdes, CMCA; Yong Li, Chine; Ahmed Al-Nassar, Arabie saoudite; Inés Bustillo, ECLAC.

Invités : Rodrigo de Rato, Directeur général, Fonds monétaire international

James Wolfensohn, Président, Banque mondiale.

Fonds monétaire international : Ranjit Bannerji; Goodwill Ukpong.

Banque mondiale : Sid Ahmed Dib

Secrétariat du G-24 : Amar Bhattacharya, Laura dos Reis

Coordinateur des études du G-24 : Jomo Sundaram

Secrétariat du FMI pour le G-24 : Patrick Cirillo, Jones Morco, Henry Mooney, Verona Itam, Christine Hissen-Lee, Denise Infante.

¹ Personnes assises à la table de discussion.