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Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international, le 12 avril 2003

le 12 avril 2003

Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa septième réunion à Washington le 12 avril 2003, sous la présidence de M. Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier du Royaume-Uni.

Perspectives économiques mondiales

2. Réuni dans un climat d'incertitude économique, le Comité réaffirme son attachement à une étroite coopération internationale en vue de renforcer la confiance et de soutenir la relance mondiale. Il souligne qu'il importe de demeurer vigilant. Mais, grâce à la volonté d'ajustement, au besoin, des politiques économiques et à la poursuite d'une action résolue sur le plan structurel, un renforcement de la croissance et un regain de prospérité sont attendus pour l'économie mondiale. Des progrès notables et concrets en matière de libéralisation du commerce multilatéral constituent un objectif prioritaire pour les prochains mois, qui bénéficie du plein appui politique des Ministres.

3. Dans les économies avancées, des politiques économiques et des fondamentaux sains devraient conduire à une accélération de la croissance au second semestre de l'année. Les tensions inflationnistes étant bien maîtrisées, les politiques monétaires devraient rester accommodantes et, dans nombre de pays, la politique monétaire peut encore être assouplie, si le besoin s'en fait sentir. Sur le plan des finances publiques, il convient généralement de laisser opérer les stabilisateurs automatiques, encore que, dans bien des pays, une action soit nécessaire pour faire face aux pressions qui s'exerceront à moyen terme sur les finances publiques, notamment en raison du vieillissement de la population. Les économies avancées ont pour responsabilité commune de mener plus avant la mise en _uvre des réformes structurelles pour améliorer les perspectives d'une reprise durable largement partagée, qui aide à corriger les déséquilibres mondiaux. Aux États-Unis, une politique propre à assurer une situation budgétaire saine à moyen terme demeure un impératif important. En Europe, il faut accélérer les réformes des marchés du travail et des biens. Au Japon, il est nécessaire de prendre de nouvelles mesures pour renforcer le secteur des banques et des entreprises et mettre fin à la déflation tout en commençant à améliorer la situation budgétaire à moyen terme.

4. Les économies de marché émergentes devront continuer à affermir leurs politiques de stabilité macroéconomique et de réformes structurelles, et donc leur résistance face à d'éventuels revers de la situation mondiale. Dans les pays qui se heurtent à des contraintes de financement extérieur, les efforts déployés pour préserver la stabilité macroéconomique resteront cruciaux pour rétablir la confiance. Pour tous les pays, la poursuite des réformes engagées pour renforcer le secteur des banques et des entreprises et stimuler la croissance reste prioritaire. Le FMI a un rôle crucial à jouer à l'appui de ces efforts.

5. Les perspectives de raffermissement de la croissance dans les pays à faible revenu devraient être étayées par de meilleures politiques économiques, des institutions plus solides, des avancées vers la résolution des conflits régionaux et des apports supplémentaires de ressources de la part des bailleurs de fonds, y compris sous forme d'allégements de la dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). L'application systématique de politiques saines fortement internalisées et le consensus de Monterrey demeureront essentiels pour réduire la pauvreté et atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire (ODM). Les pays africains doivent continuer à aller de l'avant et poursuivre les réformes de vaste envergure qui sont au c_ur des objectifs du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) - notamment améliorer la qualité de leurs institutions et garantir la paix et la sécurité. Le Comité réaffirme l'importance de l'assistance technique, y compris la contribution des AFRITAC et des autres centres régionaux d'assistance technique. Il appelle la communauté internationale à mobiliser d'urgence des concours supplémentaires afin de remédier aux graves pénuries alimentaires en Afrique.

6. Le Comité note que la situation actuelle en Irak créée des défis de taille, du fait notamment de l'urgente nécessité de rétablir la sécurité, d'alléger les souffrances humaines et de promouvoir la croissance économique et la lutte contre la pauvreté. Nous appelons de nos v_ux une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous notons en outre que l'engagement de la communauté internationale, y compris les institutions de Bretton Woods, sera essentiel pour assurer le développement économique, social et politique soutenu de l'Irak, en reconnaissant qu'il appartient au peuple irakien de mettre en _uvre la politique qui convient et de construire son propre avenir. Le FMI et la Banque mondiale se tiennent prêts à jouer leur rôle normal dans le redéveloppement de l'Irak en temps opportun. Il suivront par ailleurs de près les retombées du conflit sur l'ensemble des pays membres et sont prêts a fournir aide et soutien à ceux qui en auraient souffert. Il est important d'aborder la question de la dette, et nous souhaitons que le Club de Paris se saisisse sans tarder de ce dossier.

7. Le Comité, ayant tiré grand profit des observations formulées par M. Supachai Panichpakdi, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), souligne qu'il est urgent de faire progresser concrètement la libéralisation du commerce multilatéral dans le cadre du cycle des négociations lancé à Doha par un attachement continu de la communauté internationale à cet effort. Il s'agit là d'une action essentielle pour assurer une croissance économique plus forte et la réduction de la pauvreté, ainsi que pour permettre aux pays en développement de partager davantage les bienfaits de la mondialisation. Par conséquent, le Comité appelle les pays industrialisés, émergents et en développement à apporter leur contribution à des efforts redoublés en vue d'éliminer les obstacles à de nouvelles avancées, avant la prochaine réunion ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Cancun en septembre prochain. Des progrès sont nécessaires d'urgence sur plusieurs dossiers, dont celui de l'agriculture, où de meilleurs débouchés commerciaux et une baisse des subventions qui faussent les échanges sont particulièrement importants pour les pays en développement. En collaboration avec les autres institutions internationales, le FMI se tient prêt à soutenir une coopération régionale plus étroite des pays membres dans le contexte d'une intégration plus poussée aux marchés mondiaux.

Renforcement de la prévention des crises

8. Le Comité réaffirme l'importance qu'il accorde au renforcement de la capacité de prévention des crises du FMI et note avec satisfaction les mesures que nombre de pays ont prises pour rendre leur économie plus résistante et accroître la stabilité financière. Cependant, il reste des points à améliorer. Pour l'avenir, l'application systématique d'un cadre renforcé de surveillance bilatérale, régionale et multilatérale sera essentielle pour assurer une évaluation plus rigoureuse de la vulnérabilité aux crises, de la viabilité de la dette, du désassortiment des monnaies et d'autres courants d'évolution du bilan et du compte de capital, et accomplir de nouveaux progrès vers l'amélioration de la communication des données au FMI et de leur diffusion publique.

9. Le Comité se félicite des progrès du processus des normes et codes et du programme d'évaluation du secteur financier (PESF), ainsi que de la contribution qu'ils apportent au renforcement de la surveillance du FMI. Il appelle celui-ci à poursuivre ses avancées dans ce domaine pour renforcer les institutions, les structures de la politique économique et le secteur financier de ses pays membres, notamment au travers de l'assistance technique. Il souligne qu'il importe d'améliorer davantage la qualité et l'efficacité des évaluations des normes et codes et appelle le FMI à appliquer rapidement les mesures convenues pour mieux définir les priorités, accroître l'assistance technique et renforcer le suivi des évaluations des PESF et des RONC. Dans ce contexte, le Comité attend avec intérêt les travaux futurs du Forum de stabilité financière et des organismes normalisateurs sur l'amélioration du contenu et de la portée des normes de comptabilité, d'audit et de gouvernement d'entreprise, ainsi que sur l'amélioration de la transparence et de l'information financière.

10. Le Comité appuie les efforts poursuivis par le FMI pour élargir la portée et la responsabilité de la surveillance, lesquels consistent notamment à améliorer les conseils qu'il donne en vue de réduire les vulnérabilités, à accorder une plus grande attention aux répercussions des politiques des pays ayant une importance systémique ou régionale, à mettre davantage à profit les enseignements comparatifs tirés par le FMI de son expérience avec l'ensemble de ses pays membres, à être plus sensible aux facteurs d'économie politique et à offrir une perspective nouvelle dans la surveillance des pays appliquant un programme. Le Comité attend avec intérêt la poursuite des travaux du FMI sur la surveillance et les autres questions relatives à la prévention des crises, et demande qu'un rapport d'activité lui soit soumis à l'Assemblée annuelle de cette année.

11. Le Comité note avec satisfaction l'accroissement du nombre des rapports des services du FMI sur les pays membres qui sont publiés avec leur assentiment, mais note que les taux de publication restent inégaux d'un pays et d'une région à l'autre. Il appelle de ses v_ux la poursuite de progrès dans ce domaine par le biais du prochain examen de la politique de transparence du FMI et insiste sur la nécessité de préserver la franchise des analyses et conseils de l'institution.

12. Le Comité est fermement en faveur de solutions permettant d'atteindre les objectifs des lignes de crédit préventives (LCP), qui sont d'encourager les politiques visant à réduire les vulnérabilités et de fournir aux pays membres dont les politiques sont solides un moyen de faire face à l'évolution financière mondiale. Il attend avec intérêt la soumission d'un rapport exposant les meilleurs moyens de promouvoir ces objectifs à l'issue de l'examen de la facilité.

Amélioration de la capacité de résoudre les crises financières

13. En promouvant l'application de politiques saines et un meilleur fonctionnement des marchés financiers, des mécanismes efficaces de résolution des crises contribuent à leur prévention. Le Comité accueille avec satisfaction le renforcement des règles d'accès aux ressources du FMI. Cela inclut les critères de fond régissant l'accès exceptionnel en cas de crises financières, ainsi que les procédures renforcées, telles que l'intervention précoce du Conseil d'administration dans ce processus et la production d'un rapport distinct évaluant le cas d'accès exceptionnel. Une application systématique de ces règles aura pour effet de rendre claires et prévisibles, pour les pays membres aussi bien que pour les marchés, les décisions du FMI en temps de crise.

14. Le Comité se félicite de l'inclusion par plusieurs pays, dont le Mexique, tout récemment, de clauses d'action collective dans les contrats d'émission internationale d'obligations souveraines. Il se félicite aussi de l'annonce selon laquelle, d'ici le mois de juin courant, les pays de l'UE qui émettent des obligations sous une juridiction étrangère incluront des clauses d'action collective dans leurs contrats d'émission. Le Comité note avec satisfaction les travaux du G-10, des marché émergents et du secteur privé qui contribuent à l'élaboration des clauses d'action collective. Il espère voir l'inclusion desdites clauses dans ces contrats devenir une pratique de marché courante et appelle le FMI à promouvoir l'utilisation de ces clauses dans le cadre de ses activités de surveillance. Le Comité salue les initiatives récemment prises pour établir à l'intention des débiteurs et de leurs créanciers un code de conduite volontaire, qui améliorera le processus de restructuration, et il encourage le FMI à contribuer à ces travaux.

15. Le Comité note avec satisfaction les travaux du FMI qui ont abouti à la formulation d'une proposition concrète de mécanisme légal de restructuration de la dette souveraine (MRDS) et se déclare très sensible aux efforts déployés à cet effet par la direction et les services de l'institution. L'analyse et les consultations exhaustives qui ont abouti à l'élaboration de cette proposition ont permis de mieux connaître les problèmes à résoudre pour assurer une résolution ordonnée des crises. Le rapport du Directeur général décrit la position actuelle. S'il reconnaît qu'il n'est pas possible à l'heure actuelle d'établir le MRDS, le Comité convient que les travaux devraient se poursuivre sur les questions soulevées dans la mise au point du mécanisme qui sont généralement pertinentes pour la résolution ordonnée des crises financières. Parmi ces questions figurent notamment l'équité entre les créanciers, l'amélioration de la transparence et de l'information, ainsi que le problème de l'agrégation des créances. Le FMI présentera un rapport d'activité à la prochaine réunion du Comité.

Application des initiatives en faveur des pays à faible revenu

16. Le Comité est conscient de la nécessité impérieuse de surmonter les obstacles à la réalisation des objectifs de développement pour le millénaire (ODM) et réitère que le FMI continue à avoir un rôle important à jouer pour aider les pays à faible revenu à se rapprocher de ces objectifs. Cela exigera un redoublement d'effort de la part des pays en développement et développés travaillant en partenariat. Le Comité souligne l'importance de politiques macroéconomiques saines et de systèmes solides de gestion des dépenses publiques et des opérations financières. Le Comité reconnaît qu'il faut d'urgence élargir les débouchés commerciaux et relever le niveau des apports de ressources des bailleurs de fonds aux pays en développement tout en en accroissant l'efficacité. Des propositions en ce sens, y compris des facilités financières, sont à l'étude et le Comité attend avec intérêt l'avancement de ce dossiers au cours des prochains mois. Faisant fond sur les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), le Comité encourage le FMI à travailler avec les pays à faible revenu pour aligner davantage la FRPC, les budgets nationaux et le dispositif des DSRP. Cette opération sera facilitée par des projections économiques plus réalistes, une analyse systématique des sources de croissance, une collaboration efficace entre la Banque mondiale et le FMI, et une conception souple des programmes permettant notamment de tenir compte d'une augmentation des apports d'aide. Le Comité appelle les bailleurs de fonds à coordonner et à harmoniser leurs concours conformément aux priorités des DSRP et à fournir une assistance technique aux pays membres afin de les aider à se doter des capacités nécessaires pour élaborer et rendre opérationnelles les stratégies énoncées dans les DSRP et pour améliorer la gestion des dépenses publiques. Il approuve la poursuite des travaux sur les liens entre la croissance et la réduction de la pauvreté, y compris le rôle du secteur privé. Le Comité attend aussi avec intérêt l'examen du rôle du FMI dans les pays à faible revenu pour le moyen terme et l'étude sur les moyens d'aider les pays à faible revenu à faire face aux chocs.

17. Le Comité se félicite de la poursuite des progrès dans l'application de l'initiative en faveur des PPTE, mais note que certains pays mettent plus longtemps que prévu pour arriver au point d'achèvement et que d'autres pays admissibles se heurtent à des obstacles pour participer à l'initiative. Il attend avec intérêt un examen de ces questions, lors de sa prochaine réunion. Le Comité réaffirme son engagement à l'égard du financement intégral de l'initiative. Il engage instamment tous les créanciers à y participer pleinement et encourage la Banque mondiale et le FMI à continuer d'unir leurs efforts pour aider les pays débiteurs et créanciers sur la question des allégements de dettes entre PPTE et des litiges avec les créanciers. Il souligne la nécessité d'assurer une viabilité durable de la dette, qui exigera l'application et le financement de l'initiative dans son intégralité, ainsi que la poursuite de politiques économiques solides, d'une bonne gouvernance et d'une gestion prudente de la dette. Dans ce contexte, le Comité se félicite des efforts déployés par certains pays pour fournir un allègement de dette supplémentaire, au-delà de ce que prévoit l'initiative PPTE. Le Comité appuie les travaux que la Banque mondiale et le FMI effectuent conjointement pour améliorer leurs évaluations de la viabilité de la dette à plus long terme des pays pauvres lourdement endettés et demande qu'un rapport d'avancement lui soit présenté à sa prochaine réunion.

Autres questions

18. Le Comité se félicite des nouvelles mesures prises par les pays membres pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et note avec satisfaction les progrès du programme pilote de 12 mois, dont l'objet est d'évaluer les dispositifs de lutte contre ces fléaux. Il insiste sur l'importance de la poursuite d'une étroite coopération entre le FMI, la Banque mondiale, le GAFI et les organismes régionaux pour le succès de ce programme et souligne qu'il importe de redoubler d'efforts pour fournir une assistance technique des plus nécessaires. Le Comité encourage tous les pays membres à adopter des lois et pratiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui soient conformes aux normes internationalement reconnues, et il attend avec intérêt la présentation d'un rapport complet à l'issue du programme pilote.

19. Le Comité estime qu'il est important que, comme stipulé dans le consensus de Monterrey, tous les pays membres disposent d'une voix et d'une représentation adéquates au sein de l'institution. Il se félicite des mesures administratives récemment prises pour renforcer la représentation des pays africains. Le Comité note que la douzième révision générale des quotes-parts a été achevée et que le FMI est en bonne posture pour satisfaire les besoins prévisibles de ses pays membres. Le Comité demande qu'un rapport d'activité lui soit soumis avant l'Assemblée annuelle de 2003 sur l'adéquation des ressources du FMI aux besoins, la répartition des quotes-parts et des mesures visant à renforcer la gouvernance du FMI, conformément à la résolution du Conseil des gouverneurs, dans le cadre de la treizième révision générale des quotes-parts. Le Comité recommande de mener à bon terme le processus de ratification du quatrième amendement des Statuts.

20. Le Comité prend note avec satisfaction du suivi exhaustif dont fait l'objet le premier rapport du Bureau indépendant d'évaluation (BIE) sur l'utilisation prolongée des ressources du FMI. Il attend avec intérêt les futurs rapports du BIE, qui contribueront à enrichir la culture de l'écoute et du savoir au sein du FMI.

21. Le Comité exprime ses remerciements à M. Eduardo Aninat pour la manière dont il s'est acquitté de ses fonctions de Directeur général adjoint.

22. Le CMFI tiendra sa prochaine réunion à Dubaï le 21 septembre 2003.

Président
Gordon Brown

Directeur général
Horst Köhler

Membres et suppléants
Hamad Al-Sayari, Gouverneur, Agence monétaire d'Arabie Saoudite (Suppléant de Ibrahim A. Al-Assaf, Ministre des finances et de l'économie nationale, Arabie Saoudite)

Edward George, Gouverneur, Banque d'Angleterre, Royaume-Uni (Suppléant de Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier, Royaume-Uni)

Ian Campbell, Secrétaire parlementaire auprès du Trésorier, Australie (Suppléant de Peter Costello, Secrétaire au Trésor, Australie)

Job Graca, Ministre adjoint des finances, Angola (Suppléant de José Pedro de Morais, Jr., Ministre des finances, Angola)

Hans Eichel, Ministre fédéral des finances, Allemagne

Geir Hilmar Haarde, Ministre des finances, Islande

A.H.E.M. Wellink, Président, De Nederlandsche Bank N.V. (Suppléant de Hans Hoogervorst, Ministre des finances, Pays-Bas)

Jamaludin Mohd Jarjis, Ministre des finances II, Malaisie

Mohammed K. Khirbash, Ministre d'État pour les finances et l'industrie, Émirats arabes unis

Alexei Kudrin, Vice-Président du Conseil et Ministre des finances,

Fédération de Russie

Mohammed Laksaci, Gouverneur, Banque d'Algérie

Roberto Lavagna, Ministre de l'économie, Argentine

John Manley, Minister des finances, Canada

Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, France

Antonio Palocci, Ministre des finances, Brésil

Felipe Pérez Martí, Ministre du plan et dui développement, République bolivarienne du Venezuela (Suppléant de Diego L. Castellanos, Gouverneur, Banco Central de Venezuela)

Guy Quaden, Gouverneur, Banque nationale de Belgique (Suppléant de Didier Reynders, Ministre des finances, Belgique)

Masajuro Shiokawa, Ministre des finances, Japon

Bimal Jalan, Gouverneur, Banque de réserve d'Inde (Suppléant de Jaswant Singh, Ministre des finances et des entreprises, Inde)

John W. Snow, Secrétaire au Trésor, États-Unis

Paul Toungui, Ministre d'État, Ministre des finances, de l'économie, du budget et de la privatisation, Gabon

Giulio Tremonti, Ministre de l'économie et des finances, Italie

Kaspar Villiger, Ministre des finances, Suisse

Li Ruogu, Gouverneur adjoint, Banque du peuple de Chine (Suppléant de Zhou Xiaochuan, Gouverneur, Banque du peuple de Chine)

Observateurs

Oscar de Rojas, Chef par intérim du bureau du financement du développement,

Département des affaires économiques et sociales, Nations Unies (ONU)

Willem F. Duisenberg, Président, Banque centrale européenne (BCE)

Heiner Flassbeck, Chef de l'unité des politiques macroéconomiques et de développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Donald J. Johnston, Secrétaire général, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Malcolm D. Knight, Directeur général, Banque des règlements internationaux (BRI)

Caio Koch-Weser, Président par intérim, Forum de stabilité financière (FSF)

Eddy Lee, Conseiller économique et Directeur, Groupe de politique internationale, Organisation internationale du travail (OIT)

Trevor Manuel, Président, Comité du développement

Pedro Solbes Mira, Commissaire chargé des questions économiques, monétaires et financières, Commission européenne

Supachai Panitchpakdi, Directeur général, Organisation mondiale du commerce (OMC)

James D. Wolfensohn, Président, Banque mondiale