Communiqué de presse N° 16/25

Communiqué de presse : Entrée en vigueur des réformes historiques des quotes-parts et de la gouvernance

le 27 janvier 2016

Les conditions nécessaires à la mise en application de la quatorzième révision générale des quotes-parts du Fonds monétaire international (FMI), porteuse de changements historiques et de vaste envergure pour la gouvernance et les ressources permanentes de capital de l’institution, sont désormais remplies.

L’amendement des Statuts du FMI portant création d’un Conseil d’administration entièrement élu (l’amendement relatif à la réforme du Conseil) est entré en vigueur hier. Cet amendement s’inscrivait dans un ensemble plus vaste de réformes des quotes-parts et de la gouvernance, qui prévoyait en outre un doublement des quotes-parts du FMI dans le cadre de la quatorzième révision générale et un important redéploiement des quotes-parts vers les pays émergents et en développement dynamiques. Les augmentations de quotes-parts au titre de la quatorzième révision générale, qui étaient subordonnées à l’entrée en vigueur de l’amendement relatif à la réforme du Conseil, devraient devenir effectives durant les semaines à venir. [Link: http://www.imf.org/external/np/sec/misc/consents.htm#a2]

Les réformes constituent une avancée majeure dans la volonté de mieux tenir compte du rôle grandissant des pays émergents et en développement dynamiques dans la structure de gouvernance de l’institution. Leur entrée en vigueur renforcera la crédibilité, l’efficacité et la légitimité du FMI. Pour la première fois, quatre pays émergents (Brésil, Chine, Inde et Russie) figureront parmi les dix premiers pays membres du FMI. Les réformes auront en outre pour effet d’accroître la solidité financière du FMI en doublant ses ressources permanentes de capital à 477 milliards de DTS (environ 659 milliards de dollars).

«Je félicite nos pays membres d’avoir ratifié ces réformes véritablement historiques» a déclaré la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde. «Grâce à ces réformes, le FMI sera mieux à même de représenter les besoins des pays membres et d’y répondre dans un monde en rapide mutation. Aujourd’hui nous franchissons un pas décisif mais le changement n’est pas arrivé à sa fin car nous poursuivrons nos efforts pour renforcer la gouvernance du FMI».

Informations générales et liens utiles :

Pour entrer en vigueur, l’amendement relatif à la réforme du Conseil approuvé en 2010 par le Conseil des gouverneurs devait être accepté par les trois cinquièmes des pays membres du FMI représentant 85 % du total des voix attribuées. Cette prise d’effet était à son tour une condition pour l’entrée en vigueur de l’augmentation des quotes-parts dans le cadre de la quatorzième révision générale. Avec l’entrée en vigueur de l’amendement relatif à la réforme du Conseil et le respect des autres conditions générales d’entrée en vigueur, les pays membres peuvent désormais effectuer le paiement qui permettra à leur augmentation de quote-part de prendre effet. En principe, ce processus devrait être pour l’essentiel achevé dans un délai d’un mois¹.

Les réformes des quotes-parts et de la gouvernance de 2010 ont été approuvées par le Conseil des gouverneurs du FMI en décembre 2010 (voir Communiqué de presse No. 10/477); elles s’appuyaient sur d’autres réformes qui avaient été précédemment adoptées par les gouverneurs en avril 2008.

Principales conséquences des réformes des quotes-parts de 2010 :

• Les quotes-parts des 188 pays membres du FMI augmenteront au total d’environ 238,5 milliards de DTS (approximativement 329 milliards de dollars) à 477 milliards de DTS (environ 659 milliards de dollars).

• Plus de 6 % des quotes-parts relatives basculeront vers les pays émergents et en développement dynamiques et des pays membres surreprésentés vers les pays membres sous-représentés.

• Quatre pays émergents (Brésil, Chine, Inde et Russie) figureront parmi les dix premiers pays membres du FMI. Cette liste comprend en outre les États-Unis, le Japon et les quatre plus grands pays européens (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni).

• Les quotes-parts relatives et les pourcentages de vote des pays membres les plus pauvres du FMI seront protégés.

• Pour la première fois, le Conseil d’administration du FMI sera entièrement constitué d’administrateurs élus, ce qui marquera la fin de la catégorie des administrateurs nommés (à l’heure actuelle les pays membres ayant les cinq quotes-parts les plus élevées nomment un administrateur).

• La procédure de désignation d’un deuxième administrateur suppléant dans les groupes représentant au moins sept pays membres a été assouplie pour améliorer la représentation de ces groupes de pays au sein du Conseil d’administration. C’est ainsi que 13 groupes de pays — y compris les deux groupes africains — sont admis à désigner un autre administrateur suppléant.

• Les pays européens avancés se sont engagés à réduire de deux sièges leur représentation combinée au sein du Conseil d’administration.

• Après l’entrée en vigueur de la quatorzième révision générale des quotes-parts, les travaux vont désormais se centrer sur la quinzième révision générale et sur l’obtention du vaste consensus nécessaire, y compris sur une nouvelle formule de calcul des quotes-parts.

Autres références :

Le Conseil d’administration du FMI approuve une vaste réforme des quotes-parts et de la gouvernance
http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2010/pr10418f.htm

Publications sur les quotes-parts et la gouvernance du FMI
http://www.imf.org/external/np/fin/quotas/pubs/index.htm

Fiche technique sur les quotes-parts
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/quotasf.htm

Fiche technique «Comment les décisions sont prises au FMI»
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/governf.htm

¹ Pour que leur nouvelle quote-part prenne effet, les pays membres doivent verser le montant correspondant à l’augmentation de leur quote-part dans les 30 jours qui suivent la plus éloignée des deux dates suivantes : i) la date à laquelle ils notifient leur consentement au FMI, ou b) la date à laquelle toutes les conditions nécessaires à l’entrée en vigueur de l’augmentation des quotes-parts sont réunies. Au 26  janvier 2016, les pays membres représentant près de 98 % du total des quotes-parts avaient déjà consenti à l’augmentation de leur quote-part.