Communiqué de presse N° 09/248

Communiqué de presse : Le FMI approuve le dispositif autorisant des émissions obligataires à souscription réservée au secteur public international

le 1 juillet 2009

Le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé aujourd’hui, le dispositif autorisant l’émission d’obligations dont la souscription est ouverte aux États membres et à leur banque centrale.

«Ce dispositif novateur permettra d’accroître davantage encore la capacité du FMI à fournir une prompte assistance à ses États membres quand ils en ont besoin» a déclaré Dominique Strauss-Kahn, Directeur général du FMI. «Ce nouvel outil de financement, ajouté à nos autres mécanismes de prêts, témoigne de la ferme volonté du FMI et de ses États membres de traiter résolument les effets de la crise financière et économique mondiale. Dans le même temps, l’émission obligataire du FMI offre à ses membres, un placement de premier ordre».

Au titre du dispositif, les États membres peuvent conclure des accords de souscription d’obligations du FMI jusqu’à un montant donné pour chaque État membre. Plusieurs pays ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt à cet égard, la Chine ayant fait part de son intention de souscrire jusqu’à 50 milliards de dollars EU, le Brésil et la Russie jusqu’à 10 milliards chacun (voir Communiqués de presse no 09/204, 09/207 et 09/187).

L’émission obligataire pourrait être lancée après la signature du premier accord de souscription avec un État membre. Le FMI procèderait ensuite à des émissions ponctuelles lorsque des décaissements de prêts sont effectués en faveur de pays membres bénéficiant de l’assistance financière du FMI. Une fois souscrites par les États membres ou leur banque centrale, les obligations seraient négociables au sein du secteur public international qui comprend tous les États membres du FMI, leur banque centrale et quinze institutions multilatérales, c’est-à-dire celles qui ont le statut de dépositaires des droits de tirage spéciaux (DTS — voir DTS Fiche technique).

Le principal de ces obligations sera libellé en DTS, unité de compte du FMI, consistant en un panier de monnaies composé du dollar EU, de l’euro, du yen et de la livre sterling. Le paiement des intérêts s’effectuera trimestriellement, au taux d’intérêt officiel du DTS qui est une moyenne pondérée des taux d’intérêt de ces monnaies sur 3 mois.

Les obligations sont assorties d’une échéance maximale de cinq ans, ce qui est conforme au plafond des échéances des prêts octroyés dans le cadre d’accords de confirmation et de la ligne de crédit modulable. Les engagements au titre de ces mécanismes ont dépassé 100 milliards de DTS (quelque 150 milliards de dollars EU) durant l’année écoulée, le IMF ayant abordé de manière spécifique les besoins de financement des États membres face à la crise mondiale.

«Le dispositif d’émissions obligataires du FMI est une étape marquante, qui témoigne de notre souci constant de faire en sorte que le FMI réponde efficacement aux sollicitations de ses pays membres en ces temps difficiles et incertains» a souligné le Directeur général.