Politique et administration fiscales: théorie et pratique (TPAT)
Ce cours, offert par le département des finances publiques, vise à étoffer les connaissances des participants sur les principales difficultés liées à la conception, l’administration et le suivi d’un régime fiscal moderne. Il passe brièvement en revue les fondements théoriques de la politique fiscale et examine en détail sa pratique et sa mise en œuvre, en insistant sur la région à laquelle le cours s’adresse. Les participants sont encouragés à partager leur expérience et à élaborer des stratégies destinées à améliorer leur régime fiscal, son exécution et son administration.
Le cours comprend des exposés et des ateliers, dans le but de :
- Donner un aperçu général des principes de conception de la politique fiscale et de leurs implications pour l’administration fiscale — en établissant le lien entre la politique et l’administration fiscales et en expliquant leurs interactions.
- Étudier les problèmes liés à la conception des principaux impôts d’un régime fiscal moderne (par exemple imposition de la consommation et du revenu à assiette large, impôts sur le patrimoine ou régime d’imposition des petites entreprises), et examiner les différentes démarches de politique fiscale dans des contextes économiques et institutionnels particuliers (par exemple pays riches en ressources naturelles et pays appartenant à un bloc économique ou à une union douanière).
- Se pencher sur l’organisation des administrations fiscales, d’après l’expérience dans la région et au-delà.
- Examiner les difficultés liées à la structuration d’un régime fiscal moderne.
Public visé
Hauts fonctionnaires des ministères des Finances et des administrations fiscales chargés notamment de conseiller leur ministre sur des questions de politique fiscale et/ou de gérer l’administration fiscale, ou agents des banques centrales travaillant dans des domaines liés à la conception de régimes fiscaux.
Qualifications requises
Les participants exerçant dans les domaines de politique économique doivent être titulaires d’un diplôme en sciences économiques, en droit ou dans une discipline connexe, justifier d’une expérience dans la production de rapports analytiques et maîtriser Excel. Ceux travaillant dans l’administration fiscale doivent être des cadres supérieurs aux deux échelons les plus élevés de leur administration.
Objectifs du cours
À l’issue de ce cours, les participants devraient pouvoir :
- Résumer les principes clés de conception de la politique fiscale et leur mise en application dans le cadre de l’administration fiscale, par exemple en établissant le lien entre politique et administration fiscales, en expliquant les interactions et en examinant comment ces principes peuvent varier selon différents contextes économiques (par exemple pays riches en ressources naturelles par opposition à d’autres).
- Définir les éléments fondamentaux des principaux impôts qui entrent dans un système fiscal moderne (par exemple l’imposition de la consommation et du revenu à assiette large, les impôts sur le patrimoine ou le régime d’imposition des petites entreprises).
- Connaître les résultats et les conséquences de politiques particulières souvent en place dans certains pays (réductions d’impôts ; exonérations ; incitations fiscales ; retards de remboursement de crédits d’impôts comme la TVA ; restrictions aux déductions d’impôts en amont dans la TVA ou de dépenses dans l’impôt sur les sociétés, etc.).
- Comprendre les principaux problèmes qui touchent la fiscalité internationale et les outils destinés à les réduire (réglementations sur les prix de transfert, échange d’informations entre pays, etc.).
- Décrire et analyser l’organisation des administrations fiscales modernes, leurs principales fonctions, les stratégies de réforme (y compris la formulation d’une stratégie de recettes à moyen terme) et les obstacles qu’elles rencontrent.
- Évaluer la politique et l’administration fiscales suivant différentes perspectives, notamment une approche globale, microéconomique (par source de recettes fiscales, par exemple) ou par fonction de l’administration fiscale.
Français | Du 20 au 24 janvier 2025 | Formation en personne | Ebene, Maurice
postuler en ligne avant le 23 décembre 2024