Les pays du Moyen-Orient et d’Asie centrale ont une longue tradition de prélèvement de l’impôt pour développer leur économie et promouvoir l’inclusion sociale. Le premier impôt sur le revenu remonte à 5 000 ans, dans l’Égypte ancienne. Les pharaons y avaient recours pour construire des greniers et nourrir les pauvres en cas de pénurie. La zakat, une obligation de paiement apparue au 12e siècle et similaire à un impôt progressif, est encore prélevée aujourd’hui pour financer les dépenses sociales en Arabie saoudite et ailleurs.
Les systèmes fiscaux ont considérablement évolué au fil des siècles. Des différences frappantes existent entre les pays, notamment entre les pays exportateurs de pétrole et de gaz, et ceux qui en importent. Malgré les progrès récents, notamment l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les sociétés dans certains pays exportateurs de pétrole, il reste prioritaire de mettre en place des systèmes fiscaux modernes, efficaces et équitables.
La part des recettes fiscales dans le produit intérieur brut demeure relativement faible même si de nombreux pays ont élargi leur assiette fiscale. Les gouvernements, quant à eux, sont confrontés à une pression immédiate pour augmenter les dépenses afin de protéger les pauvres, notamment contre la flambée des prix des denrées alimentaires et des carburants, d’améliorer la santé et l’éducation, de renforcer la résilience aux chocs futurs et d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies.
Un récent document des services du FMI examine les difficultés et les possibilités d’augmenter les recettes fiscales au Moyen-Orient et en Asie centrale. Ce document présente de nouvelles estimations du montant des recettes supplémentaires qui pourraient être mobilisées pour améliorer les perspectives de croissance et l’inclusion sociale : la différence entre la perception effective et potentielle des impôts représente en moyenne environ 14 % du PIB (hors pétrole et gaz). En d’autres termes, les gouvernements ont la possibilité de mobiliser davantage de recettes en rapprochant les taux d’imposition des niveaux qu’ils pourraient atteindre compte tenu de leurs structures économiques.
Certains des plus grands déficits de recettes sont enregistrés dans les pays à faible revenu de la région, souvent en raison de leur situation de fragilité et des conflits.
Le faible niveau de recouvrement des impôts peut être attribué à une série de facteurs. Le recours aux impôts directs, en particulier l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, est limité. Les taxes foncières sont relativement peu développées.
Divers prélèvements indirects sur les biens de consommation représentent la majeure partie des recettes fiscales (à l’exclusion des recettes provenant du gaz et du pétrole), mais les exonérations sont courantes et nombreuses. Le manque de respect des obligations fiscales et l’étendue de l’économie informelle réduisent la capacité de recouvrement des gouvernements.
La fiscalité pourrait également être plus progressive. Dans la région, le régime d’imposition du revenu des personnes physiques varie d’un pays à l’autre, tant dans l’augmentation du taux en fonction du revenu que de la capacité de redistribution des ménages les plus riches vers les plus pauvres. Dans plusieurs pays, dont l’Algérie, l’Iran et l’Iraq, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est relativement progressif. Cependant, les recettes sont trop faibles dans certains pays pour permettre une redistribution significative. Les recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont plus importantes dans d’autres pays, mais les taux y sont moins progressifs.
Augmenter les recettes, améliorer l’inclusion
Notre étude montre que l’élimination des exonérations généralisées et des incitations inefficaces permettrait d’élargir l’assiette fiscale et de rendre les systèmes fiscaux plus équitables et plus transparents. Plusieurs pays ont accompli des progrès notables en matière d’élargissement de l’assiette fiscale ou sont en passe de le faire. L’Égypte, par exemple, compte réformer sa loi sur l’impôt sur le revenu afin de simplifier le cadre juridique et de rationaliser les exonérations.
Par ailleurs, des réformes du système fiscal, telles que la refonte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que le développement des taxes foncières, pourraient stimuler le recouvrement, rendre les systèmes plus progressifs et favoriser l’inclusion.
La modernisation et l’amélioration de l’efficacité des administrations fiscales permettraient de renforcer l’application et le respect des règles. De nombreux pays, comme l’Algérie, l’Azerbaïdjan, le Pakistan et l’Iran, ont déjà recours à la déclaration électronique. Il faut cependant poursuivre les efforts, notamment pour rationaliser les structures organisationnelles, améliorer les processus opérationnels et tirer parti des technologies numériques. Une coopération internationale renforcée pour améliorer l’échange d’informations entre les juridictions fiscales serait également bénéfique.
Les réformes visant à réduire l’informalité et à promouvoir la diversification économique pourraient soutenir la mobilisation des recettes. Citons notamment les mesures prises en Égypte et en Tunisie pour décourager l’utilisation des espèces et renforcer l’inclusion financière. Des mesures de lutte contre la corruption, d’amélioration de la gouvernance et de renforcement de la transparence pourraient instaurer la confiance dans le système fiscal. Les efforts déployés en Géorgie et au Tadjikistan pour lutter contre la corruption, en simplifiant les procédures et les systèmes fiscaux, ont permis de doubler les ratios impôt/PIB au cours des 20 dernières années.
Il faut veiller à ce que les réformes s’enchaînent correctement dans tous les pays, mais surtout dans les pays à faible revenu de la région et dans les États fragiles et touchés par des conflits.
Par un engagement soutenu du monde politique, une communication claire, ainsi qu’une conception et une mise en œuvre minutieuses des réformes, des progrès durables peuvent être réalisés pour mobiliser davantage de recettes. Grâce à ces efforts, les pays du Moyen-Orient et d’Asie centrale peuvent s’appuyer sur la politique fiscale pour promouvoir le développement économique, accroître l’inclusion sociale et atténuer l’insécurité alimentaire, poursuivant ainsi une voie tracée par les pharaons.
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Jihad Azour est directeur du département Moyen-Orient et Asie centrale du Fonds monétaire international. Il supervise le travail du FMI au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, en Asie centrale et dans le Caucase. En tant que ministre des Finances du Liban entre 2005 et 2008, il a coordonné la mise en œuvre de réformes importantes, dont la modernisation des systèmes fiscaux et douaniers du pays. M. Azour a par ailleurs exercé diverses responsabilités dans le secteur privé, notamment chez McKinsey et Booz and Co., dont il a été vice-président et conseiller exécutif principal. Avant de rejoindre le FMI en mars 2017, il était associé gérant au sein de la société d’investissement Inventis Partners. M. Azour est titulaire d’un doctorat en finances internationales et d’une maîtrise en économie internationale et en finances de l’Institut d’études politiques de Paris. Il a également effectué des recherches sur les pays émergents et leur intégration dans l’économie mondiale à l’Université Harvard, dans le cadre de ses études post-doctorales. M. Azour a publié plusieurs ouvrages et articles sur des questions économiques et financières, et il possède une longue expérience dans l’enseignement.
Priscilla Muthoora est économiste principale au département Moyen-Orient et Asie centrale. Elle est entrée au FMI en 2009 et a occupé des fonctions à l’Institut du FMI pour le développement des capacités, ainsi qu’au département des finances publiques et au département Hémisphère occidental. Mme Muthoora est titulaire d’un doctorat en sciences économiques de l’Université d’Oxford. Ses travaux de recherche portent sur la politique et les institutions budgétaires, ainsi que sur la macroéconomie du développement.
Geneviève Verdier est cheffe de division au département Moyen-Orient et Asie centrale du FMI. Avant d’entrer au service du FMI, elle était professeure adjointe d’économie à l’Université Texas A&M. Auparavant, elle occupait le poste d’économiste au département des recherches de la Banque du Canada. Elle a obtenu un doctorat à l’Université de la Colombie-Britannique. Ses travaux dans des publications du FMI, des livres et des revues à comité de lecture couvrent un large éventail de questions macroéconomiques liées à l’efficacité des dépenses publiques, à l’investissement public, à la restructuration de la dette souveraine, à la croissance économique et au développement financier.
