Rendre la monnaie électronique plus sûre à l’ère du numérique

IMF Blog, December 14, 2021

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L’utilisation de plus en plus répandue de la monnaie électronique fait peser des risques sur la protection des consommateurs et l’intégrité des systèmes de paiement.
Scénarios préoccupants évoqués :
- Message d’erreur lors d’un paiement par carte prépayée ou impossibilité d’ouvrir le porte-monnaie d’une application parce que l’émetteur a fait faillite.
- Perte d’accès au seul canal financier pour des populations rurales dépendant de la monnaie électronique via téléphone portable.
- Dépendance des administrations publiques aux systèmes de monnaie électronique pour verser des allocations ou collecter des impôts à grande échelle.

La monnaie électronique est une représentation numérique de la monnaie fiduciaire garantie par son émetteur.
Les clients échangent de l’argent traditionnel contre de la monnaie électronique, utilisable via une application mobile pour des paiements entre particuliers et auprès d’entreprises, avec facilité et effet immédiat.
Par rapport aux cryptomonnaies stables émises par des particuliers, la monnaie électronique :
- Existe depuis plus longtemps.
- Est utilisée dans un cadre réglementé.
- Connaît une augmentation rapide du nombre d’utilisateurs.
Importance macrofinancière et inclusion :
- La monnaie électronique est essentielle pour des milliards de personnes, notamment dans de nombreux pays en développement où beaucoup n’ont pas accès au système bancaire.
- Il est estimé que deux tiers de la population adulte combinée du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda et de la Tanzanie utilisent régulièrement la monnaie électronique.
- De nombreuses personnes conservent une part importante de leurs fonds disponibles dans des portefeuilles de monnaie électronique et y accèdent à l’aide de téléphones mobiles ou d’ordinateurs.

Risques en cas de faillite d’émetteurs de monnaie électronique :
- Perte potentielle des fonds des clients.
- Interruption d’accès aux paiements et ruptures de services pouvant être graves si l’émetteur est potentiellement systémique.
Difficultés spécifiques pour les régulateurs :
- Suivre le rythme de l’évolution rapide des technologies et des modèles d’affaires.
- Protéger des consommateurs moins avertis que les clients bancaires (communication des frais, protection des données, traitement des plaintes).

Mettre en place un dispositif complet et solide de réglementation et de protection des fonds des clients.
Exigences prudentielles proportionnées pour les émetteurs :
- Mise en place de systèmes de gouvernance et de gestion des risques opérationnels pour repérer les menaces et s’en prémunir.
- Interdiction pour les émetteurs d’accorder des prêts aux particuliers.
- Règles sur la manière de communiquer les frais, protéger les données des clients et traiter les plaintes.
Mécanismes de conservation et de séparation des fonds des clients :
- Tous les émetteurs de monnaie électronique doivent mettre en œuvre des mécanismes de conservation et de séparation de ces fonds.
- Les émetteurs doivent disposer d’une réserve sûre de liquidités équivalente au montant des soldes de leurs clients et séparée des fonds propres.
- La séparation des fonds constitue une garantie fondamentale contre l’utilisation abusive et devrait, en principe, permettre de récupérer les sommes en cas de faillite de l’émetteur.
Limites de la séparation des fonds :
- En l’absence de règles spécifiques en matière de banqueroute, la séparation seule ne garantit pas un accès rapide des clients à leur argent.

Renforcer la surveillance prudentielle et les dispositifs de protection des utilisateurs selon le modèle économique et la taille du système.
Objectifs de la protection en contexte systémique :
- Préserver les fonds des clients.
- Assurer la continuité des services de paiement essentiels.
Assurance-dépôts et monnaie électronique :
- Certains pays ont cherché à étendre la garantie des dépôts à la monnaie électronique.
- Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour rendre cette protection opérationnelle et efficace.
- Les clients ne devraient pas perdre l’accès à leurs fonds ; les services devraient pouvoir être restaurés ou remplacés rapidement, de préférence en quelques heures.
- La mise en pratique de la garantie des dépôts en monnaie électronique n’a pas encore été expérimentée concrètement ; il convient d’examiner attentivement les coûts et les avantages d’une extension effective de la couverture de l’assurance des dépôts à la monnaie électronique.

Les meilleures pratiques en matière de réglementation de la monnaie électronique sont encore en train de se former, ce qui complique les décisions des autorités publiques.
La pandémie a renforcé l’importance de cadres prudentiels en matière de monnaie électronique, en raison de l’augmentation des transactions en ligne et de l’accélération de la croissance de la monnaie électronique.
Pour les organismes de réglementation et de contrôle, il est temps d’agir.

Source: FMI — "Rendre la monnaie électronique plus sûre à l’ère du numérique".