Lorsque le FMI accorde un prêt à un pays, il cherche à s’assurer que la banque centrale du pays est en mesure de gérer les fonds qu’il reçoit et de communiquer des informations fiables. L’évaluation des sauvegardes par le FMI est un travail de vérification approfondi pour atteindre cet objectif.
Les Statuts du FMI spécifient que l’utilisation de ses ressources nécessite des « garanties suffisantes ». Le but est de veiller au remboursement des prêts octroyés aux pays membres à l’échéance, de manière à ce que ces ressources soient mises à la disposition d’autres pays membres qui en ont besoin. Les garde-fous comprennent les plafonds appliqués aux montants pouvant être empruntés, les conditions dont les prêts sont assortis, les dispositions prévues pour traiter les problèmes de communication d’informations inexactes et d’arriérés, et l’évaluation des sauvegardes des banques centrales.
L’évaluation des sauvegardes est un examen qui vise à établir un diagnostic du dispositif de gouvernance et de contrôle d’une banque centrale. Six grands volets désignés par l’acronyme anglais GELRIC sont évalués afin de préserver les ressources décaissées par le FMI et d’éviter autant que possible le risque de communication inexacte des principales données au FMI.
Des organes de gouvernance sont-ils mis sur pied pour créer des structures et systèmes adaptés qui assurent une surveillance étroite et indépendante des activités de la banque centrale ? Les principaux organes de décision, comme le conseil d’administration, le comité d’audit, le gouverneur et ses adjoint(e)s, font-ils preuve d’une grande diligence professionnelle dans l’accomplissement de leur devoir de loyauté envers la banque centrale ? Quelle est la composition des principaux organes de gouvernance et comment leurs membres sont-ils nommés ? Disposent-ils des moyens nécessaires pour s’acquitter de leur mandat ?
La banque centrale publie-t-elle des états financiers annuels qui sont vérifiés de manière indépendante conformément aux normes internationales ? Quel est le processus de sélection et de rotation des auditeurs externes ? Les audits font-ils l’objet de processus internes rigoureux afin de garantir leur qualité ? Les auditeurs externes communiquent-ils avec les organes chargés de la surveillance (par exemple, le conseil d’administration de la banque centrale et le comité d’audit) ?
Le cadre juridique confère-t-il à la banque centrale une autonomie suffisante et appuie-t-il les cinq autres volets du cadre GELRIC ? La loi relative à la banque centrale prévoit-elle de solides dispositifs de gouvernance, notamment en matière d’autonomie et de transparence ? Des systèmes internes et externes de contre-pouvoirs ont-ils été mis en place ? La banque centrale est-elle protégée contre l’ingérence ou la prépondérance de l’État ?
La banque centrale respecte-t-elle les bonnes pratiques internationales de transparence en matière de comptabilité et d’information financière ? Les états financiers sont-ils publiés en temps opportun ? Les données monétaires communiquées dans le cadre des programmes appuyés par le FMI sont-elles cohérentes avec les informations financières publiées et les données comptables sous-jacentes ?
La fonction d’audit interne de la banque centrale est-elle conforme aux normes internationales ? La fonction dispose-t-elle de moyens suffisants et jouit-elle d’une indépendance organisationnelle pour évaluer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de la banque ? Les mécanismes de suivi et de communication d’informations ont-ils fait leurs preuves ?
La banque centrale est-elle déterminée à créer et à préserver un environnement de contrôle solide ? Les risques opérationnels et financiers sont-ils bien gérés ? Des mécanismes de contrôle ont-ils été mis en place pour la gestion des réserves de change, les opérations de prêt, de change et bancaires, et les dispositifs de cybersécurité et de continuité de l’activité ? Des processus internes facilitent-ils la communication exacte et en temps utile au FMI des données relatives au programme monétaire ?
Les banques centrales, les autorités des pays et les services du FMI jouent un rôle dans le processus d’évaluation. Les banques centrales communiquent des informations au FMI sur les différents volets du cadre GELRIC, notamment leurs états financiers, les rapports d’audit interne et externe, la législation relative à la banque centrale, et des rapports ou résumés des contrôles internes. Les services du FMI examinent les documents et se rendent généralement dans les locaux de la banque centrale pour achever l’évaluation des sauvegardes. Des réunions sont organisées avec le personnel de la banque, les organes de gouvernance et les auditeurs externes. Un rapport est ensuite rédigé avec des recommandations hiérarchisées visant à remédier aux lacunes constatées, qui peuvent être intégrées aux repères du programme.
Les autorités des pays font des observations officielles sur les rapports d’évaluation des sauvegardes avant qu’ils ne soient formalisés. Les rapports sont confidentiels et ne sont pas communiqués au conseil d'administration du FMI. En lieu et place, le conseil d’administration reçoit un résumé des principales conclusions et recommandations dans les rapports-pays des services du FMI ainsi que des rapports thématiques d’activité tous les deux ans.
Si la banque centrale y consent, les rapports d’évaluation peuvent être communiqués à titre confidentiel à la Banque mondiale, ou, s’il y a lieu, à la Banque centrale européenne (BCE). En outre, avec le consentement de la banque centrale, le FMI peut remettre des notes d’information confidentielles aux donateurs qui demandent des renseignements sur les conclusions des évaluations.
Les services du FMI assurent le suivi de l’application des recommandations jusqu’à ce que l’encours de crédit du pays membre passe sous le seuil du suivi post-programme. Ensuite, le suivi se limite normalement à un examen des résultats de l’audit externe annuel des banques centrales.
Les accords au titre de la ligne de crédit modulable (LCM) et de la ligne de liquidité à court terme (LLCT), qui se caractérisent par des critères stricts à remplir, sont dispensés d’une évaluation complète des sauvegardes. En lieu et place, la procédure pour ces accords se limite à un examen de l’audit externe le plus récent de la banque centrale.
Une évaluation des sauvegardes n’est pas nécessaire en cas d’augmentation de l’accès d’accords existants ou de nouveaux accords dans les 18 mois qui suivent une précédente évaluation. Une évaluation n’est pas non plus requise pour les banques centrales qui ont des antécédents solides et qui ont fait l’objet d’une évaluation au cours des quatre dernières années.
Lorsqu’un prêt du FMI est accordé sous la forme d’un appui budgétaire direct à un pays, un accord doit être conclu entre la banque centrale et l’État précisant le rôle et les obligations de chacun pour les remboursements au FMI. Un examen des sauvegardes budgétaires des Trésors publics est nécessaire dans les cas où un pays membre sollicite un accès exceptionnel, et au moins 25 % des financements du FMI doivent être utilisés pour l’appui budgétaire direct à l’État.
La politique d’évaluation des sauvegardes a été adoptée en mars 2000, à la suite de plusieurs cas de communication d’informations inexactes et d’allégations d’utilisation abusive des ressources du FMI. Elle fait aujourd’hui partie intégrante des activités de prêt du FMI et fait normalement l’objet d’une révision tous les cinq ans.
Cette page répertorie les évaluations des sauvegardes des banques centrales réalisées jusqu’à présent.
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