ÉVALUATION POST-FINANCEMENT (EPF)

Télécharger le PDF

Finalité

S’assurer qu’un pays ayant mené à son terme un programme appuyé par des prêts du FMI se maintienne en bonne santé économique et financière, et que les prêts du FMI puissent être remboursés pour être mis à disposition d’autres pays membres. En cas de besoin, les services du FMI formulent des avis sur les mesures à prendre pour corriger les déséquilibres macroéconomiques.

Critères

De manière générale, cette évaluation concerne tous les pays membres qui présentent un encours de dette considérable envers le FMI à l’issue de leur programme.

La Directrice générale du FMI recommande au conseil d’administration la conduite d’une EPF lorsque l’encours des prêts accordés par le FMI à un pays dépasse l’un des seuils suivants :

• 200 % de sa quote-part pour les concours du compte des ressources générales (CRG) du FMI ou du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC), ou pour les concours combinant ces deux sources ;
• 1,5 milliard de DTS de prêts au titre du CRG ;
• 0,38 milliard de DTS pour les concours du fonds fiduciaire RPC, à supposer que le pays n’ait plus aucun programme avec le FMI. 

Dans certains cas, une EPF peut ne pas être nécessaire même si le pays remplit l’un des critères ci-dessus. Cette exception peut s’appliquer lorsqu’il est prévu qu’un nouvel accord de prêt, un ICPE, un ISPE ou un programme de référence soit approuvé dans les six mois qui suivent, ou lorsque la politique économique et la position extérieure du pays membre concerné sont jugées suffisamment solides pour qu’une EPF ne se justifie pas.

Dans d’autres cas, une EPF peut s’avérer nécessaire même si l’encours de crédit du pays est inférieur aux seuils ci-dessus. C’est notamment le cas si l’évolution économique du pays semble compromettre ses progrès vers la viabilité extérieure.

Calendrier

Le conseil d’administration du FMI se prononce sur la conduite d’une EPF au moment de la dernière revue du programme de prêt, si l’on estime que l’encours de crédit du pays dépassera l’un ou l’autre des seuils décrits ci-dessus et si aucun programme subséquent n’est prévu. Cependant, le conseil d’administration peut se prononcer à tout moment sur la conduite d’une EPF dans un pays membre, pendant que le programme de prêt est en cours ou après son achèvement ; d’ordinaire, cette décision est prise selon la procédure de défaut d’opposition.

Durée

L’évaluation post-financement dure tant que l’encours de la dette du pays membre envers le FMI n’est pas redescendu en dessous du ou des seuils correspondants.

Le conseil d’administration du FMI peut convenir de mettre fin à l’évaluation — avant même que l’encours de crédit ne redescende en dessous des seuils — si le pays met en œuvre des politiques solides et que sa position extérieure est saine.

Procédure

Lors d’une EPF, les consultations officielles sont plus fréquentes que dans le cycle ordinaire de conseil stratégique du FMI. L’évaluation porte particulièrement sur les politiques macroéconomiques et structurelles et sur les risques qui rejaillissent sur la viabilité extérieure du pays et sa capacité à rembourser le FMI. En règle générale, au cours d’une période de 12 mois, un rapport ad hoc des services du FMI est soumis à l’examen du conseil d’administration.