A — Domaine des Règles et Règlements
A-1. Les présents Règles et Règlements complètent les Statuts du Fonds et la Réglementation générale adoptée par le Conseil des gouverneurs, aux dispositions desquels ils n'ont pas pour objet de se substituer. Ils fournissent les règles d'application, les procédures, les règlements et l'interprétation qui s'avèrent nécessaires et souhaitables pour atteindre les buts et exercer les pouvoirs définis dans les Statuts complétés par la Réglementation générale. En cas de conflit entre une disposition des Règles et Règlements et une disposition des Statuts ou de la Réglementation générale, ces derniers feront autorité et les Règles et Règlements seront modifiés en conséquence.
Adoptée le 25 septembre 1946, modifiée le 1er avril 1978
A-2. Les Règles et Règlements seront modifiés et complétés à mesure que les circonstances feront surgir de nouveaux problèmes ou suggéreront des modifications aux procédures en vigueur.
Adoptée le 25 septembre 1946