Section 6. Ordre du jour des réunions du Conseil des gouverneurs
a) Sur instructions du Conseil d'administration, le Directeur général préparera un ordre du jour pour chaque réunion du Conseil des gouverneurs; il veillera à ce que l'ordre du jour accompagne la convocation adressée à chaque membre du Fonds.
b) Un gouverneur peut inscrire de nouvelles questions à l'ordre du jour de toute réunion du Conseil des gouverneurs, à condition d'en aviser le Directeur général sept jours au moins avant la date fixée pour cette réunion. Exceptionnellement, le Directeur général peut à tout moment, sur instructions du Conseil d'administration, inscrire de nouvelles questions à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil des gouverneurs. Le Directeur général veillera à ce que chaque membre du Fonds soit avisé dans les meilleurs délais de l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour.
c) Un gouverneur ou plusieurs peuvent demander au Conseil des gouverneurs à tout moment d'inscrire une question à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil des gouverneurs, alors même que la notification requise par la présente section n'a pas été faite en temps voulu. Le Conseil des gouverneurs peut à tout moment inscrire une question à l'ordre du jour d'une de ses réunions, alors même que l'une des notifications requises à la présente section n'a pas été faite en temps voulu.
d) Sauf instructions contraires du Conseil des gouverneurs, le Président du Conseil des gouverneurs et le Directeur général seront conjointement chargés de l'organisation des réunions.
Adoptée le 16 mars 1946, modifiée le 2 octobre 1946 et le 13 juin 1978