|
Études thématiques 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 Renseignements additionnels sur le fmi en français |
 |
|
|
|
|
Dans le sillage des récentes crises financières internationales, est apparue la nécessité, par souci de prévention, d'adopter et d'appliquer des normes et des codes de bonnes pratiques de portée universelle en matière de gestion économique et financière. Ces normes et ces codes peuvent aider les pays à mener une gestion prudente et transparente, susceptible de promouvoir un système financier international plus stable et moins exposé aux crises. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ont assuré une grande part du travail sur ce dossier. Ils ont notamment mis en place pour leurs pays membres un programme conjoint de Rapports sur l'observation des normes et des codes (RONC) portant sur un ensemble de 11 normes dans les domaines qui relèvent de leurs compétences respectives. Les RONC indiquent aux pays les moyens de renforcer leurs systèmes, le FMI et la Banque mondiale pouvant les aider en ce sens. En outre, lorsqu'ils sont publiés, ils peuvent aider les investisseurs éventuels à mieux évaluer le climat d'investissement d'un pays. Dans un cas comme dans l'autre, cette initiative peut contribuer à la prévention des crises. Les crises financières internationales des années 90 ont poussé le FMI et d'autres organisations à chercher des moyens de réduire les risques de crises futures. Les normes et les codes internationaux de bonnes pratiques économiques et financières comptent parmi les outils les plus utiles à cette fin. On s'y intéresse depuis un certain temps déjà, les travaux sur cette question remontant au moins à la publication, en 1988, des principes fondamentaux du Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace. En fait, beaucoup de pays — notamment ceux dotés de marchés financiers développés — utilisent depuis longtemps des normes et des codes nationaux. Cependant, depuis 1997, des progrès considérables ont été accomplis dans l'élaboration de nouvelles normes internationales d'application plus générale. Par ailleurs, la mise en œuvre et l'évaluation des normes ainsi élaborées se caractérisent aujourd'hui par une rigueur, une clarté et une mise en contexte accrues. Avantages de l'adhésion aux normes et aux codes Les normes et les codes établissent un ensemble de principes, pratiques ou directives largement acceptés dans un domaine donné. Les normes de bonnes pratiques économiques et financières présentent un intérêt particulier pour le FMI, compte tenu du rôle qu'il joue dans la surveillance du système financier international. Elles couvrent une grande variété de questions qui, souvent, se recoupent et influent les unes sur les autres. Elles précisent ainsi des méthodes optimales pour l'établissement et la diffusion des données économiques (de manière à pouvoir suivre l'évolution de l'économie et les politiques mises en œuvre); la régulation des marchés financiers (par exemple, maîtrise des risques que prennent les banques avec les fonds des épargnants); et l'agencement des institutions qui sous-tendent les marchés modernes (par exemple, systèmes comptables). Les travaux portant sur les normes et les codes ont pris beaucoup d'importance au cours des trois dernières années, car on y voit un moyen de réduire les risques et d'éviter ainsi de nouvelles crises financières internationales. Cela dit, l'adhésion aux normes et aux codes peut également contribuer à la stabilité et à la croissance sur le plan national. Elle permet en effet d'instaurer un meilleur climat de confiance, en indiquant aux investisseurs potentiels que les affaires économiques du pays sont gérées d'une façon transparente et prévisible. En 1921, le romancier britannique E.M. Forster donnait une perspective particulière des risques de l'investissement international dans son roman Howards End : «Elle apprit avec horreur que Margaret... retirait l'argent de ses anciens placements sûrs pour l'investir dans des projets étrangers voués à une faillite certaine». Aujourd'hui, les obligations des marchés émergents offrent des rendements constamment plus élevés que les titres à haut rendement des pays industrialisés. On cherche ainsi, semble-t-il, à rémunérer le risque plus grand attaché aux investissements dans les pays en développement. Quatre-vingts ans plus tard, malgré l'évolution des télécommunications et la modernisation des marchés, on considère encore qu'il est plus risqué d'investir dans les pays émergents que sur les «bonnes vieilles» places financières, même si on ne l'exprime plus de façon aussi explicite. Le risque attribué aux pays à marché émergent est lié pour une bonne part à la faiblesse de leurs infrastructures juridiques et institutionnelles, à l'incertitude qui les entoure et aux craintes qu'elles puissent être manipulées au détriment des investisseurs étrangers. Pour promouvoir une meilleure intégration des pays en développement dans le système économique et financier mondial, il faut trouver des moyens de réduire le risque et l'incertitude, et d'offrir aux investisseurs une perspective transparente de leurs placements dans ces pays. Ces améliorations sont également nécessaires dans les pays industrialisés, qui sont dotés de cadres juridiques et institutionnels différents. L'adoption de normes universelles adéquates permet de donner aux investisseurs potentiels les assurances dont ils ont besoin. En fait, le besoin d'un cadre dénué d'ambiguïtés est souvent tout aussi important pour les investisseurs nationaux que pour les étrangers dans leur prise de décision. Celle-ci doit reposer sur des informations claires quant au cadre de politique économique, à la réglementation en vigueur et à la situation économique. En outre, un système financier bien rodé est un ingrédient essentiel de la croissance économique d'un pays et un élément important pour les déposants et les emprunteurs potentiels. Les normes et les codes internationaux peuvent contribuer à renforcer l'ensemble de ces composantes vitales de l'économie d'un pays. L'enthousiasme suscité par les normes et les codes a conduit, au cours des récentes années, à leur multiplication : plusieurs organisations ont établi jusqu'à 80 normes différentes. Ces nouvelles normes sont utiles, mais face à leur prolifération on s'interroge sur la pertinence de certaines d'entre elles et sur l'aptitude des autorités et des entreprises des pays en développement à se conformer à un tel arsenal. Dans certains cas, les pays en développement ont eu le sentiment qu'on ne leur avait pas donné suffisamment d'occasions de contribuer à leur élaboration. On peut donc craindre que, même si les normes sont de grande qualité, les autorités de ces pays montrent moins d'empressement à s'y conformer. Or, de telles appréhensions, même si elles sont compréhensibles, paraissent mal fondées compte tenu de l'approche adoptée en matière de normalisation par le FMI, la Banque mondiale et d'autres organisations de normalisationi. Rôles du FMI et de la Banque mondiale Les institutions de Bretton Woods — FMI et Banque mondiale — suivent une démarche plus ciblée en matière de normes et de codes, en se concentrant sur des normes directement liées à leurs compétences respectives. En sa qualité de garant de la stabilité monétaire et financière internationale, le FMI s'intéresse de près aux normes qui peuvent contribuer à réduire les risques de crises financières. De son côté, la Banque mondiale, dont les responsabilités portent sur le développement économique durable et ses aspects financiers, collabore étroitement avec le secteur financier privé des économies en développement et des pays à marché émergent. Elle s'intéresse surtout aux normes concernant la solidité financière des banques et des entreprises. Ensemble, les institutions de Bretton Woods ont contribué à élaborer des normes dans 11 secteurs pertinents (tableau 1). En vertu de leur mission et de leur envergure mondiale, les institutions de Bretton Woods sont toutes désignées pour contribuer aux efforts consacrés à travers le monde à l'élaboration de normes et de codes. Leurs travaux sont soumis à l'examen de leur conseil, ce qui permet aux pays en développement d'avoir leur mot à dire dans l'orientation des initiatives en la matièreii. Ces institutions justifient en même temps de l'expérience internationale nécessaire pour contribuer à l'élaboration et à l'application des normes, ou ont accès au capital d'expérience voulu à cette fin. L'évolution du travail du FMI et de la Banque mondiale en cette matière montre bien l'influence exercée par les pays en développement. à l'issue de la crise asiatique, lorsque la question des normes a pour la première fois retenu l'attention du public, d'aucuns assimilaient les normes à un outil d'évaluation des pays. On craignait que les pays incapables de s'y conformer entièrement ne fussent exposés à des sanctions de la communauté internationale ou — en divulguant publiquement leur non-conformité — des marchés financiers. Les autorités des pays en développement, parmi d'autres, soutenaient qu'un tel système punirait les pays, qu'il n'allait pas encourager l'adoption des nouvelles normes, et qu'il contribuerait peu à prévenir les crises. Selon elles, le respect des normes et des codes devait plutôt être considéré comme un objectif à atteindre — car après tout beaucoup de pays industrialisés ne respectaient pas tous entièrement —, et les efforts internationaux devaient viser surtout à aider les pays à améliorer leurs pratiques pour leur permettre de se conformer graduellement aux normes. Ce point de vue est aujourd'hui généralement accepté. Évaluation du respect des normes et des codes Les normes internationales n'ont d'intérêt que si on les applique et que si les pays les considèrent comme un outil utile pour renforcer leur économie. Comme toutes les normes sont volontaires, il importe que, dans la mesure où les circonstances locales le permettent, les pays les intègrent directement dans leurs lois et leurs pratiques réglementaires. Le FMI et la Banque mondiale préconisent cette approche par le biais d'un programme conjoint de Rapports sur l'observation des normes et des codes (RONC). à partir de 1998, le FMI, en collaboration avec la Banque mondiale et d'autres organisations pertinentes, a procédé à trois séries d'examens expérimentaux de l'application de certaines normes de base dans divers pays. Fin 2000, le programme RONC faisait partie intégrante du travail de ces institutions. Chaque norme évaluée donne lieu à un «module» de RONC, et seules les normes que le pays visé juge les plus adaptées à ses circonstances sont évaluées. C'est en effet en établissant un ordre de priorités et en limitant l'évaluation aux normes pertinentes que les pays — à tous les niveaux de développement — peuvent voir l'utilité des normes internationales. En avril 2001, plus de 100 modules avaient été préparés pour quelque 40 pays, et à l'avenir on compte préparer jusqu'à 100 modules par année. Les RONC contiennent des recommandations précises sur les améliorations envisageables, et ils peuvent servir aux pays pour améliorer leurs systèmes. Lorsque les pays acceptent de publier leurs RONC (environ 80 % des modules préparés jusqu'ici ont été diffusés sur le site Internet du FMI), ou lorsque l'on constate que leurs pratiques financières respectent les normes internationales, les investisseurs peuvent les aborder avec une plus grande confiance. Les normes qui font l'objet des RONC se classent en trois grandes catégories et couvrent (avec certains recoupements) les pouvoirs publics, le secteur financier et le secteur des entreprises. Les normes et les codes ayant trait à la formulation de la politique économique et aux activités des pouvoirs publics visent principalement à promouvoir une plus grande transparence. Une plus grande transparence (ou divulgation des données) devrait conduire à des débats publics plus constructifs sur la conception et les résultats des politiques économiques, une plus grande responsabilisation dans leur mise en œuvre, et une crédibilité et une compréhension accrues des choix qu'elles entraînent. La transparence devrait également rendre les marchés plus efficaces en dotant les participants d'une meilleure information. Les normes, dans ce domaine, visent notamment la diffusion des données et la transparence des politiques monétaires, financières et budgétaires. Les normes concernant la diffusion des données fournissent un exemple de la démarche actuelle : la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) établit en détails les méthodes d'établissement et de diffusion des statistiques économiques et financières, et le Système général de diffusion des données (SGDD) permet aux pays qui ne sont toujours pas en mesure de répondre aux NSDD d'améliorer leur appareil statistique. Les normes et les codes ayant trait au système financier sont essentiels à la prévention des crises. Ils visent principalement à faire en sorte que les institutions financières puissent évoluer dans un environnement réglementaire solide et cohérent. Ces normes et ces codes sont normalement évalués dans le contexte d'un autre programme conjoint FMI-Banque mondiale : le Programme d'évaluation du secteur financier (PESF). Ce programme sert de cadre à des analyses permettant de recenser les points forts et les vulnérabilités du système financier de chaque pays, de déterminer comment il gère les principales sources de risque, d'évaluer les besoins du secteur financier en matière d'assistance technique et de développement, et de contribuer à établir les priorités en matière de stratégie financière. Dans le cadre de ce processus, on prépare des RONC sur le contrôle bancaire, la réglementation du marché des valeurs et de l'assurance, les systèmes de paiement et la transparence des politiques monétaires et financières. Les normes et les codes ayant trait aux entreprises jouent eux aussi un rôle important dans le fonctionnement du système financier et la protection de l'intégrité des marchés. Dans ce domaine, les RONC sont préparés par les services de la Banque mondiale et portent sur les principes de gouvernement d'entreprise, de comptabilité et de vérification des comptes, ainsi que sur l'insolvabilité et les droits des créanciers. Jusqu'à ce jour, la mise en œuvre de ces normes et de ces codes a donné des résultats positifs. Même si le nombre de pays ayant fait l'objet d'une évaluation officielle sous forme de RONC reste limité, les résultats obtenus sont encourageants. En voici quelques exemples:iii
L'évaluation des normes a notamment a permis de voir combien il est important d'aider les pays à les mettre en œuvre. L'assistance technique offerte par le FMI, la Banque mondiale et d'autres institutions suscite un intérêt croissant et, en dernière instance, elle contribuera grandement à la réussite de l'initiativeiv. Les normes et les codes internationaux jouent un rôle de plus en plus important dans l'amélioration des pratiques économiques et financières des pays membres du FMI. Les pays qui réussissent à s'y conformer devraient profiter à la fois de taux d'intérêt plus bas — les risques perçus étant moindres —, d'une augmentation des flux d'investissements et d'un risque réduit de crises financières. Cela devrait à son tour promouvoir une croissance économique plus soutenue et plus stable, ainsi qu'une plus grande prospérité, tant pour la société que pour les investisseurs étrangers. Après tout, c'est également E.M. Forster qui nous dit que «ces placements de Margaret à l'étranger ont donné d'excellents résultats». | |
| But de la norme/du code | |
|
Diffusion des données |
Encourager la diffusion de données macroéconomiques exactes et d'actualité, fondées sur des définitions qui s'accordent d'un pays à l'autre. |
|
Transparence des pratiques budgétaires |
Encourager les administrations publiques à se montrer ouvertes quant à leurs structures et leurs fonctions, à leurs intentions en matière de politique budgétaire, aux comptes publics et aux prévisions budgétaires. |
|
Transparence des politiques monétaires et financières |
Encourager les pays membres à diffuser des informations sur les objectifs et les instruments de la politique monétaire et financière et à éclaircir la responsabilisation dans ces domaines. |
|
Contrôle bancaire |
Renforcer le contrôle des systèmes bancaires et promouvoir leur stabilité. |
|
Contrôle des assurances |
Définir un cadre de réglementation et de contrôle des assurances, et promouvoir la mise en place de systèmes efficaces de réglementation et de contrôle des activités dans ce secteur. |
|
Réglementation des marchés des valeurs |
Promouvoir une réglementation et un contrôle efficaces des marchés. |
|
Systèmes de paiement |
Donner des orientations aux banques centrales et aux organisations internationales dans les efforts qu'elles déploient pour améliorer la sécurité et l'efficacité des systèmes de paiement. |
|
Gouvernement d'entreprise |
Améliorer le cadre juridique, institutionnel et réglementaire du gouvernement d'entreprise. |
|
Comptabilité |
Promouvoir l'adoption de normes comptables cohérentes et appropriées pour favoriser les comparaisons internationales et améliorer les décisions d'investissements. |
|
Vérification des comptes |
Améliorer les normes de vérification externe des comptes des banques et des sociétés non financières. |
|
Insolvabilité et droits des créanciers |
Améliorer les procédures relatives aux entreprises en difficulté et les régimes débiteur-créancier |