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I. Introducción
À la suite des crises financières des années 90, la communauté internationale
s'est employée à mettre en place un cadre de politique économique propre
à réduire la fréquence et l'ampleur des crises futures. Il reste encore
beaucoup à faire, mais l'"architecture du système financier international"
est déjà en bien meilleure posture.
Pour améliorer la prévention et la gestion des crises, il faut
s'attaquer aux sources de vulnérabilité, accroître la transparence et
promouvoir l'application de normes internationales de "civisme économique".
Ces changements nécessitent l'intervention des pouvoirs publics, l'adoption
par le secteur privé de nouvelles méthodes et une réforme du mode de fonctionnement
du FMI.
Les pouvoirs publics et les institutions financières internationales
s'emploient désormais à traduire les conclusions des trois dernières années
en politiques et en pratiques concrètes. Toutefois, comme le soulignait
le Directeur général du FMI, M. Horst Köhler, le FMI et ses membres ont
encore beaucoup de pain sur la planche:
"Le FMI doit acquérir une meilleure maîtrise de la dynamique
des marchés internationaux des capitaux et du fonctionnement des institutions
financières privées pour s'acquitter plus efficacement de son mandat de
surveillance du système monétaire international et de promotion de la
stabilité financière internationale. Par ailleurs les pays membres doivent
participer aux efforts de renforcement de l'architecture et en mettant
en œuvre des réformes structurelles qui conduiront à un assouplissement
de leurs économies et élimineront les sources de vulnérabilité"1
Nombre des réformes nécessaires ont déjà été mises en œuvre sans tapage,
et elles ont déjà donné au FMI les moyens de prévenir et gérer les crises
plus efficacement.
II. Détection et contrôle de la vulnérabilité externe
Dans le cadre de son mandat de surveillance des politiques économiques
et de leur évolution à l'échelle internationale, le FMI porte une attention
particulière aux facteurs qui rendent les pays vulnérables aux crises.
La surveillance qu'il exerce est devenue plus directe, plus constante
et plus centrée sur la santé du secteur financier. Le FMI élabore en outre
un cadre analytique pour l'évaluation de la vulnérabilité externe et travaille
à la mise au point de systèmes d'alerte avancée qui lui permettront
de détecter les risques découlant des problèmes qui surviennent dans les
pays membres et de suivre en permanence l'évolution des marchés internationaux.
L'absence de données fiables (notamment sur les réserves de change) était
au cœur des crises survenues au Mexique en 1995 et en Thaïlande en 1997,
et c'est la raison pour laquelle le FMI insiste sur l'importance de disposer
en temps voulu de statistiques exactes et complètes.
Les travaux d'amélioration des systèmes de données et des dispositifs
institutionnels entrepris dans chaque pays dureront dans bien des cas
de nombreuses années. Il s'agit là d'un domaine où l'assistance technique
est particulièrement importante. Évidemment, la qualité des données et
un contrôle permanent ne suffisent pas. Comme toujours, il reste essentiel
que chaque pays mène une politique macroéconomique saine et maintienne
ses réserves internationales à un niveau adéquat.
III. Renforcement des systèmes financiers
En mai 1999, le FMI et la Banque mondiale ont lancé de concert un Programme
d'évaluation du secteur financier (PESF) ayant pour objectif de déterminer
les points forts, les risques et les vulnérabilités des systèmes financiers
nationaux et de déterminer les besoins des pays en matière de développement
et d'assistance technique. Ce programme a déjà été mis en œuvre dans plus
de 24 pays, et on souhaite maintenant l'étendre chaque année à 24 autres,
en commençant par ceux qui sont importants pour la santé du système financier
mondial.
Le FMI commence également à s'intéresser aux places financières offshore,
et il examine, en collaboration avec la Banque mondiale, comment ces places
financières pourraient contribuer à la lutte contre les abus financiers,
en particulier le blanchiment d'argent.
IV. Normes et codes internationaux
L'adhésion à des normes et à des codes internationaux de bonnes pratiques
contribue à assurer le bon fonctionnement des économies et des systèmes
financiers à l'échelle nationale. C'est là une condition préalable essentielle
au bon fonctionnement du système international. L'adhésion à ces normes
est volontaire, mais elles peuvent jouer un rôle précieux en contribuant
à éviter les crises et à stimuler la performance économique.
Le FMI a élaboré une Norme spéciale de diffusion des données (NSDD)
couvrant les principales catégories de données économiques, ainsi que
des codes de transparence pour la politique monétaire et pour les
finances publiques. Ces outils ont déjà été largement adoptés par les
pays membres. Le FMI a également préparé et publié trois séries de Rapports
sur l'observation des normes et des codes (RONC) et souhaite réaliser,
à terme, une analyse complète des progrès accomplis par chaque pays membre.
Dans le cadre du PESF, on évalue également le respect et l'application
pratique des normes et codes spécifiques au secteur financier qui posent
des principes fondamentaux pour les banques, les assurances, et les systèmes
de paiement. Des directives ont également été élaborées pour aider
les pays à gérer plus efficacement leurs réserves de change et
leur dette publique.
V. Mouvements de capitaux
La réforme du système financier international a notamment pour objectif
d'aider les pays à tirer parti des flux internationaux de capitaux tout
en limitant les risques qui en découlent. Il faut pour cela assurer une
gestion rigoureuse et ordonnée du développement du secteur financier et
de la libéralisation des mouvements de capitaux.
Certaines conditions préalables doivent être remplies avant de réaliser
la pleine libéralisation des mouvements de capitaux, pour éviter de déstabiliser
l'économie. Le FMI s'équipe de moyens renforcés pour fournir des conseils
pratiques et de l'assistance technique à mesure que les pays se dotent
des institutions nécessaires. Il porte une attention plus particulière,
dans ses activités de surveillance, à l'évolution des mouvements de capitaux,
et procède également à des recherches et à des analyses supplémentaires
fondées sur l'expérience des pays membres afin d'améliorer la qualité
des conseils qu'il prodigue.
VI. Régimes de change viables
On a souvent associé les crises financières au manque de cohérence
entre le régime de change et les autres politiques économiques. Les
discussions portant sur l'architecture ont mis l'accent sur la tendance
des pays à opter pour des solutions tranchées : soit le flottement
libre du taux de change, soit un régime strict de parité fixe.
L'expérience a démontré que les systèmes intermédiaires - parité ajustable
ou flottement étroitement contrôlé - doivent, pour être viables, être
accompagnés par des politiques extrêmement rigoureuses. Même dans ces
conditions, les régimes de parité fixe peuvent être durement éprouvés
par les mouvements de capitaux lorsque ces derniers sont libéralisés sans
préparation adéquate ou bien ordonnée. Comme l'expérience récente l'a
démontré, la défense de régimes de parité fixe ou leur abandon dans des
circonstances incontrôlées peuvent être très coûteux.
Le FMI conseille donc à chacun de ses membres de choisir le régime
de taux de change qui répond le mieux à ses besoins, compte tenu des
caractéristiques et des circonstances de son économie et du niveau de
développement de ses institutions. Toutefois, quel que soit le régime
retenu, c'est la rigueur des politiques sous-jacentes et la solidité des
institutions qui, en dernière analyse, seront garantes d'une croissance
soutenue et la stabilité financière.
VII. Association du secteur privé à la prévention et
à la résolution des crises
La reprise rapide des flux de capitaux privés au profit d'un certain
nombre de pays à la suite de crises financières met en lumière l'importance
d'une collaboration constructive avec les créanciers du secteur privé.
Des progrès considérables ont été réalisés dans l'élaboration d'un cadre
pour associer le secteur privé à la résolution des crises. Il convient
de rappeler, à cet égard, que les ressources financières du FMI sont forcément
limitées, et que les investisseurs privés doivent par conséquent assumer
la responsabilité des risques qu'ils prennent.
Si on convient d'une manière générale que la participation du secteur
privé devrait être, dans la mesure du possible, axée sur la discipline
du marché et volontaire, la définition des mécanismes précis n'évolue
que graduellement. L'objectif consiste à tracer un cadre d'intervention
aussi prévisible que possible, sans sacrifier la souplesse voulue pour
traiter les cas individuels. Soucieux de s'assurer la participation des
créanciers bancaires et des détenteurs de titres, le FMI cherche cependant
aussi de nouvelles pistes de solutions aux déboires financiers des
entreprises.
Les pays emprunteurs reconnaissent de plus en plus que l'établissement
de bons rapports avec les investisseurs peut améliorer l'entente
mutuelle et réduire la volatilité des marchés tant en période de calme
qu'en période de tension financière. Il convient de poursuivre les recherches
sur un certain nombre de sujets, y compris les effets de contagion et
les facteurs qui déterminent la rapidité avec laquelle les pays retrouvent
accès au financement privé. Le FMI va se donner des moyens accrus pour
étudier ces questions grâce à la création d'un Département des marchés
de capitaux internationaux.
VIII. Réforme des mécanismes financiers du FMI et questions
connexes
Le FMI a rationalisé et réformé ses mécanismes de prêt pour mettre l'accent
sur la prévention des crises et promouvoir une utilisation plus efficace
de ses ressources financières. Les conditions de la nouvelle facilité
de lignes de crédit préventives (LCP) - mise en place en 1998 pour
aider les pays appliquant des politiques saines à éviter la contagion
des crises survenant à l'extérieur - sont désormais plus attrayantes pour
les emprunteurs éventuels.
Le Conseil d'administration a aussi adopté des mesures visant à encourager
le remboursement anticipé des prêts du FMI, et à dissuader les
pays membres de faire un recours excessif à l'emprunt en appliquant
des taux d'intérêt majorés aux prêts de montant élevé. Grâce à ces mesures,
le FMI ne sera plus considéré comme une source sûre de financement à long
terme, et aura donc une situation de liquidité plus solide dans l'éventualité
de crises plus graves. Le FMI a également renforcé sa surveillance
des pays après l'achèvement des programmes bénéficiant de son appui,
afin de les aider pays à éviter de nouvelles difficultés et à détecter
plus tôt les périodes de tension financière ou économique.
Le FMI procède par ailleurs à une révision des conditions dont ses prêts
sont assortis. Il souhaite ainsi rationaliser et recentrer la conditionnalité
afin d'améliorer la qualité de ses programmes et de favoriser l'internalisation
par le pays des stratégies de réforme qu'il appuie.
IX. Amélioration de la transparence
Les efforts de renforcement de l'architecture du système financier international
doivent s'appuyer sur une plus grande transparence au niveau de
chaque pays. Pour assurer l'efficacité et la stabilité du système financier
international, il importe de faire en sorte que tous les intervenants
aient accès aux meilleures informations possibles et que les décisions
soient prises dans la plus grande transparence. Le FMI doit aussi expliquer
plus clairement son action, et se montrer plus attentif aux expériences
et aux conseils de l'extérieur. Il convient par ailleurs de reconnaître
que le FMI est directement comptable de ses actions devant les gouvernements
de ses pays membres.
Depuis 1997, le FMI et ses pays membres ont publié un ensemble considérable
de documents, dont le nombre ne cesse de croître. Tous ces documents sont
affichés sur le site Internet externe du FMI (www.imf.org).
Quelque 80 % des pays membres publient aujourd'hui des notes d'information
au public (NIP) pour faire largement connaître l'évaluation portée sur
leur économie par le Conseil d'administration du FMI, sorte de "bulletin
de santé annuel" qu'il établit dans le cadre de ses fonctions de surveillance.
Par ailleurs, 75 pays publient les rapports préparés par les services
du FMI dans le cadre de leur mandat de vérification en vertu d'un projet
pilote lancé en 1999. Le Conseil d'administration a récemment décidé de
faire de cette pratique une politique permanente, et de publier une vaste
gamme d'autres documents nationaux, y compris les rapports des services
du FMI sur les prêts consentis par le Fonds.
X. Conclusion
Le système financier international a sans aucun doute bénéficié
des réformes des trois dernières années. Le FMI a consacré des efforts
considérables à la réorientation de ses activités de surveillance, de
prêt et d'assistance technique afin de jouer un rôle plus efficace dans
la prévention des crises et la promotion de la stabilité financière.
Il reste encore beaucoup à faire, mais on aborde la phase de l'exécution
des réformes et des premiers bilans. Le processus de mise en place d'un
système financier international plus solide et plus résistant s'accélère
maintenant de pays en pays et de secteur en secteur. Cependant, les efforts
laborieux déployés par les pays membres pourraient bien prendre des années
avant de porter leur fruits, ce qui montre bien la nécessité d'une assistance
technique bien coordonnée, et adaptée aux besoins particuliers de chaque
pays.
En dépit des progrès accomplis, le système économique et financier international
est toujours confronté à de nombreux risques. Les pays sont toujours exposés
aux risques de crises soudaines, et devront, pour les éviter, appliquer
des politiques prudentes et poursuivre leurs efforts de réforme de l'architecture
du système financier. Pour les encourager dans cette voie et promouvoir
un système financier international plus solide et mieux intégré, le
FMI doit poursuivre son engagement actif auprès de chacun de ses pays
membres.
Il est de l'intérêt de tous les membres du FMI de promouvoir la réforme
de l'architecture du système financier international. Cette réforme profitera
clairement aux pays qui ont déjà accès aux marchés internationaux des
capitaux, mais elle aidera également ceux qui sont toujours privés de
cette source cruciale d'investissements et de croissance.
XI. Architecture du système financier international
Tableau récapitulatif des objectifs, des progrès accomplis et des mesures
à venir
1. Gestion de la vulnérabilité externe des pays
- Objectif fondamental : Assurer une détection plus précoce et
une meilleure gestion de la vulnérabilité des pays aux chocs exogènes
afin d'éviter les crises, notamment celles qui surviennent sur fond
de mouvements importants et rapides des capitaux privés à l'échelle
internationale.
- Rôle du FMI : Aider les pays membres à mettre en place a) les
données, les cadres de travail et les stratégies utiles pour évaluer
et gérer leur vulnérabilité externe, et notamment pour recueillir et
diffuser les données économiques et financières; b) les stratégies de
gestion des réserves de change et de la dette extérieure. Évaluer la
vulnérabilité externe des membres par le biais d'une surveillance bilatérale
et multilatérale.
- Aspects connexes : Renforcement des systèmes financiers; normes,
principes et directives internationales; mouvements de capitaux; participation
du secteur privé à la résolution des crises.
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But : améliorer la gestion des réserves de change
et de la dette extérieure
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Progrès accomplis
Le FMI porte une attention plus grande à l'évaluation de la vulnérabilité
externe dans le cadre de la surveillance bilatérale et multilatérale.
En février 2000, il a organisé une conférence sur les données
relatives aux flux de capitaux et à la dette; en mai 2000, le
Conseil d'administration a tenu un séminaire sur les indicateurs
de la vulnérabilité externe liés à la dette et aux réserves.
Le FMI a élaboré des directives provisoires concernant les statistiques
nationales sur les réserves internationales et les disponibilités
de change du secteur officiel. Dans le cadre d'un programme conjoint
FMI/Banque mondiale, un avant-projet de directives pour la gestion
de la dette publique, a été rédigé, soumis au Conseil d'administration
du FMI, et publié sur le site Internet externe du FMI, puis finalisé
en mars 2001. Une enquête réalisée auprès des pays membres sur les
pratiques en matière de gestion des réserves s'est achevée au milieu
de 2000, et le Conseil d'administration a discuté des pratiques
de gestion des réserves et demandé aux services du FMI de poursuivre
leur travail. À la suite de l'introduction d'un formulaire type
de déclaration des réserves pour les pays souscrivant à la NSDD,
les responsables de la surveillance bilatérale ont utilisé les informations
recueillies comme base de référence pour l'évaluation des réserves
nationales.
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Prochaines étapes
FMI : Conduire une campagne de sensibilisation et terminer
la préparation des directives sur la gestion des réserves en 2001;
établir une base de données commune pour les données nationales
sur les réserves et les disponibilités de change.
FMI/autres organisations internationales : Poursuivre le
développement de la base analytique d'évaluation de la vulnérabilité.
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But : améliorer l'analyse des questions ayant
trait aux mouvements de capitaux, notamment par l'intermédiaire
de mécanismes permettant une meilleure évaluation des flux de capitaux
- par exemple des systèmes de contrôle à haute fréquence de la dette
privée à court terme
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Progrès accomplis
Le FMI a élargi ses activités de préparation de rapports internes
et d'assistance technique à la compilation et au contrôle des données
sur le compte de capital, et resserré ses contacts avec le secteur
privé. Sa première enquête coordonnée sur les investissements
de portefeuille (ECIP) a été publiée en décembre 1999, et les
travaux portant sur l'ECIP de 2001 se poursuivent. Les données
des créanciers recueillies par le groupe de travail intersecrétariats
sur les statistiques financières (auquel collaborent diverses organisations
comme le FMI, la BRI, l'OCDE et la Banque mondiale) sont disponibles
sur Internet depuis mars 1999. Le groupe de travail sur les flux
de capitaux du Forum de stabilité financière (le FSF a été constitué
en 1999 pour renforcer la coopération internationale des groupes
engagés dans la réglementation et la surveillance financières) a
publié son rapport en avril 2000. Des systèmes de contrôle des lignes
de crédit interbancaires ont été mis en place dans un certain nombre
de marchés émergents présentant une importance systémique. En mars
2001, le FMI s'est doté d'un Département des marchés de capitaux
internationaux afin d'améliorer ses capacités de recherche et d'analyse
des questions relatives aux mouvements de capitaux.
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Prochaines étapes
FMI : Maintenir l'assistance technique visant à améliorer
les systèmes de collecte et de contrôle des données. Achever l'ECIP
de 2001. Encourager les autres pays débiteurs à mettre en place
des systèmes de contrôle à haute fréquence de la dette.
Autres organisations internationales : La Banque des règlements
internationaux (BRI) continuera à élargir la couverture de ses statistiques
bancaires internationales. Le groupe de travail intersecrétariats
élargira la couverture des systèmes de collecte des données des
créanciers, raccourcira les délais de publication et achèvera la
préparation des directrives sur la compilation des données nationales
sur la dette extérieure en 2001.
Autorités nationales : Poursuivre les efforts pour renforcer
les systèmes de données sur la dette extérieure et les flux de capitaux,
et améliorer la diffusion des données.
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| But : améliorer la transmission
au FMI des données ayant trait à la vulnérabilité externe des pays |
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Progrès accomplis
Les rapports des services du FMI portant sur la surveillance et
l'utilisation des ressources du Fonds ont commencé à porter une
attention plus grande aux pratiques de transmission des données
des pays. Le Conseil d'administration a convenu d'un ensemble de
critères pour la transmission au FMI des données sur les réserves
et la dette extérieure. Un formulaire type de déclaration des réserves
a été élaboré et les pays qui souscrivent à la NSDD fournissent
dorénavant au FMI (puis, un peu plus tard, au grand public) des
données mensuelles sur les réserves et leurs principales composantes.
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Prochaines étapes
FMI : Le Conseil d'administration étudiera la possibilité
d'élargir la gamme des données que les pays membres doivent transmettre
au FMI conformément aux Statuts. Les services du FMI aideront les
pays membres à renforcer leurs systèmes de données et à lui fournir
des données respectant les critères établis. Les services du FMI
élaboreront un nouveau modèle de référence pour les données budgétaires.
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2. Renforcement des systèmes financiers
- Objectif fondamental : Renforcer les systèmes financiers, pour
faire face à la mondialisation rapide des marchés financiers et aux
nouveaux problèmes du secteur financier qui ont été à l'origine des
crises survenues au cours de la dernière décennie dans une gamme de
pays, et pour tenir compte des liens importants qui existent entre le
secteur financier et la santé économique globale des pays.
- Rôle du FMI : Contribuer au développement, à la diffusion et
à l'évaluation de principes internationaux et de bonnes pratiques pour
l'assainissement des systèmes financiers; renforcer la surveillance
des vulnérabilités des systèmes financiers nationaux; procurer une assistance
technique pour le renforcement des systèmes financiers, en collaboration
avec la Banque mondiale.
- Aspects connexes : Vulnérabilité externe; normes, principes
et lignes directrices à l'échelle internationale; questions relatives
aux mouvements de capitaux.
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But : porter une attention plus grande aux vulnérabilités
du secteur financier et en améliorer l'analyse dans le cadre
des activités de surveillance, de la préparation des programmes
d'ajustement économique et de l'assistance technique
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Progrès accomplis
En mai 1999, le FMI et la Banque mondiale ont lancé le Programme
d'évaluation du secteur financier (PESF), un programme conjoint
de contrôle et d'évaluation ayant pour but d'améliorer l'analyse
de la santé et des vulnérabilités des systèmes financiers des pays
membres et de déterminer les besoins prioritaires en matière de
réforme et d'assistance technique. Le FMI produit, dans le cadre
du PESF, des évaluations de la stabilité du secteur financier (ESSF)
qui sont examinées par le Conseil d'administration du FMI dans le
cadre des consultations au titre de l'article IV. Ces évaluations
sont effectuées au rythme d'environ 24 par an. Les Conseils d'administration
du FMI et de la Banque mondiale se sont penchés sur les résultats
des ESSF pilotes réalisés en décembre 2000 (FMI) et en janvier 2001
(Banque mondiale); ils ont convenu de maintenir ce programme, à
la lumière des excellents résultats obtenus.
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Prochaines étapes
FMI et Banque mondiale : Le rapport d'évaluation de décembre
2000 sera publié, et les Conseils d'administration du FMI et de
la Banque mondiale feront un nouveau bilan évaluatif du PESF d'ici
à juin 2002. Les services du FMI et de la Banque mondiale étabiront
une liste prioritaire des pays qui pourraient bénéficier du PESF,
en commençant par les pays présentant une importance systémique,
étendront la couverture du programme à 24-30 pays chaque année et
continueront d'accorder une assistance technique pour le renforcement
des systèmes financiers des pays membres. La portée des ESSF sera
élargie, en particulier pour les pays possédant des places financières
offshore.
Autorités nationales : Renforcer les systèmes financiers
et envisager la participation au PESF.
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But : évaluer l'utilité des indicateurs macroprudentiels
pour le dépistage des vulnérabilités du secteur financier
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Progrès accomplis
En collaboration avec d'autres organisations internationales, le
FMI a entamé un programme de recherche sur les indicateurs macroprudentiels
: des indicateurs de la solidité et de la stabilité du système financier.
Le Conseil d'administration a fait un bilan des progrès accomplis
sur ce plan en septembre 2000. Les résultats d'une enquête réalisée
auprès des membres sur l'utilisation de ces indicateurs sont en
cours d'analyse.
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Prochaines étapes
FMI : Les services du FMI prépareront à l'intention du Conseil
d'administration, d'ici à avril 2001, un rapport décrivant les travaux
sur les indicateurs macroprudentiels ainsi que les résultats de
l'enquête.
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But : aider les places financières offshore à
améliorer la qualité de leur contrôle financier
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Progrès accomplis
Le rapport du Forum de stabilité financière (FSF) portant sur les
places financières offshore recommandait la mise en place d'un processus
d'évaluation du respect par ces places financières des normes prescrites.
En juillet 2000, le Conseil d'administration du FMI s'est penché
sur le rôle du FMI à l'égard des places financières offshore. Les
administrateurs ont convenu de la nécessité de mettre en place un
processus volontaire et souple d'évaluation afin d'aider les pays
à renforcer leur cadre de surveillance et leurs règles prudentielles.
Le FMI a travaillé en étroite collaboration avec les places financières
offshore et les autres organisations pertinentes. Il a organisé
des missions dans 14 de ces places financières offshore et tenu
trois réunions participatives régionales. Le FMI encourage les places
financières offshore à participer à son enquête coordonnée sur les
investissements de portefeuille. En septembre 2000, le FSF a salué
le travail réalisé par le FMI sur les places financières offshore.
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Prochaines étapes
FMI : Mettre en œuvre le plan d'action pour l'évaluation
des places financières offshore. Poursuivre le processus d'évaluation
de 12 de ces places financières et maintenir l'assistance technique
pour renforcer leurs systèmes financiers. Vingt-six missions dans
des places financières offshore sont prévues pour 2001.
Autres organisations internationales : Le FSF poursuivra
sa surveillance de la mise en œuvre des recommandations contenues
dans les rapports de son groupe de travail sur les places financières
offshore.
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3. Normes et codes internationaux
- Objectif fondamental : Favoriser le développement, la diffusion,
la mise en œuvre et l'évaluation de normes, principes et directives
internationalement reconnus décrivant les pratiques optimales pour l'ensemble
des activités économiques, financières et commerciales.
- Rôle du FMI : Contribuer à l'élaboration ou à l'amélioration
de normes dans les domaines qui relèvent directement de sa compétence
: diffusion des données; transparence des finances publiques et des
politiques monétaire et financière; mise en œuvre des principes du contrôle
bancaire en collaboration avec d'autres organisations. Promouvoir la
diffusion de ces normes et leur adoption par les pays membres, et participer
à l'évaluation de leur mise en œuvre.
- Aspects connexes : Renforcement des systèmes financiers; transparence
et responsabilisation; participation du secteur privé.
| But : renforcer les
normes du FMI relatives à la diffusion de données.Propositions particulières
: renforcement de la Norme spéciale de diffusion des données, la norme
mise en place par le FMI pour aider les pays qui cherchent à accéder
aux marchés de capitaux internationaux à diffuser leurs données économiques
et financières, et notamment celles portant sur les réserves internationales
et la dette extérieure; mise en œuvre du Système général de diffusion
des données (SGDD), la norme du FMI qui guide les pays qui n'en sont
pas encore à un stade leur permettant de s'adresser aux marchés de
capitaux internationaux pour la préparation et la diffusion de leurs
données. |
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Progrès accomplis
Par suite de la Troisième revue des initiatives du FMI en matière
de normes relatives aux données réalisée dans le cadre de la
Norme spéciale de diffusion des données (NSDD), il a été décidé
d'adopter une nouvelle catégorie de données sur la dette extérieure.
Le FMI publie un rapport trimestriel sur les progrès accomplis,
et de nouvelles procédures de contrôle des données ont été mises
en œuvre en juin 2000. La presque totalité des 47 pays qui souscrivent
à la NSDD diffusent des données sur les réserves et les liquidités
en devises sur leurs sites Internet nationaux à l'aide du formulaire
type adopté à l'échelle internationale. Dans le cadre du Système
général de diffusion des données (SGDD), qui a entamé sa phase opérationnelle
en 2000, on a préparé des données portant sur environ 15 pays, et
diffusé les données de 12 pays sur le nouveau site du SGDD créé
en mai 2000. Le FMI a également mis en place un cadre visant à aider
les pays membres à améliorer la qualité de leurs données; il diffuse
des informations à ce sujet sur le site de référence sur la qualité
des données.
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Prochaines étapes
FMI/autres organisations internationales/ autorités nationales
: S'agissant de la NSDD, achever en 2001 la rédaction des directives
opérationnelles concernant la diffusion des données sur les réserves
internationales et les disponibilités de change, et achever la préparation
d'une base de données commune. En collaboration avec les autorités
nationales, élargir la participation des pays au SGDD. Préparer
un guide révisé du SGDD. Collaborer avec d'autres membres du Groupe
de travail intersecrétariats à la préparation des directives sur
la gestion de la dette publique en 2001. Poursuivre le travail sur
l'amélioration de la qualité des données. Les autorités nationales
sont engagées à souscrire et adhérer à la norme appropriée.
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But : mettre en œuvre le "Code de bonnes pratiques
en matière de transparence des finances publiques - Déclaration
de principes" adopté par le FMI en avril 1998
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Progrès accomplis
Des évaluations effectuées à l'aide de ce Code ont abouti à la
préparation de Rapports sur l'observation des normes et codes
(RONC) (voir p. 15) et les travaux de préparation du Manuel
sur la transparence des finances publiques sont en cours.
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Prochaines étapes
FMI : Continuer de fournir une assistance technique pour
aider les membres à respecter le Code. Poursuivre le travail sur
les RONC.
Autorités nationales : Prendre les dispositions requises
pour adhérer au Code.
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But : mettre en œuvre le Code de bonnes pratiques
pour la transparence des politiques monétaire et financière
adopté par le FMI en septembre 1999
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Progrès accomplis
Des évaluations fondées sur le Code sont en cours, y compris dans
le cadre du PESF. Le Conseil d'administration a approuvé le Document
d'accompagnement pour l'application du Code de bonnes pratiques
pour la transparence des politiques monétaire et financière
en juillet 2000.
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Prochaines étapes
FMI : Continuer de fournir une assistance technique pour
aider les membres à respecter le Code. Poursuivre le travail sur
les RONC.
Autorités nationales : Prendre les dispositions requises
pour adhérer au Code.
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But : améliorer la qualité du contrôle bancaire
à l'échelle internationale. Propositions particulières : combler
les lacunes des normes actuelles de contrôle bancaire; réviser l'Accord
de Bâle de 1998 sur les fonds propres; aider les pays à respecter
les principes fondamentaux de contrôle bancaire efficace du Comité
de Bâle sur le contrôle bancaire.
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Progrès accomplis
Un groupe de travail du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
a proposé en juin 1999de nouvelles normes en matière de fonds propres
(http://www.bis.org/publ/),
et le FMI a publié, en février 2000, ses commentaires sur les nouvelles
normes. Une méthode d'évaluation des principes fondamentaux du Comité
de Bâle a été préparée avec la collaboration du FMI et de la Banque
mondiale et publiée par la BRI. Le FMI et la Banque mondiale l'utilisent
pour procéder aux évaluations du respect des principes fondamentaux
du Comité de Bâle. Ces évaluations ont été effectuées dans 30 pays,
et graduellement intégrées aux programmes d'évaluation du secteur
financier (PESF). En avril 2000, le FMI a publié un rapport sur
l'expérience acquise dans le cadre de ses évaluations, et le Conseil
d'administration a examiné ce rapport et publié les grands points
de ses discussions en mai 2000. En janvier 2001, le Comité de Bâle
sur le contrôle bancaire a publié des propositions de normes de
fonds propres révisées.
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Prochaines étapes
FMI : Préparer des commentaires sur les nouvelles propositions
de normes de fonds propres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire;
en collaboration avec la Banque mondiale, poursuivre l'évaluation
du respect des aux principes fondamentaux du Comité de Bâle par
les pays membres.
Autres organisations internationales : Le Comité de Bâle
sur le contrôle bancaire prendra en compte les commentaires formulés
sur les nouvelles normes de fonds propres d'ici à la fin de 2001,
et continuera à étudier les problèmes de mise en œuvre des principes
fondamentaux.
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| But : achever les travaux
entrepris avec d'autres organisations de normalisation en vue de l'élaboration
des normes de fonctionnement des systèmes économiques et financiers
dans les domaines relevant de la compétence particulière de chacun
: comptabilité et audits, faillites, gouvernement d'entreprise, réglementation
des assurances, systèmes de paiements et de règlements et réglementation
des marchés de valeurs. |
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Progrès accomplis
De nombreuses organisations se penchent sur cette question. Le
Forum de stabilité financière a rassemblé un recueil provisoire
de normes et de bonnes pratiques (http://www.fsforum.org)
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Prochaines étapes
Autres organisations internationales/autorités nationales/secteur
privé : Poursuivre le travail. Voir Annexe II du rapport
du Directeur général pour un résumé des travaux en cours.
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But : favoriser le respect des normes prescrites
en en évaluant le degré d'observation. Mieux intégrer l'utilisation
des normes dans le travail du FMI.
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Progrès accomplis
Le FMI a préparé et publié trois séries de rapports sur l'observation
des normes et codes (RONC). Ces rapports se présentent sous
une forme modulaire; ils examinent les normes une à une, le respect
des normes du secteur financier étant évalué principalement dans
le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier. À la fin
de février 2001, on avait ainsi terminé 90 modules portant sur un
ensemble de 35 pays industrialisés, à marché émergent ou en développement.
Les Conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale ont
examiné les rapports expérimentaux sur l'observation des normes
et des codes au début de 2001; ils ont relevé 11 domaines jugés
importants pour le travail opérationnel de la Banque mondiale et
du FMI. Les administrateurs du FMI ont jugé que les informations
recueillies auprès des membres sur l'observation des normes dans
les 11 domaines examinés étaient importantes pour la surveillance
exercée par le FMI, et que les RONC constituaient une méthode structurée
de présenter les informations sur l'évaluation des normes. Le FSF
a mis sur pied un groupe de suivi sur les mesures d'encouragement
à l'observation des normes, dont il a approuvé les recommandations
en septembre 2000.
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Prochaines étapes
FMI/Banque mondiale : En collaboration avec la Banque mondiale,
réaliser environ 100 RONC par année. Poursuivre la coopération dans
ce domaine.
Autres organisations internationales : Les autres organisations
de normalisation œuvreront pour promouvoir (et, le cas échéant,
évaluer) l'observation des normes internationales dans les domaines
qui relèvent de leurs mandats et compétences.
Autorités nationales : Envisager la participation à la préparation
des RONC.
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4. Mouvements de capitaux
- Objectif fondamental : Permettre aux pays de tirer pleinement
parti de la libéralisation des mouvements de capitaux grâce à une gestion
et à une planification rigoureuses propres à restreindre les risques.
- Rôle du FMI : Définier la marche à suivre afin d'assurer une
libéralisation ordonnée des mouvements de capitaux.
- Aspects connexes : Vulnérabilité externe; renforcement
des systèmes financiers.
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But : examiner les moyens de réaliser une libéralisation
ordonnée des mouvements de capitaux et définir le rôle du contrôle
des mouvements de capitaux
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Progrès accomplis
Le Conseil d'administration s'est accordé sur un certain nombre
de principes généraux, y compris l'importance d'une approche cas
par cas de la libéralisation des mouvements de capitaux et sur l'adoption
de politiques prudentielles améliorées permettant de gérer les risques
des flux de capitaux internationaux. Il est entendu que la libéralisation
devait pouvoir s'appuyer sur un cadre macroéconomique cohérent et
sur des dispositions institutionnelles permettant aux intervenants
du marché d'évaluer les risques. Le contrôle des mouvements de capitaux
ne saurait remplacer de saines politiques macroéconomiques et structurelles
(et l'adaptation, en temps utile, de ces politiques), mais il pourrait
donner aux autorités une certaine marge de manœuvre, dans certaines
circonstances. Le FMI porte une plus grande attention à l'évolution
des mouvements de capitaux dans ses activités de surveillance, et
publie sur son site Internet des rapports trimestriels sur la situation
financière des marchés émergents. Le groupe de travail sur les flux
de capitaux du Forum de stabilité financière a publié son rapport
en avril 2000.
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Prochaines étapes
FMI : Continuer d'affiner la compréhension de la dynamique
des flux de capitaux tout en aidant les pays membres à gérer convenablement
les mouvements de capitaux. Le Conseil d'administration étudiera
les liens entre la libéralisation des mouvements de capitaux et
la stabilité financière, et les moyens de sauvegarder la stabilité
tout au long de cette libéralisation.
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5. Régimes de change viables
- Objectif fondamental : Améliorer les résultats économiques
nationaux ainsi que la stabilité du système monétaire international
en encourageant les pays membres à adopter des politiques de change
viables.
- Rôle du FMI : Continuer à insister sur l'importance de choisir
un régime de change viable, dans le cadre de la surveillance des politiques
des pays membres.
- Aspects connexes : Vulnérabilité externe.
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But : mieux comprendre les critères qui déterminent
le choix d'un régime de change approprié, et les effets, sur la
politique de change, d'une politique macroéconomique cohérente et
d'un cadre institutionnel approprié.
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Progrès accomplis
En s'appuyant sur une étude des services du FMI portant sur les
régimes de change, les marchés des actifs et les flux de capitaux
internationaux, le Conseil d'administration a conclu qu'il n'existait
pas de régime de change unique universel convenant à l'ensemble
des membres en toutes circonstances; qu'il était souhaitable, pour
de nombreuses économies émergentes, de choisir un régime d'une grande
souplesse; que le FMI continuera de respecter le choix des pays
membres en cette matière tout en insistant, dans son travail de
surveillance et ses programmes de réforme économique, sur la cohérence
du régime choisi avec les politiques en vigueur dans les pays et
les circonstances dans lesquelles ils s'appliquent.
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Prochaines étapes
FMI: Continuer à insister, dans son travail de surveillance
des pays membres, des régions et de l'économie internationale, sur
l'importance du choix d'un régime de change approprié.
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6. Mesures visant à renforcer la transparence et la responsabilité
civique et financière
- Objectif fondamental : Promouvoir l'amélioration des processus
de prise de décision, la stabilité du système financier et la performance
économique en insistant sur la transparence et l'obligation de rendre
des comptes.
- Rôle du FMI : Encourager les pays membres à faire preuve de
plus de transparence. Montrer plus d'ouverture au sujet de ses politiques
et de ses conseils aux pays membres, tout en respectant les besoins
légitimes de confidentialité et en favorisant un dialogue franc entre
le FMI et ses membres.
- Aspects connexes : Principes, normes et directives internationales;
réforme du FMI.
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But : diffuser plus d'informations sur la surveillance,
par le FMI, de ses pays membres.Propositions particulières : encourager
activement les pays membres à publier les Notes d'information au
public à la suite des consultations au titre de l'article IV; encourager
la publication des rapports des services du FMI sur les consultations
au titre de l'article IV; libéraliser l'accès aux archives du FMI.
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Progrès accomplis
Plus de 80 % des consultations effectuées au titre de l'article
IV donnent actuellement lieu à la publication de Notes d'information
au public (NIP). Dans le cadre d'un projet pilote achevé en
janvier 2001, 75 rapports des services du FMI sur les consultations
au titre de l'article IV ont été publiés. En août 2000, le Conseil
d'administration a examiné le projet pilote et d'autres initiatives
de promotion de la transparence, et adopté une nouvelle politique
de publication qui permet, notamment, la publication volontaire
des documents sur les pays, y compris les rapports des services
du FMI sur les consultations au titre de l'article IV, et ceux qui
portent sur les demandes d'utilisation des ressources du FMI (voir
ci-dessous). Le Conseil a également adopté un ensemble de principes
pour la publication des documents concernant les pays afin d'éviter
que la plus grande franchise des discussions de politique économique
et des rapports au Conseil ait pour contrepartie une réduction de
la transparence. En août 2000, le FMI a commencé à publier son rapport
trimestriel sur le financement des marchés émergents, initiative
faisant partie intégrante de ses activités de surveillance de l'évolution
des marchés internationaux des capitaux. Par ailleurs, la période
de perscription pour l'ouverture archives du FMI a été raccourci.
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Prochaines étapes
FMI: Continuer de promouvoir la clarté dans les documents
du FMI. Le Conseil d'administration étudiera d'autres aspects de
la diffusion des documents du FMI en 2001, et réexaminera en 2002
la politique de transparence et de publication.
Autorités nationales : Envisager la publication volontaire
des NIP et des rapports des services du FMI sur les consultations
au titre de l'article IV.
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But : diffuser plus d'informations sur les programmes
de réformes et d'ajustement économique appuyés par le FMI.
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Progrès accomplis
Les lettres d'intention, les mémorandums de politiques économiques
et financières, les documents de stratégie pour la réduction de
la pauvreté et les autres documents sur les stratégies des pays
qui sous-tendent les programmes appuyés par le FMI sont actuellement
publiés pour environ 90 % des demandes/examens de rapports sur l'utilisation
des ressources du FMI. Des déclarations du président ont été publiées
sous forme de notes d'information et de communiqués
pour la presque totalité des demandes/examens des rapports sur l'utilisation
des ressources du FMI. En août 2000, le Conseil d'administration
a adopté de nouvelles politiques autorisant la publication volontaire
des rapports des services du FMI sur les demandes d'utilisation
des ressources qui, jusque-là, n'avaient pas été publiés par les
pays membres.
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Prochaines étapes
FMI: Le Conseil d'administration étudiera d'autres aspects
de la diffusion des documents du FMI en 2001, et réexaminera en
2002 la politique de transparence et de publication.
Autorités nationales : Envisager la publication volontaire
des rapports des services du FMI sur l'utilisation des ressources
du FMI.
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But : promouvoir la transparence et la responsabilité
dans le traitement des questions liées aux documents de stratégie
pur la réduction de la pauvreté et à l'initiative en faveur des
pays pauvres très endettés.Propositions particulières : compte tenu
de la nature ouverte et participative des structures mises en place
conjointement par le FMI et la Banque mondiale pour appuyer les
efforts de lutte contre la pauvreté et d'allègement de la dette,
améliorer la transparence des documents et des discussions sur ces
deux sujets.
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Progrès accomplis
Les pays membres diffusent volontairement leur document de stratégie
pour la réduction de la pauvreté (DSRP) depuis la mise en œuvre
de la stratégie de lutte contre la pauvreté, en septembre 1999.
En août 2000, le Conseil d'administration a décidé que les services
du FMI ne recommanderaient plus au Conseil l'approbation des DSRP
des pays, à moins qu'ils ne soient publiés. Le Conseil a rappelé
par ailleurs qu'il continuait de tenir pour acquis que les documents
des pays ayant trait à l'évaluation, par les services du FMI et
de la Banque mondiale, des DSRP et de l'initiative en faveur des
pays pauvres très endettés (PPTE) seraient également publiés.
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Prochaines étapes
FMI: Le Conseil d'administration étudiera d'autres aspects
de la diffusion des documents du FMI en 2001, et réexaminera en
2002 la politique de transparence et de publication.
Autorités nationales : Publication des DSRP et autorisation
pour la diffusion des évaluations effectuées par les services du
FMI et de la Banque mondiale des documents ayant trait aux DSRP
et à l'initiative en faveur des PPTE.
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But : promouvoir le dialogue et les contacts
avec le public à propos des activités du FMI. Propositions particulières
: élargir la diffusion des informations sur le FMI et solliciter
l'opinion du public sur les activités du FMI, notamment en diffusant
les projets et les versions finales des documents sur le site Internet
du FMI et en sollicitant les commentaires du public.
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Progrès accomplis
Le FMI a consulté le public et fait état des commentaires recueillis
sur des projets importants comme les propositions de renforcement
de l'initiative en faveur des PPTE et la nouvelle facilité
pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC).
Il cherche également à obtenir les commentaires et à promouvoir
l'intervention du public pour de nombreux autres projets, notamment
par le biais de la publication de documents de politiques portant
sur une vaste gamme de domaines. Le FMI intensifie leurs efforts
de sensibilisation et d'information sur ses nouvelles politiques
et opérations comme, par exemple, les normes et les codes. Il publie
depuis juillet 1999 des résumés du programme de travail du
FMI. Depuis l'automne 1999, le FMI organise des conférences de presse
régulières; il publie en outre depuis mai 2000 le calendrier
des obligations officielles des membres de la direction du FMI,
afin de sensibiliser le public aux activités du FMI. Depuis le printemps
2000, le FMI organise des séminaires destinés à renseigner la société
civile sur ses méthodes de préparation des programmes économiques
avec ses pays membres. En juin 2000, le FMI a commencé à publier
un nouveau bulletin de recherche qui fournit des informations
sur la recherche de base et les analyses qui sous-tendent la formulation
des politiques du FMI. En juillet 2000, le FMI a mis sur pied son
Groupe consultatif sur les marchés de capitaux, afin de promouvoir
encore plus la communication entre le FMI et les marchés de capitaux.
Ce groupe s'est réuni en septembre 2000 et en mars 2001.
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Prochaines étapes
FMI: Poursuivre les consultations et les contacts avec le
public, y compris dans le cadre de l'examen de la conditionnalité
pour 2001.
Autorités nationales/société civile : Assurer le retour
d'information sollicité par le FMI.
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But : accroître la diffusion d'informations financières
concernant le FMI
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Progrès accomplis
Le FMI diffuse sur son site Intedrnet externe des informations
complètes sur les comptes financiers des pays membres au
FMI et sur la situation de liquidité du FMI. En février 2000,
le FMI a décidé d'entreprendre la diffusion d'informations sur ses
sources de financement, et la première série de données trimestrielles
a été publiée en mai 2000. En août 2000, la page du site du FMI
consacrée aux finances a encore été améliorée; elle fournit dorénavant
des informations complètes et compréhensibles, mises à jour quotidiennement.
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Prochaines étapes
FMI: Poursuivre la publication des données financières.
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| But : améliorer l'évaluation
des politiques et des pratiques du FMI |
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Progrès accomplis
Des évaluations externes des activités de surveillance et
de recherche économique du FMI ont été publiées en septembre 1999.
En mars 2000, les administrateurs ont diffusé un bilan des évaluations
externes. En avril 2000, le FMI a annoncé la mise sur pied d'un
Bureau d'évaluation indépendant devant servir de complément aux
mécanismes existants d'examen et d'évaluation du FMI, dont le mandat
a été approuvé en septembre 2000.
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Prochaines étapes
FMI : Une décision finale concernant le poste de Directeur
du Bureau d'évaluation indépendant devrait être prise vers avril
2001, et le Bureau devrait être opérationnel au printemps 2001.
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But : diffuser plus d'informations sur le secteur
privéPropositions particulières : évaluer comment améliorer le fonctionnement
des participants aux marchés financiers, y compris les places financières
offshore, les institutions financières non bancaires et les institutions
à fort effet de levier en améliorant la diffusion de leurs informations.
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Progrès accomplis
Les groupes de travail du Forum de stabilité financière sur les
places financières offshore, les institutions à fort effet de levier
et la mise en œuvre des normes ont présenté leurs rapports au FSF
au printemps 2000. Ces rapports préconisaient en particulier l'adoption
d'un ensemble de pratiques optimales pour la production et la diffusion,
en temps utile, des informations (par les places financières offshore),
une diffusion publique plus large des données (par les institutions
à fort effet de levier) et l'amélioration des données (sur les flux
de capitaux). À sa quatrième réunion, en septembre 2000, le FSF
a examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces recommandations.
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Prochaines étapes
FMI : Poursuivre les évaluations des places financières
offshore, avec pour objectif d'accroître la transparence des places
financières offshore et de les encourager à diffuser eurs informations
statistiques.
Organisations internationales/autorités nationales : Poursuivre
le travail en cours.
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7. Association du secteur privé à la prévention et à la résolution
des crises
- Objectif fondamental : Promouvoir la participation du secteur
privé à la prévention et à la résolution des crises afin de limiter
l'aléa moral, renforcer la discipline du marché, et promouvoir un processus
d'ajustement ordonné permettant aux pays débiteurs et aux créanciers
de bénéficier du meilleur dénouement possible en cas de crise.
- Rôle du FMI : Collaborer avec la communauté internationale
afin d'évaluer et, le cas échéant, de proposer des solutions précises
afin de promouvoir la participation du secteur privé à la prévention
et à la résolution des crises financières, conformément aux directives
énoncées dans le communiqué d'avril 2000 du Comité monétaire et financier
international du FMI.
- Aspects connexes : Vulnérabilité externe; réforme du FMI.
|
But : éliminer le biais réglementaire en faveur
des lignes de crédit interbancaires transfrontières à court terme
|
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Progrès accomplis
Il existe à l'échelle internationale un vaste courant en faveur
de diverses propositions en vertu desquelles, par exemple, les autorités
monétaires imputeraient directement aux banques les garanties souveraines
et attribueraient une pondération de risque plus élevée aux lignes
de crédit interbancaires à court terme. Le Comité de Bâle sur le
contrôle bancaire a déjà proposé de nouvelles normes de fonds propres
(voir p. 13).
|
Prochaines étapes
Comité de Bâle : Préparer des propositions révisées en vue
des consultations en 2001.
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But : encourager les pays à prendre des mesures
ex ante pour la mise en place de lignes de crédit commerciales
spéciales et le report des dates d'échéance en cas de crise
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Progrès accomplis
L'Argentine, l'Indonésie et le Mexique possèdent déjà de telles
lignes de crédit, et l'Indonésie et le Mexique ont eu l'occasion
de les utiliser en 1998.
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Prochaines étapes
Secteur privé : Les pays débiteurs devraient discuter avec
leurs créanciers de diverses mesures ex ante.
|
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But : améliorer le dialogue entre les créanciers
et les débiteurs et promouvoir la mise en place de programmes d'accueil
des investisseurs
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Progrès accomplis
Le Mexique, l'Argentine et l'Afrique du Sud comptent parmi les
pays qui ont établi des contacts plus étroits avec leurs créanciers.
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Prochaines étapes
FMI : Promouvoir un dialogue actif et régulier entre les
autorités des pays et les intervenants du marché en période de calme
comme en période de tension.
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But : encourager les pays à envisager de modifier
les dispositions des contrats internationaux d'obligations souveraines
afin de faciliter une résolution ordonnée de possibles crises futures
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Progrès accomplis
Les propositions de ce type ont bénéficié d'un très large soutien,
mais les emprunteurs des marchés émergents hésitent à prendre l'initiative.
Depuis janvier 2000, le Trésor du Royaume-Uni a inclus des clauses
d'action collective dans ses contrats d'émission en devises; en
février 2000, l'Allemagne a reconnu, dans un énoncé de politique,
la validité de ces clauses aux termes de la loi allemande; en avril
2000, le Canada a accepté d'inclure des clauses d'action collective
dans ses contrats d'émissions obligataires internationales.
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Prochaines étapes
FMI/autres organisations internationales/ autorités nationales
: Poursuivre l'étude des aspects juridiques et pratiques, en
consultation avec le secteur privé et les autorités nationales.
Les Ministres des Finances du Groupe des Sept devraient envisager
l'inclusion possible de telles dispositions dans leurs titres de
créance.
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But : permettre au FMI de prêter à des pays ayant
des arriérés de dette privée afin d'appuyer les mesures d'ajustement
pendant les négociations sur la dette
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Progrès accomplis
En 1998, le Conseil d'administration a accepté en principe de proroger
la politique de 1999 du FMI concernant les prêts à des pays ayant
des arriérés, au cas par cas. Il a révisé cette politique en juin
1999 et y a eu recours, depuis, dans le cas de l'Ukraine, de la
Russie et de l'Équateur.
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Prochaines étapes
FMI : Appliquer la politique révisée de prêts à des pays
ayant des arriérés, au cas par cas.
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But : permettre au FMI de prêter à des pays ayant
des arriérés au titre de la dette non souveraine découlant de l'imposition
de contrôles de change, pour appuyer les mesures d'ajustement pendant
les négociations sur la dette, et prévoir des mesures de suspension
des procédures juridiques pour faciliter des négociations ordonnées
sur la dette non souveraine
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Progrès accomplis
En 1998, le Conseil d'administration a accepté de proroger la politique
de 1999 du FMI portant sur les prêts à des pays ayant des arriérés
au titre de la dette non souveraine; cette politique a été révisée
en juin 1999, et mise en œuvre dans le cas de la Russie en juillet
1999.
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Prochaines étapes
FMI : Appliquer la politique révisée de prêts à des pays
ayant des arriérés, au cas par cas.
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8. Mécanismes financiers du FMI et autres aspects liés à la réforme
du FMI
- Objectif fondamental : Poursuivre les efforts d'adaptation
du FMI pour lui permettre de mieux répondre aux besoins des pays membres
dans une économie mondiale en évolution axée sur l'ouverture et l'intégration
des marchés, et assurer une utilisation plus efficace des ressources
du FMI.
- Rôle du FMI : Poursuivre l'évaluation des politiques et des
opérations dans les domaines autres que la surveillance, y compris les
mécanismes financiers, les quotes-parts, l'allégement de la dette et
la réduction de la pauvreté, la conditionnalité et les clauses de sauvegarde
liées à l'utilisation des ressources du FMI.
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But : évaluer et adapter les mécanismes financiers
du FMI afin d'en accroître l'utilité, l'efficacité et la transparence
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Progrès accomplis
Le Conseil d'administration a entamé un examen fondamental de la
conception et de l'exploitation des mécanismes non concessionnels
du FMI en 2000, en commençant par un exercice de simplification.
Quatre facilités peu utilisées ont été supprimées. Par la suite,
le mécanisme des lignes de crédit préventives (LCP) a été refondu
pour être plus efficace, et on a décidé que les critères d'utilisation
du Mécanisme élargi de crédit (MEDC) devraient être plus rigoureusement
appliqués. Des clauses de remboursement anticipé ont été introduites,
et une commissions supplémentaire a été appliquée pour les obligations
non acquittées au-delà d'un certain niveau, dans le cas des accords
de confirmation et des accords élargis de crédit. La surveillance
des politiques économiques des pays après l'achèvement des programmes
appuyés par le FMI a été renforcée, notamment dans les cas où le
pays a encore un important encours de crédit non remboursés au FMI.
Ces changements sont entrés en vigueur en novembre 2000.
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Prochaines étapes
FMI : Mise en œuvre des décisions concernant les accords
financiers passés avec les membres.
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But : poursuivre la mise en œuvre des initiatives
conjointes du FMI et de la Banque mondiale pour l'allègement de
la dette et la lutte contre la pauvreté afin d'appuyer la réforme
de l'architecture du système financier international et, à terme,
de promouvoir la stabilité financière internationale, une croissance
durable et une prospérité générale. En particulier, assurer le financement
de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de la
facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.
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Progrès accomplis
En septembre 1999, le Comité monétaire et financier international
(CMFI) a approuvé le remplacement de la Facilité d'ajustement structurel
renforcée (FASR) par la Facilité pour la réduction de la pauvreté
et pour la croissance (FRPC), et adopté les Documents de stratégie
pour la réduction de la pauvreté (DSRP) comme outils privilégiés
du FMI et de la Banque mondiale pour les prêts aux pays à faible
revenu. Le CMFI a également approuvé l'amélioration et la réforme
de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE),
afin de procurer un allégement plus rapide, plus large et plus profond
de la dette des pays acceptant de mettre en œuvre des stratégies
complètes de lutte contre la pauvreté. Au début de 2001, les Conseils
d'administration du FMI et de la Banque mondiale avaient déjà étudié
les DSRP de 30 pays, et approuvé des allégements totalisant 34 milliards
de dollars pour quelque 22 pays. Les documents fondateurs du FMI
et de la Banque mondiale portant sur la réduction de la pauvreté
et l'allégement de la dette sont publiés.
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Prochaines étapes
FMI, Banque mondiale et autorités nationales : Poursuivre
les efforts afin de fournir les ressources nécessaires à l'initiative
en faveur des PPTE et à la FRPC. Poursuivre la mise en œuvre des
DSRP et leur évaluation. Collaborer avec les PPTE afin d'améliorer
la gestion des dépenses publiques, et surtout d'assurer un meilleur
suivi des dépenses consacrées à la lutte contre la pauvreté. Poursuivre
la mise en œuvre de l'initiative PPTE renforcée, et examiner les
moyens les plus efficaces d'alléger la dette des pays sortant d'un
conflit.
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But : renforcer ou transformer le Comité intérimaire
du FMI
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Progrès accomplis
Le Conseil des gouverneurs a décidé, en septembre 1999, de transformer
le Comité intérimaire en Comité monétaire et financier international
(CMFI) et de renforcer son rôle de comité consultatif du Conseil
des gouverneurs.
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Prochaines étapes
FMI : Le CMFI se réunira pour la troisième fois à l'occasion
des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, en avril
2001.
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But : faire en sorte que la structure des quotes-parts,
principale ressource du FMI, reste appropriée à mesure qu'évolue
l'économie mondiale
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Progrès accomplis
Le Conseil d'administration du FMI a entamé des discussions portant
sur un examen externe des formules de calcul des quotes-parts qui
déterminent le montant de la souscription des pays membres au capital
du FMI, leur accès aux ressources financières du FMI et le nombre
de voix dont ils disposent au FMI. L'examen externe a été publié
en septembre 2000.
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Prochaines étapes
FMI : Poursuivre la revue des formules de calcul des quotes-parts
afin d'obtenir le soutien le plus large possible pour une approche
transparente, simple et adaptée, à utiliser lors d'une future augmentation
générale des quotes-parts.
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But : renforcer les garde-fous concernant l'utilisation
des ressources du FMI
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Progrès accomplis
En mars 2000, le Conseil d'administration a adopté un ensemble
de garde-fous renforcés pour l'utilisation des ressources du FMI
qui ont été avalisés par le Comité monétaire et financier international
en avril 2000. Le FMI a entrepris la mise en œuvre d'une démarche
en deux étapes pour l'évaluation des garde-fous utilisés par les
banques centrales des pays membres. En juillet 2000, le Conseil
a décidé de renforcer les directives à suivre en cas de transmission
d'informations erronées au FMI.
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Prochaines étapes
FMI : Le Conseil d'administration étudiera des propositions
sur le traitement des informations erronées dans le cadre de l'utilisation
du Fonds fiduciaire PPTE, et sur l'utilisation efficace des Statuts
du FMI pour le traitement des cas de désinformation. Les services
du FMI poursuivent la mise en œuvre de la nouvelle approche pour
l'évaluation des garde-fous.
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But : faire en sorte que la conditionnalité structurelle
du FMI reste appropriée et efficace
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Progrès accomplis
Les services du FMI ont procédé à des études préliminaires visant
à évaluer l'utilisation de la conditionnalité structurelle dans
le cadre des programmes appuyés par le FMI et les rapports qui existent
entre l'internalisation, la conditionnalité et la mise en œuvre
des programmes.
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Prochaines étapes
FMI : Le Conseil d'administration a commencé à étudier cette
question en mars 2001. Les études des services du FMI devraient
être publiées aux fins de la consultation du public, avant que le
Conseil ne réexamine cette question.
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1 Köhler, Horst, " New
Challenges for Exchange Rate Policy: Remarks at the Asia-Europe (ASEM) Meeting
of Finance Ministers ", Kobe (Japon), 13 janvier 2001. Le texte intégral
de cette allocution (en anglais) est disponible sur Internet à l'adresse
suivante: http://www.imf.org/external/np/speeches/2001/011301.htm.
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