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Communiqué: Groupe Intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions Monétaires Internationales et le Développement

le 19 octobre 2007

1. Les Ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement ont tenu leur 78^e réunion à Washington le 19 octobre 2007. M. Miguel Peirano, Ministre de l'Économie et de la Production de l'Argentine, a assuré la présidence de cette réunion, avec M. Jean-Claude Masangu Mulongo, Gouverneur de la Banque centrale de la République démocratique du Congo, comme Premier Vice-Président et M. Adib Mayaleh, Gouverneur de la Banque centrale de la Syrie, comme Second Vice-Président. Les Ministres ont centré leurs discussions sur les dossiers ci-après, qui sont actuellement au cœur des préoccupations du Groupe.

I. Turbulences sur les marchés financiers et perspectives économiques

2. Les Ministres soulignent que les pays en développement sont un nouveau moteur et un facteur de stabilisation de l'économie mondiale. Ils relèvent que, jusqu'à présent, les turbulences actuelles n'ont eu que des effets limités sur les pays en développement, ce qui témoigne des progrès accomplis dans le renforcement de l'assise économique de ces pays. Les Ministres notent cependant que de lourdes incertitudes continuent de peser sur les perspectives de l'économie mondiale et que la balance des risques semble orientée à la baisse. Ils insistent sur l'importance de rester vigilant face à ces risques et de tirer les leçons des récentes turbulences en ce qui concerne la transparence et la nécessité d'une régulation et d'un contrôle appropriés pour gérer les risques systémiques.

3. Les Ministres observent que le marché américain des prêts hypothécaires à risque est vulnérable et que cela a des retombées sur les marchés financiers et l'économie réelle. Ils soulignent la nécessité pour le FMI d'améliorer la surveillance qu'il exerce sur les économies avancées en accordant autant d'attention à l'évaluation des faiblesses de ces dernières qu'à celles des économies de marché émergentes. Les Ministres demandent que la décision de 2007 sur la surveillance soit appliquée de façon impartiale en tenant compte du fait que les pays membres poursuivent des objectifs légitimes dictés par leur situation propre et les contraintes particulières auxquelles ils doivent faire face. Eu égard au contexte financier actuel, les Ministres mettent aussi l'accent sur l'importance de contrer de façon adéquate les effets potentiels de la volatilité des flux de capitaux et ils réaffirment qu'ils sont fermement déterminés à appliquer des politiques macroéconomiques prudentes. À cet égard, ils notent que les pays émergents et en développement seraient mieux à même de faire face à ce défi s'ils pouvaient compter davantage sur un soutien financier multilatéral en temps opportun et ils réitèrent leur demande que la Direction du FMI présente dans les meilleurs délais une proposition concrète concernant un nouvel instrument de liquidité.

4. Les Ministres soulignent qu'il est essentiel de coordonner activement les politiques économiques pour éviter que la crise ne s'étende. Ils demandent que les plans d'action adoptés dans le cadre du processus de consultation multilatérale soient intégralement mis en œuvre et ils conviennent que le FMI doit se tenir prêt à lancer une deuxième consultation.

5. Les Ministres se disent préoccupés par la montée du protectionnisme dans le domaine du commerce et des investissements dans les pays avancés et ils mettent en garde contre les mesures qui empêchent l'intégration des pays au système financier mondial. Ils soulignent qu'il est important et urgent de mener à bien les négociations commerciales multilatérales et ils demandent au FMI et à la Banque mondiale de travailler avec l'OMC pour plaider de façon convaincante auprès des pays avancés afin qu'ils suppriment leurs subventions agricoles et ouvrent davantage leurs marchés.

II. Voix et représentation

6. Les Ministres réaffirment qu'il est extrêmement important de parvenir à un accord sur une réforme globale visant à combler le déficit de légitimité et le déficit démocratique des institutions de Bretton Woods, qui ont érodé leur efficacité et le soutien du public. Ils prennent note des discussions approfondies qui ont eu lieu au FMI depuis leur dernière réunion et ils concluent que les propositions présentées à ce jour sont décevantes et inacceptables, car elles restent en deçà des objectifs fondamentaux de la réforme.

7. Les Ministres réaffirment que la réforme devrait avoir pour objectif prioritaire une redistribution significative du pouvoir de vote en faveur du groupe des pays émergents et en développement. Ils soulignent que cette redistribution ne doit pas se faire au détriment des autres pays émergents et en développement.

8. Les Ministres sont d'avis que la redistribution des quotes-parts doit découler directement d'une formule de calcul simple, transparente et robuste, qui devrait être parfaitement cohérente en soi. Ils soulignent que la validité de la nouvelle formule de calcul des quotes-parts doit être déterminée par le fait qu'elle produit ou non une augmentation significative des quotes-parts calculées des pays en développement par rapport à leur part effective. La nouvelle formule devrait inclure une variable PIB hybride avec une forte composante calculée sur la base de la parité de pouvoir d'achat, corriger l'indicateur de variabilité et accroître son poids par rapport à l'indicateur d'ouverture de manière à mieux refléter la vulnérabilité. Elle devrait aussi corriger l'indicateur d'ouverture en tenant compte du commerce à l'intérieur des unions monétaires et incorporer un facteur de compression pour corriger l'influence de la taille des économies.

9. Les Ministres insistent sur l'importance de mettre en place un processus régulier de révision des quotes-parts et d'ajustements effectifs, indépendamment des besoins de liquidités, pour tenir compte de l'évolution rapide des positions relatives des pays dans l'économie mondiale. Ils demandent une deuxième série d'augmentations substantielles des quotes-parts de manière à réduire la prépondérance actuelle des pays avancés dans la structure des quotes-parts et dans la structure de vote.

10. Afin de remédier au déficit démocratique des institutions de Bretton Woods, les Ministres demandent une nouvelle fois que les voix de base soient au moins multipliées par trois pour que les pays à faible revenu puissent mieux se faire entendre. En outre, ils demandent que soient envisagée l'adoption d'une règle de «double majorité» pour toutes les décisions touchant aux politiques du FMI.

11. Les Ministres demandent que soient renforcés les effectifs à la disposition des administrateurs élus par un grand nombre de pays membres dont la charge de travail est particulièrement lourde, et que soient modifiés les Statuts du FMI pour leur permettre de nommer plus qu'un administrateur suppléant. Les Ministres demandent aussi que l'Afrique et les autres régions nettement sous-représentées soient mieux représentées dans le personnel et au niveau de la direction des institutions de Bretton Woods.

12. Les Ministres notent que le processus en cours pour renforcer la voix des pays en développement à la Banque mondiale, bien qu'il évolue séparément, doit aussi être accéléré dans le respect des mêmes principes et objectifs. En ce qui concerne l'AID, les Ministres demandent aux pays avancés d'aider les pays à faible revenu à acquitter leur souscription à l'AID. Ils affirment aussi le rôle du Conseil de l'AID, où les pays en développement sont mieux représentés, comme principale instance décisionnelle de l'Association. Tout en reconnaissant l'amélioration de la contribution à l'AID des pays à revenu intermédiaire par le très fort accroissement des transferts de la BIRD et de la SFI, les Ministres soulignent qu'il ne saurait être question que ces transferts soient considérés comme remplaçant les engagements des bailleurs de fonds de l'AID.

13. Les Ministres réaffirment qu'il est important de réformer la procédure de sélection des dirigeants des deux institutions, avec des règles et des pratiques qui reposent sur le mérite et qui favorisent une large représentation géographique. Ils engagent les deux conseils à dégager un accord sur une nouvelle approche avant les réunions de printemps de 2008. En ce qui concerne la nomination du Président du CMFI, les Ministres approuvent l'accord prévoyant d'ouvrir la procédure, de limiter la durée du mandat et d'établir une rotation géographique.

III. Stratégie à long terme du Groupe de la Banque mondiale

14. Les Ministres prennent note avec intérêt des six thèmes stratégiques que le Président Zoellick a proposés pour la Banque mondiale sur la base des travaux de l'exercice stratégique à long terme. Les Ministres conviennent qu'une mondialisation durable et qui n'exclut personne est le principal enjeu de notre époque en matière de développement, et qu'il s'agit d'un cadre approprié pour restructurer la stratégie à long terme de la Banque mondiale. En tant que groupe qui représente les pays clients de la Banque mondiale, les Ministres se réjouissent de participer à la réflexion sur la manière de traduire la stratégie générale qui voit le jour en un programme d'action concret.

15. Les Ministres notent que le Groupe de la Banque mondiale devrait être structuré comme une coopérative de développement, avec une plus grande cohérence et de meilleures synergies entre les différentes parties du groupe. Pour soutenir les pays à faible revenu et les États fragiles, les Ministres appellent tous les donateurs de l'AID à rehausser l'objectif de l'AID-15 conformément aux engagements d'aide globale pris en 2005 et à la promesse de plus que doubler les contributions du Groupe de la Banque mondiale par rapport au montant engagé dans l'AID-14. Les Ministres appellent la SFI à accroître son soutien au secteur privé dans les pays à faible revenu, en particulier en Afrique subsaharienne.

16. La Banque mondiale doit améliorer et adapter son aide pour satisfaire les besoins de développement considérables mais différenciés des pays à revenu intermédiaire. Les Ministres prennent note avec satisfaction des mesures prises récemment pour simplifier et réduire la tarification des prêts de la BIRD, mais il reste beaucoup à faire pour s'attaquer aux coûts non financiers de l'exercice d'une activité marchande. À cet égard, la Banque mondiale doit s'employer vigoureusement à accroître l'utilisation des systèmes nationaux pour élargir l'impact de son soutien à l'ensemble d'un secteur ou d'une région. Le Groupe de la Banque mondiale doit redevenir la source principale de financement et de conseil pour le développement des infrastructures. La Banque mondiale devrait aussi continuer d'élargir la gamme des produits financiers, notamment pour la gestion du risque et le développement des marchés de capitaux locaux. Le Groupe de la Banque mondiale devra jouer un plus grand rôle dans la fourniture de biens publics mondiaux et régionaux, mais cela doit reposer sur son avantage comparatif et sa mission, et se faire en coopération étroite avec les autres organisations multilatérales, en particulier les Nations Unies.

IV. Changements climatiques

17. Les Ministres notent avec satisfaction la plus grande attention accordée aux changements climatiques ces derniers mois. Ils soulignent que toute stratégie en la matière doit tenir compte des questions fondamentales d'équité en ce qui concerne l'accès à l'énergie, l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci. À cet égard, les ministres notent que les changements climatiques proviennent principalement du stock des émissions antérieures, qui sont essentiellement imputables aux pays avancés. De plus, les émissions de carbone par habitant dans les pays en développement représentent 1/5 en moyenne de celles des pays avancés.

18. Les Ministres soulignent que l'offre et les services énergétiques sont essentiels pour la croissance économique et pour l'amélioration du niveau de vie de tous les pays en développement, notamment en fournissant de l'électricité à 1,6 milliard de pauvres qui en sont encore dépourvus. Les Ministres notent qu'il est clair aussi que les pays en développement et en particulier les pays et communautés les plus pauvres, qui contribuent peu au réchauffement planétaire, souffriront probablement le plus vite et le plus durement de changements climatiques qui semblent dans une certaine mesure inévitables.

19. Les Ministres soulignent donc qu'il est nécessaire de concevoir et d'appliquer une stratégie qui serait efficace et équitable. Sur la base du principe «des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives» de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC), il conviendrait d'arrêter un nouveau cadre d'action visant à réduire les émissions de carbone d'ici la conférence de la CNUCC qui se déroulera à Bali en décembre 2007, et ensuite un accord mondial d'ici 2009. Deuxièmement, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de financement novateurs et supplémentaires pour accroître l'offre d'énergie et l'accès à celle-ci, soutenir les politiques et les programmes à faible teneur en carbone dans les pays en développement et financer les coûts de l'adaptation. Troisièmement, il sera essentiel de renforcer la coopération internationale pour développer des technologies à faible coût et les transférer dans les pays en développement, et ainsi relever les défis de l'atténuation et de l'adaptation.

20. Les Ministres appellent la Banque mondiale à aller de l'avant en s'appuyant sur les progrès accomplis dans les trois piliers de son plan d'action conformément à sa mission principale, à savoir réduire la pauvreté et promouvoir la croissance économique. Le développement de toutes les sources d'énergie propre et abordable doit être pris en compte et soutenu, et la Banque mondiale doit aider ses clients à accroître leur efficacité énergétique et à diversifier leurs sources d'énergie, notamment en s'intéressant aux énergies renouvelables qui sont commercialement viables. Les Ministres conviennent qu'une stratégie plurisectorielle, impliquant l'agriculture, l'eau, les transports, les forêts et d'autres secteurs en plus de l'énergie, est nécessaire pour que l'aide de la Banque mondiale soit efficace. Les Ministres encouragent aussi la Banque mondiale à explorer, selon l'évolution du consensus international, des mécanismes novateurs tels que le Fonds de transformation de l'environnement et les deux nouvelles facilités envisagées après 2012 pour mobiliser le financement considérable qui sera nécessaire. Les Ministres soutiennent aussi un programme accéléré de recherche et de partage des connaissances, une expansion des travaux de la Banque mondiale sur l'adaptation aux risques climatiques et la gestion de ceux-ci, et un renforcement du rôle de la Banque mondiale dans le développement et la diffusion des technologies. Ils appellent la Banque mondiale à présenter une proposition visant à mettre en place un groupe consultatif sur la recherche dans les énergies propres afin de promouvoir la collaboration sur l'offre de technologies énergétiques plus efficientes et plus propres et sur les économies d'énergie.

V. Autres questions, et date et lieu de la prochaine réunion

21. Les Ministres souhaitent la bienvenue à M. Zoellick en tant que nouveau Président de la Banque mondiale et à M. Strauss-Kahn comme nouveau Directeur général du FMI. Ils remercient M. Wolfowitz et expriment leur gratitude à M. Rodrigo de Rato pour l'impulsion qu'il a su donner au FMI et sa contribution à l'institution.

22. Les Ministres saluent l'initiative du gouvernement du Qatar d'accueillir à Doha au deuxième semestre de 2008 la conférence internationale de suivi sur le financement du développement, qui permettra d'examiner l'application du consensus de Monterrey. Le G-24 coopérera avec le G-77 pour préparer cette conférence, avec l'appui de Bureau du financement du développement du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies.

23. Les Ministres expriment leurs remerciements à l'Argentine pour la direction du groupe au cours de l'année écoulée et saluent l'arrivée à la présidence du groupe de la République démocratique du Congo, avec la République arabe syrienne à la Première Vice-Présidence et le Brésil à la Deuxième Vice-Présidence.

24. La prochaine réunion des Ministres du G-24 devrait avoir lieu le 11 avril 2008 à Washington.

LISTE DES PARTICIPANTS¹

Les ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement ont tenu leur soixante-dix-huitième réunion le 19 octobre 2007 à Washington, sous la présidence de M. Miguel Peirano, Ministre de l'économie et de la production de l'Argentine, assisté de M. Jean-Claude Masangu Mulongo, Gouverneur de la Banque centrale de la République démocratique du Congo, Premier Vice-Président et de M. Adib Mayaleh, Gouverneur de la Banque centrale de Syrie, Second Vice-Président.

La réunion des ministres a été précédée le 18 octobre 2007 de la quatre-vingt-dixième réunion des suppléants du Groupe des Vingt-Quatre, qui était présidée par M. Hector Torres, suppléant de l'Administrateur pour le FMI.

Groupe africain : Karim Djoudi, Algérie; Kablan Yao Sahi, Côte d'Ivoire; Mawakani Samba, République démocratique du Congo; Mohamed Amr, Égypte; Sufian Ahmed, Éthiopie; Paul Toungui, Gabon; Kwadwo Baah-Wiredu, Ghana; Shamsuddeen Usman, Nigéria; Trevor A. Manuel, Afrique du Sud.

Groupe asiatique : P. Chidambaram, Inde; M. Tahmasb-Mazaheri, République islamique d'Iran; Alain Bifani, Liban; Salman Shah, Pakistan; Gary Teves, Philippines; K Dharma Dheerasinghe, Sri Lanka; Maya Choueiri, République arabe syrienne.

Groupe latino-américain : Oscar Tangelson, Argentine; Ronaldo Malagoni Cavalcante, Brésil; Carolina Renteria, Colombie; Maria A. de Bonilla, Guatemala; Roberto Marino, Mexique; Julio Velarde, Perou; Ewart Williams, Trinité-et-Tobago; Rubín Villavicencio, Venezuela.

Observateurs : Ugo Pinizza, CNUCED; Mohammad Alipour-Jeddi, Secrétariat de l'OPEP; Aftab Ahmad Cheema, BIsD; Jassim Almannai, Fonds monétaire arabe; Sultan Bin Nasser Al-Suwaidi, EAU; Li Yong, Chine; Yousef Albassam, Arabie saoudite; Suleiman Al Herbish, FODI; Manuel F. Montez, ONU - Financement du développement; Stephen Pursey, OIT; Mohammed Daїri, Maroc; Irfan Ul Hague, South Centre; Inés Bustillo, ECLAC; Damo Justin Baro, BCEAO.

Invités : Rodrigo de Rato, Directeur général, Fonds monétaire international

Robert Zoellick, Président, Banque mondiale.

Kemal Dervis, Administrateur, PNUD

Conseil d'administration du FMI : Adarsh Kishore, Goodwill Ukpong;

Conseil des administrateurs de la Banque mondiale : Nada Mufarrij

Secrétariat du G-24 : Amar Bhattacharya, Laura dos Reis

Coordinateur des études du G-24 : Jomo Sundaram

Secrétariat du FMI pour le G-24 : Patrick Cirillo, Simran Maxwell, Beryl Keary, Dalila Bendourou, Shannon Mockler.

¹ Personnes assises à la table de discussion.