Bilan de l'instrument de soutien à la politique économique - Note conceptuelle
L'instrument de soutien à la politique économique (ISPE), présenté en octobre 2005, permet au FMI de soutenir les pays à faible revenu qui ne désirent pas bénéficier - ou n'ont pas besoin - d'un concours financier du FMI. L'ISPE aide ces pays à élaborer des programmes économiques efficaces et, une fois ceux-ci approuvés par le Conseil d'administration, il informe les donateurs, les banques multilatérales de développement et les marchés que le FMI a approuvé le plan d'action des membres.
L'ISPE a été lancé à la fin de 2005, et le Conseil d'administration du FMI a demandé d'en faire le bilan après trois ans. Les documents y afférents, en particulier Policy Support and Signaling in Low-Income Countries, juin 2005, et l'évaluation par le Conseil d'administration, octobre 2005 énoncent diverses raisons qui ont conduit à la mise en place de l'ISPE et les objectifs opérationnels de celui-ci, qui seront l'objet de l'examen à venir. Celui-ci reposera aussi sur des données relatives aux résultats macroéconomiques par rapport à ceux d'autres pays et aux expériences préalables de pays appliquant un ISPE, des informations concernant la conception des programmes ISPE et les vues des pays à faible revenu et des donateurs sur l'instrument.
Fondement de l'ISPE : l'ISPE a été créé pour répondre aux besoins des pays membres à faible revenu qui ne veulent peut-être plus ou n'ont peut-être plus besoin de l'aide financière du FMI, mais souhaitent quand même que leur politique économique bénéficie des conseils, du suivi et de l'aval de l'institution. L'ISPE aidera les pays à concevoir des programmes économiques efficaces et enverra des signaux aux donateurs, aux banques multilatérales de développement et aux marchés.
Le bilan a comme objectifs d'évaluer si 1) l'ISPE atteint les objectifs énoncés, 2) le fondement et les objectifs de l'instrument restent appropriés, et 3) l'efficacité de l'ISPE peut être accrue.
Questions générales :
• Dans quelle mesure l'ISPE a-t-il atteint ses objectifs et répondu aux attentes?
• L'ISPE a-t-il effectivement permis aux pays à faible revenu de préserver leur stabilité macroéconomique et d'accélérer leur croissance?
• Le groupe des pays en phase de stabilisation avancée auquel est destiné l'ISPE est-il trop petit ou trop grand?
• Quels facteurs ont dissuadé les pays membres d'utiliser davantage l'ISPE?
• Quels sont les avantages et les inconvénients de la conception des programmes appuyés par l'ISPE (par exemple, calendrier strict des revues, internalisation, harmonisation)? L'ISPE peut-il être distingué des autres types d'action du FMI?
• Les critères d'évaluation et les repères des programmes sont-ils appropriés?
• Dans quelle mesure l'ISPE répond-il au besoin des pays à faible revenu, des donateurs et des créanciers?
• L'expérience acquise jusqu'ici laisse-t-elle entrevoir des possibilités d'amélioration?
Méthode d'évaluation proposée : les trois premières années d'existence de l'ISPE constituent la base des réponses à ces questions. Les sept ISPE approuvés en faveur de six pays permettent d'évaluer le fonctionnement de l'ISPE dans la pratique et son utilité par rapport aux accords de prêt et aux autres relations du FMI avec les pays membres. L'évaluation s'effectuera sur deux fronts :
I. Analyse documentaire (par exemple, analyse de rapports des services du FMI et d'autres documents, analyse quantitative, comparaisons de données macroéconomiques) :
• L'accent sera mis principalement sur l'expérience des utilisateurs avant (y compris dans le cadre d'autres programmes appuyés par le FMI) et pendant leur ISPE. Des données macroéconomiques (y compris par rapport aux résultats antérieurs), des informations sur la conception des programmes ISPE, les écarts par rapport aux objectifs et d'autres documents des services du FMI peuvent être utiles pour procéder à une évaluation préliminaire de l'instrument.
• Nous comparerons l'expérience des utilisateurs de l'ISPE à celle de pays à faible revenu en phase de stabilisation avancée qui appliquent ou non un accord FRPC (résultats macroéconomiques, y compris entrées de capitaux privés et aide, et, le cas échéant, écarts par rapport aux objectifs et au programme tel qu'il a été conçu).
II. Vues des pays qui ont utilisé l'ISPE, ou ont envisagé de l'utiliser, et d'autres parties prenantes
• Les pays membres qui utilisent l'ISPE, les autres pays à faible revenu, les donateurs, les créanciers, les organisations de la société civile et les investisseurs privés seront consultés en ce qui concerne la portée de l'examen (questions abordées, collecte des données, et possibilités de changement) et/ou pour apport d'informations. Certains objectifs de l'ISPE sont mesurés à l'aune de la satisfaction des besoins des pays à faible revenu, des pays donateurs et des pays créanciers. Dans bien des cas, il s'agit de jugements subjectifs de ces pays, qui, pour assurer une crédibilité maximale, doivent venir directement d'eux, même lorsque des données quantitatives pourraient aussi être prises en compte.
Plusieurs moyens d'information sont prévus :
• Des séminaires nationaux seront présidés par les représentants résidents des pays qui utilisent l'ISPE, avec la participation de fonctionnaires nationaux, de représentants des donateurs, des organisations de la société civile locales et du secteur privé.
• Une action d'information sera organisée avec les groupes de réflexion et les organisations de la société civile.
• Des questionnaires seront envoyés aux i) autorités des pays à faible revenu, ii) aux donateurs et créanciers officiels, et (peut-être) iii) aux investisseurs du secteur privé.
• Les vues des membres du Conseil d'administration du FMI seront sollicitées de manière informelle avant la mise en forme finale du rapport.
Calendrier : il est prévu que le bilan de l'ISPE sera examiné par le Conseil d'administration au premier trimestre de 2009.