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Communiqué de la vingt-deuxième réunion du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

le 9 octobre 2010

Économie mondiale. La reprise économique se poursuit mais demeure fragile et inégalement répartie entre les pays membres. Face à cette source de tensions potentielles, nous affirmons avec force notre engagement de continuer à travailler de façon collective pour assurer une croissance vigoureuse, durable et équilibrée, et de nous abstenir de prendre des mesures qui entraveraient la réalisation de ce but commun. Nous nous sommes fixé pour priorités de remédier aux fragilités qui subsistent dans le secteur financier; d’œuvrer à une croissance vigoureuse de la demande du secteur privé et à la création d'emplois; d'assurer la solidité des finances publiques et la viabilité de la dette; d’œuvrer à une structure mieux équilibrée de la croissance mondiale, en tenant compte des responsabilités des pays déficitaires et des pays excédentaires, et de nous attaquer aux difficultés posées par l'ampleur et la volatilité des mouvements de capitaux, qui peuvent avoir des effets perturbateurs. Le rejet du protectionnisme sous toutes ses formes doit rester un élément fondamental de notre riposte coordonnée à la crise; il est urgent de redoubler d'efforts pour faire aboutir le cycle de négociations de Doha.

Réforme du secteur financier. Nous saluons le récent accord de Bâle qui prévoit une amélioration considérable de la qualité et de la quantité des fonds propres des banques ainsi que la mise en place d'une norme mondiale de liquidité et d'un ratio de levier. Nous espérons que cet accord sera mis en œuvre en temps voulu de façon intégrale et cohérente dans tous les pays afin d’améliorer la résilience du secteur financier. D'autres mesures s'imposent pour améliorer la réglementation, la supervision et les procédures de règlement transfrontières ainsi que la surveillance macroprudentielle. De même, il convient de continuer à renforcer les bilans et les infrastructures de marché, ainsi que de réduire les risques émanant des établissements financiers d'importance systémique et de l’aléa moral, tout en assurant des conditions de concurrence équitables. Nous demandons au FMI de contribuer à l'application de ce plan d’action important en collaboration avec les instances compétentes. Nous saluons le rapport d'étape du FMI et du CSF relatif au manque de données et nous souhaitons qu’il soit donné suite aux recommandations qu’il contient.

Pays à faible revenu. La résilience et la reprise rapide de nombreux pays à faible revenu est une évolution positive. Les importantes réformes entreprises par ces pays au cours de ces dernières années leur ont permis d’amortir les effets de la crise sur leur économie. La reconstitution de leur marge de manœuvre économique est une priorité, de même que le renforcement de leur capacité à investir de façon efficace et à emprunter de façon soutenable afin de répondre à leurs besoins de croissance et de développement. Nous nous félicitons des contributions apportées par les pays membres pour permettre l’octroi de prêts concessionnels et nous souhaitons que ces apports continuent, y compris de la part de nouveaux bailleurs de fonds. La communauté internationale doit redoubler d'efforts pour atteindre les OMD d'ici à 2015, notamment en honorant ses engagements en matière d'aide.

Réforme du FMI. Nous saluons le travail considérable que le FMI effectue actuellement à notre demande en vue du réexamen de sa gouvernance et de sa mission. Le FMI a bien réagi en s'adaptant aux besoins des pays membres pendant la crise. De nouvelles mesures s'imposent d’urgence pour renforcer le rôle et l'efficacité de l'institution en tant qu’organe mondial au service de la surveillance macrofinancière et de la collaboration en matière de politique économique.

• Réforme des quotes-parts et de la gouvernance. Nous soulignons une nouvelle fois que les réformes des quotes-parts et de la gouvernance sont fondamentales pour la légitimité et l'efficacité de l'institution. Le FMI est une institution fondée sur les quotes-parts et doit le rester. Nous invitons instamment les membres qui n'ont pas encore consenti à la réforme de 2008 des quotes-parts et de la représentation à le faire sans tarder. La recherche d'un terrain d'entente sur les domaines clés de la réforme a bien avancé et nous nous employons activement à résoudre les questions en suspens. Il s'agit des questions concernant l'ampleur du relèvement des quotes-parts ainsi que leur redistribution, dans l'esprit de notre communiqué d'Istanbul en octobre 2009; le renforcement de la participation et de la représentation des pays émergents et en développement au Conseil d'administration du FMI; les modalités à mettre en place pour protéger le pouvoir de vote relatif des pays membres les plus pauvres; l'implication accrue des ministres et la surveillance stratégique; et l'adoption d'un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour choisir le chef du FMI et des autres institutions financières internationales. Nous demandons que des progrès soient accomplis en ce qui concerne la responsabilisation du Conseil d'administration et de la Direction, l'efficacité du Conseil d'administration et la diversité du personnel. Étant donné le caractère urgent de ce dossier, nous demandons au Directeur général de rendre compte au CMFI d’ici fin octobre de l’avancement des réformes des quotes-parts et de la gouvernance.

• Mission de surveillance. La surveillance bilatérale et multilatérale exercée par le FMI doit être encore renforcée, en tirant les leçons de la crise. Une surveillance plus ferme et impartiale visant à détecter les facteurs de vulnérabilité dans les grands pays avancés fait partie des priorités. La surveillance devrait aussi être recentrée sur les questions de stabilité financière et leurs liens macroéconomiques, et être plus attentive aux retombées internationales. Il y aurait lieu aussi de renforcer les synergies entre les différents instruments de la surveillance. Nous saluons la décision d'intégrer obligatoirement à la surveillance les évaluations de la stabilité financière réalisée dans le cadre des PESF pour les pays membres dont les secteurs financiers ont une importance systémique. Nous demandons que la revue triennale de 2011 porte sur l'efficacité du cadre de la surveillance du FMI, notamment sa rigueur, sa franchise, son impartialité, sa prise en compte des questions systémiques et les moyens d'en accroître l'influence. Nous appelons les pays membres à s’acquitter de leurs obligations au titre de l’article IV des Statuts. Nous examinerons avec intérêt les progrès accomplis lors de notre prochaine réunion.

• Mission de financement. Après la refonte des mécanismes de financement au début de la crise, nous notons avec satisfaction que le Conseil d'administration a décidé récemment de renforcer davantage le rôle du FMI dans la prévention des crises en affinant la ligne de crédit modulable et en mettant en place la ligne de crédit de précaution. Il s'agit d'initiatives importantes qui devront être évaluées au fil du temps. En outre, nous appelons le FMI à continuer de chercher à améliorer sa capacité d’aider les pays membres à faire face aux chocs systémiques et à coopérer avec les autres instances concernées, en particulier les arrangements financiers régionaux. Nous prendrons connaissance avec intérêt des rapports d'avancement.

• Stabilité monétaire internationale. Le système monétaire international s'est avéré résilient, mais il subsiste des tensions et des sources de vulnérabilité du fait de l’aggravation des déséquilibres mondiaux, de la volatilité persistante des flux de capitaux, des variations des taux de change et des problèmes liés à l'offre et à l’accumulation de réserves officielles. Comme ces questions sont d'une importance fondamentale pour le bon fonctionnement de l'économie mondiale et la stabilité du système monétaire international, nous appelons le FMI à intensifier ses travaux dans ces domaines, notamment par des études approfondies sur les moyens de rendre plus efficace la gestion des flux de capitaux. Nous attendons avec intérêt de recevoir une analyse plus poussée et des propositions au cours de l'année qui vient.

Prochaine réunion du CMFI. Notre prochaine réunion ordinaire se déroulera à Washington le 16 avril 2011. Nous demandons à nos suppléants de préparer les débats.

La liste des participants figure à l’adresse http://www.imf.org/external/french/am/2010/imfc/attendees/index.htm