Les dépenses publiques de santé dans le cadre des programmes appuyés par le FMI

Par Sanjeev Gupta et Baoping Shang
Affiché le 9 mars 2017 par le blog du FMI - iMFdirect

En matière de santé publique, les politiques mises en œuvre par les gouvernements jouent un rôle important. Lorsqu’un pays subit une crise économique grave, les décisions deviennent d’autant plus cruciales. Au cours des dernières décennies, la protection des programmes sociaux et des dépenses de santé a été un élément essentiel de l’aide apportée par le FMI aux pays.

De solides moyens d’action dans les programmes appuyés par le FMI

Il ressort de plusieurs études que, en moyenne, l’appui du FMI aux réformes permet de maintenir ou d’accroître les dépenses de santé publique (voir encadré). Une étude montre que les programmes appuyés par le FMI ont un impact considérable : ils augmentent les dépenses de santé publique de quelque 1 % du PIB sur une période de 5 ans. Les réformes mises en œuvre dans le cadre des programmes sont essentielles pour remettre d’aplomb l’économie des pays concernés. En l’absence de réformes, leur économie pourrait s’effondrer, tout comme leur système de santé publique.

Si une étude récente laisse entrevoir des mécanismes par lesquels le soutien du FMI pourrait freiner les dépenses de santé publique, leur effet est compensé par d’autres facteurs importants qui permettent à l’action du FMI d’avoir une incidence positive sur les dépenses de santé publique.

De manière plus précise, il existe différents moyens par lesquels l’appui du FMI à un pays en crise peut l’aider à se redresser et à financer des programmes de protection sociale comme la santé :

• Une croissance économique plus forte à long terme. La stabilité économique et financière que visent les programmes appuyés par le FMI peut aider les pays à mobiliser des recettes pour financer les dépenses de santé.

• Un soutien accru des bailleurs de fonds. Le concours du FMI peut aider les pays à obtenir davantage de financements de la part d’autres donateurs, ce qui accroît les ressources disponibles pour financer des dépenses prioritaires consacrées à la santé et à d’autres programmes sociaux.

• Les réformes fiscales. En général, les programmes du FMI privilégient des réformes fiscales génératrices de recettes pouvant financer davantage de dépenses de santé de manière durable. Le nombre de pays engageant des réformes fiscales s’inscrit en hausse rapide depuis 2007. Ce document met en évidence la corrélation positive entre le soutien du FMI, les réformes et les recettes pour 126 pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Le potentiel d’accroissement du ratio de recettes s’élève à pratiquement 1 point de PIB sur une année donnée.

• Protection des dépenses sociales. L’intégration explicite de planchers de dépenses sociales dans les réformes appuyées par le FMI incite les pays à accroître leurs dépenses de santé. Le nombre d’exigences en matière de dépenses sociales et d’investissements publics dans les pays à faible revenu a augmenté sensiblement ces dernières années. Le Bureau indépendant d’évaluation du FMI a constaté que 29 des 30 récents programmes de réformes incluaient ces planchers. La priorité accordée aux dépenses publiques propices à la croissance, dont les dépenses d’éducation et de santé, dans le cadre des réformes appuyées par le FMI, contribue aussi à augmenter les dépenses de santé publique.

• Des dépenses plus efficientes. L’amélioration de l’efficience globale des dépenses peut aider les autorités à financer les dépenses d’éducation, de santé et d’investissement. Par exemple, la suppression progressive des subventions à l’énergie — qui profitent généralement aux riches plus qu’aux pauvres — est un élément important pour réaliser des économies dans divers pays. Ces dernières années, le nombre d’exigences qui contribuent à améliorer l’exécution et le contrôle du budget, et donc l’efficience des dépenses publiques, a augmenté de manière notable. Dans le domaine de l’investissement public, les mesures visées englobent la mise en place d’une procédure plus rigoureuse d’évaluation, de sélection et d’approbation des projets et le renforcement de la gestion et du contrôle de leur mise en œuvre. En outre, une plus grande efficience des dépenses de santé publique signifie que les pouvoirs publics peuvent obtenir de meilleurs résultats en termes de santé avec le même niveau de dépenses.

Le FMI dispose d’autres moyens pour aider un pays en crise à gérer ses dépenses de santé. À titre d’exemple, l’expérience récente des pays touchés par l’épidémie d’Ébola, à savoir la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone, met en évidence les effets positifs de l’aide financière du FMI. À compter de septembre 2014, le FMI a apporté des concours financiers d’urgence à ces trois pays pour un total de 378 millions de dollars pour les aider à faire face à l’épidémie d’Ébola. La riposte du FMI a permis aux autorités de se doter d’une marge de manœuvre budgétaire essentielle pour accroître les dépenses de santé, et elle a joué un rôle de catalyseur à l’égard des bailleurs de fonds, dont l’assistance a été en grande partie affectée aux dépenses de santé.

Il est sans doute encore possible d’améliorer les dispositifs de soutien du FMI aux pays en crise. Concernant la santé publique, les données empiriques font généralement apparaître des résultats positifs.

Les publications consacrées aux dépenses de santé publique

Le FMI limite-t-il les dépenses de santé dans les pays pauvres? Données et programme d’action Qu’advient-il des dépenses sociales dans les programmes appuyés par le FMI? La conditionnalité dans les programmes appuyés par le FMI favorise-t-elle une réforme des recettes? Le réexam des évaluations par le BIE du rôle du FMI dans le DSRP et la FRPC (2004) et Le FMI et l’aide à l’Afrique subsaharienne (2007) Riposte du FMI à la crise d’Ébola L’impact de la conditionnalité du FMI sur les dépenses de santé publique : analyse internationale de 16 pays ouest-africains

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Sanjeev Gupta est Directeur adjoint du Département des finances publiques du FMI. Auparavant, il a exercé des fonctions dans les Départements Afrique et Europe. Il a piloté des missions du FMI dans quelque 25 pays en Afrique, en Asie, en Europe et au Moyen-Orient. Avant de rejoindre le FMI, M. Gupta a été membre de l’Institut d’économie mondiale de Kiel, en Allemagne; Professeur titulaire à l’Administrative Staff College of India (ASCI), à Hyderabad; et Secrétaire de la Fédération des chambres de commerce et d’industrie indiennes.

M. Gupta est auteur ou coauteur de plus de 150 études consacrées à des questions macroéconomiques et budgétaires, dont beaucoup sont publiées dans des revues scientifiques de renom. Il a écrit, coécrit ou codirigé la publication de onze livres. Les ouvrages les plus récents, tous publiés par le FMI, sont : The Economics of Public Health Care Reform in Advanced and Emerging Economies, 2012; Energy Subsidy Reform: Lessons and Implications, 2013; Equitable and Sustainable Pensions: Challenges and Experiences, 2014; et Fiscal Policy and Inequality, septembre 2015.

Baoping Shang est économiste principal au Département des finances publiques du FMI, où ses travaux ont jusqu’à présent porté sur un large éventail de pays, dont l’Égypte, la Grèce, l’Indonésie, le Mexique et la Mongolie, et de questions de politique budgétaire, en particulier dans les domaines des subventions à l’énergie, de la santé et des inégalités de revenu. Avant d’occuper son poste actuel, M. Shang a travaillé dans plusieurs centres de recherche de premier plan, dont RAND, le Bureau national de recherche économique (NBER) et le Urban Institute. Il est titulaire d’un doctorat d’analyse des politiques.