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Les 26 décembre dernier, un tremblement de terre et un tsunami d'une ampleur inimaginable ont dévasté les côtes de l'Asie du sud, causant la mort d'environ 250.000 personnes. Faisant montre d'une extraordinaire générosité, les gouvernements et les organisations internationales ont promis quelque 4 milliards de dollars d'aide sous forme de dons et de prêts concessionnels; plusieurs bailleurs de fonds ont indiqué, en outre, qu'ils pourraient accroître leur contribution. Le Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato, a publié une déclaration le jour de la tragédie. Il s'est à nouveau exprimé sur le sujet lors de la réunion spéciale des chefs d'État et de gouvernement de l'ASEAN, qui s'est tenue à Jakarta le 6 janvier, avant de se rendre dans la province d'Aceh (Indonésie) si durement touchée par le fléau. Après avoir exprimé sa sympathie et offert ses condoléances aux habitants de la région, M. de Rato a déclaré que le FMI était prêt à mettre à leur disposition toute l'aide qu'il était capable d'offrir. Cette aide se compose d'une assistance financière substantielle provenant d'une facilité d'aide d'urgence, ainsi que de conseils et d'assistance technique visant à aider les pays à mesurer les conséquences macroéconomiques du désastre et à évaluer les besoins budgétaires et de balance des paiements qu'il engendre. On trouvera une description détaillée de la réaction du FMI au tsunami dans l'article principal de ce bulletin. La communauté internationale se prépare pour le Sommet des Nations Unies sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui doit se tenir en septembre : l'année 2005 sera un test important de la volonté de la planète de lutter contre la pauvreté. Globalement, la situation n'est pas encourageante. Dix années nous séparent de l'horizon fixé pour la réalisation des OMD, mais force est de constater qu'au rythme actuel la plupart des objectifs ne seront pas atteints au niveau mondial et qu'on sera même très loin du compte dans le cas de l'Afrique. Les organisations de la société civile (OSC) ont lancé une campagne auprès des pays du G7 pour les convaincre d'annuler entièrement la dette des pays pauvres et d'accroître leur aide au développement. Le G7 abordera probablement cette importante question au cours des six prochains mois. Le FMI, quant à lui, prépare plusieurs enquêtes et documents de travail qui viendront alimenter les efforts déployés au niveau international pour réduire la pauvreté. On trouvera dans un article de ce bulletin un aperçu des travaux que le FMI entend réaliser durant les mois à venir sur la question des pays à faible revenu. Le Projet de guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles récemment publié par le FMI présente beaucoup d'intérêt pour les OSC — surtout pour celles qui œuvrent au niveau local, mais aussi pour celles qui travaillent au plan mondial sur les questions de transparence. Ce guide, dont le contenu est résumé dans un article du bulletin, analyse les problèmes posés par la gestion des recettes tirées des industries extractives (pétrole, gaz naturel et minéraux). Il est disponible dans plusieurs langues sur le site Internet du FMI. Le public est invité à faire part de ses observations jusqu'au 18 février. Le dialogue entre le FMI et les OSC s'est traduit récemment par un débat entre le Fonds et divers OSC et organismes sociaux au quatrième colloque annuel de la «Bridge Initiative» qui s'est tenu à Paris. Cette initiative vise à promouvoir le dialogue entre les principaux acteurs intéressés par les questions de la mondialisation. En janvier, les services du FMI ont participé, pour la première fois, au Forum social mondial de Porto Alegre au Brésil. Mme Simonetta Nardin, agent principal chargé du service des relations extérieures au FMI, décrit sa participation au forum dans la rubrique sur le terrain. Retour à la table des matières La réaction du FMI après le tsunami Le tsunami qui a frappé l'Asie du sud de façon désastreuse le 26 décembre 2004 a suscité un mouvement d'entraide mondial d'une ampleur sans précédent. Au moins 250.000 personnes ont perdu la vie dans la catastrophe et des millions d'autres ont été durement touchées par les destructions. Les gouvernements et les organisations internationales ont déjà promis quelque 4 milliards de dollars d'aide sous forme de dons et de prêts concessionnels; plusieurs bailleurs de fonds, en outre, ont fait savoir qu'ils pourraient augmenter leur contribution. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, a déclaré que 970 millions de dollars seraient disponibles pour financer les activités de secours immédiates. De surcroît, plusieurs participants se sont prononcés pour un allégement de la dette des pays touchés, qui prendrait initialement la forme d'un moratoire sur les paiements exigibles cette année. Les pays du G7 sont convenus d'examiner cette option dans le cadre du Club de Paris. M. Rodrigo de Rato, Directeur général du FMI, a participé à la conférence internationale des bailleurs de fonds qui s'est tenue le 6 janvier à Jakarta (Indonésie). Ensuite, il a visité les zones dévastées de la province d'Aceh (Sumatra) en compagnie du Président de la Banque mondiale, M. James Wolfensohn. «Les besoins et les capacités varient d'un pays à l'autre. Il est donc essentiel de bien comprendre quelles stratégies de financement peuvent être mises en œuvre à partir des offres qui se trouvent sur la table. Il est extrêmement important que les autorités acceptent l'aide qui leur est offerte sous forme de dons. Certes, les prêts concessionnels et l'allégement de la dette peuvent présenter un intérêt à court terme, mais les dons, eux, ne devront pas être remboursés et les offres de ce type ne seront peut-être plus disponibles lorsque la crise se sera estompée», a déclaré M. de Rato à l'issue de la réunion. Le Fonds monétaire international est prêt à offrir toute l'assistance qui se trouve à sa disposition, notamment sous la forme d'une aide financière substantielle provenant d'une facilité d'aide d'urgence. Cette aide, qui pourrait se monter à un milliard de dollars dans le cas des pays les plus touchés, pourrait être déboursée sans nécessiter la mise en place d'un programme avec l'appui du FMI. Au demeurant, le Fonds monétaire a déjà approuvé le rééchelonnement du remboursement de la dette du Sri Lanka pour le reste de 2005, ce qui correspond à un montant d'environ 113 millions de dollars. Si l'on y ajoute une demande de nouveau financement, l'aide totale du FMI au Sri Lanka pourrait se monter à 250 millions de dollars. Le FMI peut aussi fournir des conseils et de l'assistance technique aux pays touchés par la catastrophe pour les aider à en mesurer les conséquences macroéconomiques et évaluer les besoins budgétaires et de balance des paiements qu'elle engendre. Les Maldives ont déjà sollicité une assistance de ce type. En janvier, Mme Anne Krueger, Première Directrice générale adjointe du FMI, s'est rendue au Sri Lanka et aux Maldives. «Le gouvernement m'a dit clairement qu'il se préoccupait de mener à bien les efforts de redressement sans compromettre les progrès louables qu'il a réalisés en matière de politique macroéconomique ces dernières années. Il importe d'agir sans tarder pour aider les sans-abri et commencer à reconstruire, tout en évitant de créer des goulets d'étranglement qui risqueraient de freiner le redressement et de provoquer l'instabilité macroéconomique», a déclaré Mme Krueger au terme de sa visite aux Maldives. Durant les semaines qui ont suivi le tsunami, les employés du FMI, leurs conjoints et conjointes, ainsi que les retraités de l'institution, ont lancé une collecte qui a rassemblé près de 154.000 dollars en faveur des victimes du désastre. La Direction du FMI a décidé alors d'apporter une contribution égale, au dollar près, à celle des employés, ce qui porte le montant total de la collecte à 308.000 dollars. Cette somme sera remise à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui ont l'intention de consacrer aux besoins suivants les 400 millions de dollars d'aide qu'elles ont l'intention de dépenser dans les pays touchés : aide d'urgence et aide alimentaire supplémentaire, eau et aide sanitaire, vaccinations et autre besoins de santé, tentes, couvertures, nécessaires d'hygiène, matériel de cuisine, assistance psychologique et aide financière directe. Retour à la table des matières Objectifs du Millénaire pour le développement Les activités du FMI dans les pays à faible revenu Cette année, le FMI continuera de revoir sa politique et son rôle dans les pays à faible revenu en réexaminant aussi bien les stratégies pour la réduction de la pauvreté que la conception des mécanismes de financement en faveur des pays pauvres. Ces travaux sont particulièrement opportuns, puisque la communauté internationale examinera cette année l'état d'avancement des efforts déployés pour réaliser d'ici à 2015 les objectifs du Millénaire pour le développement — examen qui débouchera sur le Sommet des Nations Unies sur les OMD qui se tiendra en septembre. Le FMI s'efforce de réexaminer et de mieux définir la politique qu'il poursuit pour aider les pays pauvres à accélérer leur croissance et réduire leur pauvreté — deux facteurs essentiels de la réalisation des OMD par ces nations. On trouvera ci-dessous une description des documents et examens en cours de préparation, ainsi qu'une mise à jour des activités du nouvel organisme du FMI auquel ont été confiés les travaux relatifs aux études d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté. Les signaux du FMI aux bailleurs de fonds et la coordination des activités des uns et des autres dans les pays à faible revenu Ce document analyse le soutien que le FMI apporte aux bailleurs de fonds dans le cadre de leur assistance financière aux pays à faible revenu et cherche à déterminer comment le FMI pourrait mieux coordonner ses activités d'aide avec celles de ses partenaires. Cette étude s'inspire des résultats d'une enquête réalisée auprès des bailleurs de fonds, des créanciers, des banques multilatérales de développement et des pays membres admis à bénéficier de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), afin de mieux comprendre leurs attentes et leurs besoins. Deux groupes de questions interdépendantes seront examinés dans cette étude : d'abord, l'incidence des signaux du FMI sur les bailleurs de fonds et les bénéficiaires de l'aide et le fait de savoir si leurs besoins sont satisfaits; ensuite, les aspects pratiques de la coordination des activités du FMI et des bailleurs de fonds. L'étude a pour objet de déterminer quels mécanismes seraient capables de renforcer les instruments et procédures du FMI dans ces deux domaines. Il est prévu que le document sera examiné par le Conseil administration avant les réunions de printemps. Examen des stratégies pour la réduction de la pauvreté L'initiative des stratégies pour la réduction de la pauvreté (SRP) fête son cinquième anniversaire cette année. Les services du FMI et de la Banque mondiale ont l'intention d'utiliser le rapport d'avancement de 2005 (un rapport de ce type est préparé chaque année pour l'Assemblée annuelle des deux institutions) pour examiner les progrès, problèmes et bonnes pratiques dans plusieurs domaines clés. L'étude visera tout particulièrement à déterminer comment accroître l'efficacité des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) afin de faciliter la réalisation des OMD. Le rapport de 2005 intégrera les opinions des services du FMI et d'autres parties prenantes : fonctionnaires nationaux, bailleurs de fonds, organisations de la société civile et autres partenaires. Il s'articulera autour de cinq thèmes qui, à la lecture de publications et à la suite de discussions avec les parties prenantes, ont été jugés essentiels du point de vue de l'efficacité des SRP :
Une note de synthèse sera bientôt publiée sur les sites Internet du FMI et de la Banque mondiale. Plusieurs consultations sont prévues, dont un forum de discussion en ligne. D'autres informations seront distribuées prochainement. L'examen sera inclus dans le rapport d'avancement qui sera examiné par les conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale peu avant l'Assemblée annuelle. Examen de la conception du programme FRPC Cet examen portera avant tout sur trois domaines essentiels du point de vue des activités menées par le FMI en vue de stimuler la croissance et réduire la pauvreté dans les pays à faible revenu : (i) les leçons que le FMI et ces pays peuvent tirer des déterminants de la croissance durant la période qui a suivi la deuxième guerre mondiale; (ii) la conception des politiques monétaires et budgétaires des pays qui ont mené à bien leurs efforts de stabilisation; (iii) les aspects macroéconomiques des apports d'aide de grande ampleur. Il est prévu que le Conseil d'administration examinera ces documents peu avant les réunions de printemps de 2005. Viabilité de la dette Les Conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale ont approuvé les principales composantes d'un projet de cadre de viabilité de la dette concernant les pays à faible revenu. L'objectif de ce mécanisme est, d'une part, d'étayer les efforts déployés par les pays à faible revenu pour atteindre les OMD tout en évitant de créer de futurs problèmes d'endettement et, d'autre part, de préserver la viabilité de la dette des pays qui ont bénéficié d'un allégement au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Ce cadre, qui guidera les prises de décisions à l'avenir en matière de financement, repose sur trois grands piliers : (i) une évaluation de la viabilité de la dette en fonction de seuils d'endettement propres à chaque pays et tenant compte de la qualité de leurs institutions et politiques économiques; (ii) une analyse prospective normalisée de la dynamique de la dette et du service de la dette selon un scénario de référence et dans l'hypothèses de chocs potentiels; (iii) une stratégie d'emprunt (et de prêt) adéquate prenant en compte le risque de surendettement. En s'inspirant des délibérations initiales auxquelles le Conseil d'administration a procédé en février/mars 2004 sur le projet de cadre, ainsi que d'autres délibérations remontant à septembre 2004, les services des deux institutions préparent un document de suivi visant à résoudre les questions en suspens concernant les seuils indicatifs d'endettement, l'interaction du cadre avec l'initiative PPTE et les modalités de la collaboration FMI-Banque mondiale dans l'élaboration d'une méthode commune d'évaluation de la viabilité de la dette. Directives sur la conditionnalité Le FMI procédera prochainement au premier examen des nouvelles directives sur la conditionnalité qu'il a adoptées en 2002. S'il est vrai que ces directives s'appliquent à l'ensemble des prêts du FMI, elles sont particulièrement pertinentes en ce qui concerne les activités de l'institution dans les pays à faible revenu. Elles soulignent, entre autres, combien il est important que les pays prennent eux-mêmes en charge leurs programmes de politique économique et que les conditions y afférentes soient imposées avec parcimonie et formulées avec clarté. L'objectif ultime des nouvelles directives est de permettre aux pays d'obtenir de meilleurs résultats économiques, mais il est trop tôt pour dire si elles ont fait une différence dans ce domaine. Le réexamen des directives s'efforcera néanmoins de déterminer si le FMI a rationalisé sa conditionnalité structurelle (en ce qui concerne tant l'étendue du champ d'application que le nombre de conditions) et a suffisamment promu l'internalisation des programmes. L'examen fournira aussi des indications préliminaires sur la mesure dans laquelle ces efforts ont renforcé la cohérence de la mise en œuvre des programmes du FMI — ce qui est supposé être une étape intermédiaire vers l'amélioration des résultats finaux. Études d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté En juillet, le FMI a créé, au sein d'une division existante du Département des finances publiques, un groupe de cinq experts chargés de travailler aux études d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté. Les départements géographiques du FMI ont sélectionné dix pays (Bolivie, Djibouti, Éthiopie, Kenya, Mali, Moldova, Sénégal, Sri Lanka, Tadjikistan et Ouganda) particulièrement bien placés pour tirer parti d'études d'impact. Le groupe d'experts et les équipes-pays concernées ont élaboré des plans de travail. Les experts ont participé à quatre missions durant lesquelles furent traitées diverses questions allant de la libéralisation des prix de l'énergie aux mesures à prendre en cas de chocs macroéconomiques. D'autres missions sont prévues pour le début de 2005. Si les moyens le permettent, le groupe d'experts procédera aussi à des études d'impact dans les domaines de compétence du FMI qui n'en ont pas encore fait l'objet. La taille réduite du groupe, cependant, limitent les possibilités d'action à court terme. Le directeur, M. Robert Gillingham, rencontrera des OSC à Londres le 18 février pour leur exposer le programme de travail de son équipe. Examen des travaux du FMI sur les questions commerciales Le Conseil d'administration du FMI examinera, en février, un rapport consacré aux sujets suivants : l'évaluation des priorités du FMI dans le domaine commercial, le bilan de ses travaux en la matière et l'examen de la collaboration et de la répartition des tâches entre le FMI et les autres institutions. Le rapport rappelle que le FMI n'a cessé de plaider en faveur de l'ouverture du système commercial. Ces dernières années, il a encouragé les pays développés à mesurer les effets de leurs politiques commerciales sur les pays pauvres, il a appelé de ses vœux un cycle de Doha ambitieux et il s'est efforcé, en collaboration avec les pays membres, de trouver des solutions aux problèmes de balance des paiements ou de finances publiques découlant des mesures de libéralisation. Dans les programmes soutenus par le FMI, on constate une diminution des conditions de nature commerciale, mais aussi une augmentation des activités de surveillance, de recherche et de communication par la Direction qui portent sur le commerce. Entre autres, les auteurs du rapport recommandent au FMI de se concentrer davantage sur le commerce des services et les retombées des politiques commerciales dans les grands pays en développement. Il font remarquer, en outre, que le FMI pourrait recourir bien davantage aux compétences d'autres organisations (à commencer par la Banque mondiale) en matière commerciale. Enfin, ils demandent au Conseil d'administration de se prononcer sur la nécessité de réaliser, à partir d'études de cas, une analyse plus détaillée de la conception et des effets des réformes commerciales recommandées par le FMI. Retour à la table des matières Le FMI poursuit le dialogue sur les liens entre le sida et la politique macroéconomique Soucieux de contrer l'idée selon laquelle le FMI entrave le financement de la prévention et du traitement du VIH/SIDA dans les pays qui mettent en œuvre des programmes appuyés par le FMI, le Département des finances publiques du FMI a invité les principales parties concernées par la question à participer à un débat d'une demi-journée sur ce thème le 19 janvier. C'était la deuxième fois en six mois que l'institution organisait un forum sur la manière dont le FMI, les bailleurs de fonds et les gouvernements peuvent résoudre les problèmes posés par la fourniture et l'utilisation d'aide étrangère dans la lutte contre l'épidémie de VIH/SIDA. Le séminaire a rassemblé des représentants des bailleurs de fonds officiels, des institutions internationales, des instituts de recherche et des organisations non gouvernementales (ONG). Les participants se sont efforcés d'aller au-delà des généralités du séminaire du mois de juin (voir le Bulletin du FMI du 12 juillet 2004). Cette fois-ci, les débats ont davantage porté sur les problèmes concrets posés par l'accroissement de l'aide des bailleurs de fonds à quatre pays : Honduras, Kenya, Ouganda et Zambie. Ces pays ont été sélectionnés à partir des données du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Les chefs de missions du FMI dans ces quatre pays ont dialogué de façon fructueuse avec le représentant du Fonds mondial et les autres participants. La séance à été ouverte par M. Agustín Carstens, Directeur général adjoint du FMI, et les débats ont été animés par M. Peter Heller, Directeur adjoint du Département des finances publiques du FMI. Les bailleurs de fonds consacrent de plus en plus de ressources financières à la bataille contre le VIH/SIDA, mais il faudra résoudre plusieurs problèmes spécifiques pour pouvoir augmenter les dépenses de santé et réaliser des progrès notables sur le terrain. La plupart des participants ont fait remarquer que les programmes de dépenses à moyen terme des pays étaient trop rigides et freinaient l'augmentation des dépenses de santé. Toutefois, les chefs de missions du FMI ont expliqué en détail que les programmes appuyés par leur institution ne fixaient pas de plafond pour les dépenses de santé : ils tendent plutôt à plafonner globalement le déficit budgétaire pour aider les pays concernés à parvenir à la stabilité macroéconomique. Les chefs de missions ont défendu les activités du Fonds monétaire international dans les quatre pays cités face aux critiques qui l'accusent de faire obstacle à l'augmentation des dépenses (on trouvera dans un récent document une analyse de la politique du FMI dans le domaine des dépenses consacrées à la lutte contre le VIH/SIDA). Pour autant, tous les participants ont reconnu l'ampleur des problèmes posés par la lutte contre l'épidémie et les efforts déployés pour atténuer ses effets. Les pays touchés peinent à absorber de gros volumes d'aide du fait de la pénurie de professionnels de la santé, du faible niveau de leurs rémunérations, du manque d'installations médicales et de l'imprévisibilité de l'approvisionnement en médicaments. Autre problème mentionné : la difficulté de procéder à des arbitrages entre les dépenses consacrées à la lutte contre le VIH/SIDA et d'autres besoins prioritaires dans le domaine de la santé et de la pauvreté. Les participants ont fait remarquer, en outre, qu'il était essentiel d'accroître la prévisibilité et la viabilité des flux d'aide. Alors que les contacts entre le FMI et les autorités nationales sur les questions de politique économique passent généralement par les ministères des finances et les banques centrales des pays concernés, une grande partie des participants au séminaire ont plutôt l'habitude de dialoguer avec les ministères de la santé. Certains d'entre eux ont suggéré d'ouvrir à d'autres parties prenantes les discussions sur les priorités budgétaires dans le secteur de la santé. Selon eux, une telle ouverture accroîtrait la transparence des priorités de dépenses des ministères des finances dans le cadre des programmes du FMI. Si de nombreux participants se sont dits rassurés que le FMI n'influe pas directement sur les décisions des pays en matière de dépenses de santé, ils étaient unanimes à affirmer que l'institution devait mieux expliquer son rôle. Bien que les rapports des services du FMI sur les économies nationales ne traitent pas directement des questions de santé, le séminaire a révélé à quel point la plupart des chefs de missions prennent en compte le problème du VIH/SIDA et s'efforcent de préserver une marge de manœuvre budgétaire appropriée pour permettre une hausse des dépenses de santé — un fait qui a impressionné les participants au forum. Par ailleurs, ces mêmes participants ont recommandé au FMI de travailler avec les partenaires pour le développement en vue de clarifier le mode de fixation des plafonds budgétaires et d'assurer les pouvoirs publics que les plafonds inscrits dans les programmes sont suffisamment flexibles pour autoriser un accroissement des dépenses dans le cas où de nouveaux financements deviennent disponibles, notamment sous forme de dons. Les participants, dont un grand nombre avait pris part à la réunion du mois de juin, ont encouragé le FMI à poursuivre le dialogue. À leur avis, il serait bon d'élargir les prochaines réunions à un public plus vaste, afin de mieux faire comprendre l'ampleur des travaux du FMI sur ces questions, ainsi que la complexité des problèmes traités au niveau national. Retour à la table des matières Une nouvelle publication du FMI : «The Macroeconomics of VIH/SIDA» À l'occasion de la journée mondiale du sida du 1er décembre 2004, le FMI a publié un ouvrage intitulé The Macroeconomics of VIH/SIDA, (les aspects macroéconomiques de l'épidémie de sida) publié sous la direction de M. Markus Haacker, économiste au Département Afrique du FMI. Cet ouvrage rassemble les contributions d'experts de nombreuses organisations internationales et d'autres institutions impliquées dans l'élaboration et la mise en œuvre de la lutte contre l'épidémie ou le traitement de ses conséquences économiques et sociales. L'objectif de cet ouvrage était double. Il s'agissait d'abord de combler les lacunes des études consacrées à des secteurs spécifiques — notamment la santé et l'éducation — et des travaux visant à évaluer de façon générale les conséquences sociales et économiques de la maladie. Contrairement à la plupart des autres études macroéconomiques consacrées au sujet, le livre accorde une large place aux effets du VIH/SIDA sur la société et l'économie en général au travers des conséquences microéconomiques de la pandémie et décrit comment celle-ci affecte le bien-être des individus et des ménages. Ensuite, en analysant l'aspect budgétaire de la pandémie et en établissant un lien entre celle-ci et le cadre macroéconomique, les auteurs de l'ouvrage cherchent à fournir des repères aux responsables de l'élaboration des politiques qui s'efforcent d'élaborer des mesures efficaces de lutte contre l'épidémie et de formuler des politiques économiques dans les pays durement frappés par celle-ci. Retour à la table des matières Une nouvelle publication du FMI : «Postconflict Economics in Sub-Saharan Africa—Lessons from the Democratic Republic of the Congo» La République démocratique du Congo (RDC), troisième plus grand pays d'Afrique, a réalisé des progrès substantiels, au niveau tant politique qu'économique, pour mettre fin à une des guerres les plus sanglantes de l'histoire africaine et à des décennies de mauvaise gestion économique. La RDC a commencé à briser le cercle vicieux de l'hyperinflation, de la dépréciation de la monnaie et de l'effondrement de la production. Des leçons peuvent être tirées de son redressement tant par les autres pays frappés par des conflits internes que par la communauté internationale dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour fournir en temps opportun un soutien satisfaisant aux pays sortant d'un conflit. Le FMI vient de publier un livre intitulé Postconflict Economics in Sub-Saharan Africa—Lessons from the Democratic Republic of the Congo (l'aspect économique des situations d'après-conflit en Afrique subsaharienne : les leçons de l'expérience de la République démocratique du Congo), dont M. Jean A.P. Clément, Sous-Directeur du Département Afrique, a dirigé la publication. L'ouvrage analyse les leçons et les problèmes observés durant la période allant de l'état de guerre à la reconstruction du pays et propose une analyse des conflits africains, sous l'angle notamment de leurs principales caractéristiques économiques. Ces questions ont été au cœur des travaux réalisés par les services du FMI en RDC ces dernières années. L'ouvrage comprend aussi un article des services de la Banque mondiale sur la démilitarisation de la RDC et la réintégration des ex-combattants. Retour à la table des matières Dialogue entre la société civile et le FMI Le FMI au quatrième colloque annuel de la «Bridge Initiative» La réunion organisée du 5 au 7 décembre à Paris par la Bridge Initiative a rassemblé des participants de diverses origines, dont de hauts représentants d'institutions multilatérales et d'organisations de la société civile d'envergure mondiale, notamment le Forum social mondial (FSM). Le FMI était représenté cette année par M. Klaus Enders, Sous-directeur des Bureaux du FMI en Europe, et Mme Simonetta Nardin, Agent principal chargé du service des relations extérieures au FMI. Les participants étant plus nombreux et leur composition plus variée que les années précédentes, la rencontre a offert aux représentants du FMI une excellente occasion de prendre des contacts, d'écouter et de débattre de problèmes communs. Il s'agissait du quatrième colloque annuel de la Bridge Initiative, un mouvement créé en 2000 par des agences de production audiovisuelle indépendantes d'Europe et d'Amérique du Nord pour promouvoir le dialogue entre les parties prenantes en désaccord sur les questions de mondialisation. Le mouvement a parrainé divers séminaires et débats télévisés entre des représentants connus des OSC, du secteur privé et des institutions financières internationales. Les services du FMI ont participé à plusieurs colloques de la Bridge Initiative en Europe et aux États-Unis (voir Bulletin pour la société civile de février 2004). L'ordre du jour du colloque de Paris prévoyait la création de cinq groupes de travail, mais les participants ont décidé dès le premier jour de se concentrer sur deux questions : le FSM qui s'est tenu en janvier 2005 à Porto Alegre et les activités prévues en 2005 au sujet des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Un représentant de l'Unesco a évoqué les «réserves» avec lesquelles les organisations sociales dialoguent avec les institutions de Bretton Woods. Aux participants, il a déclaré que s'ils souhaitaient changer le monde ils devaient se positionner à la fois «en dehors» des ces institutions (en manifestant dans la rue) et «à l'intérieur» (en coopérant avec elles chaque fois que cela est possible). Selon lui, quiconque souhaite influencer la gestion des affaires mondiales doit exercer une influence sur ces institutions, notamment en collaborant avec les gouvernements pour peser sur les positions qu'ils défendent aux réunions des conseils d'administration des institutions de Bretton Woods. Au FSM qui s'est tenu en 2003 à Mumbai (Inde), les «tables rondes sur les controverses» ont fourni aux institutions des Nations Unies l'occasion de participer à des débats normalement réservés aux OSC. Quatre tables rondes de ce type ont eu lieu en 2003 et le comité d'organisation du forum examine cette année 30 autres projets. Les groupes de travail ont discuté aussi des événements qui doivent avoir lieu en 2005 sur le thème des Objectifs du Millénaire pour le développement et qui déboucheront sur le Sommet du Millénaire que les Nations Unies organiseront en septembre à New York. Dans l'un des groupes, le débat a rapidement porté sur les OMD eux-mêmes. Les délégués du FSM ont remarqué avec inquiétude que les Objectifs du Millénaire divisaient leur mouvement : alors qu'un grand nombre d'ONG (du nord notamment) les ont adoptés et militeront cette année en faveur de leur réalisation, nombre de représentants du sud les considèrent comme une idée imposée par les tenants d'une conception du développement reposant sur la charité et l'aide, qu'ils rejettent et à laquelle ils préfèrent une approche basée sur les droits de l'homme. Au terme du colloque, les organisateurs ont promis d'organiser des «tables rondes sur les controverses» durant le forum de 2005 et d'inviter le FMI et la Banque mondiale à y participer (voir la rubrique sur le terrain). Retour à la table des matières Le FMI invite le public à commenter le «projet de guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles» Dans le cadre des efforts déployés pour promouvoir la transparence dans les pays membres, les FMI a invité le public à faire part de ses observations sur son projet de guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles. Le guide traite des problèmes posés par la gestion des recettes tirées des industries extractives (pétrole, gaz naturel, minéraux). On le trouvera sur le site Internet du FMI en anglais, arabe, chinois, espagnol, français, portugais et russe. Le public est invité à envoyer ses commentaires à l'adresse rrt@imf.org jusqu'au 18 février : ils seront examinés et pris en compte dans la rédaction de la version finale du projet de guide. Les pays peuvent bénéficier grandement du renforcement de la transparence et des institutions gouvernementales. La transparence budgétaire permet, en effet, un débat public plus éclairé et une politique budgétaire plus avisée. Le guide reprend le Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques et complète le Manuel sur la transparence des finances publiques publié en 2001 dans le cadre des travaux du FMI sur les normes et les codes (Standards and Codes). On trouvera sur le site Internet du FMI des rapports sur la transparence des finances publiques («rapports sur l'observation des normes et des codes») de quelque 70 pays membres. Ces études comparent les pratiques des pays avec les normes du code de transparence des finances publiques. Le FMI pourra se servir de ce guide pour évaluer la transparence des finances publiques des pays riches en ressources naturelles et étayer son dialogue avec ces pays sur les questions de politique économique. Depuis quelques années, les OSC accordent une grande attention à la question de la transparence des finances publiques. Le FMI a engagé un vaste dialogue avec les groupes qui participent au projet Publiez ce que vous payez et à d'autres campagnes en faveur de la transparence des recettes tirées des industries extractives (voir le Bulletin pour la société civile de mai 2004). Le FMI, en outre, soutient l'initiative pour la transparence des industries extractives (Extractive Industries Transparency Initiative (EITI)), lancée par le Premier ministre britannique, Tony Blair, au Sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu en septembre 2002 à Johannesburg. Résumé du projet de guide Le projet de guide vise à promouvoir la transparence budgétaire dans quatre domaines : 1) Définition claire des attributions et des responsabilités des pouvoirs publics. Les autorités doivent par exemple fixer, pour le secteur des ressources naturelles, un cadre juridique et réglementaire clair qui couvre toutes les étapes de la production et inclut les procédures d'octroi de licences, les contrats de partage de la production et le régime fiscal (redevances et autres taxes). Il importe aussi de clarifier les relations entre l'État et les entreprises publiques, les mécanismes d'intégration de la gestion des recettes pétrolières épargnées dans la politique budgétaire et les accords de partage des recettes tirées des ressources naturelles entre l'administration centrale et les collectivités locales. 2) Publication d'informations sur les recettes des ressources naturelles et d'autres données pertinentes. Nombre de pays riches en ressources naturelles pourraient accomplir rapidement des progrès spectaculaires dans ce domaine. Il leur est recommandé d'inscrire au budget et dans les autres rapports toutes les recettes publiques tirées des ressources naturelles. Les autorités devraient aussi publier des informations sur la dette et les autres engagements (garanties de l'État, par exemple) liés aux opérations du secteur des ressources naturelles; sur les avoirs financiers (détenus, par exemple, dans les fonds d'épargne de recettes pétrolières); et sur les activités non commerciales (quasi budgétaires) des entreprises d'État, telles que la vente des produits énergétiques à un prix inférieur à la récupération des coûts. 3) Transparence de la préparation et de l'exécution du budget. Les gouvernements doivent faire des déclarations claires sur l'utilisation qu'ils font des recettes tirées des ressources naturelles. Pour faciliter le contrôle des résultats de la politique budgétaire, ils doivent aussi surveiller les soldes budgétaires qui excluent ce type de recette en plus de suivre le solde budgétaire global et d'autres indicateurs. Les documents budgétaires doivent expliquer les risques afférents aux prix, entre autres, ainsi que les mesures prises pour les couvrir (politiques de couvertures, par exemple). Les systèmes et politiques comptables et d'audit interne doivent être transparents et appliqués de la même manière que dans le reste du secteur public. Les sociétés nationales et internationales qui exploitent les ressources naturelles doivent être soumises aux mêmes règles fiscales que les autres entreprises, règles qui doivent être claires et couvrir tous les droits et obligations des contribuables, les pouvoirs de l'administration fiscale et les dispositifs de résolution des litiges. 4) Garanties d'intégrité externes ou indépendantes. Les sociétés doivent respecter intégralement les normes internationales en matière de comptabilité, d'audit et de publication des comptes. Un bureau d'audit ou un autre organisme national indépendant doit vérifier les flux de recettes entre ces sociétés et l'État, et faire rapport périodiquement au parlement. Retour à la table des matières Simonetta Nardin, Agent principal chargé du service des relations extérieures au FMI, s'est rendue à Porto Alegre (Brésil) : Le FMI au Forum social mondial « Ça, c'est un travail périlleux !», me disait un fonctionnaire français au sujet des dangers que représentait le fait de se déplacer dans Porto Alegre en arborant un badge du FMI à la boutonnière. Plus directs, d'autres m'ont demandé, en ne plaisantant qu'à moitié, si j'avais été agressée — du moins verbalement ! Bienvenue au Forum social mondial (FSM) de Porto Alegre (Brésil), où le simple fait d'afficher son appartenance au Fonds monétaire international est considéré comme un risque professionnel ! Pourtant, en dépit des nombreux avertissements que m'a valu mon affiliation institutionnelle, mes déplacements au sein du forum (qui s'étirait sur cinq kilomètres le long de la rivière Guaiba) ont suscité davantage de surprise que de colère, d'incrédulité que d'agressivité. De jeunes militants vêtus de T-shirts à l'effigie du Che pointaient mon badge du doigt en chuchotant. D'autres, parfaitement incrédules, demandaient : «Le FMI ? Vous voulez dire le FMI ?! Le Fonds monétaire international ?». Un des participants m'a prise en photo avec mon badge «pour trouver que nous dialoguons» et m'a remerciée de participer au forum. Un membre du parlement européen se réjouissait du changement d'attitude : «il y a deux ou trois ans, vous n'auriez même pas pu déambuler ici, alors qu'aujourd'hui tout monde est ravi de votre présence à Porto Alegre !», m'a-t-il dit. C'était la première fois que le FMI participait au Forum social mondial. Organisé chaque année depuis cinq ans durant la dernière semaine de janvier pour faire contrepoids au Forum économique mondial de Davos, le FSM a attiré cette année 150.000 participants, qui, pendant cinq jours, ont pris part à plus de 2.000 manifestations. Du «capitalisme néolibéral» au rôle de la religion dans les conflits modernes, tous les sujets y ont été abordés. Le Fonds monétaire international, décrit comme un obstacle à la lutte contre l'épidémie du VIH/SIDA et «prié de prendre sa retraite à 60 ans», était au centre de nombreux débats. J'ai été invitée, en compagnie de collègues de la Banque mondiale et de l'Organisation des Nations Unies, à participer à une «table ronde des controverses» organisée par la Bridge Initiative (voir l'article ci-dessus) pour y débattre de sujets concernant la campagne Global Call to Action Against Poverty (GCAP, appel mondial à l'action contre la pauvreté), lancée à l'initiative de nombreuses organisations de la société civile. Ce débat a révélé que pour beaucoup le FMI est lui-même une partie du problème. Les questions soulevées par les intervenants de la société civile — M. Thomas Deve de l'organisation Mwengo du Zimbabwe (Reflection and Development Centre for NGOs in East and Southern Africa) et Mme Cecilia Lopez Montano de l'association Agenda Colombia — ont souligné les insuffisances de la communauté internationale, en particulier du FMI et de la Banque mondiale, dans la lutte contre la pauvreté. Une grande partie des questions de l'auditoire émanaient de participants africains qui attribuaient la responsabilité de la pauvreté de l'Afrique aux politiques imposées par les institutions de Bretton Woods. M. Candido Grzybowski de l'organisation brésilienne Ibase est intervenu pour sa part sur la question de la gouvernance des Nations Unies, du FMI et de la Banque mondiale pour demander une démocratisation de ces institutions. Il était bien sûr difficile de traiter toutes ces questions durant un seul débat : comme mon collègue de la Banque mondiale, je me suis donc efforcée de concentrer autant que possible mes interventions sur les points d'intérêt commun. Le GCAP, qui a détecté un changement d'attitude parmi les pays riches quant à l'urgence de la lutte contre la pauvreté, a décidé de faire campagne sur trois thèmes très pragmatiques : accroissement de l'aide, amélioration des termes de l'échange et annulation de la dette des pays pauvres. Le FMI est très actif dans plusieurs de ces domaines : il est prêt, par exemple, à aider les pays à mieux tirer parti de l'augmentation des flux d'aide, le cas échéant. Surtout, la volonté de dialogue manifestée par le FMI et le fait que les OSC l'aient invité à s'exprimer durant le forum démontrent que les institutions financières internationales comme les organisations de la société civile ont leur place dans le débat sur le développement. Des échanges tels que ceux de Porto Alegre nous donneront la possibilité, espérons-le, d'œuvrer en faveur de nos objectifs communs dans le respect de nos différences. Retour à la table des matières Si vous souhaitez être informé(e) de la publication de nouveaux documents sur le site Internet du FMI, veuillez vous inscrire à notre système de notification. Autres réunions récentes entre le FMI et les OSC
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