novembre 2006

Bulletin du FMI pour la société civile

Au sommaire de ce numéro

Relations du FMI avec le OSC

À la une :
Réforme du FMI — Importance de la décision de Singapour

Assemblée annuelle :
Rapport du Comité monétaire et financier international
Forum de la société civile à l'Assemblée annuelle
Accès des OSC à Singapour

Allégement de la dette :
Utilisation des ressources dégagées grâce à l'IADM — Partie 2

Sur le terrain :
John G. Nelmes, Cambodge
Au delà des chiffres : l'expérience concrète de deux représentants résidents du FMI

Bloc-notes :
Autres réunions récentes entre les services du FMI et les OSC
À marquer sur vos calendriers
Invitation à formuler des commentaires
Nouvelles concernant les services du FMI
Allocutions
Publications


Relations du FMI avec le OSC

En septembre, tous les yeux étaient tournés vers Singapour où se déroulait l'Assemblée annuelle de 2006 du FMI et de la Banque mondiale. L'adoption de la réforme de la gouvernance du FMI, pièce maîtresse de la stratégie à moyen terme de l'organisation, a constitué le point central de l'Assemblée. Les réformes, conçues pour rééquilibrer les droits de vote des membres du FMI sur une période de deux ans, visent à faire en sorte que le FMI réponde plus efficacement aux intérêts de ses membres et soit plus à même de relever les défis de l'économie mondiale (voir l'article).

Vue sous l'angle de la société civile, l'assemblée de Singapour a été marquante pour plusieurs raisons. Le nombre de représentants d'organisations de la société civile (OSC) accrédités par le FMI et la Banque mondiale y était le plus élevé jamais vu, et un large consensus s'est dégagé en faveur d'un processus de consultation avec les OSC asiatiques en vue de la préparation du Forum de la société civile auquel ont participé de nombreux représentants des services du FMI et de la Banque mondiale ainsi que des représentants d'OSC venant de 60 pays. L'Assemblée annuelle a aussi été marquée par une dispute concernant l'accès des OSC à l'assemblée et même, dans certains cas, au territoire de Singapour. Un article du présent numéro explique les tenants et aboutissants de cette affaire.

Le bulletin du mois d'août contenait un article expliquant comment les ressources dégagées grâce à l'initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) sont utilisées dans la plupart des pays africains. Le présent numéro poursuit dans la même veine en résumant l'utilisation des ressources de l'IADM dans certains des autres pays qui ont bénéficié d'un allégement de la dette au titre de cette initiative. Nombre des OSC qui ont travaillé avec le FMI au cours des cinq dernières années connaissent bien Simonetta Nardin, la représente la plus visible des services de communications avec la société civile du FMI. En novembre, Mme Nardin a accepté de nouvelles responsabilités au Département des relations extérieures du FMI, où elle s'occupera désormais de la stratégie de communication du FMI et d'autres activités de communication. Nous avons le plaisir d'annoncer que Mme Jenny Bisping, que beaucoup connaissent déjà, demeurera l'interlocutrice principale du FMI pour les OSC. Pour éviter que des courriels ne soient perdus, prière de continuer d'adresser votre correspondance à l'adresse suivante ngoliaison@imf.org.

À la une :

Réforme du FMI — importance de la décision de Singapour

À l'assemblée annuelle de Singapour, les pays membres du FMI ont voté sur un ensemble de réformes qui, au cours des deux prochaines années, devraient faire en sorte que le FMI réponde plus efficacement aux intérêts de ses membres et soit plus à même de relever les défis de l'économie mondiale. Les réformes visent à faire en sorte que l'évolution de l'économie mondiale observée au cours des dernières années se reflète dans la gouvernance du FMI. Cette question est au cœur des efforts déployés pour assurer la crédibilité du FMI et sa légitimité en tant qu'organisation internationale.

Les étapes envisagées comprennent une augmentation immédiate de la quote-part de quatre économies émergentes (Chine, Mexique, Corée du Sud et Turquie), la conclusion d'un accord concernant la formule de calcul des quotes-parts et des droits de vote d'ici à l'assemblée de 2007, et la conclusion d'un accord pour préserver la voix des pays à faible revenu en garantissant que leur nombre de voix de base soit au moins doublé. Les participants se sont clairement engagés à garantir que tous les pays aient une voix, sans égard à leur poids relatif dans l'économie mondiale. L'ensemble de réformes a été approuvé par 92 % des membres. Des mesures seront prises au cours des discussions à venir pour répondre aux préoccupations des pays qui ont voté contre les réformes.

La quote-part détermine le montant maximum de ressources financières que le pays s'engage à fournir au FMI et le nombre de voix qui lui est attribué, ainsi que le montant de l'aide financière qu'il peut obtenir du FMI. La formule actuelle de calcul des quotes-parts tient compte de divers critères économiques comme le PIB, le solde des transactions courantes et les réserves officielles. Ces dernières années, des changements graduels ont été apportés au système, et ce dernier a aujourd'hui besoin d'être rééquilibré pour correspondre de plus près à la structure actuelle de l'économie mondiale.

Les réformes approuvées à Singapour comprenaient également une proposition d'amendement aux statuts du FMI pour multiplier par au moins deux le nombre de voix de base. Une telle mesure permettrait au minimum de protéger la part actuelle des voix du groupe des pays à faible revenu. Chaque membre du FMI dispose de 250 voix de base, auxquelles s'ajoute une voix supplémentaire pour chaque fraction de la quote-part équivalant à 100.000 DTS (le DTS est l'unité de compte du FMI; il équivaut à environ 1,49 dollar EU). Le FMI veillera en outre à renforcer les bureaux des administrateurs qui représentent ces pays.

La prochaine étape de la réforme consistera à convenir d'une formule de calcul des quotes-parts plus simple et plus transparente, dont l'adoption sera suivie d'une nouvelle ronde d'augmentation des quotes-parts en faveur des économies sous-représentées. Les participants ont décidé que les réformes devraient être achevées d'ici l'Assemblée annuelle de 2008, qu'un rapport d'étape serait présenté lors des réunions de printemps d'avril 2007 et que la nouvelle formule de calcul devrait recevoir l'aval d'un nombre substantiel de membres d'ici à l'Assemblée annuelle de 2007.

Les pays membres ont en outre convenu de l'importance de faire en sorte que le processus de sélection du Directeur général soit ouvert et transparent. Dans le cadre des réformes envisagées, le Conseil d'administration déterminera s'il convient d'adopter de nouveaux changements, en sus de ceux apportés en 2004 pour la sélection de l'actuel Directeur général, Monsieur Rodrigo de Rato, afin d'assurer la complète transparence du processus de sélection.

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Assemblée Annuelle :

Rapport du Comité monétaire et financier international

Le communiqué du Comité monétaire et financier international (CMFI) présenté par le président du Comité, M. Gordon Brown, et le Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato, à l'occasion d'une conférence de presse organisée le 17 septembre dans le cadre de l'Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale à Singapour, préconise la réforme des quotes-parts et la recherche de solutions concrètes aux risques que court l'économie mondiale, notamment en raison des déséquilibres mondiaux. M. Brown a également souligné qu'un résultat favorable des négociations commerciales du cycle de Doha est essentiel à la croissance à plus long terme.

Selon M. Brown, le CMFI a aujourd'hui des occasions à saisir, compte tenu de la croissance vigoureuse de l'économie mondiale, mais les défis économiques ne manquent pas compte tenu des risques que présenterait une augmentation continue des pressions inflationnistes, un ralentissement de la consommation dans un certain nombre de pays, la persistance de prix de l'énergie élevés et volatils et la propagation du protectionnisme.

M. Brown a particulièrement insisté sur les dangers du protectionnisme, signalant le caractère «particulièrement préoccupant» du blocage actuel du cycle de Doha pour la croissance à long terme de l'économie mondiale. Le CMFI a pris connaissance d'un rapport de Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, sur l'état des pourparlers actuels, et M. Brown a indiqué que le Comité s'était montré unanime à exprimer sa «profonde déception» de voir les négociations commerciales suspendues. Le Comité a exhorté les principaux pays commerçants à faire tout en leur pouvoir pour relancer les négociations le plus rapidement possible afin de pouvoir conclure, avant la fin de l'année, un accord ambitieux englobant l'ensemble des questions relatives aux échanges de produits agricoles et industriels et de services.

À l'issue de cette réunion et compte tenu des échos reçus de divers continents, M. Brown a toutefois indiqué qu'il était désormais «plus optimiste» quant aux chances de parvenir à un accord, et que les pays ont maintenant pris conscience de l'importance et de l'urgence d'un tel accord. Il a ajouté que la promesse faite par les pays les plus riches d'accorder plus de 4 milliards de dollars par année aux pays en développement au titre de l'«aide au service du commerce» faciliterait la conclusion d'un accord.

Évoquant les discussions tenues au sujet de la mise en place d'un ensemble complet de réformes des quotes-parts et des droits de vote à mettre en œuvre sur une période de deux ans (voir l'article à la une) soumis à l'approbation du Conseil des gouverneurs dans le cadre de l'Assemblée annuelle et que le CMFI a approuvé, M. Brown a affirmé qu'il s'agit de «la plus importante réforme de la gouvernance du FMI des 16 dernières années». La décision d'accroître les quotes-parts de la Chine, de la Corée du Sud, du Mexique et de la Turquie permettra selon lui de faire des «progrès considérables» vers l'ajustement de la quote-part des pays en fonction de leur poids relatif dans l'économie mondiale. Le résultat du vote du Conseil des gouverneurs sur cette question a été annoncé le 18 septembre. La résolution a reçu l'aval d'un nombre de membres représentant 90,6 % du total des voix attribuées. Pour être adoptée, elle devait recevoir l'appui d'une majorité des gouverneurs réunissant 85 % du total des voix attribuées.

M. Brown s'est également félicité des dispositions prises pour renforcer la prévention des crises par le biais de nouveaux mécanismes multilatéraux de surveillance. Il a fait remarquer qu'un rapport sur les premières consultations multilatérales sera présenté à la réunion d'avril 2007 du FMI, accompagné de suggestions concernant les autres dossiers à poursuivre comme celui de la stabilité financière. Les travaux comprendront également une analyse pays par pays des effets des première et deuxième séries d'effets des hausses des prix du pétrole et de l'énergie.

Le communiqué du CMFI insiste également sur l'importance des questions suivantes :

  • L'amélioration de l'efficacité de l'action du FMI dans les pays à faible revenu en mettant l'accent sur la croissance durable et sur les secteurs macro-critiques capables de faciliter la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM). Prenant acte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) et de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), le CMFI insiste également sur l'importance d'aider les pays à éviter une nouvelle accumulation de dettes insoutenables en évaluant le bien-fondé des décisions de prêt et d'emprunt par rapport au cadre d'évaluation de la viabilité de la dette.
  • L'examen des moyens d'améliorer la collaboration entre le FMI et la Banque mondiale en tenant compte des résultats des travaux d'un Comité d'examen externe.
  • L'élaboration de propositions sur les moyens de garantir au FMI des sources plus prévisibles et plus stables de revenus, en tenant compte des recommandations formulées par un comité de sages.

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Forum de la société civile à l'assemblée annuelle

Le FMI et la Banque mondiale ont commencé tôt à préparer la Conférence annuelle de Singapour avec un groupe de planification d'environ 30 organisations non gouvernementales asiatiques. Ce groupe s'est réuni une première fois à Singapour, en mars, et une seconde fois à Tokyo, en juin, travaillant en étroite collaboration avec le FMI et la Banque mondiale à la préparation d'une série d'activités pour le Forum sur la politique relative à la société civile. Le nombre d'organisations de la société civile à soumettre une demande d'accréditation a été le plus élevé jamais atteint — plus de 500 — et plus de 250 représentants ont assisté à la conférence. Le centre d'activités des OSC se trouvait dans le lobby du SUNTEC Centre, où se déroulaient les travaux de la Conférence. On y trouvait des espaces de réunion et de travail, et c'est là que se sont déroulés la plupart des travaux du Forum sur la politique relative à la société civile. Les rencontres de dialogue ont porté sur de nombreux domaines intéressant les pays à faible revenu. La liste intégrale de ces rencontres est disponible à l'adresse suivante : http://www.worldbank.org/civilsociety. Comme toujours, divers membres des services du FMI ont participé à ces rencontres, dont la plus importante a été le quatrième forum organisé avec les dirigeants des institutions, le Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato, et le président de la Banque mondiale, M. Paul Wolfowitz.

Forum avec les OSC

Le forum avec les OSC (voir diffusion Web et transcription; voir également transcriptions des forums antérieurs) s'est déroulé dans un climat de controverse à cause de la décision des autorités de Singapour de refuser l'admission de certains représentants de la société civile accrédités pour participer à la Conférence annuelle. Les débats étaient animés par M. Paul O'Callaghan, directeur du Australian Council for International Development dont les organisations membres travaillent dans 120 pays en développement.

M. de Rato a remercié les participants en rappelant que la collaboration des organisations de la société civile avec le FMI est selon lui essentielle pour assurer la qualité des services que son organisation est censée offrir à ses pays membres pour assurer leur stabilité macroéconomique et financière. Il s'est félicité du renforcement du dialogue et des consultations du FMI avec les OSC qui se poursuivent désormais tout au long de l'année et pas seulement à l'occasion de l'Assemblée annuelle et des réunions de printemps. «Nous croyons qu'il s'agit d'un outil très important de mesure de l'efficacité et de la qualité de notre travail, et d'un pas de plus vers la bonne gouvernance de notre institution internationale chargée de fournir des biens publics mondiaux», a-t-il affirmé.

Les questions des OSC ont notamment porté sur le refus de Singapour d'autoriser l'entrée sur son territoire d'un certain nombre de représentants accrédités, sur la voix et la représentation des pays pauvres, la corruption, les défis que représente pour l'Afrique la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) définis par l'ONU, la création d'emplois et la conditionnalité des programmes de prêts.

Autres réunions

  • Le Directeur général de Rato et le président de la Banque mondiale Wolfowitz ont causé la surprise en assistant à une séance d'information organisée à l'intention des OSC le 14 septembre. Ils se sont montrés préoccupés par la décision des autorités de Singapour de refuser l'admission sur leur territoire de certains représentants d'OSC accrédités. Les questions posées par les OSC ont porté sur le processus d'accréditation et sur d'autres sujets.
  • Le 14 septembre, Mark Plant, Conseiller principal au Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, a présenté un résumé des travaux et des publications récentes portant sur le rôle du FMI dans les pays à faible revenu. Cette présentation se voulait un complément à un discours prononcé par le Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato, à la fin de juillet.
  • Le 14 septembre, Wanda Tseng, Directrice adjointe du Département Asie-Pacifique (APD), a présenté un aperçu des résultats récents des pays à faible revenu d'Asie et a décrit comment le FMI s'efforce d'aider ces pays à accélérer leur développement. «Même si la région Asie-Pacifique est la plus dynamique du monde au point de vue économique, elle compte également certains des pays les plus pauvres de la planète», a-t-elle rappelé. Le FMI s'est donné pour priorité importante d'aider ces pays à s'adapter aux nouvelles exigences de la mondialisation et à accélérer le processus de réduction de la pauvreté.
  • Le 15 septembre, Akira Ariyoshi, directeur du Bureau régional Asie et Pacifique du FMI basé à Tokyo, et Matthew Fisher, conseiller principal au Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, ont participé au 4e dialogue régional entre le FMI et l'organisation régionale Asie-Pacifique de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL). La Banque asiatique de développement était également représentée. La réunion s'est divisée en deux séances, la première portant sur les politiques du marché du travail des institutions financières internationales (IFI), et la seconde sur les normes de travail de base. Deux questions principales ont été abordées : comment minimiser les coûts à court terme des réformes nécessaires pour assurer la viabilité et la croissance économique à moyen terme, et comment faire en sorte que la croissance devienne un moyen de réduire la pauvreté et de créer des emplois.
  • Lors d'une réunion organisée le 16 septembre, Wanda Tseng a présenté les résultats d'un chapitre du rapport du FMI sur les perspectives économiques régionales de la région Asie-Pacifique portant sur les causes de l'inégalité croissante des revenus et de la polarisation sociale, et traité de quelques-unes de leurs conséquences possibles sur la politique économique. Rappelant que l'aggravation de ces deux problèmes au cours des récentes années faisait suite à une longue période de croissance rapide et d'amélioration de l'égalité des revenus dans les économies asiatiques émergentes, elle a souligné que les tendances actuelles sont préoccupantes puisque l'inégalité grandissante complique les efforts de réduction de la pauvreté. Il semble par ailleurs exister un lien entre les grandes disparités de revenus, le ralentissement de la croissance, une plus grande instabilité macroéconomique et la résistance opposée aux réformes et au changement.
  • Une session-débat sur l'avenir des politiques des IFI en Asie a été organisée conjointement le 17 septembre au Centre du National Trades Union Congress (NTUC) de Singapour par l'organisation régionale Asie-Pacifique de la CISL et le bureau de la Fondation Friedrich-Ebert (FES) pour la coopération régionale en Asie du Sud-Est. Wanda Tseng y représentait le FMI. Frank Schröder, économiste principal à la FES New York (animateur), Ruben Cortina, de l'Organisation régionale interaméricaine des travailleurs de la CISL (Argentine), Martin Khor, du Third World Network de Malaisie, Benu Schneider, cadre supérieur du Département des affaires économiques et sociales (DAES) des Nations Unies et Filomeno Sta. Ana III, de l'organisation Action for Economic Reforms des Philippines, comptaient parmi les autres conférenciers.

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Access des OSC à Singapour

L'Assemblée annuelle de Singapour était exceptionnelle du point de vue de la société civile pour plusieurs raisons. Le nombre de représentants accrédités par le FMI et la Banque mondiale était le plus élevé jamais vu, et le processus de consultation avec les OSC asiatiques en vue de la préparation du forum de la société civile a fait l'objet d'un très large engagement. Malheureusement, on retiendra surtout de cette Assemblée la controverse qu'ont suscitée les autorités de Singapour en refusant l'entrée sur leur territoire d'un certain nombre de représentants d'OSC légitimement accrédités. Les institutions ont demandé publiquement au pays hôte d'autoriser l'ensemble des OSC à participer à l'assemblée annuelle. Le Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato, et le président de la Banque mondiale, M. Paul Wolfowitz ont tous deux insisté pour qu'on permette à toutes les OSC de participer, jugeant qu'il était essentiel pour les institutions de permettre aux parties dissidentes de s'exprimer dans le cadre de l'Assemblée. Les institutions ont été choquées d'apprendre qu'un certain nombre de délégués d'OSC avaient été détenus aux fins d'interrogation à leur arrivée à Singapour, et que certains avaient même été déportés. Les services du FMI et de la Banque mondiale ont déployé beaucoup d'efforts pour résoudre ce problème.

Lorsque les autorités de Singapour ont décidé de rayer la plupart des noms de leur liste de visiteurs indésirables, on a jugé qu'il s'agissait d'un geste positif, mais plusieurs OSC ont jugé que c'était trop peu et trop tard. Le boycott réclamé par plusieurs OSC à l'annonce de la décision d'interdire l'entrée de représentants a été maintenu, et beaucoup d'activités du forum des OSC ont dû être annulées. Plusieurs OSC ont dit comprendre la situation difficile dans laquelle se trouvaient le FMI et la Banque mondiale, et ont dit apprécier les efforts déployés par les directions des institutions pour assurer la participation de l'ensemble des groupes de la société civile. Comme l'a indiqué M. de Rato lors d'une réunion avec les OSC le 14 septembre et encore le lendemain, au Forum avec les OSC, le FMI attache une grande importance à son dialogue avec la société civile, y compris aux opinions qui lui sont plus critiques. Le FMI et la Banque mondiale ont fait savoir très clairement aux autorités de Singapour que les dissidents ont le droit de s'exprimer à l'Assemblée annuelle.

Les OSC ont réagi de diverses manières au problème. Plusieurs des ONG asiatiques ont jugé que l'Assemblée annuelle présentait toujours une excellente occasion de collaborer avec le FMI et la Banque mondiale. Elles ont décidé d'en tirer le meilleur parti et de tenir toutes leurs activités comme prévu. D'autres groupes ont boycotté le Forum, tout en reconnaissant par ailleurs que les autorités de Singapour étaient seules responsables de la situation. Malgré tout, plus de 250 représentants ont pris possession de leur badge, et même ceux qui avaient décidé de boycotter se sont présentés à la salle des OSC et ont utilisé les installation mises à leur disposition par le FMI et la Banque mondiale. Plusieurs ont également eu des entretiens officieux avec les représentants des deux institutions.

L'interdiction de manifester dans les rues à l'extérieur du centre des conférences a également posé des difficultés. Le FMI et la Banque mondiale ont longuement discuté de cette question avec les autorités de Singapour au cours des mois qui ont précédé l'Assemblée annuelle. Toutefois, les autorités ont refusé de modifier leurs lois pour permettre l'organisation de protestations publiques à l'extérieur. Elles ont par contre offert d'aménager un espace à l'intérieur du centre des conférences à l'intention des groupes de manifestants inscrits. La plupart des OSC ont désapprouvé cette solution, mais ont décidé de se plier aux règles et ont même utilisé l'espace prévu pour publiciser leurs points de vue (voir photographies).

Même s'il est trop tôt pour juger quels effets pourra avoir le problème du bannissement de représentants sur les relations futures des institutions de Bretton Woods avec les OSC, il est clair que les institutions devront redoubler d'efforts pour assurer à l'avenir leur participation aux Assemblées annuelles, tant en veillant à l'aménagement de l'espace physique de ces manifestations qu'en s'efforçant de lever tout obstacle à leur participation. Les difficultés rencontrées à Singapour ont servi à confirmer, si c'était encore nécessaire, que les multiples voix de la société civile ont besoin de se faire entendre à l'Assemblée annuelle et aux réunions de printemps.

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Allégement de la dette :

Utilisation des ressources dégagées par l'allégement au titre de l'IADM — Partie 2

Dans le numéro d'août 2006 du Bulletin d'information de la société civile, nous avons expliqué comment les ressources financières dégagées par l'allégement au titre de l'initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) sont utilisées dans la plupart des pays africains bénéficiaires. Dans le présent numéro, nous poursuivons dans la même veine en résumant l'utilisation des ressources de l'IADM dans certains des autres pays qui ont bénéficié d'un allégement de la dette au titre de cette initiative.

Cambodge : L'allégement de la dette ne constitue pas un élément majeur de l'aide étrangère dont bénéficie ce pays. Malgré tout, les autorités cambodgiennes ont accueilli avec reconnaissance l'aide d'environ 82 millions de dollars EU offerte par le FMI au titre de l'IADM. Les ressources ont été transférées au budget de l'État de 2006 et permettront d'accroître les dépenses publiques axées sur la pauvreté à partir de 2007 et pour un certain nombre d'années. Le premier projet à être ainsi financé est un investissement de 33 millions de dollars pour l'irrigation rurale à petite échelle dont les dépenses initiales pour 2007 s'établissent à environ 16 millions. Les autorités sont déterminées à utiliser les ressources dégagées par l'IADM d'une manière transparente et comptent démontrer, dans les documents budgétaires, que l'utilisation directe de ces fonds augmente les dépenses générales consacrées à la réduction de la pauvreté.

Guyane : L'allégement total de la dette accordé au titre de l'IADM (en sus de celui déjà accordé au titre de l'initiative PPTE) s'établit à 235 millions de dollars EU, dont 45,6 millions offerts par le FMI et 189,4 millions par l'Association internationale de développement de la Banque mondiale (IDA). Les économies de service de la dette sont estimées à 8,5 millions de dollars EU (soit environ 1 % du PIB par an) à partir de 2006. Pour accélérer la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM), le budget de l'État pour 2006 a consacré les ressources ainsi dégagées à la rénovation des infrastructures de drainage et d'irrigation et à la construction de routes rurales (2,5 millions), à l'entretien des établissements d'éducation et de santé (2 millions) et à l'acquisition de fournitures et matériels pour l'éducation et la santé (4 millions).

Honduras : Grâce à l'IADM, la dette du secteur public du Honduras devrait passer de 61 % du PIB en 2005 à 40 % du PIB à fin 2006. L'allégement total de la dette au titre de l'IADM a atteint 1,4 milliard de dollars EU, dont 155 millions accordés par le FMI et 1,2 milliard par l'IDA. Les autorités honduriennes ont indiqué qu'elles utiliseront les ressources supplémentaires libérées par l'allègement de la dette pour financer l'élargissement des programmes sociaux qui permettront d'atteindre les ODM. L'allégement de la dette accordé par le FMI servira en particulier à éliminer les frais annuels imposés pour l'éducation primaire, ce qui devrait favoriser la scolarisation des enfants des familles à faible revenu.

Mauritanie : L'allègement total de la dette accordé au titre de l'IADM (en sus de celui déjà accordé au titre de l'initiative PPTE) a atteint 753 millions de dollars EU, soit environ 35 % du PIB (non pétrolier) projeté pour 2006. En juillet 2006, les autorités ont adopté une loi de finances rectificative tenant compte des ressources dégagées grâce à l'IADM au milieu de l'année et prévoyant une augmentation des dépenses consacrées à la lutte contre la pauvreté se chiffrant à environ 1 % du PIB non pétrolier. Les dépenses d'investissement représentent la plus grande partie des fonds supplémentaires alloués, notamment pour les programmes ciblés à l'appui de l'industrie de la pêche à petite échelle, les investissements liés aux infrastructures dans les zones les plus pauvres et la construction d'installations de soins de santé. La stratégie de réduction de la pauvreté pour 2007–2010 prévoit une augmentation sensible des dépenses consacrées aux démunis et une réduction des écarts qui existent entre les taux de pauvreté des zones rurales et des zones urbaines. Les ressources dégagées grâce à l'IADM ainsi que les fonds qui seront mobilisés à l'appui de cette stratégie — en particulier les recettes tirées des exportations de pétrole et l'assistance concessionnelle étrangère — serviront à financer l'investissement vers le capital physique et humain nécessaire à la réalisation de ces objectifs.

Nicaragua : Les économies de service de la dette réalisées grâce à l'IADM atteindront environ 0,2 % du PIB (12 millions de dollars EU) par année à partir de 2006. Pour accélérer la réalisation des ODM, le budget de l'État pour 2006 consacre les ressources ainsi libérées aux dépenses en matériel éducatif et médical (60 % du total), au secteur de l'eau (25 %), et au logement pour les personnes à faible revenu (25 %).

Tadjikistan : Le FMI a accordé au Tadjikistan un allégement de sa dette au titre de l'IADM d'un montant de 99 millions de dollars EU, ce qui équivaut à environ 3,8 % du PIB. Les autorités ont inclus dans leur projet de budget pour 2007 une portion des ressources ainsi dégagées équivalant à 0,5 % du PIB. Ces ressources serviront à financer une hausse des transferts destinés aux pauvres (notamment pour compenser un ajustement projeté des tarifs de l'électricité), à financer un desserrement des dépenses salariales dans le secteur public et à accroître les dépenses non salariales dans les secteurs de l'éducation et de la santé. On s'efforce actuellement de renforcer le système de gestion des dépenses publiques pour mieux rendre compte de l'utilisation des ressources de l'IADM et des autres ressources budgétaires, notamment par l'amélioration de la communication des données et des procédures de contrôle.

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Sur le terrain

Table ronde avec les ONG sur la réforme de la gestion des finances publiques
John G. Nelmes, Représentant résident du FMI, Phnom Penh, Cambodge

Dans le cadre de ses activités régulières de prise de contact avec les communautés, le bureau du représentant résident a organisé le 20 octobre 2006 une autre de ses tables rondes régulières FMI–ONG afin de s'entretenir avec les organisations de la société civile (OSC) des questions qui les intéressent. Les entretiens se sont déroulés à un moment où les OSC se montrent intéressées à se joindre aux discussions organisées par le groupe de travail technique sur la réforme de la gestion des finances publiques. Parmi les participants figuraient des représentants de World Vision Cambodia, du Forum des ONG sur le Cambodge, d'ActionAid International, de l'Institut économique du Cambodge, de MEDICAM, de Womyns Agenda for Change et du partenariat des ONG de l'éducation.

Dans mon allocution d'ouverture, j'ai décrit le processus de surveillance économique (consultations au titre de l'article IV) et invité les OSC à prendre connaissance du Rapport des services du FMI de juillet 2006. J'ai décrit l'évolution récente du programme de réformes économiques des autorités qui pourrait bénéficier d'une aide financière du FMI par le biais de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), et présenté un résumé de l'assistance technique fournie par le FMI au Cambodge. J'ai rappelé qu'en plus des visites de missions de ses services, le FMI a au cours des récentes années fourni au Cambodge un volume important d'assistance technique pour appuyer le programme de réforme de la gestion des finances publiques des autorités. C'est une des raisons pour lesquelles des progrès ont été enregistrés en matière d'administration des recettes — un élément clé de la viabilité budgétaire et un outil de lutte contre la pauvreté. De plus, le nouveau plan comptable a contribué à l'amélioration de la gestion budgétaire. Lorsqu'il sera appliqué dans son intégralité, ce plan favorisera une utilisation efficiente et efficace des ressources publiques et la communication des données à cet égard. En dépit des progrès accomplis, l'amélioration des résultats en matière de recettes constitue toujours un problème urgent. Il faut accroître les recettes de l'État pour financer l'augmentation des dépenses d'investissement nécessaires à l'amélioration des infrastructures et accroître les dépenses sociales — notamment en santé et en éducation — pour ainsi renforcer les capacités humaines et atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire.

Les représentants des OSC ont remercié le FMI d'avoir organisé cette table ronde et ont souligné que la nécessité de promouvoir la transparence et la responsabilisation expliquait leur souhait de jouer un rôle complémentaire dans le contrôle des finances publiques. En participant ainsi aux débats, les OSC pourraient contribuer à l'évaluation des incidences des dépenses sociales consacrées à des services comme les écoles et les centres de santé ainsi qu'aux efforts globaux de lutte contre la pauvreté. Cette collaboration permettrait de promouvoir l'efficacité des mesures de réforme de la gestion des finances publiques. Les OSC se sont montrées particulièrement préoccupées par les progrès jugés insuffisants de certains grands indicateurs sociaux, attribuant en partie ce problème à la corruption et à une gestion publique déficiente. Plus souvent qu'autrement, ont-elles expliqué, les ministères à vocation sociale et les organismes chargés de l'exécution des projets doivent composer avec des fuites et des tracasseries administratives découlant de l'imposition de règles et de règlements multiples et superflus. Ces facteurs conduisent à une détérioration de la qualité et de la disponibilité des services publics. La simplification des procédures de décaissement et des processus de contrôle des dépenses et la décentralisation du contrôle et des responsabilités aux autorités locales, appuyés par des systèmes de rémunération fondés sur le mérite, aideraient à éliminer les retards dans le déboursement des fonds budgétaires et à promouvoir la responsabilisation des gestionnaires.

J'ai convenu avec mes interlocuteurs que la gouvernance médiocre est un problème majeur auquel il faut s'attaquer. Nombre des problèmes abordés avaient déjà fait l'objet des conseils de politique économique prodigués par le FMI dans le cadre du programme de réforme de la gestion des finances publiques. Le FMI apportera sous peu une assistance technique aux autorités cambodgiennes afin de renforcer l'identification et le suivi des dépenses anti-pauvreté. L'objectif consiste à renforcer l'obligation de rendre des comptes et l'aptitude à analyser l'incidence des dépenses sociales sur la réduction de la pauvreté. Toutefois, le succès des réformes dépend étroitement du degré de prise en charge et d'engagement des autorités. À titre de coordonnateur en chef suppléant du groupe de travail technique des partenaires du développement pour le programme de réforme de la gestion des finances publiques, j'ai indiqué que le FMI accueillait favorablement la proposition de la société civile de se joindre aux discussions. La demande a déjà été transmise par le comité des partenaires du développement au comité du secrétariat de la réforme aux fins d'approbation.

Enfin, j'ai accepté de participer à tout forum organisé par les OSC, et j'ai fait part de mon point de vue sur les questions relevant de la compétence du FMI. J'ai également encouragé les participants à s'informer sur les activités du FMI et à consulter ses documents de recherche en visitant le site Web et la nouvelle bibliothèque de dépôt installée à l'Institut des ressources de développement du Cambodge..

Site web du bureau du représentant résident du FMI au Cambodge

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Au-delà des chiffres :
l'expérience concrète de deux représentants résidents du FMI

Gaston Gelos, représentant résident du FMI en Uruguay, s'est rendu dans une zone de taudis de Montevideo le 1er septembre où il a été chaleureusement accueilli. Accompagné de représentants de l'organisation caritative Un Techo para mi País (un toit pour mon pays), il a visité le voisinage et s'est entretenu avec les résidents de leurs conditions de vie et des problèmes auxquels ils sont confrontés. Cette visite a été organisée grâce à une aide financière de 6.000 dollars EU accordée dans le cadre du Programme d'action civique du FMI à l'organisation caritative qui construit des logements rudimentaires pour les familles nécessiteuses des taudis de Montevideo et d'ailleurs en Amérique latine. Il s'agissait de la première prise de contact de M. Gelos avec Un Techo para mi País, ainsi que de sa première visite des quartiers pauvres de la capitale uruguayenne.

Les médias ont porté un intérêt inattendu au geste de M. Gelos. Sa visite a été mentionnée à la télé et a aussi fait l'objet d'un article en première page d'un important journal uruguayen et d'autres articles dans la presse locale. Nombreux sont ceux qui ont loué son effort, ce qui constitue une évolution encourageante dans un pays où le rôle du FMI est toujours accueilli avec un certain scepticisme. Pour M. Gelos, l'expérience a ajouté une dimension importante à son travail dans ce pays. Les représentants résidents devraient selon lui s'efforcer de comprendre ce qui se passe un peu partout dans les pays où ils travaillent. Il a fait part de son désir de rester en contact avec cette ONG afin de suivre l'évolution de ses divers projets.

Au Nicaragua, le représentant résident du FMI Humberto Arbulu-Neira a vécu une expérience semblable. Chargé de remettre une don de 1.100 dollars du Programme d'action civique du FMI à l'organisation caritative ACOEN-ITAE œuvrant dans le sud du Nicaragua, il a constaté de visu la pauvreté que le FMI s'emploie à combattre. ACOEN-ITAE offre des cours d'apprentissage de base dans des domaines comme la couture et la cuisson des aliments à des femmes — souvent mères monoparentales — afin de les aider à acquérir une certaine indépendance financière. «Il est surprenant de voir tout ce que cette organisation peut faire avec si peu d'argent» a-t-il dit.

M. Arbulu-Neira a également visité l'Association San Francisco de Assis, une organisation qui offre des services de santé aux habitants à faible revenu de Managua, la capitale du pays. L'association a récemment reçu un don de 6.000 dollars du Programme d'action civique du FMI. M. Arbulu-Neira et sa femme ont été si impressionnés par le travail de cette association qu'ils ont décidé de participer à titre personnel à ses activités.

Les deux représentants considèrent que les dons philanthropiques du FMI contribuent à améliorer l'image du FMI dans ces pays. Par ailleurs, selon M. Arbulu-Neira, ces actions ont aussi un effet sur les représentants résidents eux-mêmes. «Elles donnent à la pauvreté un visage humain; quelque chose qu'il est impossible de voir lorsqu'on se contente de manipuler des chiffres», a-t-il expliqué.

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Bloc-notes

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Autres réunions récentes entre le FMI et les OSC

  • Le 15 août, Andy Berg, du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, a participé à un débat d'experts ayant pour thème «Access to AIDS Resources: Making Macro-Economic Policies Work» organisé dans le cadre de la 16e Conférence internationale sur le sida du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), à Toronto (Canada). Le groupe d'experts comprenait notamment Robert Greener, du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA); Leonard Okello, de ActionAid International; John Kagimwi, du National AIDS Council du Kenya; et les co-présidents Elhadj Sy, du Groupe VIH/SIDA du PNUD et Alan Whiteside, de l'université de KwaZulu-Natal (Afrique du Sud). M. Berg y a fait état des efforts déployés par le FMI pour promouvoir un accroissement de l'aide et une utilisation des ressources internes et externes pour la lutte contre l'épidémie, tout en favorisant une croissance économique durable.
  • Le 28 août, Vitali Kramarenko, du Département Moyen-Orient et Asie centrale (MCD), a rencontré Heike Mainhardt-Gibbs et George Holliday, du Bank Information Center (BIC), pour examiner le rapport du BIC intitulé «Azerbaijan's Continued Struggle with Poverty and Oil Dependence: Concerns surrounding a Decade of IFI Lending». Ce document analyse les prêts consentis par les institutions financières internationales (IFI) et détermine s'ils répondent aux objectifs de diversification économique de l'Azerbaïdjan.
  • Le 31 août, Hans Peter Lankes et Charleen Gust (du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques) ainsi que des représentants de la Banque mondiale ont rencontré Emily Alpert, d'Oxfam America; Aldo Caliari, du Center of Concern; Viji Rangaswami, de la dotation Carnegie pour la paix internationale; Robin Robison, de Quaker Peace and Social Witness; Liane Schalatek, de la Heinrich Böll Foundation; et John Sewell, du Woodrow Wilson International Center for Scholars. Leur réunion a porté principalement sur un rapport intitulé "Doha Development Agenda and Aid for Trade".
  • Le 5 septembre, Simonetta Nardin et Jenny Bisping, du Département des relations extérieures (EXR), ont rencontré des représentants de ActionAid International — Specioza N. Kiwanuka, de l'Ouganda; Raphael Yves Pierre, d'Haïti; Tasleem Mazkar, du Pakistan; Patrick Watt, du Royaume-Uni; Tennyson Williams, de la Sierra Leone; et Rick Rowden, des États-Unis — pour s'entretenir des relations des OSC avec le FMI.
  • Les 5 et 6 septembre, Robin Robison, de Quaker Peace and Social Witness (Londres), a rencontré les services du FMI en vue de la tenue de réunions sur l'Ouganda, le Nicaragua et les études d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté. M. Robison a rencontré les membres de l'équipe du Département Afrique (AFR) chargés de l'Ouganda pour s'entretenir du développement économique dans le nord de ce pays ravagé par les conflits. Il a aussi rencontré le chef de la mission du FMI au Nicaragua (Département Hémisphère occidental), Vikram Haksar, pour faire le point sur la situation économique de ce pays. M. Haksar a conseillé aux OSC de mettre l'accent sur le problème des transferts aux universités et à l'appareil judiciaire, plutôt que sur la dette intérieure. M. Robison a enfin rencontré Robert Gillingham pour parler du travail du groupe AIPS.
  • Le 21 septembre, Julianne Kippenberg et Arvind Ganesan, de Human Right's Watch (HRW), ont rencontré les membres de la mission du FMI (AFR) au Burundi et l'équipe de la Banque mondiale responsable de ce pays pour examiner le rapport récent de HRW intitulé «A High Price to Pay: Detention of Poor Patients in Hospitals». Cette rencontre a fourni l'occasion de décrire la conception et la conditionnalité des programmes du FMI et de la Banque mondiale, et d'insister sur l'importance d'une plus grande transparence des finances publiques dans le secteur de la santé.
  • Les 29 et 30 septembre, Athanasios Vamvakidis, du Département Europe (EUR), a participé à une réunion de la Conférence des parlementaires de l'Europe du Sud-Est organisée par le Réseau parlementaire de la Banque mondiale et le Parlement grec, à Athènes. M. Vamvakidis a participé à deux ateliers : «Good Governance and Doing Business in the Balkans» et «Trade and Transport Facilitation in Southeast Europe».
  • Du 1er au 3 novembre, Sofia Soromenho-Ramos, du Département des relations extérieures, a assisté au congrès de fondation de la Confédération syndicale internationale (CSI) à Vienne. Cette nouvelle organisation a été fondée à la suite de la dissolution des deux plus grandes fédérations mondiales de syndicats : la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Confédération mondiale du travail. Ce congrès lui a donné l'occasion de rencontrer des délégués de plusieurs pays et de s'entretenir avec eux du dialogue engagé entre le FMI et les syndicats.

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À marquer sur vos calendriers

  • Les réunions biennales de haut niveau du FMI et de la Banque mondiale avec les syndicats se tiendront du 11 au 13 décembre. Elles rassembleront une soixantaine de dirigeants syndicaux à Washington pour examiner les programmes actuels du FMI et de la Banque mondiale et les questions relatives au monde du travail.

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Invitation à formuler des commentaires

  • Le FMI invite le public à commenter la version révisée du Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques ainsi qu'un sondage de six questions avant le 17 novembre. Les quatre principes de base du Code original restent inchangés : clarté institutionnelle; transparence des procédures budgétaires; information du public et intégrité. Toutefois, le document a été actualisé et sa portée a été élargie pour refléter l'évolution récente des conditions et des pratiques. Il devrait conduire à des débats publics plus constructifs concernant la conception et les résultats des politiques budgétaires, pousser les pouvoirs publics à mieux rendre compte de la mise en œuvre de ces politiques et renforcer ainsi la crédibilité des choix que posent les politiques économiques et leur compréhension par le public afin de promouvoir la bonne gouvernance. Pour faire connaître votre opinion, prière de remplir le questionnaire fourni sur le Web et de le retourner à l'adresse de courriel suivante : fiscaltransparency@imf.org avant le 17 novembre 2006. Vous pouvez également transmettre votre questionnaire rempli par télécopie au numéro suivant : +01 (202) 589-6956.

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Nouvelles concernant les services du FMI

  • Le 23 octobre, le Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato, a proposé la nomination de Murilo Portugal, de nationalité brésilienne, au poste de Directeur général adjoint du FMI. M. Portugal est âgé de 58 ans. Il a occupé le poste de sous-ministre des finances du Brésil de 2005 à 2006, celui d'administrateur du FMI de 1998 à 2005, et celui d'administrateur au Groupe de la Banque mondiale de 1996 à 2000. M. Portugal succèdera à Agustín Carstens, qui a quitté le FMI au début d'octobre pour accepter un poste au sein de l'équipe de transition du nouveau président élu du Mexique, M. Felipe Calderon. M. Portugal a également occupé d'autres postes au Brésil, dont ceux de secrétaire du Trésor national et du Bureau du Président, et d'autres encore aux ministères des finances et de la planification. M. Portugal est titulaire d'un diplôme en droit et en économie de la Universidade Federal Fluminense de Rio de Janeiro, et il est également diplômé des université de Cambridge et de Manchester, au Royaume-Uni.
  • Le 22 août, Raghuram Rajan, conseiller économique et directeur du département des études du FMI, a annoncé au Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato, son intention de retourner enseigner à la Graduate School of Business de l'université de Chicago au début de 2007. Son successeur n'a pas encore été nommé.

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Publications

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