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Bulletin pour la société civile
Juin 2002
Au sommaire de ce numéro La crise alimentaire en Afrique australe Le FMI met en place de nouveaux centres d'assistance technique en Afrique État d'avancement de l'initiative en faveur des PPTE L'Afrique a besoin de meilleurs débouchés pour lutter contre la pauvreté — Köhler Ouganda : dépenses consacrées à la santé, flux d'aide et conseils du FMI Co-parrainage par le FMI de l'initiative CEI-7 Rapports de l'extérieur — Interactions des services du FMI avec la société civile |
La crise alimentaire en Afrique australeLes pénuries alimentaires en Afrique australe constituent une tragédie humaine qui exige une riposte déterminée de la communauté internationale. Le Malawi est un pays qui a déjà supporté un coût élevé et il reste nécessaire d'agir d'urgence pour éviter d'autres famines. Les autorités collaborent avec la communauté internationale des donateurs pour formuler une riposte appropriée et le FMI appuie totalement ces efforts concertés. En plein milieu de cette tragédie, le Malawi s'est trouvé au centre d'une controverse en raison de la vente par les autorités de presque toutes les réserves alimentaires du pays l'année dernière. Tandis que cette question attirait l'attention, plusieurs allégations ont été formulées à l'égard du FMI :
Ces allégations sont tout simplement fausses. Les causes de la crise alimentaire au Malawi sont très complexes. Elles vont de la défaillance des systèmes d'alerte avancée en cas d'insuffisance des récoltes à la dépendance excessive à l'égard de la production de maïs, en passant par la réduction des plantations et des récoltes agricoles après que les interventions de l'État ont fait baisser le prix du maïs, les goulets d'étranglement du transport au Mozambique qui ont ralenti l'apport de produits alimentaires à la population affamée du Malawi et des conditions climatiques défavorables. La crise alimentaire doit être étudiée dans le contexte de la politique de sécurité alimentaire engagée par les autorités en 2000, sur la base d'une étude qu'elles avaient commandée et qui était financée par la Commission européenne. Cette politique reposait sur quatre piliers : a) un système d'alerte avancée permettant d'avertir en temps opportun d'une pénurie menaçante, b) un stock tampon de 30 000 à 60 000 tonnes de maïs pour des urgences à court terme, c) une quantité suffisante de réserves de change à la banque centrale pour pouvoir acheter des céréales en cas de pénurie plus grave et d) des programmes de protection sociale pour satisfaire les besoins alimentaires des pauvres. En particulier, la recommandation relative au stock tampon impliquait une réduction substantielle du stock de 167 000 tonnes à la fin de 1999. Selon l'étude, il était probable que des réserves aussi volumineuses seraient gaspillées parce que le maïs ne peut être entreposé que quelques années et que sa conservation coûte aussi très cher (elle absorbe l'équivalent de 1/5 des dépenses annuelles du pays dans les programmes de santé). C'était un facteur particulièrement important pour les autorités, car un stock élevé détournerait des ressources limitées d'autres programmes, notamment dans des domaines essentiels pour les programmes de lutte contre la pauvreté, comme la santé, l'éducation et la vulgarisation agricole. Quel rôle le FMI a-t-il joué au Malawi? En décembre 2000, le Conseil d'administration du FMI a approuvé un accord triennal au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et un point de décision au titre de l'initiative renforcée en faveur des PPTE, et a souscrit au document intérimaire de stratégie pour la réduction de la pauvreté. Le principal objectif du programme conclu avec le FMI était de réaliser une croissance durable plus élevée pour faire reculer substantiellement la pauvreté. Tous les conseils donnés par le FMI ont été dictés par cet objectif. Le FMI n'a joué absolument aucun rôle dans l'étude commandée par les autorités sur la sécurité alimentaire. Dans le programme du Malawi avec le FMI, les autorités ont exprimé publiquement — dans leur lettre d'intention datée de décembre 2000 (section F du document) — leur intention de respecter le volet stock tampon de la stratégie de sécurité alimentaire, qui revenait à conserver 60 000 tonnes de maïs en réserves. Le FMI n'a jamais insisté pour que le Malawi réduise ses stocks alimentaires en en faisant une condition de ses prêts. En 2001, les autorités ont décidé de vendre presque toutes leurs réserves de maïs, et donc d'en conserver bien moins que le niveau fixé comme objectif, apparemment parce qu'elles supposaient qu'elles pourraient reconstituer leurs stocks après la récolte qui s'annonçait. Cependant, les estimations se sont avérées fausses et la production bien plus faible que prévu. Les systèmes d'alerte avancée n'ont averti ni les autorités, ni la communauté internationale, des pénuries menaçantes. Les ventes ont été suivies d'allégations de corruption dans les médias. Le FMI n'a joué aucun rôle dans la décision prise par les autorités de vendre bien plus que le montant recommandé dans l'étude financée par la Commission européenne et dans la lettre d'intention. Le FMI n'a à aucun moment fait pression sur le Malawi de quelque manière que ce soit pour qu'il vende ses réserves de céréales afin de rembourser ses dettes; il ne lui a pas non plus donné de conseils dans ce sens. La lettre d'intention datée de décembre 2000 ne mentionne pas la dette dans le cadre des ventes de céréales et les services du FMI n'ont pas établi ce lien lors de leurs réunions avec les représentants du Malawi à aucun niveau que ce soit. Le FMI n'a jamais demandé que le Malawi paie ses importations alimentaires en réduisant quelque dépense que ce soit. Le FMI a déclaré publiquement que les fonds d'urgence nécessaires pour atténuer la crise alimentaire imminente devaient être inscrits au budget sans aucune coupe compensatoire. De toute manière, il est probable que les importations alimentaires nécessaires seront payées par les donateurs et non par les autorités du Malawi. Les autorités continuent d'appuyer de vastes programmes de protection sociale, notamment des subventions ciblées sur les pauvres pour les produits alimentaires et quelques programmes de santé, d'éducation et d'intrants agricoles. Le FMI soutient cette politique. Le prêt accordé par le FMI au Malawi au titre de la FRPC a été suspendu en 2001 parce que les autorités n'ont pas pu maîtriser les dépenses improductives — en particulier celles consacrées aux entreprises publiques — qui faisaient monter les taux d'intérêt à un niveau élevé et réduisaient les ressources à affecter aux pauvres. La portion du FMI dans le programme d'allégement de la dette a été suspendue aussi. Cependant, les autorités collaborent étroitement aujourd'hui avec le FMI en vue de maîtriser ces dépenses et on espère que le programme au titre de la FRPC et l'allégement de la dette seront bientôt rétablis. Que faut-il faire? Une réaction rapide et coordonnée des autorités et de la communauté des donateurs est aujourd'hui nécessaire pour assurer que la population du Malawi ne souffrira plus cette année. Il conviendra avant tout de confirmer rapidement les estimations du déficit alimentaire pendant la période 2002/03 pour assurer que suffisamment de produits alimentaires seront disponibles en temps voulu. Il est prévu que des estimations d'une mission du Programme alimentaire mondial et de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et d'une enquête auprès des ménages financée par l'Agence canadienne de développement international seront bientôt disponibles. Il est possible que les interventions des autorités dans le passé aient contribué à la crise actuelle en réduisant les incitations à la production alimentaire. Il est donc essentiel de mettre en place des mécanismes de distribution appropriés afin de ne pas faire baisser la production alimentaire dans les années à venir. Les importations alimentaires seront probablement financées par les donateurs et le FMI a annoncé publiquement que les fonds d'urgence nécessaires pour les importations alimentaires devaient être inclus dans le budget sans aucune coupe compensatoire. Les autorités ont reconnu l'échec de leur stratégie de sécurité alimentaire et ont annoncé publiquement qu'elles engageront un vaste examen de cette stratégie en vue d'éviter une autre pénurie alimentaire à l'avenir. Le FMI a rencontré des ONG, à Washington et au Malawi, pour clarifier sa position et examiner les conseils qu'il a donnés aux autorités du Malawi. Il continuera de collaborer avec la société civile pour servir au mieux les intérêts de la population du Mali. Le FMI met en place des centres régionaux d'assistance technique en AfriquePendant sa troisième visite en Afrique depuis qu'il est devenu Directeur général du FMI, Horst Köhler a signé des accords prévoyant la mise en place de deux centres régionaux d'assistance techniques en Afrique. Le centre d'Abidjan desservira les pays d'Afrique de l'Ouest, et celui de Dar es Salaam répondra aux besoins de formation des pays d'Afrique de l'Est. Il est prévu que les deux centres deviendront opérationnels avant la fin de l'année et que, si les résultats sont positifs, trois centres supplémentaires seront créés pour desservir le reste de l'Afrique subsaharienne. Par l'intermédiaire de ces centres, établis sur le modèle des centres régionaux d'assistance technique du FMI dans le Pacifique et la Caraïbe, le FMI offrira l'assistance d'une équipe d'experts résidents, complétée par des spécialistes à court terme, ainsi que des ateliers locaux, une formation professionnelle et des cours régionaux. Ces centres font partie de l'initiative pour le renforcement des capacités en Afrique, dont l'objectif est de renforcer la capacité des pays africains à concevoir et à appliquer leurs propres stratégies de lutte contre la pauvreté, ainsi que d'améliorer la coordination de l'assistance technique en matière de renforcement des capacités dans le processus des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Cette initiative vise à accroître le volume de l'assistance donnée par le FMI à l'Afrique en matière de renforcement des capacités dans les principaux domaines de compétence de l'institution. Les centres constituent aussi une contribution du FMI au nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique. État d'avancement de l'initiative en faveur des PPTEDans un rapport conjoint diffusé en avril, le FMI et la Banque mondiale ont présenté les accomplissements de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et les défis à relever. Ce rapport intitulé État d'avancement est préparé tous les six mois pour examen pendant les réunions de printemps et l'Assemblée annuelle des institutions. Depuis septembre, quatre pays — Mozambique, Tanzanie, Burkina Faso et Mauritanie — ont atteint leur point d'achèvement, et trois — Éthiopie, Ghana et Sierra Leone — leur point de décision.. Mais le rapport a mis en garde que les pays parvenus au point d'achèvement sont moins nombreux que prévu, parce qu'il a fallu plus longtemps qu'escompté aux pays concernés pour élaborer une stratégie de réduction de la pauvreté et que, dans certains pays, l'application des principales réformes macroéconomiques ou structurelles a pris du retard. Il est noté aussi dans ce rapport que, du fait de la dégradation de la situation économique mondiale — en particulier, du ralentissement de la croissance et de la chute des prix des produits de base —, il est plus difficile de ramener durablement l'endettement extérieur à un niveau tolérable, presque tous les PPTE tirant une très grande partie de leurs recettes d'exportation de produits primaires. Si le rapport insiste sur la nécessité pour tous les PPTE d'appliquer des politiques de gestion de la dette prudentes pour maintenir la dette à un niveau tolérable à long terme, il souligne aussi que l'initiative renforcée prévoit la possibilité d'accorder exceptionnellement un surcroît d'allégement au point d'achèvement lorsque des facteurs exogènes ont profondément modifié la situation économique d'un pays. Le Burkina Faso fut le premier pays à obtenir un tel allégement supplémentaire (voir plus bas). Pays où le programme a dérapé Le rapport note que l'exécution du programme appuyé par le FMI et la Banque mondiale a dérapé dans quelques pays (Guyana, Gambie, Guinée, Nicaragua, Guinée-Bissau, Malawi et Zambie). Mi-juin, la situation dans ces pays était la suivante : Guyana Les autorités accomplissent des progrès vers la mise en place d'un nouveau programme économique triennal appuyé par la FRPC pour la période 2002-05 qui est conforme à leur DSRP. L'établissement d'antécédents satisfaisants dans le cadre du nouveau programme FRPC est l'une des conditions à satisfaire pour atteindre le point d'achèvement. Des progrès dans la réalisation de la plupart des autres conditions relatives au point d'achèvement flottant sont attendus au cours des prochains mois. Si toutes les conditions sont satisfaites, le point d'achèvement pourrait être atteint d'ici la fin de 2002. Gambie Le programme en tant que tel n'était pas mal engagé : les principaux problèmes étaient le retard dans la préparation du DSRP et d'autres questions en suspens qui ont retardé la conclusion des négociations. La mission d'avril/mai 2002 a conclu avec les autorités un nouvel accord triennal appuyé par la FRPC. Le DSRP a été envoyé à la Banque mondiale et au FMI en mai 2002. À l'heure actuelle, il est prévu de passer au Conseil d'administration le 10 juillet, avec une demande d'accord FRPC, appuyée par le DSRP définitif et une évaluation conjointe de celui-ci par les services des deux institutions. La Gambie reçoit depuis 2001 un allégement de la dette intérimaire au titre de l'initiative renforcée en faveur des PPTE et a demandé au FMI de continuer de lui accorder un tel allégement en 2002. Elle profite d'un mécanisme qui permet à un pays de conserver une partie du paiement de la dette exigible et de l'utiliser pour des dépenses de lutte contre la pauvreté. Guinée-Bissau L'accord en faveur de la Guinée-Bissau appuyé par la FRPC, qui a été approuvé par le Conseil d'administration du FMI le 15 décembre 2000, a dérapé à la fin de 2000 en raison du volume élevé de dépenses non autorisées et d'une défaillance du dispositif de contrôle financier. Le retour à des finances publiques viables demeure un objectif hors d'atteinte. En 2001, le FMI, ainsi que la Banque mondiale, l'UE et des donateurs bilatéraux, ont fourni une assistance technique en vue de renforcer la discipline financière et d'assurer que les ressources sont utilisées conformément aux priorités définies. Les services du FMI ont collaboré avec les autorités pour établir un programme macroéconomique à court terme pour le deuxième semestre de 2002 afin d'aider la Guinée-Bissau à rétablir une situation financière viable. Le programme à court terme prévoit un plan de trésorerie, ainsi que des mesures visant à reprendre le contrôle de l'exécution du budget, à renforcer les administrations fiscale et douanière et à éviter une nouvelle accumulation d'arriérés intérieurs. Les autorités guinéennes ont du mal à ramener les finances publiques à un niveau supportable. En mars 2002, les services du FMI se sont rendus à Bissau pour examiner les politiques économiques et financières avec les autorités et ont passé en revue des mesures qui pourraient être prises pour corriger les problèmes persistants. À la mi-juin 2002, cependant, l'Assemblée nationale était encore en train d'examiner le budget pour 2002. Honduras L'exécution du programme au titre de la FRPC s'est écarté des objectifs en 2001 en raison de gros dérapages budgétaires pendant la transition vers un nouveau gouvernement qui est entré en fonction fin janvier 2002. Les négociations sur un programme FRPC pour 2002 n'ont pas été achevées du fait d'une détérioration prévue de la politique budgétaire pour 2002-03. Les autorités doivent renforcer leur politique budgétaire en prenant des mesures pour réorganiser la perception de l'impôt, inverser la tendance à la hausse de la masse salariale de l'État par rapport au PIB à compter de cette année et établir un cadre de politique salariale durable. Les autorités sont convenues de réviser leur stratégie budgétaire en vue de reprendre les négociations sur le programme FRPC peut-être d'ici juillet. Malawi Le programme au titre de la FRPC a déraillé peu après son approbation en décembre 2000. En raison de dérapages budgétaires, en particulier de dépenses excessives dans des domaines non prioritaires, la revue n'a pas pu être achevée. Le FMI n'a donc pas crédité le compte du Fonds fiduciaire PPTE pour 2002. Cependant, tous les autres créanciers — représentant bien plus de 90 % de l'allégement total — continuent d'offrir un allégement de la dette intérimaire au titre de l'initiative en faveur des PPTE. Le FMI accordera un allégement de la dette intérimaire dès l'achèvement de la première revue et le Malawi ne perdra rien. Dans le cadre du programme au titre de la FRPC, un accord sur la marche à suivre a été atteint en mars 2002. Le Malawi a commencé à maîtriser ses dépenses et un ajustement budgétaire décisif sera appliqué dans le budget 2002/03. Après l'établissement de solides antécédents en matière d'exécution de la politique économique jusqu'à la fin septembre, il est prévu que les services du FMI recommandent au Conseil d'administration l'achèvement de la première revue avant la fin de l'année. Les autorités, les services du FMI et la communauté internationale collaborent actuellement pour formuler une riposte concertée aux pénuries alimentaires prévues d'ici la fin de l'année. Nicaragua Après que le Nicaragua a atteint son point de décision au titre de l'initiative en faveur des PPTE en décembre 2000, son accord au titre de la FRPC a dérapé. Cependant, une mission a entamé des négociations sur un nouvel accord triennal au titre de la FRPC en mars 2002 et a conclu un accord préliminaire sur les principaux éléments du programme de la première année, qui couvrirait la période allant de juillet 2002 à juin 2003. Parmi les mesures arrêtées figurent une modification du budget de 2002, une réforme fiscale visant à améliorer l'efficience et l'équité du système fiscal, et un programme de recouvrement pour les actifs acquis auprès de banques dans lesquelles l'État a dû intervenir. Les autorités ont commencé à préparer un rapport d'étape sur leur DSRP, qui été présenté initialement aux Conseils du FMI et de la Banque mondiale en septembre 2001. Il est prévu que les négociations se poursuivront dans les semaines à venir et que le nouveau programme sera présenté au Conseil d'administration du FMI au troisième trimestre de 2002. Le Nicaragua a commencé à recevoir une aide intérimaire de la Banque mondiale, de la BID et de la Banque centre-américaine d'intégration économique au titre de l'initiative en faveur des PPTE. Après l'approbation d'un programme avec le FMI, il devrait recevoir une aide intérimaire du FMI et des membres du Club de Paris. Zambie Le 29 mai, le FMI achevé la quatrième revue des résultats de la Zambie dans le cadre d'un programme économique appuyé par la FRPC et a convenu d'accroître le montant de l'accès potentiel aux ressources du FMI pendant le reste du programme. En conséquence, la Zambie pourra tirer immédiatement jusqu'à 64 millions de dollars EU auprès de cette facilité et disposera d'un accès potentiel à 159,8 millions de dollars EU lors des revues ultérieures du programme prévues jusqu'en février 2003, soit une augmentation voisine de 31 millions de dollars EU. Le FMI a approuvé aussi le décaissement de 150,7 millions de dollars EU en 2002 au titre d'une aide intérimaire supplémentaire dans le cadre de l'initiative renforcée en faveur des PPTE. Cette aide représente près de 70 % des obligations de la Zambie au titre du principal envers le FMI en 2002 et porte l'aide totale fournie par le FMI dans le cadre de l'initiative à 301,5 millions de dollars EU environ. Autres développements récents concernant l'initiative en faveur des PPTE : Le Burkina Faso va recevoir un allégement de la dette supplémentaire En avril dernier, le FMI et la Banque mondiale sont convenus d'accorder un allégement de la dette supplémentaire au Burkina Faso dans le cadre de l'initiative en faveur des PPTE en raison des facteurs extérieurs qui ont pesé sur les exportations du pays. Les Conseils du FMI et de la Banque mondiale sont convenus que le Burkina Faso aurait besoin d'un allégement de la dette exceptionnelle pour ramener celle-ci à un niveau supportable et ont approuvé un allégement supplémentaire de 129 millions de dollars EU en valeur actuelle nette. La Banque mondiale et le FMI ont cité comme facteurs extérieurs la baisse des cours mondiaux du coton — résultant en partie des fortes subventions sur les marchés des pays industrialisés —, des événements politiques et économiques dans les pays voisins et les dégâts causés aux récoltes par des parasites. Grâce à cet allégement supplémentaire, l'allégement total du service de la dette nominale accordé au titre de l'initiative en faveur des PPTE est voisin de 930 millions de dollars EU. La Mauritanie devient le sixième pays à atteindre le point d'achèvement Le 19 juin, le FMI et la Banque mondiale ont annoncé que la Mauritanie avait atteint son point d'achèvement au titre de l'initiative renforcée en faveur des PPTE. La Mauritanie est ainsi devenue le sixième pays à atteindre ce point, après la Bolivie, le Burkina Faso, le Mozambique, la Tanzanie et l'Ouganda. L'allégement du service de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des PPTE accordé par l'ensemble des créanciers de la Mauritanie avoisinera 1,1 milliard de dollars EU à terme (622 millions de dollars EU en valeur actuelle nette). Grâce à cet allégement, la valeur actuelle nette de la dette extérieure totale de la Mauritanie est réduite de quelque 50 %, une bonne base pour assurer la viabilité de la dette à long terme. Cependant, à cet effet, il faudra continuer de surveiller le niveau de la dette et de gérer prudemment la dette, ont annoncé le FMI et la Banque mondiale dans un communiqué. Disponible aussi sur le site Web du FMI (en anglais uniquement) : The Enhanced HIPC Initiative and the Achievement of Long-Term External Debt Sustainability L'Afrique a besoin de meilleurs débouchés pour lutter contre la pauvreté — KöhlerLorsqu'il s'est rendu en Afrique, le Directeur général du FMI, M. Horst Köhler, avait un message que les pays riches l'ont souvent entendu répéter au cours des derniers mois : «Ouvrez vos marchés aux produits des pays africains et des autres pays en développement.» Le Directeur général a insisté en particulier sur la nécessité d'accroître les débouchés pour les exportations agricoles des pays en développement, notamment en réduisant les subventions dans les pays industrialisés. «Il n'est désormais plus possible de maintenir dans les pays avancés des politiques agricoles qui ferment les marchés, faussent les échanges et coûtent au total 300 milliards de dollars», a déclaré M. Köhler à Dar es Salaam, à la première étape de sa tournée, lors d'une conférence de presse organisée à l'issue d'une journée d'entretiens. «Si cela ne change pas, tous nos efforts pour lutter contre la pauvreté resteront vains», a-t-il ajouté. À Ouagadougou, M. Köhler s'est adressé en ces termes aux producteurs de coton et aux dirigeants des milieux d'affaires : «Je sais que les États-Unis dépensent à eux seuls 2 milliards de dollars par année en subventions pour leurs producteurs de coton, soit plus que la valeur de la production totale de l'Afrique subsaharienne. De son côté, l'Union européenne dépense plus de 2 milliards d'euros en subventions pour le sucre. Ces mesures ont quelque chose d'inique et nous devons les changer. Si nous sommes incapables de vous offrir de meilleurs débouchés, la lutte contre la pauvreté sera peut-être perdue d'avance.» M. Köhler a ajouté que les pays développés devraient également réduire les droits de douane qu'ils appliquent aux produits finis comme les vêtements ou aux produits alimentaires transformés comme le chocolat. Ce n'est qu'à cette condition que les pays pauvres pourront selon lui véritablement améliorer leur économie et s'affranchir de l'aide extérieure. Au Ghana, M. Köhler a déclaré dans un discours que le U.S. farm bill récemment adopté par l'administration américaine et qui augmente les subventions accordées au secteur agricole des États-Unis constitue un recul dans la lutte contre la pauvreté. Le Directeur général avait déjà exposé ce point de vue à l'occasion d'une conférence des ministres de l'Agriculture de l'OCDE organisée à Paris, à la mi-mai. Dans une déclaration conjointe des dirigeants de l'OMC, de la Banque mondiale et du FMI, il s'est demandé comment les dirigeants des pays en développement ou d'ailleurs pourront défendre le principe d'une économie plus ouverte si les pays riches se montrent incapables de donner l'exemple. Köhler, Moore et Wolfensohn ont ajouté que «toute augmentation du protectionnisme dans tout pays est nuisible. De telles actions nuisent aux perspectives de croissance des régions où la promotion de la croissance est la plus essentielle. Elles envoient le mauvais message et réduisent partout dans le monde l'aptitude des autorités à promouvoir les réformes axées sur le marché... Les perspectives de réforme des politiques de soutien aux secteurs de l'agriculture et du textile en faveur d'interventions moins nuisibles au développement économique des populations pauvres revêtent une importance particulière à cet égard.» Cela dit, les pays en développement peuvent faire beaucoup pour améliorer leur sort. Les dirigeants des institutions financières internationales ont fait valoir en particulier que le commerce «sud - sud» a connu une croissance plus rapide, au cours des années 90, que le commerce international et qu'il représente aujourd'hui plus du tiers des exportations des pays en développement. Or, ces échanges se heurtent à des barrières encore plus hautes que celles érigées par les pays industrialisés. La plupart des avantages d'une libéralisation des échanges découlent de mesures prises sur le front intérieur. Il est rare en effet que de saines politiques commerciales dépendent des politiques mises en œuvre dans d'autres pays. Ouganda : dépenses consacrées à la santé, flux d'aide et conseils du FMILe récent débat public sur les flux d'aide à destination de l'Ouganda a été centré sur des spéculations concernant les conseils que le FMI aurait prodigués aux autorités de ce pays. Dans une lettre ouverte aux autorités ougandaises, le professeur Jeffery Sachs rapportait avoir entendu dire, sans toutefois pouvoir le confirmer, que le FMI avait mis l'Ouganda en garde contre la tentation d'accepter de nouveaux dons des bailleurs aux fins des dépenses consacrées à la santé, ajoutant semble-t-il qu'une telle décision conduirait à une appréciation indue de la monnaie nationale. Dans une lettre adressée au PRS-Watch/Eurodad le 7 juin, le FMI a réfuté cette rumeur, indiquant qu'il était faux de penser que l'Ouganda pourrait se voir contraint de refuser l'aide destinée à ses programmes de santé ou à tout autre programme de lutte contre la pauvreté pour pouvoir adhérer à des lignes directrices imposées par le FMI. «La priorité des autorités — partagée par le FMI — consiste à accroître l'accessibilité aux ressources intérieures et étrangères afin de réduire la pauvreté. Les services du FMI ont effectivement suggéré de restructurer les dépenses publiques pour permettre une hausse des dépenses consacrées aux secteurs socio-économiques importants», a tenu à préciser le directeur du Département des relations extérieures, M. Thomas Dawson. «Dans le cas particulier de l'Ouganda, étant donné que l'aide en question doit servir à des priorités telles que l'importation de médicaments et d'autres fournitures médicales essentielles qui permettront de sauver des vies, nous ne prévoyons aucun impact macroéconomique défavorable. En outre, même si ces flux d'aide exerçaient des pressions sur le taux de change et sur la compétitivité de l'économie, ces effets pourraient être minimisés par l'application de politiques monétaires et de politiques de change adéquates.» À l'occasion d'une rencontre organisée avec les ONG à Washington, le 18 juin, le chef de mission du FMI, Godfrey Kalinga, a répété que les montants de l'aide et l'augmentation des dépenses consacrées à la santé qui font actuellement l'objet d'entretiens en Ouganda n'auraient qu'une incidence macroéconomique minimale. Il a précisé qu'il existe un niveau à partir duquel la gestion des flux d'aide et leur incidence sur l'économie doit faire l'objet d'un contrôle, et que la mission actuellement à l'œuvre dans ce pays travaille d'arrache-pied afin de fixer cette limite avec les autorités ougandaises. L'incidence des flux d'aide dépendrait, entre autres, du volume de ces flux ainsi que de la composition des importations effectuées et de l'efficacité et de la productivité des dépenses réalisées grâce à eux. Le débat général portant sur ces questions, lequel est étroitement lié à la question de la souplesse budgétaire des programmes appuyés par la FRPC, se poursuivra sans doute, et le FMI poursuivra ses rencontres et ses entretiens à ce sujet avec les représentants de la société civile. Mme Krueger apporte de nouvelles précisions sur le mécanisme de restructuration de la dette souveraine proposé par le FMIDans une allocution prononcée à Washington le 6 juin, la première Directrice générale adjointe du FMI, Mme Ann Krueger, a décrit en détails les avancées réalisées sur deux fronts par le FMI afin d'améliorer la restructuration de la dette souveraine. Cette démarche a été approuvée par le Comité monétaire et financier international à sa réunion d'avril. Le premier front consiste à utiliser plus systématiquement les clauses d'actions collectives dans les contrats d'obligations souveraines. Le second, complémentaire, consiste à établir un système de réglementation propice à une restructuration plus rapide et plus ordonnée des dettes souveraines intolérables. Mme Krueger a tenu à apporter des éclaircissement sur le rôle du FMI, une question qui a suscité de vifs débats depuis sa première allocution à ce sujet en novembre dernier. De nombreux commentateurs, tout en se félicitant des entretiens portant sur la nécessité d'un processus ordonné et équitable de restructuration de la dette, se sont opposés avec force à l'idée que le FMI puisse jouer un rôle central dans l'ensemble de ce mécanisme. Mme Krueger a expliqué que l'établissement d'une obligation par traité — probablement au moyen d'un amendement aux Statuts du FMI — habiliterait une «supermajorité» de créanciers à trouver avec le débiteur un accord qui serait contraignant pour les autres. Elle a toutefois tenu à préciser que l'amendement des Statuts ne serait qu'un moyen de permettre aux créanciers et aux débiteurs de s'entendre, et non d'étendre les pouvoirs juridiques du FMI. Ce dernier n'influerait pas sur le processus autrement qu'il le fait actuellement, en décidant de débloquer ou non des crédits. Mme Krueger a également décrit la forme que pourrait prendre l'instance de règlement des différends. Elle a ajouté, en guise de conclusion : «Dans un monde où les emprunteurs souverains doivent traiter avec des créanciers divers et épars, nous avons besoin d'un système qui nous permettra de résoudre les problèmes de coordination et d'action nuisibles à une restructuration opportune et efficace. Que l'on opte pour une démarche contractuelle ou réglementaire, il s'agira de s'attaquer aux problèmes créés par la diversité des instances juridiques auprès desquelles les créanciers peuvent faire valoir leurs droits. Nous croyons qu'une instance de règlement des différends de petite taille, au rôle limité et manifestement indépendante, tant par sa composition que par sa gestion, constitue le meilleur moyen d'y parvenir. Si nous pouvons ainsi éviter les défauts de paiements catastrophiques et les coûteuses opérations de sauvetage, le jeu en vaudra certainement la chandelle.» Les services du FMI ont rencontré les ONG à plusieurs occasions pour discuter de la proposition de Mme Krueger. Des débats publics ont été organisés à New York ainsi qu'à Monterrey (Mexique), dans le contexte de la Conférence sur le financement du développement. D'autres rencontres ont aussi été organisées à Washington, dans le cadre des réunions de printemps ainsi que le 13 mai. Ces entretiens ont surtout porté sur le rôle du FMI et sur la soi-disant proposition du Chapitre 9 — le chapitre de la Loi sur les faillites qui s'applique aux organisations gouvernementales comme les municipalités et qui cherche à protéger le droit des contribuables et des employés à participer au processus de faillite. Publications récentes : A New Approach to Sovereign Debt Restructuring (en anglais) Communiqué du Comité monétaire et financier international, le 20 avril 2002 (en englais) Co-parrainage par le FMI de l'initiative CEI-7Le FMI participe au parrainage d'une initiative internationale visant à réduire la pauvreté, à promouvoir la croissance et à ramener à un niveau soutenable la dette de sept pays de la Communauté des États indépendants (CEI). Les autres parrains comprennent la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. L'aide fournie dans le cadre de cette initiative prendra la forme de prêts, de dons et d'accords de restructuration et d'allégement de la dette. Elle sera offerte à condition que les sept pays visés adoptent de saines politiques économiques. Cette initiative a été lancée lorsqu'on a réalisé que les défis posés par la transition à sept pays de la CEI (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République Kirghize, République de Moldova, Tadjikistan et Ouzbékistan) avaient été sous-estimés. Par ailleurs, même si ces pays ont connu certains succès dans l'établissement d'un régime démocratique et d'une économie de marché, leurs réformes n'ont pas toujours été mises en œuvre de façon efficace. En conséquence, leur niveau de vie a subi une chute brutale et près de 20 millions de personnes y vivent aujourd'hui dans une pauvreté extrême. Au vu de cette situation, les représentants des autorités des pays du groupe CEI-7, des pays créanciers et de quatre institutions financières internationales ont accepté, lors d'un séminaire organisé à Londres en février 2002, de faire un effort supplémentaire pour stimuler la croissance économique et réduire la pauvreté dans ces pays. L'Initiative CEI-7 a été endossée officiellement à l'occasion d'une conférence ministérielle tenue à Washington, D.C., le 20 avril 2002. L'aide prévue en vertu de cette initiative sera fournie par le biais des politiques et des structures existantes. En particulier :
Rapports de l'extérieur — Interactions des services du FMI avec la société civileNicaragua — Dialogue sur la nouvelle FRPC Au Nicaragua, l'administration publique, l'Assemblée nationale, la société civile, les syndicats et les partis politiques maintiennent avec les services du FMI des rapports visibles et fréquents. Les médias couvrent de façon très active les réunions tenues avec les divers intervenants. Comme le FMI négocie actuellement avec le nouveau gouvernement qui a pris le pouvoir en janvier 2002 les termes d'un nouvel accord triennal au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), les divers aspects de la prise de décisions économiques suscitent au sein du public un vif intérêt. L'ancien président de la banque centrale, M. Noël Ramirez, aujourd'hui devenu président de la Commission économique (CE) de l'Assemblée nationale, a appelé de ses vœux la tenue d'un dialogue constructif non seulement avec les services du FMI, mais également avec les partis d'opposition et la société civile. La CE compte dans ses rangs des députés qui entretiennent des rapports étroits avec les syndicats, la société civile et les autorités religieuses. À l'occasion d'une rencontre organisée à la CE à la fin de mai, le représentant résident du FMI, M. Joachim Harnack, a présenté à l'invitation des autorités un compte rendu de l'état des négociations en cours avec le FMI. Il a insisté sur la nécessité d'une réforme fiscale, de l'alignement des dépenses sur les ressources disponibles et du recouvrement systématique des actifs des quatre banques qui ont fait faillite au cours de l'exercice 2000-01. M. Harnack a également prononcé devant le Conseil national de planification économique et sociale (CONPES) la première d'une série d'allocutions au cours de laquelle il a un aperçu général des négociations en cours en vue de l'accord FRPC. Le Conseil, qui rassemble une cinquantaine de représentants de haut niveau de la société civile, des syndicats et des partis politiques, participe activement à la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Cette série de conférences est financée par la Banque mondiale et attire des spécialistes de divers milieux intéressés à l'économie, y compris les institutions publiques. Serbie — Amélioration du dialogue avec les syndicats; questions de corruption Le bureau du représentant résident est déterminé à améliorer le dialogue avec les syndicats en organisant avec ces derniers des réunions plus régulières (plusieurs ont déjà eu lieu) et en participant aux conférences et aux rencontres organisées par eux. C'est dans cette optique que le représentant résident du FMI, M. Joshua Charap, participait à Belgrade, le 24 janvier 2002, à une conférence intitulée «Trade Union Strategies in the Process of Transition» où il a présenté une allocution sur l'incidence des programmes du FMI sur le dialogue social. Le Bureau du représentant résident a aussi tenu des entretiens avec Transparency International sur le problème de la corruption. Le rapport des services du FMI présenté au Conseil d'administration à la fin d'avril 2002 contient un bref compte rendu des progrès réalisés en Serbie en matière de lutte contre la corruption. Tadjikistan — Politique économique et DSRP À l'occasion de son passage à Dushanbe, en avril, M. John Odling-Smee, Directeur du Département Europe II, a rencontré des représentants d'ONG locales et internationales — y compris Save the Children Foundation, Aga Khan Foundation, Médecins sans frontières, National Association of Business Women et CARE International. S'agissant du processus de consultation utilisé dans la préparation du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), les ONG ont reconnu d'un commun accord la très grande utilité de leur participation. Pour beaucoup d'entre elles, il s'agissait d'une première expérience de collaboration avec des hauts fonctionnaires à l'examen de questions stratégiques. Les représentants ont pris acte de la possibilité qui leur sera donnée de vérifier que la version finale du DSRP contient un exposé exact de leurs positions. Les ONG ont exhorté le FMI à appuyer des politiques favorables à une bonne gestion des affaires publiques, à lutter contre la corruption et à fournir des ressources directement aux ONG. M. Odling-Smee a indiqué que les programmes appuyés par le FMI contribuaient à remédier aux problèmes de gouvernance et de corruption, mais que le FMI n'était pas en mesure de fournir une assistance directe à leurs organisations. M. Odling-Smee a indiqué que les missions futures auraient pour consigne de rencontrer régulièrement les représentants des ONG. Turquie — Dialogue sur le programme économique Les missions et le bureau du représentant résident du FMI entretiennent des rapports réguliers avec toute une gamme d'organisations de la société civile (OSC) et participent dans certains cas à des réunions régulières ainsi qu'à des séminaires organisés par elles. Ces OSC comprennent notamment le principal syndicat du secteur public (TURK-IS), deux organisations d'affaires (TUSIAD pour les grandes entreprises et TOBB pour les PME), l'association des banquiers, l'association des investisseurs étrangers (YASED) et l'association des exportateurs (TIM). Ces OSC et le FMI partagent un intérêt pour une gamme de questions, notamment les aspects généraux du programme économique (y compris le soutien politique pour les OSC), les problèmes du marché du travail (salaires et sécurité d'emploi), la réforme bancaire, la fiscalité et l'environnement des entreprises (élimination des tracasseries administratives, lutte contre la corruption, amélioration du cadre de l'IDE). Ukraine — Comment atteindre les objectifs de développement du millénaire? En Ukraine, les interaction entre le bureau du représentant résident et les organisations de la société civile ont surtout été axées sur la lutte contre la pauvreté, la politique agricole, le développement humain, les répercussions de l'accident nucléaire de Tchernobyl, les dimensions écologiques du développement durable et leurs interactions avec la politique économique, ainsi que les problèmes de transparence et d'équité en rapport avec les récentes élections législatives. Les entretiens ont notamment porté sur les moyens de faire en sorte que les politiques publiques mises en œuvre dans le cadre du programme appuyé par le FMI contribuent davantage à la réalisation des objectifs du millénaire. Les priorités ainsi fixées ont notamment débouché sur la formulation des recommandations suivantes : i) rationalisation du régime fiscal par la suppression d'une myriade d'exemptions et de privilèges dont jouissent certains secteurs de l'économie et qui ne se justifient pas au plan économique, ce qui permettra d'élargir la base d'imposition pour ainsi réduire les taux d'imposition et répartir le fardeau fiscal plus équitablement; ii) maintien des dépenses prioritaires en faveur des secteur de la santé et de l'éducation, malgré les réductions des dépenses nécessaires au maintien de la stabilité macroéconomique. Siège du FMI, Washington Une douzaine de représentants d'ONG provenant de huit pays se sont rendus au siège du FMI le 12 juin dans le cadre d'un programme international parrainé par la School for International Training (Vermont, États-Unis). Ils ont également rencontré d'autres représentants d'ONG ainsi que des membres du Congrès et d'organisations internationales ailleurs à Washington, ainsi qu'à New York. Ils ont eu l'occasion de s'entretenir avec plusieurs membres des services du FMI du rôle de notre organisation dans la lutte contre la pauvreté, du rôle du Bureau d'évaluation indépendant ainsi que des contacts entretenus par le FMI avec la société civile. Ils ont enfin rencontré des économistes travaillant sur leurs pays respectifs. Une réunion préparatoire organisée le 19 juin a abordé les détails d'une réunion de haut niveau des représentants du FMI, de la Banque mondiale et des syndicats (ICFTU, WCL, AFL-CIO) qui aura lieu à Washington en octobre. Depuis les réunions de printemps d'avril, les services du FMI ont rencontré les ONG afin de discuter de diverses questions, y compris une proposition du FMI visant à mettre en place un mécanisme de restructuration de la dette souveraine, les rapports du Bureau d'évaluation indépendant, le DSRP et la mise en vigueur de l'Initiative PPTE, ainsi que des questions ayant trait à des pays particuliers comme l'Ouganda, le Malawi et la Gambie. Bloc-notesSi vous souhaitez être informé(e) de la publication de nouveaux documents sur le site Internet du FMI, veuillez vous inscrire à notre système de notification. Personnel
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